[AC][Récidive] TALP (Désiquilibrage de l'économie) : Leconquerant

Suite à la plainte du 1er février 1458 venant du Maire de Pontarlier Leif_ , le Sieur Leconquerant est suspecté de désiquilibrer l'économie municipale de la ville de Pontarlier en vendant des stères de bois à 4,45 écus.

Preuve :


Rappel de la loi en la matière :

Citation :

Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie
I - Code du commerce
- Article 3 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 29 Juin 2005
Leconquerant fête son anniversaire le 26 Mars.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 1364
Leconquerant est tisserand.
Leconquerant possède un potager et un potager.
Dernière connexion le 02 Février 2010 à 10h25

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Messire Leconquerant,

Vous avez été prix en flagrant délit de spéculation par la Mairie de Pontarlier en la personne de son Maire Leif_ qui vous à acheté à titre de preuve une stère de bois à 4,45 écus.
Je me vois dans l'obligation de vous rappeler cette loi comtale :

"- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence. Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454. "

Au vu de ce texte de loi, je vous demande de retirer vos stères de bois en vente immédiatement et vous informe également qu'une demande de procès va être effectuée à votre encontre.

Bien à vous,

Brigadier Étoile,
Gendarmerie de Pontarlier.

Le suspect avait déjà effectué ce genre d'opération frauduleuse dans le village de Dole :
Lien du dossier

casier du contrevenant

proces en cours

etant donné que le proces court sur deux dossiers, ne faudrait il pas fusionner les deux?

Je suis d'avis d'appliquer le même principe qu'à la procure ou :

1 contrevenant = un procès, même si dans le dossier prévôté il y a plusieurs co-auteurs

à la prévôté :

1 fait = 1 dossier à charge, même si la procure les groupe pour le passage au tribunal, ceci permet au plaignant de pouvoir trouver trace de son dossier dans son village et d'avoir un casier complet.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
[...]
Le prévenu a été condamné à une amende de 200 écus.

Affaire classée, condamné à une amende de 200 écus