[Clos] Escroquerie - Patch 1 récidive

Ville : Saint Claude

Affaire :
Sieur Pach1 s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 stère de bois à 4,25 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Saint Claude (4 écus).

Montant du gain perçu : 0,25 écus

Constaté par :Charlie_lebrown



Dossier

Mise en accusation :

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le sieur Pach1, accusé d'escroquerie.
Selon les preuves réunies par le gendarme Charlie_lebrown de la garnison de Saint Claude, l'accusé vendrait 1 stère de bois à 4,25 écus (gain frauduleux 0.25 écus). Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule je cite :

"Les maires peuvent faire toutes les grilles de prix et de salaires qu'ils veulent du moment qu'elles sont approuvées par le commissaire au commerce (pour éviter des politiques locales qui seraient contraires à l'intérêt comtal).
Si l'avis du celui-ci n'est pas suivi par le maire, il pourrait le soumettre en vote au parlement."

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/demande-procesrecidive-escroquerie-pach1-stere-de-bois-t15173.htm

Enoncé à Dole le 5ième de février mil quatre cent cinquante six, par le Procureur de Franche-Comté, Messire Leonin.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire :

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre Pach1 et réclame une amende de 20 écus (gain frauduleux arrondi à 1 écu + 9 écus pour récidive + 10 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

Enoncé à Dole le 8ième de février mil quatre cent cinquante six, par le Procureur de Franche-Comté, Messire Leonin.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

« Devant l’absence de l’accusé à son procès et les preuves qui l’accablent, je déclare Messire Pach1 coupable d’escroquerie avec récidive.

En conséquence, je condamne l’accusé à 40 écus d’amende, 1 écu pour le gain frauduleux, 10 écus pour non présentation à la cour et 29 écus pour récidive.

Si vous récidivez à nouveau, la prochaine fois, ce sera la prison ! »

Le juge frappe de son marteau sur son bureau !

Verdict rendu le 16 février 1456 à Dole par le juge Jake de Valombre.