[Clos] Radnoumane - Escroquerie recidive

Ville : Poligny

Affaire :
Sieur Radnoumane s’est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie
1 fruit pour 15,05 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Poligny (10.50 écus).

Le Gendarme Jerome, a constaté un flagrant délit d'escroquerie commis par Radnoumane pour vente d'un demi-quintal de carcasse de cochon à la Gendarmerie pour 30,95 écus alors que le prix maximum est fixé par la mairie à 16,00 écus.
De plus, l'intéressé étant de niveau 0 n'a pu produire ce cochon lui même, il s'agit donc également en l'espèce d'un cas de spéculation.

Le Gendarme Jerome, a constaté un flagrant délit d'escroquerie commis par Radnoumane pour vente d'un fruit à la Gendarmerie pour 15 écus alors que le prix maximum est fixé par la mairie à 10,50 écus.

Montant du vol : 4,50 + 14,95 + 4,50 = 23,95 écus

Lien des dossiers :
dossier n°1
dossier n°2
dossier n°3

Mise en accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas Radnoumane qui s'est rendu coupable d'escroquerie avec récidive en vendant à la gendarmerie de Poligny 1 fruit pour 15,05 écus, un demi-quintal de carcasse de cochon pour 30,95 écus et un autre fruit pour 15 écus prix non autorisés par la grille des prix en vigueur à Poligny.

Le gain frauduleux s'élève à 23.95 écus.

Les dossiers de cette affaire sont consultables ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-escroquerie-radnoumane-fruit-t14494.htm#286027
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-recidive-escroquerie-radnoumane-cochon-t14587.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-poligny-f8/dem-proces-recidive-escroquerie-radnoumane-fruit-t14986.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

Fait à Dole par Leonin, le 03 janvier 1456.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le contrevenant est mort ce matin définitivement.

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

On m’informe que l’accusé est mort. Je laisse Aristote juger son âme sur ses actes passé.

Nous pouvons donc clôturer ce procès.

Fait à Dole, par Leonin, le 16 janver 1456.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict :

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
Messire Radnoumane est décédé. Que le Très Haut pardonne son âme.

Je prononce la relaxe. La mort de la personne met fin aux poursuites.


Verdict rendu le 20 janvier 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.