[Constitution] Projet 2 - Partie 1/3

EDIT

Faudrai expliquer un peu plus. Car la ca ressemle à rien pour moi

Désolé mai je vois pas pourquoi c'est coupé? Ceci est il deja modifié ? Je vois des morceaux de codex dedans pourquoi on l'apelle constitution ?

Tu va pouvoir me renseigner Aga je pense

Le Codex tel qu'il existe aujourd'hui est simplement une première tentative d'organisation de tout le bordel législatif. Il faut l'oublier c'était une étape et comme personne a eu le courage de la franchir elle s'est pérénisée.

La Constitution, c'est l'organisation des pouvoirs publics fondamentaux de la Franche-Comté. C'est le texte qui explique comment on s'organise, comment ça fonctionne.

Le Codex, c'est une grosse armoire dans laquelle on range les autres lois, en fonction de leur domaine.

J'ai vu avec Agasthène pour lancer le travail. Je lui ai proposé un programme de travail à suivre et une organisation.
Elle m'a dit qu'elle se chargeait de l'expliquer. Visiblement elle est en vacances parce que dans ce programme, il est prévu que seulement 4 personnes viennent bosser ici : une personne callée en gestion de forum, le Franc-Comte s'il le souhaite, elle et moi.

Comme c'est du travail d'action, il faut être seulement une poignée, sinon on s'en sort pas. Il faut expliquer, il faut discuter, pinailler. Bref on aura jamais rien avec cette méthode. Je reviendrais exposer le programme de travail, et je le ferais même sur l'Agora.

Logiquement je fais partie de cette poignée. Mais en regardant tout avec une plus grande attention, car oui je suis sur plusieurs projet dans plusieurs domaine différents et donc plus long des fois

Donc les 3 projets seraient la futur constitution? Car juste comme ca la greffiére son poste n'est plus de s'occuper des avocats par exemple. Il ya beaucoup de loi dans le codex surtout qui sont obsoléte ou bien discutable. Je sais pas si c'est le moment d'en parler, mais comme procureur pendant 2 mois c'était pas tjs la fête pour trouver ces fichus loi et les adapter. Car certaine sont réelement contournable si on était sur une justice 100 % RP.

Heureusement qu'à l'heure actuelle c'est pas le cas.

Donc la on ne travaille que sur la constitution ? Donc certaines lois dans le codex serait déplacées dans la constitution ?

Alors déjà, Agasthène, c'est IL et pas ELLE^^. Tout le monde me fait le coup alors que sur le parchemin appelé Google, on voit bien l'origine de mon prénom masculin !!!

Ensuite, non, je ne suis pas en vacances, j'ai simplement pas eu beaucoup de temps devant moi mais à partir de la semaine prochaine et donc lundi, je me donnerai à fond là-dedans histoire d'en faire un max avant les comtales.

Concernant les personnes, il y a Jontas, Bobyzz et moi. La personne calée en forum, il n'y en a pas pour le moment car cela stagne à propos du nouveau château.

Pour le moment, j'ai rangé tout le Livre I du codex en m'aidant des travaux de Excelsior.

Et oui Bobyzz, il y a des morceaux de lois dans la nouvelle constitution.

Il faut ranger les lois même s'il y a incohérence pour après réécrire, modifier, supprimer les lois problématiques.

désolé. Je savais que j'allais dire une bétise

Okay pour Jontas, Bobbyz et toi. Par contre il faut vraiment une personne callée en forum. Peu importe qu'on fasse un nouveau chateau ou qu'on retouche celui-là. Ca ne change rien aux compétences de la personne que vous choisirez. Désignez là et continuez à discuter pendant ce temps. les travaux ne sont pas encore commencés mais c'est bien que la personne puisse assister et participer aux débats. Sinon elle comprendra que dalle et il faudra tout réexpliquer...

Bobbyz, le but de ce travail c'est justement qu'on puisse s'y retrouver. Parce que j'ai vécu la même chose que toi et c'est tout simplement infaisable de coller à la loi pour l'appliquer. Les 3 topics sont bien la constitution. 6 livres qui organisent la grande structure qu'est la Franche Comté.

Livre I définit ce qu'est la FC
Livre II définit comment fonctionne le pouvoir législatif, celui de voter les lois
Livre III définit comment fonctionne le pouvoir exécutif, chargé d'appliquer les lois
Livre IV définit comment fonctionne le pouvoir judiciaire, chargé de veiller au respect des lois
Livre V définit comment fonctionne le pouvoir municipal, chargé d'appliquer les lois au niveau municipal et de veiller aux affaires locales
Livre VI définit comment la constitution est révisée

Ca se sont les lois fondamentales. Les lois votées par le Parlement et qui ne concernent pas ces 6 points, sont rassemblées dans le Codex. Pourquoi cette distinction? Parce qu'il est indispensable de distinguer ce qui constitue le pouvoir, de ce qui en découle. L'un est fondamental, l'autre est accessoire (ce qui ne veut pas dire que ce n'est pas important). L'armée est importante mais elle n'est qu'un outil au service du Parlement et du Conseil. Donc elle n'est pas un pouvoir fondamental, mais dérivé.

Dans la version actuelle de la constitution, il n'y a rien qui doivent être retranché. Tous les articles sont fondamentaux et ne relèvent pas de la loi. Biensûr on pourra en discuter sur certains points mais je saurais vous convaincre.

Pour ce qui est du greffier, vu que cette constitution a été écrite il y a presque un an et qu'elle attend toujours d'être mis en oeuvre, évidemment, il y a quelques détails qui ont pu être changés. Il suffit de reformuler ce point précis pour qu'il corresponde à la réalité.

Avant de discuter de tout ça, il faut, si ce n'est pas déjà fait, que chacun de vous lise avec une grande attention le texte dans sa totalité. On ne parle bien que de ce qu'on connait et je peux vous assurer qu'aucune ligne a été écrite au hasard. Il y a des liens entre chaque livre et vous ne pourrez pas comprendre si vous ne les avez pas tous lus. Lisez, prenez des notes, posez des questions et après on essaiera de trouver la bonne réponse ensemble.Quand vous lisez ces lignes essayer de voir l'ensemble, l'architecture, comment seront organisés les forums. Comparez avec maintenant et vous comprendrez qu'il faut appliquer ce texte.

Il y a un point fondamental à régler : la séparation des pouvoirs. J'ai poussé jusqu'au bout la logique dans ce texte, en distinguant le Parlement du Conseil. Il y a d'un côté le Parlement et les parlementaires et de l'autre le Conseil etles conseillers. A l'heure actuelle les conseillers sont aussi parlementaires et le Franc-Comte est chef du PArlement et du Conseil. Moi ce que je propose c'est que les parlementaires soient les élus suivants sur les listes, qu'ils élisent un Président du Parlement qui ne soit pas le Franc-Comte et que chacun fasse son boulot. Il y a plein d'avantages :

-plus de participation au Parlement
-jeu politique plus intéressant entre les 2 institutions
-travail de meilleure qualité des conseillers
-respecte la logique démocratique qui a été fixée
-plus d'importance pourles co-listiers, plus grands viviers de notables et de personnes compétentes
-travail législatif de plus grande qualité

Evidemment c'est une révolution. C'est pour cela qu'il faut que ce point soit arrêté. Le reste ce n'est que détail que vous serez libres de changer une fois la constitution appliquée. Tout est modifiable, mais il faut que la constitution soit mise en place parce qu'elle clarifiera l'organisation du chateau de dole et les rôles de chacun. Si vous êtes pour cette révolution, alors le texte est prêt à être mis en place. Si vous êtes contre, il faudra le modifier.

Sur ce j'attends vos réactions

Pour la personne callée en forum, au niveau de l'autre forum fait, il y avait LJD Macricri, LJD Debenja et LJD Loola qui étaient les architectes, Loola, je ne sais pas où elle en est à vrai dire... Debenja, ben là, il est absent pour une semaine et Macricri, il faut voir où elle en est, je ne le sais pas personnellement.

Il y a quelque chose qui m'interroge, je veux bien aider à travailler dessus et d'ailleurs, après avoir écrit ce message, je m'en vais lire directement tous les textes, mais est-ce que même si ce travail dure plus longtemps que la fin de ce mandat (ce que je pense vu la montagne à faire), je serai quand même invité aux discussions ? Parce que de toute façon, je ne serai pas élu. Si ce n'est pas le cas, c'est pas grave, l'Ordre, tout le monde peut y lire et donc, je pourrai donner mon avis directement à Aga ou Bobyzz, mais j'aimerai juste le savoir par avance
Je précise quand même que ça ne me dérange pas de travailler sans être au Parlement, au contraire même, j'aurai plus de temps pour lire les longs post dont notre cher Eldo a le secret

Bref, tout ça pour dire que je vais lire.

EDIT : tout d'abord, quelques petites remarque de forme :

Chapitre 4 Article 17 Alinéa 2 du livre 2, il y est marqué que le représentant de l'Eglise Aristotélicienne est désigné par le Vatican, il faut enlever Vatican, c'est soit Rome, soit la Curie, soit l'Assemblée du Saint-Empire mais pas le Vatican qui nous ramène trop à l'IRL.

Ensuite, juste en dessous, Chapitre 5 article 119

Ensuite au niveau du fond, le représentant de l'Eglise n'a plus accès au Parlement ? Si c'est le cas, il faut revoir aussi le Concordat avec l'Eglise car dans l'article 9 sur la composition du Parlement, on ne parle pas du représentant de l'Eglise, donc on peut en déduire qu'il n'en fait pas parti.

Enfin, au niveau de la Commission d'enquête, et dans le cas où l'affaire concerne tout le Parlement ? Comment former la commission d'enquête ? Prenons l'exemple de cet été, tout le monde dit que tout le Parlement est fautif, donc comment la composer cette commission ?
Ensuite, la Commission devrait pouvoir entendre les "accusés" de cette défaillance parce que par exemple, pour cette histoire des mines, j'ai sûrement un avis intéressant et une réflexion aussi bonne sur la question que ceux qui, par exemple, disent que j'étais censé maîtriser les mines parce que j'ai été CaM alors que je ne l'ai jamais été et que je n'ai jamais géré des mines.

Jontas, si tu fais voter une loi qui vous désigne toi et les autres pour la mise en place de la constitution, alors le prochain conseil n'aura rien à dire, à part à faire revoter une loi, mais honnêtement personne aura envie de faire le boulot de merde qu'on s'apprête à faire Donc faites voter une loi et on fait la constitution à tous les 4. C'est même mieux comme ça.

Pour les détails, je les reprendrais dans un sujet tous les points à rerédiger. Par contre je vous laisserais le faire parce que d'une part c'est pas mon rôle (je suis juste là pour vous lancer et vous aider) et d'autres part je déménage irl dans deux semaines et j'ai peu de temps à moi.

Pour l'expert forum, vous pouvez en nommer plusieurs. Ce serait bien qu'à la fin de la semaine prochaine vous ayez au moins un nom.

Enfin pour la commission d'enquête c'est un dispositif à améliorer à mesure que le temps passe. Gardes en tête le fait que les parlementaires et le Président en particulier ne seraient pas membres du Conseil qui est l'exécutif. En gros le législatif juge le travail de l'exécutif en cas d'erreur et comme ce ne sont pas les mêmes personnes et bien c'est impartial (un minimum) Dans le cas de cet été c'est le Conseil, gestionnaire des mines, qui est fautif pas le parlement qui lui ne vote que les lois. Donc il n'y aurait pas de problème pour monter la commission.

Et on en revient à la question de la séparation des pouvoirs.

Ah, c'est juste, j'avais oublié que le Parlement du texte n'était pas le Parlement de la réalité
Donc ben ça me va.

Désolé donc de ce mélange.

Et pour la loi, je ne pense pas que ça soit nécessaire... Disons que si on en arrive à devoir faire des lois pour avoir le droit de bosser, ça devient pathétique. Donc si le prochain Franc Comte (ou Franc Comtesse, ne soyons pas misogyne) ne veut plus de nous, il aura qu'à nous virer

Oui c'est sûr, sauf que si on a tout le prochain Parlement qui se radine ici on pourra plus bosser tranquille. Et je sais pas si on aura le pouvoir de leur dire d'aller se faire voir chez les Helvètes . Et puis y a un autre truc important. C'est de dire on arrête de voter n'importe quoi tant que ce travail n'est pas fini. Bref, le Parlement ne vote plus rien tant qu'il a pas rangé sa chambre. Et c'est nous qui rangeons. Or le suivant, il saura pas qu'il y a conchita qui travaille toute la journée. Et bêtement il va encore essayer de faire des siennes voire même de bosser dans son coin. Autre chose, il nous faut les accès au Parlement pour qu'on puisse allez leur dire : bande de feignasse, discutez et choisissez sur ce point. Ou 'il nous faut le consentement des élus du peuple pour tel point". Bref j'aimerais bien qu'un jour on prenne l'habitude de dire toi tu fais ça et tu as les pleins pouvoirs pour le faire. Ca fait avancer les choses...

Ouai c'est sûr... Mais normalement, sauf déculottée immense, Bobyzz sera encore au Parlement au prochain mandat, donc on aura toujours ce représentant. Idem pour Agast... Enfin bon, si t'insiste, je veux bien te donner les pleins pouvoirs

Jontas a écrit:

Ouai c'est sûr... Mais normalement, sauf déculottée immense, Bobyzz sera encore au Parlement au prochain mandat, donc on aura toujours ce représentant. Idem pour Agast... Enfin bon, si t'insiste, je veux bien te donner les pleins pouvoirs

Je corrige, je ne serai pas au prochain Parlement^^. Je ne suis même pas sur la liste^^.

Mais j'aimerai bien avoir les accès comme Jontas de l'Ordre pour pouvoir intervenir car à mon avis vu le boulot de chien que c'est, je serai obligé de garder un oeil dessus pour continuer le travail si les parlementaires ont baissé les bras.

Le mieux c'est que vous vous donniez tous les accès qu'il faut le temps que vous avez le pouvoir.

Par contre, il faut vraiment une lettre de mission du Parlement. Ce sera notre couverture légale.

Dans cette lettre, il doit y avoir :

-Nos noms
-Nos objectifs (cf. le programme que je t'ai envoyé Agasthène. D'ailleurs ce serait bien de le mettre ici en post-it)
-La délégation de tout le pouvoir nécessaire à la réalisation de nos objectifs

Il faut bien qu'ils comprennent que derrière le travail qu'on fournit il y aura soit un nouveau chateau, soit une modification de celui-ci. La modification ne sera pas si importante que ça. On retrouve grosso modo la même trame. Par contre il va y avoir du rangement.

Bon, je vais lancer la discussion au Parlement en essayant d'aller au plus vite

Par contre, il se peut que le prochain Parlement annule cette lettre... Ca, c'est toujours faisable. Donc si le prochain Parlement ne veut vraiment pas qu'on ait tous ces autorisations, il pourra nous en empêcher. Même si ce serait une connerie.

Ouais mais il portera devant le peuple la responsabilité d'avoir plombé la seule initiative sérieuse de travail là-dessus en 3 ans.
Parce que non seulement je jetterais bob l'éponge, mais en plus je le ferais savoir.

Jeter bob l'éponge ???

Bon, plus sérieusement, je vais mettre le sujet en public pour que tu vois la façon dont j'ai présenté ça, j'ai hésité longuement et je ne sais pas si j'ai bien fait... Si j'ai dit tout ce que tu voulais que le Parlement nous octroie et on verra les premières réactions.

Après réflexion c'est marrant mais j'avais la même idée quasiment que Eldo concernant la séparation du pouvoir entre parlementaire et conseiller.
C'est trés novateur mais également trés démocratique et plus representatif de l'ensemble de habitants de la Franche - Comté.

Cependant quelques petites interrogations concernant la forme proposé par Eldo, mais je suis sur qu'on va m'éclairer

Citation :

Chapitre 1 : définitions

Article 7
Le Parlement Franc-Comtois est l'assemblée des représentants élus du peuple franc-comtois, les conseillers et les maires. Le Parlement exerce seul le pouvoir législatif. Il vote les lois.

Chapitre 2 : Composition

Article 9

Le Parlement est composé :

-selon la répartition des résultats de l'élection, des 12 personnes suivant sur les listes les conseillers élus. Elles sont élues pour 2 mois et représentent les intérêts de l'ensemble du peuple

-des 6 maires des villes de Franche-Comté (Dole, Saint-Claude, Poligny, Vesoul, Luxueil et Pontarlier), élus chacun séparément pour 1 mois, représentants les intérêts des villes et de leur population. Les maires peuvent mandater une personne de leur choix pour les représenter au Parlement.

Il n'y a pas un souci entre l'article 7 du chapitre 1 et celui de l'article 9 du chapitre 2?

Sinon dans le concept moi je suis pour, néanmoins ma question est comment l'appliquer. Je vais prendre un exemple concret aux prochaines élections nous sommes trois listes.

Imaginons que 1 listes est 5 colistiers élu, une autre 4 et la derniére 3? Comment on repartir les colistier qui suivent au sein du parlemet ? Au prorata équivalent aux résultats des élections?

Citation :

Article 17 Le vote

Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote est clos au bout de 5 jours. Le Président du Parlement peut décider de fixer un délai plus court ou plus long selon les circonstances.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.

Alors la pareil je cale pas la proposition est votée à la majorité absolue = la moitié des voix + 1
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé = 2 tiers du parlement

Je ne me trompe pas? Si c'est le cas erreure ou pas ? Si on peut m'expliquer

Citation :

Article 18 Publicité des textes

Alinéa2
Le Porte Parole est responsable de la publication au Journal Officiel. Il sera en outre chargé d'en présenter la portée et l'utilité au peuple.

Pareil je suis pas fan, le PP doit deja s'occuper de la CCP et si il le fait bien ca prend beaucoup de temps, plus le suivi de tout les débats pour informer le peuple, le lien avec les associations. Evidemment tous ne le font pas consciencieusement mais pour moi ca serai plutôt au Président du Parlement de promulger les lois votés par le parlement non ? Surtout si ont fait une séparation des pouvoirs.

Edit : Posté en même temps que Jontas et Eldo et on jéte pas Bob l'éponge ca va pas ca Je sais même pas nager tsss

publier le texte dans le journal officiel ne prend pas trois heures non plus... C'est l'histoire d'un copier/coller. Non ?

Oui dans le principe c'est pas long mais à cumuler les différents tâches ca peut faire beaucoup. C'est rare d'avoir un PP super dynamique mais à voir je ne rejete pas la proposition je donne mon point de vue sachant que j'ai op cette place avec les nouveautés

Mais des trois points c'est le moins important

Salut Bobbyz, content que tu apprécies le concept parce que tu es bien le premier à ne pas t'insurger face à cette nouveauté.

Pour ta première remarque, tu as raison il y a un problème de rédaction dans l'article 7. Les conseillers ne seraient pas membres du Parlement si on applique le texte.

Pour ta seconde remarque, sur l'élection, pas de soucis.
Une liste est composée de 12 personnes. Si les 5 premiers d'une liste sont appelés à devenir conseillers (Comte, capitaine, juge...), les 5 suivants sont appelés à devenir parlementaires. Il en reste 2 pour essuyer les plâtres en cas de démission. Ca fait peu et c'est un peu la faiblesse du système. mais je suis sûr qu'on trouvera une parade le jour où on se trouvera dans cette situation. Il ne faut pas condamner un système à cause d'un cas extrêmement rare. Il faut juste l'amender quand la situation se présente. Sinon, comme aucun système n'est parfait et ne peut s'adapter à toutes les situations, on se trouve toujours bloqués.


Pour ce qui est du vote et du quorum c'est simple ça fait 2 conditions à remplir.
Pour qu'un texte soit adopté il faut qu'il recueille une majorité de votes favorables, mais également qu'un certain nombre de membres aient voté. Ca évite qu'un texte soit voté par 3 personnes et ça évite d'obliger tous les parlementaires à voter. Parce qu'actuellement on est obligé d'attendre des plombes avant que tout le monde vote (c'était comme ça quand j'étais au parlement). Alors que là, quand on arrive à 12 votants, si le délai annoncé pour le vote est dépassé, on cloture.
L'avantage du quorum de 12, c'est que ça permet au Parlement de voter la loi, même si les 6 maires sont absents par exemple, que ça évite qu'un texte soit imposé par quelques uns, et que ça évite d'attendre que tout le monde veuille bien voter.

La CCP c'est un truc batard qui a été inventé il y a peu de temps. Ca veut rien dire. Il y a pas besoin d'une commission pour communiquer! Il faut juste que le porte parole ait un bureau dans lequel les autres viennent discuter. Une commission c'est un rassemblement de personnes pour rédiger un texte ou un rapport, pas un bureau ou on discute! Bref c'est juste n'importe quoi ce machin. Le PP doit avoir un rôle important. Après tout c'est le seul conseiller qui gère pas une interface IG. Donc il peut faire le boulot, et si il n'y arrive pas il peut également s'entourer de collaborateurs. C'est faisable! Il bossera avec le Parlement et le Conseil et sera l'interface entre les 2. Voilà enfin un rôle passionnant pour le PP.

Je commence par la CCP, le truc batard comme tu dis

J'y tiens car je l'ai un peu crée C'est pas si inutile on fait pas les communications du porte parole en plus. Le rôle n'est pas du tout la, il est defaire du visuel et du patrimoine. D'aider les mauvais PP et ca peut servire crois moi aussi j'en ai eu l'expérience deja

Donc ca prend pas un temps fou non plus pour le PP sauf si il fait du visuel. Je pourrais détailler pour la CCP mais on est pas la pour ca. Mais c'est pas si batard que ca, car les vidéos et affiches du moment c'est la CCP qui l'a fait

En faite je trouvais surtout plus légitime que le président du parlement promulge au journal officielle et ce matin j'étais un peu dans le paté .


Concernant la dissociation du parlement et du conseil. Cela serai l'équivalent des ministres et députés ? Car dans ce cas j'ai une vision un peu différente pour la séparation du pouvoir.

Car les législatives ne devrait pas être prédéfini par le résultat des élections comtales, surtout si l'on dissocie les pouvoirs. C'est pour justement avoir cette possibilités d'avoir un conseil avec plus de conseiller du parti X et plus de parlementaire du parti Y voir même sans étiquette. Une vrai representativité des idéologie de Franche - Comté. Avec une obligation d'avoir des lois acceptées par tous.

Moi dans cette vision de séparation des pouvoirs je vois ceci.

Un conseil comtal avec 12 personnes ayant un poste précis : Comte, Proc, PP etc. Il reste 1 conseiller sans poste qui peut se voire confier une mission spécial. Pour moi ces conseillers sont des moteurs de l'executif. Des ministres en quelque sorte.

Les parlementaires eux seraient élu par village on peut envisager 2 élus par village plus les maires soit un total de 18 parlementaires. Il voterai les lois, projets etc.

Il faudrai aussi des moments de rencontre entre conseiller et parlementaire pour dialoguer sur les projets soumis au vote etc. C'est ma vision de la séparation du pouvoir. Car sinonle pouvoir reste toujours au parti gagnant sachant que généralement on a 2 listes.

En plus être parlementaire, on peut le faire sans parti aussi, ce qui va reunir tous les mouvements d'idéologie possible.

Juste une question, comment faire des élections au sein des villages ? Qui aura le droit de vote ?

C'est pas un peu plus compliqué comme je l'ai dis mais beaucoup plus démocratique pour moi. On peut nommer une personne charger de centraliser le votes par envoie de pigeon (IG obligtoirement). Donc les électeurs voteraient pour les candidats qui se présentent dans leurs villages. Comme on aura 2 élus par village les pontissaliens votent pour ceux de Ponta etc.

1 personne de FC est nommé pour centraliser les votes.

Par batard je voulais dire hybride biensûr
On peut garder le principe mais ça ne devrait s'appeler Commission. Les Commissions sont des outils parlementaires. Or le Porte Parole est un Conseiller. Donc la communication est affaire de l'exécutif. Il s'agit d'un Service ou d'un Bureau et ça doit être rangé avec le pourvoir exécutif.

Pour ce qui est de la "démocratie", il y a un problème de base. On vote pour des conseillers alors que leur travail n'est pas de voter des lois, mais simplement d'administrer. Si on veut que le Parlement s'occupe des lois et que les conseillers s'occupent d'administrer, comme les ministres et les députés irl, alors on est obligé de bidouiller.

Ma bidouille permet de coller aux élections comtales et donc à l'interface IG, de politiser un peu plus tout ça, de faire participer du monde... La tienne de bidouille va nous obliger à mettre en place un système RP de vote, bref une usine à gaz comme on appellera ça un peu plus tard Pour quelle avantage? Une meilleure représentation des villes. Je suis pas convaincu que l'enjeu vaille la peine.

En plus ma bidouille a l'avantage d'être déjà écrite.

C'était justement ce que cachait ma question, une organisation hyper lourde et pas vraiment démocratique car il y aura combien de réponses en tout ? Pas beaucoup à mon avis, donc le vote dépendra du nombre de personnes qui veulent répondre à un vote par missive

Désolé, mais j'ai plus envie de continuer. Je pense que jamais ça ne marchera parce que il y aura toujours des gens pour palabrer inutilement. Merci de m'avoir accordé votre confiance et désolé d'avoir supprimer de rage mes textes. Je les ai gardé en copie et il y en a une au Parlement. Si quelqu'un a envie je les lui envoie.

Bonne chance aux courageux...

Au moment ou je suis convaincu

C'est clair que ma vision des choses était pas inintéressante mais trop galére à mettre en place. Donc celle d'Eldo est plus simple je l'admets et separe quand même totalement les pouvoirs

Ecoutez, on va faire la chose suivante.

Si jamais le prochain conseil a la sagesse de nous confier cette mission, alors on repart. Sinon, c'est inutile on va bosser pour rien.

Si le prochain conseil est le reflet de ce que je viens d'entendre, alors on laisse tomber.

Bobbyz ta vision des choses est intéressante. Simplement elle est trop compliquée. La mienne aussi quelque part JE me demande si le plus simple ne serait pas de bêtement mettre fin au Parlement.

Tout simplement dire que le Conseil est l'exécutif, le Législatif et le Judiciaire en même temps. Tout le monde comprendrait et personne pourrait le contester, c'est IG, on y peut rien, c'est Dieu Levan qui l'a voulu.

Eldorach ne veut pas revenir pour constituer une équipe qui mettra en place la Constitution définitive à voter ?

Je suggère qu'il étudie en plus de ses propres choix les candidatures de personnes sérieuses et motivées.

Eldo est en vacances ?

Je suis en déménagement irl et je ne serais pas disponible avec une grande régularité.

Je reste ici à l'Ordre des Juristes et j'étudierai avec une grande attention les candidatures de personnes motivées qui voudront bien se manifester, la dernière remontant à plusieurs mois de celà et le lauréat ne s'étant pas manifesté.

Pour ce qui est de la Constitution, je suis bien entendu au service de sa Majesté et de l'ensemble des parlementaires. Comme l'indiquent les statuts de l'ORdre que vous trouverez dans ces locaux, nous sommes là pour étudier et rédiger les textes que le pouvoir élu veut bien nous soumettre. En aucun cas nous ne pouvons prendre de décisions en lieu et place des élus qui sont seul investis de la légitimité démocratique. Je veillerai donc avec beaucoup de précaution à ce que l'on ne fasse pas jouer à l'ordre le rôle qui ne peut être le sien.

Nous attendons donc avec impatience, Madame la Comtesse, qu'un texte à étudier nous soit soumis, qu'un objectif et une mission nous soit confié dans des termes clairs et sans ambiguïté, et que les Parlementaires prennent les décisions dans des délais raisonnables afin que le travail qui est le notre puisse avancer.

Dans l'attente de pouvoir vous servir Madame, je vous prie d'agréer mes plus sincères salutations.

Je propose que nous suivions l'ordre que vous aviez préconisé pour établir cette Constitution

Livre I définit ce qu'est la FC
Livre II définit comment fonctionne le pouvoir législatif, celui de voter les lois
Livre III définit comment fonctionne le pouvoir exécutif, chargé d'appliquer les lois
Livre IV définit comment fonctionne le pouvoir judiciaire, chargé de veiller au respect des lois
Livre V définit comment fonctionne le pouvoir municipal, chargé d'appliquer les lois au niveau municipal et de veiller aux affaires locales
Livre VI définit comment la constitution est révisée

Et éventuellement travailler si vous le voulez bien sur la base de vos projets proposés ces derniers mois si vous voulez bien nous en faire part. Je n'ai en mémoire que le projet 1 et pas le projet 2.

En ce qui concerne le groupe, je serai ravie de participer et avez vous des noms à proposer pour que je les contacte si vous n'en avez pas le temps ? je contacterai moi même une ou deux personnes pour vous les proposer

Le projet 1 n'est qu'un brouillon, le projet 2 l'aboutissement. Les 2 ont été mis en parallèle simplement pour montrer les différences. Le Projet 2 reprend strictement la proposition d'organisation qui en est issue. La seule chose à régler d'après moi, mais je ne suis qu'un technicien, c'est de trancher la question de la séparation des pouvoirs et de définir en cas de refus un projet alternatif. Quand ce sera décidé, l'Ordre des juristes pourra réécrire le texte du Projet 2 en intégrant les souhaits du Parlement.

Voici un extrait de la Charte de l'Ordre des Juristes signée par le Parlement

Citation :

Il a pour mission principale d'apporter aux élus des conseils et une assistance technique.

Citation :

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre
audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des
lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique,
il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la
refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention

Avis et conseil en matière juridique
A
tout moment, un citoyen peut déposer au bureau une demande d'assistance
concernant la rédaction ou l'audit d'un texte de droit.

Cette
demande doit impérativement comporter une ébauche de texte lisible sur
la base de laquelle l'Ordre composera une proposition.

Le Bureau confie alors à une commission ad-hoc le soin d'examiner le texte.

DOnc ici nous préparons des projets de textes selon les souhaits du Parlement et il n'y a pas de débats. Les débats sont au Parlement. Nous n'avons pas besoin d'être 50 et nous souhaitons conserver la maîtrise de notre méthode de travail. La seule personne qui pourrait offrir dans cette perspective un apport décisif serait Agasthène. Si vous réussissez à le convaincre de travailler ici, ce serait un véritable plaisir pour nous.

Pour résumer le fonctionnement de l'Ordre :
-Vous décidez de ce qu'il faut faire
-si vous avez besoin de nous, nous sommes là pour vous préparer des textes
-vous les amendez ces projets comme bon vous semble
-vous votez les textes

A quelle niveau de la procédure sommes nous aujourd'hui? Visiblement le texte que nous avons proposé ne convient pas, nous vous laissons donc le soin de nous donner de nouvelles consignes de travail et de nous indiquer vos souhaits si touefois vous souhaitez notre aide.

Dès réception de notre ordre de mission, nous commencerons à travailler sur ce texte et vous aurez tout loisir de le modifier après comme bon vous semble ou de nous le resoumettre pour correction éventuelle.

Nous sommes vos obligés

Il est où ce projet 2 ?

C'est le projet que j'ai eu l'indélicatesse de retirer quand on m'a interrompu dans mon travail. J'en possède une version intégrale que je ici dès que j'aurais du temps irl. En attendant vous en trouverez des morceaux éparpillés au gré des discussions sur ce forum à la suite des "rangements" successifs. Il y en a des bouts dans les archives publiques du Parlement, des bouts dans les débats publics... Dans ces topics intitulé [PROJET2] il y a le texte projet 2 mais aussi le texte du Projet1 mis en perspective. Ne retenez que le projet2 si vous voulez vous en sortir. il reprend exactement le plan que vous avez détaillé ci-dessus majesté.

Mais avant de retravailler le texte, il vous faut en choisir les grands principes.

-Séparation stricte des pouvoirs? Séparation batarde des pouvoirs? Ou simplification en collant à l'IG?
-Quelle est la place du maire?
-Quel est le rôle du Franc-Comte et quels pouvoirs lui donner pour qu'il assume sa tache?
-Doit-on garantir une certaine indépendance à la justice? Comment la garantir?
-Comment sont réparties les tâches entre les différents conseillers?
-Quelle est la procédure de vote des lois?
-Qu'est-ce qui doit être public, qu'est-ce qui doit être privé?
-Est-ce que les conseillers sont responsables de leurs actes? Comment engager leur responsabilité? Quelle procédure?

Si vous avez toujours besoin de l'aide de l'Ordre, il faudra apporter des réponses assez précises à ces questions. Le Projet2 répondait déjà à toutes ces questions. Malheureusement, il était issu que de la plume de quelques uns et ne faisait pas l'unanimité. Oh je doute qu'aucun projet ne fasse jamais l'unanimité, mais si vous y parvenez, alors je vous tirerai mon chapeau. Quoiqu'il en soit quand vous serez d'accords sur les réponses à donner à ces questions, alors on pourra réécrire ici.

Ici, si vous le souhaite, votre gracieuseté. Je ne voudrais pas manger le pain blanc de cette belle institution qu'est la Commission de la Justice. Après tout peut-être devrions-nous supprimer cet Ordre des Juristes, puisque nous faisons le même travail? Ca éviterait les doublons. Et puis même si l'Ordre peut se prévaloir d'une bien plus grande ancienneté, ses membres ne sont que d'horribles traîne-savattes au penchant dictatorial et à l'ego démesuré. C'est fou ces gens qui se croient les meilleurs et qui veulent imposer leur façon de voir aux autres... (à bon entendeur)