[Clos] Immunity RECIDIVE ESCLAVAGISME

Vesoul,

Le 19/10/1456, Sir Immunity s’est rendue coupable une nouvelle fois d'esclavagisme soit 3 fois en 1456 et en surplus une escroquerie toujours en 1456.

Ce sir ne voulant se conformer à la loi, je vous demande de lui infliger une peine suffisante pour le faire réfléchir lors de sa prochaine offre d'emploi et le condammer à rembourser l'actuelle victime.

Lien du dossier : Dossier

Lien du CASIER : CASIER

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur,

Sieur Immunity est accusé d'esclavagisme suite aux preuves apportées par la gendarmerie de Vesoul.

Il a embauché Dame la_piom, le 24 Octobre 1456, pour un salaire de 12 écus. Le décret comtal en vigueur stipule un salaire minimum de 15 écus. (pour 0 points de caractéristiques).

C’est la troisième fois que la gendarmerie l’interpelle pour ce délit.

Le dossier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-vesoul-f11/arrecidive-dpesclavagismeimmunity-la_pioum-t21437.htm

Le Décret :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/les-decrets-comtaux-t15756.htm

L'accusée a le droit de se faire représenté par un avocat.

Fait à Dole le 25 Octobre 1456 Par la Procureur Katarina

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour esclavagisme avec récidive à l'encontre de Sieur Immunity et réclame une amende de 20 écus.

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole, le 31 Octobre 1456, par la Procureur Dame Katarina

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

* Le juge regarda le prévenu et déclara *

Messire, vous insultez les gendarmes, vous insultez cette cour et en plus, vous déniez la Loi de Franche-Comté. Je remarque aussi que vous n'êtes pas à votre première affaire.

De sorte que je vous déclare coupable et ordonne le paiement d'une amende de 50 écus. La peine demandée par le procureur et doublée par moi circonstances aggravantes citées auparavant.

Que cela soit dit !

* Fait à Dole le 4 novembre 1456 *

Affaire classé.