[AC]TALP (decret municial) Leconquerant

Le maire de Dole porte plainte contre Leconquerantpour la vente de bois sans permission,

Gain : A définir

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 29 Juin 2005

Leconquerant fête son anniversaire le 26 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 866

Leconquerant est tisserand.
Leconquerant possède un potager et un potager.

Dernière connexion le 06 Janvier 2010 à 19h46

Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le décret suivant :

La spéculation, la création de pénurie et les ventes excessives sont interdites en accord avec la législation comtale sur le commerce municipal du Codex Livre II Code du commerce, des finances et de l'économie.

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes. La mairie se réserve le droit de faire diminuer la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Une poursuite judiciaire peut être engagée contre les contrevenants.

Vous devez contacter le maire de Dole pour avoir un arrangement ou bien vous serez désormais sous peine de procès.
pour cela faite le nécessaire et contacter moi dans un délais de 2 jours maximum
je vous conseille aussi de retirer toute autre marchandise mis en vente

Bien à vous,

Mael38, gendarme de la brigade Luxeuil

casier

Réponse du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Leconquerant
Date d'envoi : 2010-01-07 14:19:15
Dame,

Je ne comprends pas ce qu'un gendarme de Luxeuil fait à Dole.

Mais sachez que je ne peux annuler mes ventes pour la bonne raison que je sus hors de la ville et que je ne sais pourquoi elles ne sont pas revenues avec moi lors de mon départ.

Tentons de trouver un arrangement à l'amiable à mon retour.

Respectiueusement


Leconqueran

Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Messire effectivement je suis gendarme à la brigade de Luxeuil mais avant tout gendarme de la Franche-Compté .
Je suis la ou l'on à besoin de moi.
En ce qui concerne votre affaire je souhaiterais savoir quand pensiez vous revenir à Dole?Sachez que quand on mets quelque chose en vente sur le marché votre objet y reste même si vous quittez la ville.C'est à vous de les retirer avant de partir.
Je souhaite que cette affaire soit réglé au plus vite tout comme vous je penses.
Je vous conseil de contacter le Maire Messire Imladris pour trouver un arrangement.
Je reste à votre disposition pour toutes autres questions.

Bien à vous

Mael38, gendarme de la brigade de Luxeuil

Réponse du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Leconquerant
Date d'envoi : 2010-01-07 21:23:39
Je pars sans trop savoir ou je vais en suivant un meneur, je ne sais donc quand je reviendrai. Je vous tiendrai au courant.

Leconquerant

Monsieur le Maire je vous laisse le plaisir de lui répondre

Citation :

Au service de gendarmerie de Dole,

Vu de ce que j'ai pu apprendre du dossier,
Vu qu'il y a plus de 250 stères de bois sur le marché perturbant grandement celui-ci,
Vu le peu de cas que l'individu face aux lois de Franche-Comté,

Nous, Maire de Dole, attendons que celui-ci soit traduit dans un procès pour violation du décret comtal suivant :

Citation :

Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie
I - Code du commerce
- Article 3 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

ainsi que violation du décret municipal suivant :

Citation :

DU COMMERCE SUR LE MARCHE DE DOLE

La spéculation, la création de pénurie et les ventes excessives sont interdites en accord avec la législation comtale sur le commerce municipal du Codex Livre II Code du commerce, des finances et de l'économie.

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes. La mairie se réserve le droit de faire diminuer la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Une poursuite judiciaire peut être engagée contre les contrevenants.

Fait par Lysiane d'Ormerach le 2 octobre 1457

Merci d'avance
Imladris VAn Ansel
Maire de Dole

proces en cours

etant donné que le proces court sur deux dossiers, ne faudrait il pas fusionner les deux?

Je suis d'avis d'appliquer le même principe qu'à la procure où :

1 contrevenant = un procès, même si dans le dossier prévôté il y a plusieurs co-auteurs

à la prévôté :

1 fait = 1 dossier à charge, même si la procure les groupe pour le passage au tribunal, ceci permet au plaignant de pouvoir trouver trace de son dossier dans son village et d'avoir un casier complet.

Cette cour reconnait Messire Leconquerant coupable de trouble à l’ordre public pour ventes illicites sur les marchés de Dole et Pontarlier et le condamne à une peine de 200 écus.