[Clos] Esclavagisme :Bumpinena

Ville : Saint Claude

Affaire :
Dame Bumpinena s'est rendu(e) coupable d'esclavagisme en embauchant Valdor pour un salaire de 12 écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à St Claude (15 écus (salaire normallement du))
Constaté par : Gendarme Adama

Gain perçu :3,OO écus

Dossier

Mise en accusation :

Citation :

Votre honneur,

Devant nous comparaît le sieur Bumpinena, accusé d'esclavagisme.
Selon les preuves réunies par le gendarme Adama de la garnison de Saint-Claude, l'accusé aurait embauché le sieur Valdor pour la somme de 12écus pour 0 points de caractéristiques. Or, se faisant, en vertu de l'Alinea 1 de l'Article 2 du Chapitre 2 du Livre II du Codex Franc-Comtois qui stipule :

Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

, il enfreint la loi.

Le gain frauduleux s'élève donc à 3 écus.

Le Dossier de la Gendarmerie est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/bureau-des-affaires-en-cours-f19/demande-esclavagisme-bumpinena-t15324.htm

Enoncé à Dole le 18ieme de janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six, par le procureur de Franche Comté, MessireLéonin

Première plaidoirie de la défense

Citation :

cher juge.. je n'étais pas au courant de cette loi. de plus pour cause de voyages je n'ai pas pu voir mon courrier et changer a temps la somme stipulée sur le contrat d'embauche! de plus je pense qu'il serait aimable de votre part de prendre en compte le fait que c'est la toute premiere fois que cela m'arrive! et je ne suis pas prete de recommencer! cependant, je pense important de souligner le fait qu'un contrat nécessite l'accord de 2 parties.. Sieur Valdor était donc en accord avec les termes de mon contrat! Je compte donc sur votre compréhension et votre indulgence pour cette unique erreur que j'ai commis inconsciemment! merci de votre attention, en espérant que vous m'accordiez une autre chance.

Réquisitoire :

Citation :

*Le Procureur se leva et s'adressa à l'accusé.*

Messire,

C'est la première fois, certes, et j'espère comme vous le dites que ce sera la dernière fois. Le fait est que vous n'avez pas respecté la grille des salaires minimum.

*Se tourne vers le Juge.*

En conséquence, je demande à l'encontre de Messire Bumpinena une amende de 13 écus.

Fait à Dole le 19 du mois de janvier mil quatre cent cinquante six par Messire Leonin, Procureur de Franche Comté.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

il est vrai que je n'ai pas respecté la grille des dalaires minimum, car je n'étais meme pas au courant qu'il en existait une! mais maintenant rassurez-vous, je l'ai bien pris en compte!
je trouve l'amende élevée, car étant la première, et dernière, fois, il faut prendre en considération que l'erreur est humaine! donc la question est, auriez-vous donc l'humanité de me laisser une chance et donc de ne pas prendre en compte cette erreur non préméditée de ma part?

Citation :

« Accusé, levez-vous je vous prie ! »

« Vous avez embauché une personne en ne respectant pas la grille des salaires. Je vous déclare donc coupable d’esclavagisme. Cependant, devant votre bonne foi et n’ayant aucun précédent judiciaire, je serai clément à votre égard.

En conséquence, je vous condamne à une amende de 3 écus, réparant ainsi le gain frauduleux perçu.

Si je vous revois dans cette salle de tribunal, je serai beaucoup moins tolérant. »

Le juge frappa de son marteau sur son bureau !

Verdict rendu le 20 janvier 1456, à Dole, par le juge Jake de Valombre.