monifred Conteur
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| Sujet: [CJ] Escroquerie - Lena77 - Pain Mar 10 Mar 2009 - 8:37 | |
| Dame Lena77 s’est rendue coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie 1 pain à 12.90 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Pontarlier (7.00 écus).100 miches de pain ont été mises à ce prix . Gain perçu :5.90 écus Preuve :lettre envoyée : - Citation :
- bonjour
Vous avez été prise en flagrant délit d'escroquerie en vendant à la gendarmerie une miche de pain à 12.90 écus ce qui est interdit par la loi le prix étant fixé à 7.00 écus maximum affiché en mairie :
B. Prix maximum obligatoires par décret comtal
Pain à 7 écus Bois à 4,50 écus
Je vous somme de me racheter ce pain au meme prix ainsi que de retirer les 99 autres restant en vente .
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il vous sera possible de vous faire défendre par un avocat.
Adjudant Monifred , gendarmerie de Pontarlier contrevenant : - Citation :
- Né(e) le 20 Février 2008
Lena77 fête son anniversaire le 20 Février. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Pontarlier Niveau : 2 Points de réputation : 60 Argent : 86 Lena77 est boulanger. Lena77 possède un culture du blé. Dernière connexion le 10 Mars 2009 à 06h59 casier
Dernière édition par monifred le Jeu 12 Mar 2009 - 18:24, édité 2 fois | |
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monifred Conteur
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| Sujet: Re: [CJ] Escroquerie - Lena77 - Pain Jeu 12 Mar 2009 - 18:23 | |
| rachat de la miche de pain faites , toutes les autres ont été retirées de la vente . affaire classée pour arrangement à l'amiable | |
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| Sujet: Re: [CJ] Escroquerie - Lena77 - Pain | |
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