[AC Saint Claude] TALP- Déstabilisation du marché, non respect des décrets, ...> Apex_predator

Gendarmerie Comtale
Formulaire de Gendarmerie – Gendarme Hori.

Fait(s) reproché(s) :
1. Plainte est déposée par la mairie qui constate une déstabilisation du marché par Apex_predator

Préjudice subit: les enjeux s’élèvet à 1000 écus

Preuve des faits allégués (avec témoignage) :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Apex_predator


Né(e) le 02 Juillet 2011

Apex_predator fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 2
Points de réputation : 102
Argent : 40

Apex_predator ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 04 Juillet 2012

Casier Apex_predator

Missives envoyées

1.

Citation :

Bonjour

Une plainte a été déposée à votre encontre à la prévôté pour tentative de déstabilisation du marché.

Un dossier a été monté, et va donner lieu à des poursuites judiciaires.
Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,
Hori, Adjudant de Franche-Comté

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Demande de procès

Bonjour à vous messire. En effet, l'affaire est assez compliquée d'un point de vue juridique. Pour résumer:

La prévôté a fait son travail. C'est-à-dire que nous avons monté le dossier et que nous l'avons transmis au procureur. Bref la balle est dans son camp. Je pourrai donc me limiter à vous renvoyer vers elle. Mais bon...

La procure ne peut pas lancer un procès à l'encontre d'une personne, si celle-çi est en dehors du comté. La mise en talion n'est pas non plus autorisée d'un point de vue juridique. Bref à moins que le contrevenant ne repasse par nos terres dans les trois mois, l'affaire sera classée sans suite.

Oui, en effet...
Toute personne qui enfreint nos lois a un casier à son nom.

Apex etant a sc j'ai posté sur la demande de proces en salle justice pour que le proc lance le procès rapidement avant qu'il ne quitte le comté.

Désolée d'écouter aux portes, mais le délit de déstabilisation du marché n'existe pas à Saint Claude.

La qualification des faits n'entre pas sous ce chef d'incrimination, mais sous celui de spéculation.

Citation :

Interdiction de spéculer :

Toute personne achetant sur le marché de St Claude pour revendre sur ledit marché un produit de la filière alimentaire dont il n'a que faire au regard de son métier ou dans le but de créer une pénurie artificielle afin de faire augmenter les prix, se verra poursuivi pour spéculation.


Fait à Saint Claude par le Conseil Municipal le 19 septembre 1459.

A moins qu'entre temps un décret ne soit paru avec comme le chef de déstabilisation du marché. Enfin en tout cas il aurait fallu l'incrimination parce que c'est gênant... même si ça reste un trouble à l'ordre public évidemment...

C'est l'ancienne bourgmestre, avocate de la commission justice qui dit ça, je ne veux pas polémiquer outre mesure.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*Clap**Clap* *Deux coups de maillet résonnèrent dans la salle. Le complément d'enquête réclamé par le juge avait mis son temps pour lui parvenir, mais Confucius était près de rendre son verdict*

Bien, en notre qualité, Nous, Confucius, Monsieur le Juge de Franche-Comté actons le verdict suivant:

-Entendu que l'accusé a conduit à la déstabilisation du marché de la ville de Saint-Claude, a fait perdre une somme considérable à la ville par malveillance, et s'est donc placé hors la loi,
-Entendu que l'accusé est ancien bourgmestre de la ville, et que nous pourrions requalifier cette affaire en trahison, passible de peine de mort.

-Entendons que nous souhaitons faire preuve de clémence, de par la longueur de la procédure, mais que la peine devra rester conséquente,
-Entendons que la bourse de l'accusé ne pourra pas assurer pleinement l'amende, mais que la revente de ses possessions lui permettront amplement de la couvrir;

Condamnons, l'accusé messire Apex_predator, à 5 jours de prison. Également seront saisis sur ses biens 500 écus pour couvrir maigrement le préjudice qu'il a imputé à la mairie Sanclodienne.

*Confucius regarda l'accusé plus directement*

Cette fois-ci messire, le pire vous a été évité. De par sa clémence la cours espère que vous saurez saisir l'opportunité pour ramener votre vie sur le droit chemin, car nous croyons fermement en la rémission des pêchés. La Justice n'est cependant pas dupe et saura poursuivre tout contrevenant lui tournant le dos.

Si d'aventure vous commettez de nouvelles exactions, nous saurons nous souvenir de ce dossier. Qu'il soit su de toutes et de tous que la Justice Franc-Comtoise est toujours prête à tendre une main repentante, mais aussi à détendre sa main implacable.

*Et toc**Confucius abattît son maillet sur le bureau, Justice était rendue*

Affaire suivante.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et � une amende de 500 écus.

Casier mis à jour.

Affaire classée.

Archivage.