[clos,coupable, le 16 juillet 1460] Escroquerie: Erragon.

Des faits ont été commis avec une même intention délictueuse par Thyxia. et
Erragon.

Fait(s) reproché(s) :
1. Plainte est déposée par la mairie qui constate qu’il y a eu une tentative de déstabilisation du marché.
2. Plainte est déposée par la mairie qui constate qu’il y a eu spéculation sur son marché.
3 Plainte est déposée par la mairie qui constate qu’il y a eu escroquerie.


Dossier

*Loulou, pris un autre dossier dans sa pille de dossier et regarda qui était dans la salle, enfin elle le nomma tout haut pour que la personne se présente.*

Votre honneur, nous sommes ici en ce 2 juin 1460 afin de Messire Erragon. En procès pour escroquerie, le messire est accusé par la mairie de ST-Claude de méfaits commis en date du 26 juin 1460.

1.Tentative de déstabilisation du marché.
achat de mais, de blé et de bois à outrance...

2. Spéculation sur le marché.
revente dépassant le prix maximum autorisé...

C’est méfait aurait dépassé les 1000 écus en préjudice.

Nous l’amenons devant la justice en vertu de la loi Franc-Comtoises et des décrets municipaux de la mairie de ST-Claude non respectés :

Loi Franc-Comtoise:

Chapitre 2 : les crimes et délit :
- Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 1 :
Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Alinéa 3 :
De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).

Alinéa 5 :
Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.

*************************************************************
Décrets municipaux de la mairie de ST-Claude :

Interdiction de spéculer :

Toute personne achetant sur le marché de St Claude pour revendre sur ledit marché un produit de la filière alimentaire dont il n'a que faire au regard de son métier ou dans le but de créer une pénurie artificielle afin de faire augmenter les prix, se verra poursuivi pour spéculation.

Fait à Saint Claude par le Conseil Municipal le 19 septembre 1459.

Grille des prix

Alinéa 1 : La grille des prix est libre, sauf en ce qui concerne le bois, le fer et le pain.

Alinéa 2 : Prix maximum autorisés :
- Le prix du pain est fixé à 6.50 écus maximum
- Le prix du bois est fixé à 4.00 écus maximum
- Le prix du fer est fixé à 20.50 écus maximum

Toute personne vendant au-dessus de ce prix-là sera poursuivi pour escroquerie.


Fait à Saint-Claude le 17 septembre 1459

***************************************************************


Vous avez droit de faire appel à un avocat du barreau comtois, en voici donc la liste : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Louisette Silinie D’Abelcourt [dit Loulou]
Procureur de Franche-Comté
Fait le 2 juin 1460

Citation :

Erra étais dans le village a faire son ptit tours quand il reçu une missive du tribunal, il attrapa le pigeons et déplia le parchemin, cela étais une convocation..erra pris route aussitôt le chemin une fois arriver devant il vit thyxia s'approcher aussi, il la salua et entra tout deux dans le tribunal, a peine il pénétra dans la salle d'audience qu'il attendit qu'ont l'appeler a la barre...il s�approcha et salua la cours, puis il se racla la gorge

Bonjour Madame la juge, Madame la procureur...

Je suis aujourd'hui devant vous, et pour dire vrai cela et une première pour moi d'etre en ses lieu...mais je ne comprend pas bien la raison, nos achat ont étais fait uniquement pour notre consommation personnelle, et ayant une taverne en ville je voulez l'approvisionner durant tout notre voyage , car la vie a saint claude n'est pas des plus facile avec notre Cm ...donc voila la raison des achat en masse sur le marché et la revente plus chère..ceux qui es du bois cela et facile je suis boulanger donc j'en est besoin pour fabriqué mon pain...et cela nous serve a s'échanger des écu...mais le maire ses empresser de les acheter pour venir crier scandale,mais ... je n�aurais qu'une chose a dire et que tout ceux qui a étais acheté part nous aux marché de saint claude a étais restitué aux maire il y a quelque jours, et aux prix fixé part le maire...en voici la preuve...

Erra s'avança et donna tout aux greffier...

30-06-2012 12:50 : Vous avez vendu à Starkel 10 stères de bois pour 4,00 écus.
30-06-2012 12:50 : Vous avez vendu à Starkel 10 stères de bois pour 4,00 écus.
30-06-2012 12:50 : Vous avez vendu à Starkel 10 stères de bois pour 4,00 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 5 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 10 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 4 sacs de maïs pour 3,40 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 10 sacs de maïs pour 3,40 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 10 sacs de maïs pour 3,40 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 7 sacs de blé pour 12,00 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 10 sacs de blé pour 12,00 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 10 sacs de blé pour 12,00 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 3 légumes pour 9,70 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 10 légumes pour 9,70 écus.
30-06-2012 12:40 : Vous avez vendu à Starkel 8 légumes pour 9,70 écus.

Appel de Stakel à la barre comme témoins,

Citation :

Voici son témoignage :
Starkel s�avança dans le prétoire,

Madame le Juge, Madame le Procureur, le dénommé Erragon. , comme à son habitude suis sa cousine Thyxia. étant prêt à toute les bassesses pour complaire à cette dernière et déforme les fait afin qu�ils s�ajustent à ses méfaits, le fait est qu�avec ses cousins, Thyxia.. et Apex_Predator, ils ont délibérément vidé le marché afin de le perturber pour ensuite remettre les produits à des tarifs supérieurs, l�ensemble des preuves à été remise au tribunal ainsi qu�à l�adjudant Hori concernant les faits de spéculation et d�escroquerie ainsi que l�état du marché après leur passage.

Thyxia. est défavorablement connus des gendarmeries des Royaumes et elle a entrainé sa famille dans sa déchéance, ses cousins l'ayant aidé à vider le marché, puis le perturber afin que la Mairie s'acquitte en plus de taxes indues pour récupérer une partie des marchandises.

Ils se sont vantés de leurs actions en Halle, en Taverne ainsi que sur les murs de la ville et au château, l�adjudant Hori lui-même à tenté de les raisonner, ainsi que l�ancien procureur Beren, ce qui a conduit à une sorte de tentative désespérée de chantage de la part des accusés, car il ne faut pas dissocier les actions, l�escroquerie à été commise de conserve pour nuire aux habitants de Saint Claude !!!

Pour finir, le trio à décidé de faire ses valises en vidant encore une fois le marché au détriment des habitants, pour se diriger vers Genève :

02-07-2012 14:00 : Vous avez vendu à Apex_predator 2 kilos de fer brut pour 49,50 écus.
02-07-2012 13:40 : Vous avez vendu à Erragon. 10 légumes pour 9,50 écus.
02-07-2012 13:40 : Vous avez vendu à Erragon. 10 légumes pour 9,50 écus.
02-07-2012 13:40 : Vous avez vendu à Erragon. 2 légumes pour 9,50 écus.
02-07-2012 13:40 : Vous avez vendu à Erragon. 8 stères de bois pour 4,00 écus.
02-07-2012 13:30 : Vous avez vendu à Apex_predator 10 sacs de maïs pour 3,40 écus.
02-07-2012 13:30 : Vous avez vendu à Apex_predator 10 sacs de maïs pour 3,40 écus.
02-07-2012 13:30 : Vous avez vendu à Apex_predator 10 sacs de maïs pour 3,40 écus.
02-07-2012 13:30 : Vous avez vendu à Apex_predator 8 sacs de maïs pour 3,40 écus.
02-07-2012 13:10 : Vous avez vendu à Apex_predator 10 fruits pour 10,00 écus.
02-07-2012 13:10 : Vous avez vendu à Apex_predator 10 fruits pour 10,00 écus.
02-07-2012 13:10 : Vous avez vendu à Apex_predator 10 fruits pour 10,00 écus.
02-07-2012 13:10 : Vous avez vendu à Apex_predator 4 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
02-07-2012 13:10 : Vous avez vendu à Erragon. 10 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
02-07-2012 13:10 : Vous avez vendu à Erragon. 2 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
02-07-2012 13:00 : Vous avez vendu à Thyxia. 7 légumes pour 9,50 écus.
02-07-2012 13:00 : Vous avez vendu à Thyxia. 3 légumes pour 9,50 écus.
02-07-2012 13:00 : Vous avez vendu à Thyxia. 1 légume pour 9,50 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Apex_predator 10 fruits pour 10,00 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Apex_predator 2 fruits pour 10,00 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Thyxia. 6 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Thyxia. 10 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Apex_predator 10 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Apex_predator 7 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Erragon. 7 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Erragon. 10 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Apex_predator 8 fruits pour 10,00 écus.
02-07-2012 12:40 : Vous avez vendu à Erragon. 10 fruits pour 10,00 écus.
02-07-2012 12:30 : Vous avez vendu à Thyxia. 1 charrette pour 139,25 écus.
02-07-2012 12:30 : Vous avez vendu à Apex_predator 1 charrette pour 139,25 écus.
02-07-2012 12:30 : Vous avez vendu à Erragon. 1 charrette pour 139,25 écus.
02-07-2012 12:30 : Vous avez vendu à Apex_predator 9 morceaux de viande pour 17,35 écus.

En conséquence je demande la plus grande sévérité au tribunal pour les actes commis à l�encontre des habitants et de la ville de Saint Claude.

Citation :

***Louisette alla déposer le dossier à la juge avec les vraies preuves afin que celle-ci puisse contempler les vrais formulaires et les voirs d'elle-même. Elle perdit légèrement pied vu l'endroit sombre à cette heure de la journée.*

Votre honneur il est d'une évidence que l'accusé en question nous ment il dit avoir voulu achetez pour sa taverne et consommation personnelle:

''nos achat ont étais fait uniquement pour notre consommation personnelle, et ayant une taverne en ville je voulez l'approvisionner durant tout notre voyage ''

Votre honneur, personnes n’achètent pour plus d'un mois de nourriture avant un voyage et pour une raison simple : le brigandage... Habituellement ils laissent leurs écus en place et en sécurité.

Deuxièmement, que ce soit pour la taverne est encore plus étrange, lorsque nous parlons d'achat de bois. Le sieur essai de nous faire croire qu'il allait, construire une échelle en chemin ou cuire plus de 35 fournées de pains tout en se balladant?

Il est évidant qu'il y a eu déséquilibre du marcher et de l'escroquerie.

Je demande à ce que l’accusé en question est 500 écus d’amende, puisqu'il n'a pas fait le méfait seul et qu’on lui rajoute de la prison afin de pensée à ses méfaits et aux dégâts causé aux pauvres gens qui ont dû subir l’escroquerie commis.

Louisette Silinie D’Abelcourt
6 juillet 1460

Dernière plaidoirie de la défense:

Citation :

Erra écouté les intervention du procureur et de starkel...il remarqua que le maire
pendant son témoignage parlé de sa cousine mais pas de lui..puis la juge lui
demanda de venir a nouveau a la barre il se leva et s'avança

JE vais être bref votre honneur...quand le procureur dis que personne n�achète pour
plus d'un mois de nourriture a cause du brigandage, mais chacun et libre de ses
choix non? est aux vue que ont ne peut s'investir dans se village ont part a la
recherche d'un village qui serais ravie qu�ont lui viennent en aide...aujourd'hui
ont me reproche des fait,mais ont ne mentionne nulle part qu'aux paravent en a
beaucoup fait pour saint claude...j'ai donner de mon temps et de mon argent pour
saint claude je suis aller pêcher pendant plus de 15 jours avec mon ex compagne a
Genève pour revendre a bas prix mon poisson a la mairie je suis allez cherché du
mais avec mes propre écu...j'ai crée ma boulangerie pour mettre une miche de pain
des plus basse a saint claude afin d'aider les villageois,j'ai même proposer
des miche de pain a deux écu a tout nouveau né qui se présenté a ma taverne...et
pour nous remercier ont est trainé dans la boue...comme cela qu'ont remercie tout
habitant de franche conté aidant son village?

deuxièmement pour le bois ou est-je mentionnée que le bois étais pour ma taverne?...
j'ai dis que j'en avais acheté pour ma boulangerie et permettre a ma famille et moi
même de s'échanger de l'argent vue que cela reste une denrée non taxé..

ensuite Le procureur réclame 500 écu d'amande et des jours de prison cela n'est pas
un peu abusif? je voudrais signalé que tout ceux qui a étais acheté a étais rendu
aux maire, alors oui je sais se qu'ont va dire car ont me la déjà dis si c'étais
pour voyager pourquoi avons nous tout rendu? cela est simple a peine qu'ont a
acheter ont a crier aux scandales...et ont connais les méthode de notre maire...
alors après réflexion ont a tout rendu pour évité beaucoup de chose...

ensuite je voudrais aussi signalé qui me sera dans l'impossibilité de réglé
l�amende de 500 écu..en effet la semaine dernière je me suis rendu a Genève avec
ma famille et durant le trajet un homme nous a attaqué et nous a délesté de tout
nos bien...en voici la preuve...

Erra sortie un parchemin de sa poche et le tendit aux greffier...

05-07-2012 04:05 : Vous avez été racketté par Nightwolf57 .
05-07-2012 04:05 : Vous vous êtes battu avec Nightwolf57 (coefficient de combat 5),
qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant
inanimé dans un champ.

alors je ne refuse pas de dédommagé, les victime que j'ai faite...je voudrais
préciser part la que il y a que le maire...a lui remboursé la différence quand mes
finance me le permettrons...

(hrp et vu la loi des RR vous ne pouvez mettre un personnage en négatif)

JE ne refuse pas de payer juste que je ne peut plus le faire...

et une dernière précision... notre maire dans son témoignage je cite

"Thyxia. est défavorablement connus des gendarmeries des Royaumes et elle a
entrainé sa famille dans sa déchéance, ses cousins l'ayant aidé à vider le marché,
puis le perturber afin que la Mairie s'acquitte en plus de taxes indues pour
récupérer une partie des marchandises."

Ont parle de qui aujourd'hui? de moi ou de ma cousine? ou juste que m'sieur
le maire se mélange les pinceaux et aurais des problème de vue?

voila j'en est finit madame la juge, je vous laisse a votre verdict...mais j'ai confiance a la justice de Franche conté..et j�espère que elle
ne se rabaissera pas aux manipulation de notre maire...

Erra salua la cours et retourna s'assoir

Procès ayant opposé Erragon. au Franche-Comté

Erragon. était accusé de escroquerie.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
* Sarrasin enchaina le procès suivant avec l'affaire de Saint Claude qui lui aussi allait être vite reglé suite au soucis de procédure, aussi il ne perdit pas de temps.*

Nous, Sarrasin, juge de Franche-Comté au vu des faits et témoignages entendus, prononçons en notre âme et conscience le verdict suivant.

Attendu que le prévenu a participé à la spéculation qui a eu lieu sur le marché de Saint Claude et l'a reconnu.
Attendu que ce procès, parlant de la spéculation et du pillage n'a d'énoncé que pour la spéculation.
Attendu que le prévenu possède un bouclier et une épée et donc un moyen de regagner facilement les écus pris sans se retrouver en négatif pour que cela l'affecte.

Reconnaissons le prévenu Erragon. coupable d'escroquerie et le condamnons à 15 écus d'amende.

A l'avenir penser à étoffer davantage vos dossiers avec des faits et des exemples que des échanges stériles entre vous, la sentence n'en sera que plus ajustée. Cette fois-ci la justice s'est muselé elle même par l'intitulé du procès mais cela ne se reproduira pas

Que l'on fasse sortir l'accusée

Signons notre verdict ce 16 Juillet de l'an de grâce 1460.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.