[Clos] Tueurne - Escroquerie

Ville de Luxeuil

Résumé :
Sieur Tueurne s'est rendu coupable d'escroquerie dans la ville de Luxeuil
le 23 février 1456. Il n'a pas répondu aux missives
de la gendarmerie mais il est suspecté de spéculation. Il est accusé
d'escroquerie.

Dossier Escroquerie Tueurne

Acte d'accusation :

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas Tueurne qui s'est rendu coupable d’escroquerie en vendant à la gendarmerie de Luxeuil trois miches de pain pour 7.10 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Luxeuil.

Le gain frauduleux s'élève à 1.50 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dem-proces-escroquerie-tueurne-pain-t16113.htm

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le mardi 26 février 1456, par Dame Katarina.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Je n`etai pas o courant de la grille

Je me permet une intervention mais depuis la première escroquerie, ça n'arrête pas... Pourtant il est au courant de la grille puisqu'elle est envoyé avec la première missive envoyée par l'adjudant Imladris. Regardez le dossier de cet accusé.

Réquisitoire :

Citation :

*Le Procureur se leva et s'adressa à l'accusé.*

Vous n’étiez pas au courant de la grille des prix, soit, mais cela ne vous a pas empêché de récidiver. Pourtant dans son courrier, l’adjudant Imladris vous a montré ou trouver la grille des prix en vigueur à Luxeuil.

*Se tourna vers le juge*

Je demande à l'encontre de l'accusé ici présent une amende de 5 écus.

A Dole le jeudi 6 mars 1456, par Dame Katarina.

Tour passe + verdict :

Citation :

Messire Tueurne, sachez l'excuse que vous me fournissez n'est absolument pas suffisante. Vous avec deliberement enfreint la loi de Franche-Comte concernant la regulation des prix du marche, et meritez donc une punition.


En consequences, et par les pouvoirs qui me sont conferes par la Comtesse Macricri, je vous declare coupable d'escroquerie et vous condamne a une amende de 13 ecus.

La seance est levee !

Jugement rendu par Cartil le 11 Mars 1456.