[Dem. procès] Djalex - Escroquerie

Ville de Vesoul

Le 30 aout 1456, Sieur Djalex s’est rendu coupable d'escroquerie pour la vente à la mairie d'une hache non aiguisée pour la somme de 170,70 écus (le prix maximum fixé par la mairie étant de 145,7 écus).
Malgré remboursement, l'intéressé étant multi-récidiviste nous introduisons la présente demande de procès .

Gain frauduleux : 25,00 écus. (remboursé par transaction avec la mairie)

Dossier.

Euh... je veux bien qu'il faut le punir après plusieurs fois l'escroquerie mais il a rembourser...enfin je vais regarder ça de plus pret

C'est surtout pour éviter que celà ne devienne une habitude.

Il y a en effet des petits malins qui remboursent sans sourcillier à chaque fois, croyant ainsi qu'ils ne risquent rien, mais qui bien entendu continuent à escroquer par la suite (car ils ne sont pas toujours alpagé par nos services et peuvent donc ainsi tirer profit de certaines vente illicites non repérées ... )

Je vous laisse apprécier le cas présent car l'intéressé n'a pour l'instant que trois faits à son actif

J'ai bien lu le dossier

Personnellement je suis contre d'ouvrir un procès contre une personne s'étant ayant payer sa dette!
Oui il est récidiviste et sa me dérange tout autant que vous.

Mais en même temps vous lui offrez la porte de sortie...donc ce que je propose

Vous garder ce dossier bien au chaud...puisqu'il à déjà récidiver plusieurs fois la prochaine fois vous faites la demande de procès direct avec marquer dessus récidive sa sera le seul moyen de le coincer

sa me contrarie autant que vous de laisser cette personne courir mais je vois pas comment faire autrement

l'accusé a déjà amendé de son crime donc il ne doit pas être poursuivit. Je suis de l'avis du procureur.

Si vous voulez voir l'affaire jugée, vous l'indiquez au dossier : demande de procès au lieu d'envoyer un courrier pour le remboursement.

Je pense que vous pourrez appliquer cette règle pour tous les autres cas avec une récidive supérieure à deux tant que nous serons aux affaires (juge et procureur étant différent selon les mandats).

Si vous pouvez faire passer l'info à la prévoté. je vous remercie d'avance.

Bien, je diffuse l'information alors.

Proces refusé.
Information transmise à la prévoté.
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