[SS]Talp (décret minicipal) Ianus_zeul

Sieur Ianus_zeul est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigeur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigeur ( voir décret ici )


Gain perçu ( a définire )

Preuve :


missive envoyer au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le décret suivant :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Vous devez soit donnez la taxe prescrite ( 25 ecus ) a la mairie soit contacter le maire de luxeuil pour avoir un arrangement Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous , où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat , dont voici l'adresse des bureaux : http://avocats.forumactif.com/
pour cela faite le nécessaire et contacter moi dans un délais de 2 jours maximum
je vous conseille aussi de retirer toute autre marchandise mis en vente

Bien à vous,

Mael_du_haillon Maréchal de Franche Comté

fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 13 Octobre 2007

Ianus_zeul fête son anniversaire le 13 Octobre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Herzogtum von Bayern
Village : Landshut

Niveau : 3
Points de réputation : 173
Argent : 30

Ianus_zeul ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 28 Février 2010

casier

Réponse du contrevenant.

Citation :

Expéditeur : Ianus_zeul
Date d'envoi : 2010-02-28 15:36:51
Sorry, I am just a traveler and it seems I've done something wrong.
My french is not that good so I have not the exact idea of what that is.
i know I sold some wheat on the market.

Sorry for the inconvenience!

Traduction.

Citation :

Désolée, je suis juste un voyageur et il semble que j'ai fait une faute
mon français n'est pas très bon et je ne saisis pas de quoi il s'agit exactement
Je sais que j'ai vendu du blé sur le marché
désolé pour la gêne occasionnée

.

Je lui renvois ma première missive traduite en anglais.

Citation :

Hello,

You've been caught in the act of disturbing the public order by not complying with the following decree:

Decree on the activity of AMs:

Any peddler who comes on the market Luxeuil outside an exchange with the mayor owes a business tax of 25 crowns a day of purchase (contact the mayor to settle).

MA is considered as any outsider to Luxeuil and selling goods other than fish, or luxovien selling goods not produced at Luxeuil.
Violators will be prosecuted.

To avoid having to pay this fee, just contact the council for all your sales.

Reviewed at Luxeuil, January 10, 1457

You must either give the prescribed fee (25 ECU) to contact the mayor or mayor luxeuil to have an arrangement Otherwise, we will file a lawsuit against you, where you may risk fines or even more if repeated. In this case, it is possible to give you a defense lawyer, which the following office locations: http://avocats.forumactif.com/
why you need done and contact me in a time of 2 days maximum
I suggest you also remove any other goods sold

Sincerely,

Mael_du_haillon Maréchal de Franche Comté

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sainte-Menehould [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 7h48.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Bertincourt [Comté d'Artois], aujourd'hui à 6h59.

Ianus_zeul

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Bertincourt [Comté d'Artois], aujourd'hui à 6h58
Dernière connexion le 28 Juin 2010 à 17h08

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-des-instructions-f181/sans-suite-ianus_zeul-talpdecret-municipal-04-03-1458-t28841.htm

Edit : je clarifie : affaire classée sans suite pour dépassement de délai par la juge Lysiane d'Ormerach le 21 juillet 1458

Casier à mettre à jour.

Affaire classée sans suite pour dépassement de délai