[AC]Talp (décret minicipal) knightemperor

Sieur knightemperor est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigeur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigeur ( voir décret ici )


Gain perçu ( a définire )

Preuve :


missive envoyer au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le décret suivant :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Vous devez soit donnez la taxe prescrite ( 25 ecus ) a la mairie soit contacter le maire de luxeuil pour avoir un arrangement Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous , où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat , dont voici l'adresse des bureaux : http://avocats.forumactif.com/
pour cela faite le nécessaire et contacter moi dans un délais de 2 jours maximum
je vous conseille aussi de retirer toute autre marchandise mis en vente

Bien à vous,

Mael_du_haillon Maréchal de Franche Comté

fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 03 Avril 2008
Knightemperor fête son anniversaire le 23 Juillet.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Lorraine
Village : Epinal
Niveau : 3
Points de réputation : 203
Argent : 542
Knightemperor est meunier.
Knightemperor possède un culture du blé et un culture du blé.
Dernière connexion le 17 Mars 2010 à 05h38

casier

Citation :

Dernière connexion le 18 Mars 2010 à 06h29

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vesoul [Franche-Comté], aujourd'hui à 8h25.

Vu que je n'ai pas reçu de réponse de sa part et qu'il à quitté la ville je lance une demande de procès avant qu'il ne quitte la Franche Comté.

Demande procès

proces en cours

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Une vente illicite a eu lieu.

Attendu que comme le stipule l’article 6 sur les MA du chapitre 2 sur le Commerce municipal du livre 2 du Codex de Franche Comté : » Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Elle enfreint la loi. »

Attendons que Messire knightemperor n’a pas demandé l’autorisation avant de vendre du bois ,

Cette cour reconnait Messire knightemperor coupable de trouble à l’ordre public pour non respect de la loi sur les MA et le condamne à payer 50 écus d’amende et à purger une peine de 3 jours de prison en raison de sa récidive.

Greffière, veuillez notre que nous avons rendons justice ce 5 avril 1458 en le tribunal de Dole.