[Clos] Immunity RECIDIVE ESCROQUERIE

Vesoul,

Sir Immunity s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 couteau à 18 écus et 1 douteau à 20 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Vesoul (16,35 écus).

Or ce n'est pas sa première escroquerie (Escroquerie : constaté à Vesoul le 08/03/1456 par Conur ). De plus il est déjà en procès pour esclavagisme, PROCES EN COURS

Ce sir ne voulant se conformer à la loi, je vous demande de lui infliger une peine suffisante pour le faire réfléchir et éviter qu'il ne recommence. Tout en devant racheter la marchandise illicite

Lien du dossier : Dossier

Lien du CASIER : CASIER

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Sieur Immunity comparait devant nous pour escroquerie. D'après les preuves apportées par la gendarmerie de Vesoul, il a vendu deux couteaux, le 27 Octobre 1456 sur le marché de Vesoul, à 18 et 20 écus alors que le prix maximum autorisé par Décret municipal sur la grille des prix en vigueur, est de 16.35 écus. De plus, il a déjà été pris par la gendarmerie pour ce délit mais il avait remboursé.

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/ar-dp-recidiveescroquerie-couteauimmunity-couteau-18-ecus20-ecus-t21476.htm

Décret : https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-vesoul-t273.htm

L'accusé peut se faire représenter par un avocat.

Fait à Dole le 28 Octobre 1456 Par le Procureur Katarina

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie avec récidive à l'encontre de Sieur Immunity et réclame une amende de 25 écus.

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole, le 2 Novembre 1456, par la Procureur Dame Katarina

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

* Le juge remarqua le prévenu *

Tiens vous êtes encore là vous ?

* Il lit le dossier *

Ha non c'est pour une autre affaire. Au vu des faits, vous êtes coupable d'escroquerie et être condamné à 30 écus d'amende.

* Fait à Dole le 7 novembre 1456 *

Affaire classé.