[PC Saint Claude] TALP-Déstabilisation du marché, non respect des décrets, ...> Thyxia. et Erragon.

Gendarmerie Comtale
Formulaire de Gendarmerie groupé – Gendarme Hori.

Fait(s) reproché(s) :
1. Plainte est déposée par la mairie qui constate qu’il y a eu une tentative de déstabilisation du marché.
2. Plainte est déposée par la mairie qui constate qu’il y a eu spéculation sur son marché.
3 Plainte est déposée par la mairie qui constate qu’il y a eu escroquerie.
Ces faits ont été commis avec une même intention délictueuse de la part de Thyxia. et
Erragon.

Préjudice subit: Les enjeux s'élèvent à environ 1'200 Ecus
(1145,2 écus d'achat et 7,1 d'escroquerie pure soit un total de 1152,3 écus)

Preuve des faits allégués (avec témoignage) :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Erragon.


Né(e) le 06 Juillet 2011

Erragon. fête son anniversaire le 25 Juin.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 2
Points de réputation : 79
Argent : 27

Erragon. est boulanger.
Erragon. possède un culture du blé et un culture du blé.

Informations sur Thyxia. de Clarensac de La Fougeraie


Né(e) le 02 Juillet 2011

Thyxia. fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 2
Points de réputation : 122
Argent : 24

Thyxia. possède un culture du blé.

Casier Erragon.
Casier Thyxia.

Missives envoyées

Au maire

Citation :

Bonjour monsieur le maire,

Nous sommes en présence d'un dossier très complexe et d'une certaine gravité. J'aurais aimé avoir votre point de vue quant-à un arrangement à l'amiable de la part de toutes les parties sur l'entièreté de la plainte. Vous êtes libre de le refuser unilatéralement pour la partie déstabilisation du marché. Dans ce cas, veuillez me le faire savoir.
Je pense qu'il est dans notre intérêt d'essayer d'arranger l'affaire à l'amiable.

Cordialement,
Hori, adjudant de Franche-Comté

Aux contrevenants

Citation :

Tentative de conciliation de la part des deux parties, en cas d'échec, poursuite de la procédure en justice (Déstabilisation du marché).

Citation :

Expéditeur : Starkel de Saint Arkel
Date d'envoi : 26/06/2012 - 22:22:45
Titre : Re: Gendarmerie de saint-claude
Bonjour à toi Hori,

Libre à toi d'essayer de trouver un arrangement du type remettre tout le mais à 3.40 et le blé à 12 mais pour être aller voir Thyxia et Erragon en Taverne, leur message était qu'ils souhaitaient couler le village...

Je te laisse juge...

Amicalement,

Starkel

Citation :

Bonjour monsieur le bourgmestre,

Au vu de la situation, de sa complexité et de son ampleur, je pense que l'action des tribunaux sera plus adéquate. J'ai réussis à obtenir de ces deux gens d'arrêter leur méfait pour le bien de leur village,

Cordialement,
Hori.

Missives envoyées aux contrevenants

Citation :

Bonjour

Une plainte a été déposée à votre encontre à la prévôté pour trouble à l’ordre publique. La tentative de conciliation étant impossible dans ce cas présent. Je vous rappelle la gravité des faits qui vous sont reprochés: Spéculation aggravée d'escroquerie et couplé par une tentative manifeste de déstabilisation du marché.

Un dossier a été monté, et va donner lieu à des poursuites judiciaires.
Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,
Hori, Adjudant de Franche-Comté

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Correspondances. A noter que la participation directe au dossier par une personne non habilitée est passible de poursuites judiciaires. Veuillez me transmettre via courrier vos interventions.

Spoiler:

Demande de procès

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Le juge écoutait les différentes versions, ayant l'impression d'assister à une scène de ménage d'un vieux couple réglant les derniers bouts de chiffons et soupira avant de prendre la parole.*

Nous sommes dans un tribunal et non un établissement de chiffonniers, gardez donc chacun un peu de tenue.
Les griefs personnels sont une chose, et dans des cas extrêmes peuvent être réglés par la justice, mais ce n'est pas le cas de cette affaire. Faire d'une affaire personelle, des conséquences sur le marché entier d'une ville est une réponse démesurée de votre part Dame Thyxia. , car vous prenez en otage une ville juste à cause d'une personne.
Si vous voulez porter plainte pour les médisances et le harcèlement supposé de Messire Starkel, vous connaissez le chemin, et au besoin le procureur vous aidera dans votre démarche en toute impartialité.

Mais pour l'affaire en cours je vais me prononcer immédiatement.

Nous, Sarrasin, juge de Franche-Comté, au vu des faits et témoignages entendus, prononçons en notre âme et conscience le verdict suivant.

Attendu que la prévenue a acheté massivement sur le marché de la ville et l'a reconnu, puis les revendant par la suite à des prix supérieurs
Attendu que le procès est pour escroquerie et englobe donc la spéculation et non le pillage du marché qui est un trouble à l'ordre public

Reconnaissons la prévenue Thyxia coupable d'escroquerie et la condamnons à 15 écus d'amende.

A l'avenir penser à étoffer davantage vos dossiers avec des faits et des exemples que des échanges stériles entre vous, la sentence n'en sera que plus ajustée. Cette fois-ci la justice s'est muselé elle même par l'intitulé du procès mais cela ne se reproduira pas

Que l'on fasse sortir l'accusée

Signons notre verdict ce 16 Juillet de l'an de grâce 1460.

Même verdict pour le second contrevenant.

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