[CJ]Escroquerie : Cecybelle - Pain

Dame Cecybelle s’est rendu coupable d’escroquerie en vendant 1 miche de pain à la gendarmerie à 10 écus, donc non conforme au Codex Livre II : Commerce de la Franche-Comté, Chapitre 1 : Du Code du Commerce municipal, Article 2 : Prix du pain.

Montant du gain perçu : voir codex

Preuves :




Missive envoyée au contrevenant.

Citation :

Courrier envoyé au contrevenant.

Bonjour

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie sur le pain.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie 1 miche de pain à 10 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 8,00 écus.
Vous pouvez voir votre dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/arescroquerie-cecybelle-pain-t19281.htm#376085

Je vous invite donc à acheter 2 stères de bois au prix de 10,50 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière Zyanya).

Bien à vous

Gendarme & douanier Willberyl ; Franche-Comté, Saint-Claude.

Identité du contrevenant :

Citation :

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude

Niveau : 2
Points de réputation : 107
Argent : 265

Cecybelle est boulanger.

Cecybelle élève des vaches.

Dernière connexion le 02 Juillet 2008 à 12h06

CASIER

La loi voudrait qu'on la condamne à rembourser 3 fois le montant soit 42 écus, or comme c'est une erreur de sa part et que nous ne sommes pas là pour dégoûté les villageois, ni les faire fuir, j'ai demandé à ce qu'elle ne paie que la moitié de ce montant. Soit 42 divisé par 2 = 21 écus.

Réponse du contrevenant :

Citation :

Titre : Re: Re: Gendarmerie Saint-Claude Pain 10,00 écus

Expéditeur : Cecybelle
Date d'envoi : 2008-07-02 16:26:44


J'ai racheté vos deux stères de bois à 10,50 écus.
Bien à vous monsieur le Gendarme

Casier à mettre à jour et je classe.