[clos] knightemperor - Talp (décret municipal) 19/03/1458

Ville de Luxeuil

Les faits :

Sieur knightemperor est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigueur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigueur,




Lien vers le dossier :

Dossier Talp(décret) municipale

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur knightemperor, accusé d'un trouble à l'ordre public.
Selon les preuves réunies par le Maréchal Mael_du_haillon de la garnison de Luxeuil, l’accusé aurait vendu des marchandises sur le marché de Luxeuil,, le 17 mars 1458, et ce sans autorisation du maire comme le stipule le décret municipal en vigueur.
Le préjudice subi par la mairie est de 25 écus, car il s'agit du montant de la taxe que les Marchands Ambulants doivent reverser à Luxeuil.

Or, se faisant, en vertu du décret municipal qui stipule :
"Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457"

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Luxeuil est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/artalp-decret-minicipal-knightemperor-t29014.htm#678109

Le Casier de knightemperor est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/knightemperor-t29015.htm#677636


Enoncé à Vesoul le 17 mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

on doit pouvoir avancer

avancé

Citation :

Votre honneur,

Le Sieur Knightemperor semble ne semble guère ce soucier des affaires judiciaires et des lois de notre comté. La preuve en est de son silence face à ses méfaits. Par conséquent, je demande à ce qu'il soit condamné à une amende de 50 écus dont 25 écus pour le préjudice subi par la mairie de Luxeuil et 25 écus d'amende.

Fait à Vesoul, le 26 mars de l'an grâce mil quatre cent cinquante huit.
Par le Procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark

attrappe le doigt du juge,

vas y! ose!!

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Une vente illicite a eu lieu.

Attendu que comme le stipule l’article 6 sur les MA du chapitre 2 sur le Commerce municipal du livre 2 du Codex de Franche Comté : » Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Elle enfreint la loi. »

Attendons que Messire knightemperor n’a pas demandé l’autorisation avant de vendre du bois ,

Cette cour reconnait Messire knightemperor coupable de trouble à l’ordre public pour non respect de la loi sur les MA et le condamne à payer 50 écus d’amende et à purger une peine de 3 jours de prison en raison de sa récidive.

Greffière, veuillez notre que nous avons rendons justice ce 5 avril 1458 en le tribunal de Dole.