[CJ] Escroquerie - Lena77 - Pain

Dame Lena77 s’est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 pain à 12.90 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier (7.00 écus).100 miches de pain ont été mises à ce prix .

Gain perçu :
5.90 écus

Preuve :



lettre envoyée :

Citation :

bonjour

Vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une miche de pain à 12.90 écus ce qui est interdit par la loi le prix étant fixé à 7.00 écus maximum affiché en mairie :

B. Prix maximum obligatoires par décret comtal

Pain à 7 écus
Bois à 4,50 écus

Je vous somme de me racheter ce pain au meme prix ainsi que de retirer les 99 autres restant en vente .

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il vous sera possible de vous faire défendre par un avocat.

Adjudant Monifred , gendarmerie de Pontarlier

contrevenant :

Citation :

Né(e) le 20 Février 2008
Lena77 fête son anniversaire le 20 Février.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 2
Points de réputation : 60
Argent : 86
Lena77 est boulanger.
Lena77 possède un culture du blé.
Dernière connexion le 10 Mars 2009 à 06h59

casier

réponse du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Lena77
Date d'envoi : 2009-03-11 10:40:30
Oups !

Désolée, c'est une erreur, je voulais mettre en vente mes sacs de blé et non mes miches de pain à ce prix !
Pourquoi en avoir acheté une ? Il aurait suffi de me signaler ma bévue !
Néanmoins, dites moi quand je peux vous la racheter et je le ferai bien évidemment.

Cordialement,

Lena77

lettre envoyée :

Citation :

bonjour

Car pour savoir qui vend , je n'ai pas le choix , il faut que j'achète
je vois que vous avez retiré les autres de la vente , je vous mets donc la mienne en vente maintenant .
Il vous suffit de la racheter pour que je classe l'affaire .

Cordialement

Adjudant Monifred , gendarmerie de Pontarlier

rachat de la miche de pain faites , toutes les autres ont été retirées de la vente .



affaire classée pour arrangement à l'amiable