[Clos] Djilou : Escroquerie

Ville de Saint Claude

Résumé :
Le Sieur Djilou s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant 1 stère de bois à 4.00 écus à la gendarmerie de Saint Claude (3,75 à l'époque). Il ne daigne répondre aux missives envoyées (malgré des reconnexions)

Gain frauduleux :
0.25 écus

Récapitulatif du casier :

• Escroquerie - 02/01/1456 > Stère de bois : AC
  
• Escroquerie - 10/01/1456 > Stère de bois : AC
  

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

Votre honneur,

Nous sommes ici pour suivre le cas Djilou qui s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie de Saint Claude une stère de bois pour 4.00 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Saint Claude. Le prix était de 3.75 écus à l’époque du délit.

Le gain frauduleux s'élève à 0.25 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/dem-proces-escroquerie-stere-djilou-t17460.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le 14 mai 1456, par Dame Katarina

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bonjour, je plaide coupable, il faut dire que j'ai vendu cette stère de bois a 4.00 ecus par erreur, je m'engage a rembourser la différence
merci

Réquisitoire :

Citation :

*Katarina se leva et s’adressa à l’accusé.*

Pour rembourser, il vous suffit de contacter le gendarme Scramoi qui vous revendra la stère de bois au prix auquel vous l’avez vendu. Je vous laisse deux jours pour être en règle.

*Elle se tourne alors vers le juge.*

Si l’accusé rembourse bien comme il le prétend, je demanderais une relaxe, s’il ne contacte pas la gendarmerie par contre, je demanderais une amende d’ 1 écu (gain frauduleux arrondi)

A Dole le 21 mai 1456, par Dame Katarina

Du nouveau? sinon je peux sauter son tour.

Il a contacté la gendarmerie, c'est en cours de remboursement.
Dès que c'est fait, j'appellerais le gendarme à témoigner.

oki!!

Je viens de relancer le gendarme Scramoi pour savoir si le rachat a été effectué à ce jour

Edit : réponse du gendarme, sa stère est toujours en vente, il relance le prévenu

Je viens d'avoir une réponse du gendarme Scramoi. Le prévenu a racheté la stère.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/dem-proceste-escroquerie-stere-djilou-t17460.htm#334229

Je demande la relaxe

Citation :

**le juge venait de recevoir une note.**

Bien, je viens d'apprendre que vous avez fait preuve de bonne volonté en rachetant la stere a notre gendarmerie.
pour cela, je vous relaxe dans 'laffaire vous opposant a la justice de Franche Comté qu'il en soit ainsi.
***fait a dole le 2 juin 1456***

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