[Clos] Leconquérant (TALP - Déstabilisation de marché) 02/02/1458

Loquace Nombre de messages : 885 Date d'inscription : 06/12/2009

Acte d'accusation:

Citation :: Votre honneur nous avons devant nous le sieur Leconquerant accusé de ventes non autorisées sur les marchés de Dole et de Pontarlier

aucunes conciliations n'a pu être faite car le contrevenant n'a daigné arrêter son périple

l'accusé est donc en contravention des lois et décrets suivant
Citation:
Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie
I - Code du commerce
- Article 3 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d�autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l�obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l�ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l�obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d�au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

ainsi que violation du décret municipal suivant :
Citation:
DU COMMERCE SUR LE MARCHE DE DOLE

La spéculation, la création de pénurie et les ventes excessives sont interdites en accord avec la législation comtale sur le commerce municipal du Codex Livre II Code du commerce, des finances et de l'économie.

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes. La mairie se réserve le droit de faire diminuer la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Une poursuite judiciaire peut être engagée contre les contrevenants.

Fait par Lysiane d'Ormerach le 2 octobre 1457

accusé qu'avez vous a déclarer

fait a Poligny le 02 février 1458
par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Loquace Nombre de messages : 885 Date d'inscription : 06/12/2009

1ère plaidoirie:

Citation :: Je ne peux être accusé par l'article 3, mes ventes n'ayant pas eu pour but d'augmenter les tarifs d'une part et d'autre part ayant agit seul il ne peut s'agir d'une entente.

Sur l'article 4, et le décret de Dole, je ne considère pas avoir vendu une quantité importante. Le texte est flou pour savoir ce qui est important et ce qui ne l'est pas.

Je ne suis resté que quelques jours à Dole et je ne peux être accusé d'avoir bouleversé le marché.

Enfin Pontarlier étant ma ville natale, je ne vois pas sur quel texte je puis être accusé de spéculation ou de toute autre chef d'accusation. Pontarlier n'ayant de plus aucune grille de prix.

J'ajoute que je n'ai pas été contacté par Pontarlier et Dole à mon retour en France Comté en y étant resté soit disant suffisament de jours pour déstabilisé le marché, il aurait été aisé de me contacter.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires, espérant pouvoir trouver un dénouement favorable.

Leconquerant
Seigneur d'Arbois
Comte de Chemin

Loquace Nombre de messages : 885 Date d'inscription : 06/12/2009

Témoignage de Leconquérant:

Citation :: J'aimerai comprendre en quoi vendre du bois 10% moins cher, destabilise un marché.

Au contraire un bois moins cher c'est du pain moins cher, et le pain est aujourd'hui à 5.80 à Pontarlier. Je ne chercher pas à faire du bénéfice mais à faire profiter la FC des affaires que je fais en me promenant.

Promenade faite notamment depuis la Champagne pour répondre à la levée du ban des nobles de FC.

Il est facile de dire que le fait d'être noble n'a rien à voir là dedans monsieur le maire, mais si ma nloblesse entre en jeu dans cette affaire.

Vous savez pertinament qu'en FC elle ne donne pas de droit, je me suis assez battu dans mon mandat contre certains d'entres eux.

Mais si je suis aujourd'hui présent devant vous et si j'ai fais plus de 10 jours de marche pour me rendre à Dole c'est parce qu'en homme d'honneur je me suis rendu au plus vite défendre ma patrie, quittant ainsi mes projets personnels et risquant ma vie à la frontière de chaqsue duché francois.

Je demande donc aujourd'hui la relaxe, vu qu'il n'y a d'une part pas trouble à l'ordre public et d'autre part que si je suis ici aujourd'hui c'est pour avoir respecté mon engagement en tant que comte de chemin.

Témoignage de Leif_:

Citation :: Bonjour à tous ;

Je me présente, Maire actuel de Pontarlier. Nous somme ici pour le procès de messire Leconquerant qui prône la spéculation, tout d�abord à Dole, Vesoul et même jusqu'à la lorraine et sans vouloir accuser à tord je pense que même autre part ! Mais bref. Ou a t-il pu donc acheter 300 stère de bois ? Et puis les revendre alors que la mairie en revend à 4.50 sur le marché de la ville est tout simplement dans le but de déstabiliser le marché pour son propre profit, qu�il à été maire ou même franc comte ne lui fait pas cautionner se genre d�acte, m�a-t-il informé par courrier pour pouvoir vendre du bois sur mon marché ? La réponse est non , comment voulez vous que la mairie puisse vendre le bois acheter par le CAC alors que le messire qui est en procès vend son propre bois dont je ne sais ou � Je demande qu�il retire sont bois sur le marché et qu�il nous disent d�où vienne sa production et qu�en plus pourquoi vendre toujours ailleurs ?

Témoignage d'Imladris:

Citation :: * Imladris arriva à la cour et salua la juge *

Votre Honneur, je suis ici présentement pour représenter la municipalité de Dole contre Leconquerant.

En effet, votre Honneur, ce messire se présente sur le marché et mets en vente uen centaine de stères de bois.

Se faisant, il a déstabilisé grandement le marché dolois mais surtout a lésé l'économie de ma ville.

Son arrivée est arrivée lors d'un gros achat pour le compte de la ville. Comme vous le savez, les matières comme le bois ou le fer sont des produits exclusivement vendus par les mairies.

Alors que généralement, le bois se vend rapidement et permet de renflouer mes caisses.

A cause de ce messire, j'ai eu pas mal de problèmes pour régler des transactions élementaires ayant très peu d'argent en caisse à ce moment là.

Noter aussi que nous avons à Dole un décret qui demande à tout marchant étranger à la ville de se signale au maire avant de vendre.

Messire leconquerant semble penser que c'est au maire à lui demander mais non, le décret est clair c'est au marchand!

Merci de votre écoute

Loquace Nombre de messages : 885 Date d'inscription : 06/12/2009

Réquisitoire de l'accusation:

Citation :: *Le procureur se leva face à madame le juge*

Votre honneur,

Je suis consterné par les propos de l�accusé mais également rassuré.

Tout d�abord, rassuré de voir l�accusé avouer d�avoir effectué des ventes.
En admettant, avoir vendu sans autorisation, l�accusé viole un nouvel article. L�article 6, interdisant toutes les ventes de marchands sauf pour se nourrir. Et très sincèrement, personne n�a besoin de vendre 100 stères dans une ville puis 300 stères de bois dans une autre ville quelques jours plus tard pour se nourrir.

Cependant, l�accusé tente de se défendre en rejetant le fait d�avoir enfreint l�article 3, en n�ayant pas fait de vente pour but d�augmenter les prix.
Néanmoins l�article 3 stipule, je cite « Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.
Notamment ne signifie pas exclusivement. De plus, le titre est clair « Abus de position dominante » Mettre en vente, sans autorisation, 100 stères de bois puis 300 stères de bois n�est même pas à la porté d�un maire en temps normal.

Désormais, la partie la moins joviale.

Enfreindre les lois de la Franche-Comté ne suffit pas à l�accusé, votre honneur. L�accusé se contredit plusieurs fois.

Messire Leconquérant vient de nous expliquer, lors de sa première plaidoirie, qu�il n�a jamais été contacté par les villages, pourtant un gendarme de chaque village a prévenu l�accusé.
Comment s�assurer que l�accusé ait reçu les missives ? Très simple, quand une personne ne reçoit pas de missive, elle ne peut y répondre.
Les preuves sont disponibles dans le dossier tenu par la gendarmerie de dole.

Ce n�est pas tout !
L�accusé prétend ne pouvoir déstabiliser le marché en ne restant que quelques jours. Je suis assez surpris par cette révélation.
Pour cause, l�accusé a stipulé dans un courrier avoir laissé des marchandises sur le marché malgré son départ.

J�aimerai soulever un dernier point, votre honneur.
Le comte se targue d�avoir parcouru 10jours de marche pour venir à son procès. Ce qui m�amène à vous poser une réflexion. Pourquoi a-t-il refusé de stopper sa route dès le lendemain afin de régler l�affaire à l�amiable ?

Votre honneur, Suivant l�acte d�accusation.
Pour avoir enfreint l�article 3 et 4 du Codex - Livre II,
Pour avoir enfreint un décret municipal
Je vous demande de déclarer l�accusé coupable et requiert Cent un écus d�amende dont cinquante et un écus d�amende pour avoir déstabilisé un marché et cinquante écus de récidive ; plus un jour de prison pour permettre à l�accusé de s�arrêter afin de réfléchir, à défaut de s�être arrêté plus tôt.

Fait à Luxeuil, le 16 février 1458.
Par le procureur Artus de Sparte.

Loquace Nombre de messages : 885 Date d'inscription : 06/12/2009

Dernière plaidoirie:

Citation :: La lecture de l'article 3 par le procureur est tendancieuse. La base de la phrase, immuable, concerne la concertation. Le notamment intervient après pour préciser que l'action à notamment pour objet une hausse des prix. Ce notamment permet de ne pas dresser une liste exhaustive sur le but de la man�uvre. Reste que la man�uvre doit avoir pour initiateur un groupe. Ayant agir seul, l'article ne s'applique pas, n'en déplaise au procureur. Le titre ne suffit pas a interpréter l'article à la manière souhaitée par le procureur.

Je rejoins en revanche l'avis de ce dernier concernant la capacité de la mairie à apporter autant de stères de bois sur son marché. La raison en est simple, il existe une pénurie. Pour preuve à la fin de la vente de mon stock de bois à Pontarlier, il y eu pendant plus d'une journée une absence de bois sur le marché. Aujourd'hui 26 stères se battent en duel, si j'ose dire (ce qui fait un beau duel mais un faible stock). Mon acte n'a donc pas déstabilisé les mairies, qui n'étaient pas en capacité de fournir le bois nécessaire. De plus je n'ai pas entrainé une hausse des prix, mon prix unitaire étant moindre que celui de la municipalité.

Ma seule faute, fut pour Dole de n'avoir pas demandé l'avis de la municipalité.

Il n'y a guère de contradiction dans ma plaidoirie. Mon périple fut complexe et je m'en suit peut être mal expliqué. J'étais en Champagne lorsque les nobles furent appeler à répondre à leurs devoirs. J'ai donc fais demi tour vers Dole. Une fois à Dole j'ai mis des produits en vente afin de me faire une trésorerie pour me préparer à toutes éventualités en terme de guerre.

La guerre n'eut pas lieu, je suis donc Lothilde en Bourgogne histoire de ne pas avoir fait la route pour rien, rien de tel qu'un petit pique nique entre amis. A ma grande surprise, c'est à ce moment là que je me suis rendu compte que mes marchandises étaient restées en ville et moi hors de la ville. Mes courriers font référence à cette période.

A mon retour à Pontarlier, après le repas en Bourgogne, je n'ai reçu aucun autre courrier de Dole et de Pontarlier jusqu'à ma mise en procès. Vous comprenez à présent mon périple ?

Le procureur aurait du s'arrêter sur cette phrase de ma première plaidoirie : « J'ajoute que je n'ai pas été contacté par Pontarlier et Dole à mon retour en France Comte »

Quant au second argument sur les marchandises restées quelques jours, c'est toujours exact. Les marchandises avant mon départ en Bourgogne ne sont pas restées plus de 2 jours et cela malgré mon départ et grâce aux prix bas que je pratique.

Enfin si j'ai refusé d'arrêter ma route, la raison en été simple, j'ai été prévenu après avoir suivi le meneur, et mes courriers qui vous citiez plus haut en témoigne.

Ainsi je n'ai pas enfreint l'article 3 et 4, et reconnaît la violation de l'article 4 par méconnaissance.

J'aimerai à mon tour préciser que les 400 stères de bois qu'on m'accuse d'avoir vendu est une amplification que j'espère par ignorance. En effet la vente en tout et pour tout englobe 100 stères de bois tout au plus.

Enfin la récidive ne peut être invoquée ici, en effet j'ai été condamné 2 fois certes mais durant la même période qui ne forment pas des actes distincts. Aussi nul ne pouvant être jugé deux fois pour les mêmes actes, je demande la relaxe. Je reconnais mon erreur en n'ayant pas prévenu le maire de Dole, mais j'ai été condamné.

J'ajoute que l'amende est difficilement concevable, n'ayant fait aucun bénéfice mais combler une procédure en vente des stères 10% moins chers que les quelques rares stères qui étaient sur le marché. Aussi je demande la relaxe.

De plus les pièces du dossier ne permettent pas de juger de la quantité vendue, qui n'est pourtant pas conséquente. Elle représente plus de 2000 % des stères en vente, mais lorsqu'il n'y a que 5 stères sur le marché, 2000% ne fait que 100 stères. Tout est donc relatif.

Enfin à Pontarlier, il n'a été commit aucune erreur, vu qu'il n'y a pas de grille de prix, ni d'autorisation à avoir pour vendre en tant que Pontissalien. Le témoignage de Leif est donc hors débat.

Enfin le réquisitoire du procureur est truffé de mauvaises compréhensions et d'erreurs de faits, et d'erreurs de fait, par conséquent je demande la relaxe.

Leconquerant
Seigneur d'Arbois
Comte de Chemin

Le juge va rendre son verdict

dossier prevoté

je m'en charge aujourd'hui ou demain.

allez, si on disait aujourd'hui? Very Happy

allez d'accord, laisses moi 10 minutes que je le fasse ^^

Citation :: Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Attendu que les achats-ventes sont régis par des règles,

Attendu que comme le stipule l’article 4 code du commerce : « Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs »
Attendu que comme le stipule le décret sur le commerce de la ville de Dole : «
La spéculation, la création de pénurie et les ventes excessives sont interdites en accord avec la législation comtale sur le commerce municipal du Codex Livre II Code du commerce, des finances et de l'économie.

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes. La mairie se réserve le droit de faire diminuer la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Une poursuite judiciaire peut être engagée contre les contrevenants. »

Attendu que le sieur Leconquerant a vendu des denrées en grandes quantités sur les marchés de Dole et de Pontarlier,

Attendu que l’accusé a avoué ce fait,

Attendu que l’article 3 du code du commerce ne peut être appliqué ici,

Cette cour reconnait Messire Leconquerant coupable de trouble à l’ordre public pour ventes illicites sur les marchés de Dole et Pontarlier et le condamne à une peine de 200 écus.

Greffière veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 24 février 1458 en le palais de Dole.

Sujet: Re: [Clos] Leconquérant (TALP - Déstabilisation de marché) 02/02/1458

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