[PROJET1] Livre I De la Franche Comté

Texte initial

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ



Livre 1 : La Franche-Comté

Article 1

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté

Article 2

Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendretout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

]Article 3

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

Article 4

Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

Texte amendé

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ
Livre I : De la Franche-Comté

Article 1

La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2

Les armes de la Franche Comté sont « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Article 3

Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté.

Article 5

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche Comté.

Eldorach a écrit:

Article 1

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté

Je pense que l'onpeut supprimer l'égalité en devoirs. Car les devoirs sont bien différents entre un citoyen lambda et le Franc-Comte par exemple. L'égalité des droits présupposent l'existence de devoirs et n'ont par là pas besoin d'être précisés.

Sinon on "incarne" pas des lois ou alors on tombe dans l'absolutisme ou le totalitarisme. En effet si les lois prennent corps, ce sera sous la forme d'un homme ou d'un groupe d'homme. Je propose donc de reformuler par "réunies dans la présente Constitution et le Codex de Franche-Comté.

Eldorach a écrit:

Article 4

Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

Je supprimerais le devoir de révolte. Je m'en suis déjà longuement expliqué avec Eldorach. Je pense qu'il n'est nul besoin de préciser que le texte est imprescriptible ou que le peuple doit se révolter dans la mesure où si un groupe prenait le pouvoir par la force, il changerait la Constitution en premier. Cette disposition n'a en somme qu'une importance de façade.

Je suis d'accord avec les modifications, mais n'avions nous pas parler d'un article sur notre appartenance au SRING ?

Citation :

Article 5
La Franche-Comté est une province de la fédération du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et est indépendante dans les compétences qui lui ont été attribuées par celui-ci.

Cartil a écrit:

Je suis d'accord avec les modifications, mais n'avions nous pas parler d'un article sur notre appartenance au SRING ?

Citation :

Article 5
La Franche-Comté est une province de la fédération du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et est indépendante dans les compétences qui lui ont été attribuées par celui-ci.

C'est vrai qu'on l'avait oublié celui-là. La formule suivante : "La Franche-Comté est une province de la fédération du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ." suffit. On peut ajouter "fédérée" derrière province, mais pas besoin d'en mettre 4 quintaux, tout est dans les concepts qui sont aussi clairs que le SRING.

Je suis d'accord pour les modifications de Wojciech et ajouter un article sur l'appartenance au SRING. Je croyais même en avoir mis un! Mais je le mettrais avant, pas en 5e position.

Pour ce qui est du devoir de révolte, c'est biensûr un article vitrine. On peut pas se permettre de rentrer dans des détails. C'était pour formaliser une garantie de notre indépendance et une garantie du respect de nos principes. C'était autant dirigé contre des dictateurs internes que contre des atteintes extérieures.

Avant de supprimer l'article j'aimerais bien qu'on en discute plus longuement Je fais les autres modifications.

Nouvelle agencement

Article 1
La Franche-Comté est une province autonome de la fédération du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus. Nul ne saurait imposer de règle sans qu'elle ne soit préalablement consentie par eux.

Article 3

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, réunies dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté

Article 4

Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendretout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Article 5

Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

QU'est-ce que vous en dites? J'ai fait remonter la référence au SRING et la souveraineté dans la foulée pour bien rappeler qu'on est autonomes.

Pour ce qui est de l'article 5, je l'aime bien quand même

Ca me va pour l'article 1 !

Mais pour le 4, je changerais juste un petit truc...

Citation :

Article 4
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendretout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

J'aimerais modifier la formulation en gras, car dit comme ça, on a l'impression que les Francs-Comtois ne peuvent défendre aucun autre emblème que celui de FC... (D'ailleurs, la phrase en gras fait quand même très nationaliste ! ^^)

Je mettrais plutôt : Et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.

Bon c'est pas ultra-important, mais c'est quand même la Constitution, faut qu'elle soit impeccable ^^

Hum je ne suis pas du tout d'accord avec le nouvel agencement. Tout d'abord techniquement la FC est une province fédérée, elle ne peut pas être autonome et fédérée dans le même temps. Elle peut éventuellement faire partie d'une confédération et être en cela autonome, mais cela ne fonctionne pas dans le cadre d'une fédération.

De plus l'article 2 laisse une interprétation beaucoup trop large et difficile. Enfin, c'est le meilleur moyen de rentrer en conflit avec le SRING. Il me paraît judicieux de ne pas trop détaillé les rapports avec l'Empire, celui-ci ayant déjà une Constitution qui est tout sauf gravée dans le marbre. Il s'agit donc ici d'éviter ici le probabilité d'un futur conflit ou d'une révision constitutionnelle.

Je maintiens mon opposition à l'article 5 (ou 4 fonction de la notation) qui me paraît dangereux.

Là-dessus on est pas d'accord.
L'Empire est certes une fédération et nous ne sommes pas indépendants, mais il y a un vrai danger pour notre souveraineté. La constitution du SRING est un texte de notables impériaux qui se sont réservés un certain nombre de pouvoir et ont créé des institutions fantoches pour masquer leur toute puissance. Le Haut Conseil à tous les pouvoirs et la répartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les pouvoirs fédérés est très floue. Vu les expériences passées, on peut craindre légitimement que l'Empire cherche à affirmer une certaine domination. C'est pourquoi il est utile de rappeler notre souveraineté et notre autonomie fonctionnelle. Je suis d'accord sur le fait que le mot fédéré est plus exact, et qu'on est pas dans une confédération (quoique), mais dans les faits il s'agit de défendre notre souveraineté. Pour moi c'est une garantie que de le rappeler dans les principes de la constitution.

Petit doublon de parchemin

On est pas d'accord sur la forme. Sur le fond je suis d'accord avec toi. Mais on ne peut pas faire cohabiter "autonome" et "fédérée" dans la même phrase.
- Soit on fait partie intégrante de l'Empire donc nous avons une souveraineté limitée.
- Soit l'Empire est une confédération et nous acceptons de participer aux différents organes tout en ayant une souveraineté totale.
- Soit nous sommes indépendants et en dehors de l'Empire.

La forme sera intransigeante et doit se calquer sur la réalité et ne tolère aucun aménagement.

Par ailleurs une constitution se négocie avec une certaine représentativité et doit donner lieu à un référendum. Sinon elle doit être imposée par la force. Aucune de ses deux solutions n'a été employée, il est également possible de considérer la Charte de le Diète comme caduque et attendre que l'armée impériale vienne nous tirer les oreilles.

Houlà tu proposes une sorte d'indépendance là

En fait dans les faits on est une confédération et quand on regarde la constitution de l'Empire ça ressemble plus à une confédération qu'à une fédération. La seule chose qui pour moi pourrait en faire une fédération serait que l'empire soit seul responsable des relations avec la France et les autres royaumes. Et ça ce n'est pas accepté dans les faits et ça ne le sera probablement jamais Donc notre souveraineté est totale. Et je dirais que c'est tant mieux

Je pense vraiment que le mot fédération a été utilisé à tort par les impérialistes, pour coller à une réalité historique et parce que la distinction entre la fédération et la confédération est quand même un débat subtil et qu'il est plus facile de faire comprendre grossièrement ce qu'est une fédération.

Nous avons une souveraineté limitée (on peut pas faire n'importe quoi dans le SRING), mais nous avons un droit de veto sur les décisions du Haut Conseil, et pour ça on est une fédération minimaliste.

Après je ne vois aucun inconvénient à ce qu'on choisisse le mot fédéré plutôt qu'autonome, tant que l'idée de notre souveraineté figure dans la constitution. Pourquoi je tiens autant à ce que ça y figure?

Parce que dans la constitution impériale il n'y a pas de répartition des domaines de compétences et il n'y a pas de règle précise sur l'application des lois impériales dans les provinces. Sans l'existence de ces règles, tous les abus sont possibles et il est nécessaire de s'en prémunir. Je rappelle que cette constitution a été imposée sans aucune concertation. Les provinces n'ont pas eu leur mot à dire car ce sont des notables qui ont décidé de ce qui était juste ou non dans le SRING.

Enfin pour la manière d'adopter cette constitution, je crois que ça sera pas possible par referendum. La force aurait été souhaitable malheureusement on a loupé le coche. On peut quand même simplement la voter au Parlement, ça sera déjà bien compliqué à faire

En fait, dans la mesure où la distinction entre ce qu'on peut ou ne peut pas faire n'est pas clairement établie, je pense qu'on pourra discuter longtemps sur quoi mettre, rien ne sera jamais valable...

C'est pourquoi je propose cette formulation, qui permet de palier à ce manque de clareté tout en restant assez vague pour être exact et laisser une certaine liberté de manoeuvre...

Citation :

Article 5
La Franche-Comté est une province de la fédération du SRING et est indépendante dans les domaines de politique intérieur à la Franche-Comté et extérieur au SRING.

C'est tout de même pas très difficile de faire la différence entre fédération et confédération. Je vais même m'y hasarder.

Dans une fédération :
- l'Etat fédéral a le monopole des fonctions régaliennes (armée, politique extérieure, monnaie),
- il existe des organisations communes permanentes au seins desquelles les votes se disputent à la majorité (simple, absolue, etc.),
- les états fédérés disposent de différentes atributions décrites dans la Constitution.

Dans une confédération :
- les état confédérés gardent le monopole des fonctions régaliennes,
- les décisions se prennent à l'unanimité,
- les institutions communes peuvent être permanentes mais pas nécessairement.

Donc l'Empire a une forme juridique batarde qui n'a pas été adoptée de manière légitime. Je vous renvoie à la discution que j'ai eu avec Pinss à ce sujet : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Commission-de-reforme-de-la-Constitution-f2/Livre-1-La-Franche-Comte-t12070.htm.

Personnellement je considère que ce point de débat est plus qu'important et doit être tranché par les parlementaires. Nous n'avons pas besoin d'en mettre des quintaux sur l'autonomie de la Franche-Comté si les concepts sont clairement énoncés. Donc de mon point de vue le Livre I est terminé, les parlementaires trancheront entre la France-Comté est une province "fédérée" ou "La Franche-Comté fait partie de la confédération qu'est le SRING."

On passe à la récapitulation ?

par simple curiosité, le saitn elmpire se definit comment lui meme?,
federation, confederation?? et les autres composantes de l'empire se sontdefinies comment???? federeés, confederées??
il faudrait que tout le monde soit d'accord non??

Tel que mentionné dans la discution que j'ai eu avec Pinss le SRING se définit comme une fédération. Cependant comme je l'ai mentionné précédemment, une fédération se négocie ou s'impose et suppose une délimitation stricte des pouvoirs de chacun, je ne parle même pas de la nécessité de l'existence d'une cour pouvant juger les conflits entre Etats fédérés et entre les Etats fédérés et l'Etat fédéral.

Bref comme il n'y pas d'accord préalable, la légitimité est nulle, c'est comme si je me proclamais Empereur de Pologne - Lithuanie.

comme il n'y a pas d'accord, bienvenue majesté parmi nous. ce travail serait alors a faire avec les representants de l'empire et de chaque province pour eclairicir tout ca.
de cette maniere nous faisons un accord et plus de probleme de precision

C'est pas tellement que le concept de confédération soit compliqué c'est juste que la différence avec la fédération est subtile et qu'elle n'est pas forcement comprise par tout le monde

On est d'accord sur le fait que l'empire soit un statut batard. Mais l'empire se définit lui même comme une fédération. Ce qui irait dans le sens hégémonique qu'ils manifestent assez régulièrement et qui me pousse à demander à ce que la souveraineté de la FC soit rappelée. Je pense qu'il y a même un consensus là-dessus en FC.

Si le texte fondateur de l'Empire n'avait pas été une charte (donc concédée gracieusement, en fait imposée) mais une constitution (acceptée par les parties, comme un contrat) alors il en aurait été autrement. Mais là on nous a imposé notre place dans le SERG sans que l'on soit consulté. Je pense donc qu'il est important de rappeler simplement qu'on est chez nous, qu'on fait ce qu'on veut et qu'on a pas à nous dire ce qu'on a à faire sauf si on y consent naturellement.

Cartil, ta version contredit la constitution impériale sur la politique extérieure et l'appelation domaine de politique intérieure est trop floue. En plus c'est un peu génant de dire aussi ouvertement dans notre constit qu'on est "indépendant", ce qui est pas vrai d'ailleurs

Désolé, je parlerais pas du SRING

Citation :

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits.

Ca sonne trop révolution pour moi et de plus c'est faux : un simple vagabond ne sera pas traité de la même façon qu'un notable.
Il n'y a qu'a voir Grmy, il a été banni car n'avait aucun appui en FC ... d'autres qui ont une assise en Fc peuvent s'exprimer sans que pour autant on intente des proces : il y a 2 poids de mesure.

valaraukar a écrit:

Désolé, je parlerais pas du SRING

Citation :

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits.

Ca sonne trop révolution pour moi et de plus c'est faux : un simple vagabond ne sera pas traité de la même façon qu'un notable.
Il n'y a qu'a voir Grmy, il a été banni car n'avait aucun appui en FC ... d'autres qui ont une assise en Fc peuvent s'exprimer sans que pour autant on intente des proces : il y a 2 poids de mesure.

Le but d'une constitution n'est pas de graver dans le marbre une différence de traitement qui de mon point de vue est déplorable par principe. Donc sinon on peut aussi faire un système basé sur l'inégalité en droit, ça devrait pas être trop dur et je me mets en Franc-Comte à vie.

Sinon pour revenir sur le SRING je pense vraiment que l'amendement doit venir du Parlement et que dans le doute on peut aussi s'abstenir de le mentionner. Donc il doit être possible de présenter les premiers articles puis de proposer la mise en place d'une référence au SRING et sous quelle forme. Signer ou voter une telle mesure relève d'une prise de décision en politique extérieure, je pense que l'on a pas à se prononcer là dessus.

C'est clair que même si les droits de chacun ne sont pas les mêmes en réalité, ce n'est pas quelque chose qu'on va graver dans la Constitution... Ou en tout cas, si c'est le cas, que Dieu me pardonne d'être Franc-Comtois ^^

Pour l'Empire, je pense que nous n'avons pas à l'appeler Confédération simplement parce qu'il en a quelques aspects. Il se proclame comme Fédération, appelons le comme tel et peu importe s'il en est vraiment un ou non. L'important est que chacun sache qu'on parle bien du SRING et de rien d'autre.

Pour la "provocation" dont tu parles Eldo, je suis sûr que les Hauts-Conseillers de la Diète ne liront même pas notre Constitution en entier !

Mais en fait, c'était fait exprès que ce soit un peu flou, dans la mesure où personne ne sait vraiment définir quelles sont les compétences exactes de notre Conseil... Pour la politique extérieur, bah c'est pourtant ce qui se fait tous les jours non ?

Cartil a écrit:

Pour l'Empire, je pense que nous n'avons pas à l'appeler Confédération simplement parce qu'il en a quelques aspects. Il se proclame comme Fédération, appelons le comme tel et peu importe s'il en est vraiment un ou non.

C'est pas si simple que ça car l'appellation engendre des répercussions en terme de droit. Si on est fédéré normalement l'Empire dit quelque chose, on la ferme et on applique. C'est pas le cas en confédération.

Sur le SRING je me suis pris la tête à l'époque à faire une petite étude de la constitution. Si vous voulez la voir, elle n'engage que moi, mais elle peut peut-être éclairer sur certains points

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Cour-des-debats-publics-f22/Archives-de-la-Cour-publique-f141/Analyse-de-la-reforme-de-la-Diete-t10949.htm

On laissera au parlement le soin de trancher, mais j'ai peur que par nature le parlement ne tranche pas mais délaye. Je note ce point ^à travailler quand même.Par contre je crois qu'on a pas besoin d'aller gratter à la porte de l'empire. C'est notre constitution ça ne les regarde pas. Je sais que si on fait une hiérarchie des normes alors logiquement notre constitution doit se conformer à la leur, mais en l'occurence il s'agit simplement de déclarations de principes, rien de franchement normatif.

On déclare simplement au final qu'on fait parti du SRING certes mais qu'on est franc-comtois avant tout et que personne peut nous obliger à appliquer des lois que l'on a pas consenti. Je sais que c'est pas très fédéral, mais comme tu l'as dit plus haut, c'est plus une confédération qu'autre chose.

Enfin, je crois que ce que valaraukar voulait dire c'est qu'on a une petite avance sur notre temps. Personnellement je pense qu'il faut l'écrire. Après que la réalité ne corresponde pas franchement à l'idéal, c'est pas vraiment dérangeant. C'est à ça que sert un idéal.

[HRP : En Belgique, on est une fédération, pourtant, je peux t'assurer que quand le gouvernement fédéral dit quelque chose, les régions ne la ferment pas... Les compétences sont partagées entre les régions et le gouvernement fédéral, et c'est chacun son domaine. L'environnement appartient aux régions par exemple, et le gouvernement fédéral n'a strictement rien à dire là dessus !]

Enfin sinon pour Eldo, ok laissons le Parlement trancher, de toute façon ils corrigeront surement pas mal de trucs...

Eldorach a écrit:

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ
Livre 1 : La Franche-Comté

Article 1

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, réunies dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté.

Article 2

Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendretout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

[Article 3

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

Article 4(à débattre sur son existence même)

La France-Comté est une province fédérée du Saint Empire Romain Germanique.
ou
La Franche-Comté fait partie de la Confédération qu'est le Saint Empire Romain Germanique.

Article 5(à voir si on le met)

Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

Voilà le projet de chapitre 1 que je présenterais. Je me suis permis de poster à nouveau pour clairifer le débat, sachant qu'on ne tranchera pas tout.

Sinon en revenant sur les propos de Valaraukar, l'égalité de droits ne peut être appliqué si elle n'est pas écrite. Donc autant l'écrire pour que le peuple puisse s'y référer en cas de litige.

[HRP: la Belgique est au bord de l'implosion depuis longtemps. Les domaines de compétences sont très bien définis et les décisions au niveau fédéral donne lieu à un débat, puis à un vote entre les entités politiques fédérées à la majorité normalement. Sur la forme c'est une fédération qui subit tous les mauvais effets de la force centrifuge.]

Il faut changer Saint Empire Romain Germanique par Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ

Mais sinon, on ne pourrait pas modifier rapidement ceci :

Citation :

Article 4
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendretout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

J'aimerais modifier la formulation en gras, car dit comme ça, on a l'impression que les Francs-Comtois ne peuvent défendre aucun autre emblème que celui de FC... (D'ailleurs, la phrase en gras fait quand même très nationaliste ! ^^)

Je mettrais plutôt : Et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.


[HRP : En fait, chaque gouvernement, qu'il soit régional ou fédéral, possède ses propres compétences, et chacun est indépendant à ce niveau. Mais il est vrai que l'avenir de la Belgique n'est pas très radieux...]

Je prends peu à peu contact avec le travail énorme de cette commission.

J'ai un petit problème quant à la formulation du Livre I et les récents évènements de révolte et contre-révolte viennent soutenir mon propos.

La souveraineté du peuple ne s'exprime que par le mandat confié aux élus.

Citation :

[Article 3

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

Or, on nous apprend plus tard que le peuple a le pouvoir de récupérer sa souveraineté et prendre les armes, hors des élus qui ont pourtant le mandat de souveraineté.

Citation :

Article 5(à voir si on le met)

Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

Plusieurs points sont à débattre :

* la légitimité de la communauté franc-comtoise, donc de la constitution à savoir la légitimité elle-même, les pouvoirs et les cadres institutionnels qui gèrent ces pouvoirs et les principes généraux qui définissent les droits des individus :
Cette légitimité est donnée par le peuple lui-même, par la Religion aristotélicienne et par l'Empire. Les uns et les autres étant tout autant légitimation que gardiens de cette légitimité.

* La souveraineté du peuple concerne l'ensemble des pouvoirs définis par les institutions :
Législatif dont la police, l'armée et la guerre. Législatif dont l'économie. Justice et Religion (élément bouclé par l'aspect légitimant de la Religion)

* Cette souveraineté du Peuple est confiée, par l'Article 3, en mandat aux Elus. Dès lors, le Peuple n'a plus de souveraineté à sa disposition. Ses représentants en ont la garde.

Dès lors, l'Article 5 me semble érroné. Le Peuple n'a pas, dans la logique d'énonciation proposée, le droit à se révolter surtout contre ceux qui voudraient y attenter :
1- On se révolte non contre une intention mais contre un état de fait.
2 - cette révolte ne peut être valide que si la situation précédemment énoncée s'avère altérée sans que le Peuple et/ou la Religion (encore faut-il qu'un seul élément légitimant puisse avoir droit de légitimation seul) ne l'ait validée. Dans la mesure où il y aurait cassure du mandat confié, tel qu'il est défini à l'Article 3.

L'Article 5 a tout son sens, pour moi, à partir du moment où cette altération illégitime a eu lieu.

La révolte qui a eu lieu nous montre que nous ne disposons pas des garde-fous qui nous permettent de répondre constitutionnellement et pratiquement à une situation où le mandat confié n'est pas rempli. La révolte avait un sens possible de façon implicite. La contre-révolte a dans ce sens une illégitimité, dans la mesure où le mandat confié n'avait pas été rempli. Il n'est nul part défini qu'un ensemble d'Elus doit reprendre le pouvoir militairement. D'après les éléments du Livre I, il faut des élections immédiatement après une prise de pouvoir par le Peuple.

Il faut déterminer un système légitime qui permette d'intervenir et de régler les problèmes de mandat de souveraineté.

De plus, il faut constitutionnellement définir les différents statuts des composants du Peuple. Un militaire est-il membre du Peuple autant qu'un autre, idem pour un religieux .... la question des serments passés, avec qui que ce soit et auprès de n'importe quel organisation, est un élément à prendre en compte aussi

Il est impossible de laisser la possibilité au peuple de juger de la rupture du contrat de représentation qui le lie aux élus, sans légitimer abus et manipulations.

Il faudrait un juge indépendant et impartial, mais dans ce cas il aurait un pouvoir démesuré, celui de défaire ce que le peuple a fait et choisi par le vote. Il dominerait le Parlement et le Conseil.

Je crois qu'il faut effectivement supprimer la mention d'une révolte. Non pas qu'elle puisse s'avérer nécessaire. Je pense qu'en cas d'abus, notre contrée est suffisamment rebelle pour déposer un tyran ou un incapable.

La question de la légitimité de la révolte se posera toujours, car la révolte ne sera jamais unanime et les représentants du peuple aussi mauvais soient-ils pourront toujours défendre leur légitimité.

C'est pourquoi après mûre réflexion, je me range à l'avis de Wojciech. Mais dans les faits, je n'en défendrais pas moins une petite dictature ponctuelle si les faits le justifient à mon humble avis. La révolte est citoyenne parce qu'elle est comme le vote, un choix politique individuelle. Seulement elle n'est pas contrôlable dans la durée comme l'est le processus électoral. Il n'en reste pas moins qu'elle peut être efficace

Je me range de fait derrière votre avis.

J'exposerai cependant une éventuelle possibilité, non de révolte mais d'expression d'une demande de règlement de situation intenable par le Saint Empire et/ou par l'Eglise
Par exemple, l'idée d'une pétition demandant l'intervention du Saint Empire et/ou par l'Eglise en tant que puissances tutélaires permettraient l'introduction d'un élément lié en tant que modérateur et, éventuellement, sanctionneur, de tout défaut de fonctionnement.

Ce système est idéal bien sûr.

Il permet cependant de légitimer et de donner sens à la Fédération/Confédération du Saint Empire, en donnant aussi du sens et de l'intérêt à l'aspect "saint" par l'introduction de l'Eglise.

La présence de deux institutions non complices permettrait de garantir une certaine neutralité respective par peur de l'autre institution. La logique du garde-fou.

J'implore votre pardon pour ses idées qui peuvent peut être sembler le fruit d'un esprit non rompu à la discipline juridique, surtout à ces niveaux de compréhension.

Tout d'abord, je suis heureux de voir qu'Eldorach s'est rangé à mon point de vue. Sinon je réitère le fait que la responsabilité personnel à postériori des conseillers est envisageable, mais elle n'aura pas sa place ici.

Sinon la proposition d'Ombre02 pourrait être intéressante, elle aurait le mérite de ressouder tout le peuple comtois pour résister à l'Empire. Non plus sérieusement, l'intervention d'une autorité tutélaire est un recours possible, mais je ne vois pas l'intérêt de légiférer sur une mesure d'exception.

Pour ma part je vous trouve fort rompu aux raisonnements logiques et j'avais même cru reconnaître en vous un collègue juriste. Votre proposition est d'ailleurs très pertinente.

Le jugement des institutions impériales est une option plus neutre car au-delà du microcosme franc-comtois et de ses luttes intestinales. J'avais proposé à la Diète au moment de sa réforme de mettre en place un arbitrage par une cour impériale des litiges entre province afin d'éviter un conflit entre Comté. Cependant, j'y vois 3 inconvénients et non des moindres :

-le premier c'est la longueur. Il faudra des semaines (au minimum) à la Diète pour statuer dans un climat délétère et encore autant pour envoyer les troupes nécessaires à l'éviction (il est peu probable qu'un Franc-Comte se laisse destituer sans résistance. Comtois rends toi nenni ma foi!). Le temps risque de passer et la situation, mauvaise, perdurera.

-le second inconvénient, c'est la brèche qu'une telle possibilité ouvrirait dans la souveraineté franc-comtoise. A terme cette mesure disciplinaire et de bon sens pourrait être utilisée pour légitimer des actions plus impérialistes et moins avouables

-enfin, la neutralité n'est qu'une façade. Le Franc-Comte siège au Haut Conseil et nombre de Franc-Comtois influents assument une charge impériale ou gravite dans le sillage des hauts fonctionnaires impériaux. Par conséquent, il y a de grandes chances pour que le jugement neutre du Saint Empire devienne un enjeu de pouvoir et un prolongement d'une lutte intestine.


Quoiqu'il en soit, il n'y a pas de réforme parfaite et il y aura toujours risques et inconvénients. L'essentiel est de choisir le moins pire et de trancher.

Quelques remarques :
Il manque la définition de ce qu'est un franc-comtois, à l'heure des villes-franches et des conquetes de territoire, je pense qu'il faut definir ce qu'est un franc-comtois au dela meme de son blason. Si un jour une ville se barre en disant, je ne suis plus franc-comtoise, sans nul doute que nous lui répondrons que non, sauf que, que lui dirons nous ?
Pareil, il faut intégrer le fait qu'on pourra peut etre un jour prendre des noeuds ou rattacher des villes a nos territoires, quel statut pour elles ?
Il faut une définition pour les terres historiques ainsi que celles qui pourraient le devenir par la conquete

En ce qui concerne l'article 5, tout le monde le considère sous le feu des derniers évènements, pour moi cela ne correspond en aucun cas à cela. Pour moi, si un des 4 premiers articles n'est pas respecté, le peuple a le devoir de se soulever pour défendre sa terre.
Je rattache plus cet article à la guerre, si notre territoire est envahi, alors le peuple a le devoir de combattre pour protéger ses terres et ses acquis.
Bref, cela se rapproche plus de l'épisode de savoie avec la levée de Milices pour se protéger que des derniers evenements qui somme toute était une affaire interne.

Pour ce qui est de la définition de l'appartenance à la Franche Comté.

D'un point de vue territorial (droit du sol), je crois qu'on est limité par l'interface in-game qui détermine la "nationalité" de la ville. Mais dans ce cas là, un voyageur de passage pourrait devenir instantannément Franc-Comtois.

On peut estimer que la propriété est le fondement de la citoyenneté FC. C'est le plus cohérent à mon sens par rapport à l'interface in game.

On peut estimer encore qu'il faut 2 mois de résidence pour obtenir la "nationalité" franc-comtoise. On colle à la loi sur l'éligibilité des maires mais on exclut de fait les vagabonds et nouveaux arrivants.

Enfin de manière purement RP on peut instaurer un droit du sang. Un Franc-Comtois exilé conserve alors la nationalité en question et devient membre d'une diaspora. Les lois qui s'appliquent à lui devraient être celles de sa terre natale dans une certaine mesure biensûr. C'est intéressant d'un point de vue RP, mais va falloir revoir tous nos traités et négocier sec avec les autres régions. Reste que ça nous donnerait une certaine puissance...^^

Mis à part dans ce dernier cas, les membres des ordres résidants sur nos terres seraient considérés comme des citoyens comtois à part entière.

Pour ce qui est de l'article 5, tu as en partie raison Vala. Je l'avais écrit pour cette éventualité en priorité et de manière secondaire pour une révolte interne. Je crois que dans le premier cas, c'est un peu un article de façade et de grandiloquence (de toute façon aucun comtois ne se laisserait dominer sans rien faire), et que dans le second il peut être une dangereuse justification en l'absence de tout jugement impartial. Reste que la révolte, si elle n'a pas de fondement juridique, peut avoir des fondements politiques bien compréhensibles comme ce fut le cas de la notre.

Grande pertinence de Valaraukar, en effet on a oublié de définir le Franc-Comtois et le territoire. Il paraît intéressant de définir les critères objectifs, naissance et/ou durée de résidence accompagnée d'une demande. Sinon je penche pour dénommer les villes et noeuds présents en FC pour délimiter le territoire et par là notre intégrité territoriale. Le cas d'éventuelles villes venant à être rattachées nécessiterait une réforme constitutionnelle. La Commission pourrait se pencher sur ce cas par la suite pour parrer à toute éventualité.

Sinon je vais reprendre ce que je dis et répète l'article 5 est inutile car si c'est une armée étrangère qui intervient, elle aborgera la Constitution, donc ça ne servira plus à rien et dans l'autre cas c'est pour jeter le trouble et essayer d'obtenir de la légitimité. Donc le plus simple est d'éviter ce genre de grande déclaration de principes qui ne servent pas dans le bon sens. Une Constitution ne peut se permettre ce genre d'article vague.

J'ai bien pensé a la règle des 2 mois pour les maires mais est-ce utile d'y faire correspondre la nationalité ? on peut etre franc-comtois sans pour autant etre éligible

Pourquoi ne pas lier cela au droit de vote, faudra tourner ca dans l'autre sens, la nationalité qui donne le droit de vote, meme si IG ca sera le contraire : a partir du moment ou l'on participe a la vie locale, alors on est franc-comtois.

Pour la diaspora, rien que de penser aux conséquences et implications, ca me donne mal aux cheveux donc je vous laisse cogiter a cela
Peut-etre tenir un registre des franc-comtois ?

Pour l'histoire des noeuds, cela me gêne de devoir changer notre constitution si jamais on doit s'aggrandir, d'ailleur notre intégrité territoriale doit-elle etre définie dans la consitution ?

C'est OK pour la révolte, de toute façon, il y a un truc sur la defense de notra blason dans l'article 2, c'est kif-kif.

Il y a une solution à l'histoire des noeuds. L'aspect technique est réglé par une loi simple, modifiable par un vote simple du parlement. On évoque cette loi dans l'article qui définira le territoire et la nationalité, mais sans rentrer dans le détail. Comme ça il suffit juste d'un vote simple du Parlement pour intégrer une éventuelle conquête tout en lui garantissant une valeur quasi constitutionnelle, ou au moins sa protection.

D'ailleurs ça me fait penser que j'ai complètement zappé d'écrire une procédure de révision de la constitution!!!! Il ne faut pas qu'elle soit modifiable comme une simple loi.

Je vais le noter dans le topic des choses à faire. Wojciech, tu veux t'en charger?


Pour ce qui est de la nationalité, le délai de 2 mois pour la citoyenneté permet d'écrire "est elligible à une charge publique, tout citoyen franc-comtois". Sous entendu, il faut 2 mois d'existence sur le territoire. L'avantage c'est qu'un type qui débarque sur le sol franc-comtois avec des idées mal intentionnées n'aura pas forcément la présence d'esprit de vérifier ce qu'est un citoyen Franc-Comtois.

Il peut donc très bien y avoir une distinction entre le citoyen et le "national" (j'aime pas ce terme, anachronique). On peut être Franc-Comtois (se trouver phsyiquement sur le sol) sans être citoyen si on est trop jeune, non propriétaire, condamné à une certaine peine, domicilié à l'étranger.

Après tout dépend les critères d'exclusions que l'on souhaite établir. Ce peut être des armes redoutables pour la défense du territoire notez bien. Redoutables, car pacifiques et ouvrant une option judiciaire pour le pouvoir. C'est aussi une garantie pour le peuple de ne pas être abusé par des personnes n'ayant pas la connaissance du pays ou les compétences suffisantes.

Par exemple pour les 2 mois :

-on se prémunit contre les attaques électorales de bandits ou de ressortissants étrangers
-on évite que quelqu'un de trop inexpérimenté arrive au pouvoir par accident ou démagogie

Après dire qu'il faut 2 mois pour avoir la citoyenneté ça serait interdire rp aux personnes qui ne remplissent pas cette condition de voter. C'est pas terrible dans le principe, mais d'un autre côté, ils sont peu nombreux les nouveaux arrivants à voter.

J'aime bien votre définition Eldo en ce qui concerne la citoyenneté. Je me chargerais de lancer un sujet sur la révision de la Constitution, mais vu l'ampleur de la réforme de celle-ci, il vaut mieux faire ça plus tard.

Hum j'ai deux petites questions...

Lorsqu'une révolte interne est organisée (donc comme la vôtre) et que vous arrivez au pouvoir, avez vous le droit de relancer des élections ? Quand vous le voulez ? Si tel est le cas, que pensez vous de donner une semaine ou deux pour les relancer, afin que l'illégitimité de ce Conseil soit minimisée, tout comme les conflits... On pourrait statuer là dessus, dans la mesure où la révolte du type qu'on a connu n'avait pas l'intention d'outrepasser les lois (une fois la révolte passée bien sûr). Si nous ajoutons que tout changement de la Constitution ne peut prendre effet qu'une semaine après sa publication, cela empêcherait le nouveau Conseil de faire n'importe quoi avec la Constitution, et prouverait au peuple qu'il peut être mal intentionné.

Exemple : Des gens se révoltent contre le Conseil et le prennent, mais sans l'intention de relancer les élections. Ils ont alors le choix entre abroger cet article dans la Constitution, mais alors ils devront le publier et s'exposer à la réaction des Francs-Comtois (pacifique si justifiée au vu de la situation, hostile dans le cas contraire) ou alors faire comme si de rien n'était et ne pas relancer les élections sans modifier la Constitution, mais alors les Francs-Comtois s'en rendraient compte facilement puisqu'il n'y aurait pas moyen de déposer sa liste...

valaraukar a écrit:

Si un jour une ville se barre en disant, je ne suis plus franc-comtoise, sans nul doute que nous lui répondrons que non, sauf que, que lui dirons nous ?

Et seconde question, a-t-on répondu sur les conséquences d'une ville qui se déclarerait Ville-Franche ? Mais peut-être n'est-ce pas à nous de répondre mais plutôt au Conseil...

Pour la citoyenneté, ca a l'air pas mal mais il me faudra voir le texte final, du mal a jongler avec tout ces concepts sans base solide

Pour ta question Cartil, il y a 2 cas de figure, si on prend la ville ou le chateau a l'ancienne, le processus électoral n'est pas modifié et on a aucun moyen de le faire : il y a intervention divine pour remodeler le conseil (pas sur que ce soit a chaque fois d'ailleurs), mais cela s'arrete la.

Si on prend le pouvoir avec l'armée, normalement on a la possibilité de bloquer le processus électoral, donc de mettre en place une dictature de fait (si chateau) ou d'interdire toute élection municipale.
Dans les faits, les élections sont ré-initialisées a 30 jours en cas de prise de pouvoir par une armée, impossible d'empecher cela ni de modifier le délai : c'est un bug mais dont la correction n'est pas prioritaire.

Pour la définition du territoire, en tant que membre du SRING, la logique voudrait que notre intégrité territoriale soit définie à leur niveau et non au notre ... il faudrait d'ailleurs maintenant intégrer cette notion dans nos traités avec nos voisins. Le territoire est defini par rapport a nos relations aux autres : une frontière acceptée par les uns ou les autres.
En cas de prise militaire, le nouveau territoire peut etre redéfini au moment de la signature d'un traité de paix qui redessine de nouvelles frontières.
En cas de ville devenant franche, il faut qu'a l'aide de notre définition du territoire et du franc-comtois on mette avant une historicité ... il ne faut pas se leurrer, si cela arrive on nous opposera le droit à l'auto-détermination de la ville, avec une décision prise par vote et donc a ce titre considéré comme légitime ... à nous de caser un truc dans la consitution.

Ne doit on pas imaginer la signature d'un quelconque papier par les villes pour définir cette identité et leur appartenance a la franche comté.

Je discutais encore pas plus tard qu'hier soir avec Eldorach sur la géographie. Il me semble effectivement que les limites territoriales d'une province sont du ressort des traités internationaux. A ce niveau là on peut donc considérer qu'il n'y a pas à en faire référence dans la Constitution.

Pour ce qui concerne la négociation avec l'Empire, c'est à faire, ou pas, fonction des points de vue. Je pense que là on s'éloigne sincèrement du sujet et qu'il faudrait s'attacher à clore le travail sur le Livre I prochainement.

J'ai vu avec Eldo pour insérer les différents points à travailler dans un autre sujet.

Je le concède, mes capacités juridiques sont quasi nulles, je me contente de vous donner les données brutes et laisse vos esprits remodelé tout ca et le faire entrer dans le bon chapitre

Voilà la proposition que je ferais après les multiples débats que nous avons eu sur ce livre I. Je n'ai pas véritablement fait une réécriture, mais une adaptation.

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ
Livre I : De la Franche-Comté

Article 1

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté.

Article 2

Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Article 3

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

Article 4

La Franche-Comté est une province du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Je pense qu'il pourrait être judicieux d'intégrer la définition du Franc-Comtois dans l'article 3, travail que je laisse bien sûr à l'expert qu'est Eldorach.

J'ai pris la décision de laisser le flou sur l'article 4 car cela correspond bien à la situation juridique par rapport au SRING. De plus toute précision dans un sens comme dans l'autre pourrait amener un blocage lors du vote et un débat sans fin.

J'ai supprimé l'article 5. Il s'agira dès lors de mettre en place une procédure relative à la responsabilité individuelles des Conseillers dans un des livres suivants.

Cette version me convient tout à fait ! Il reste à régler la définition du Franc-Comtois, mais sinon ça me semble bon.

Citation :

Les armes de la Franche Comté sont « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout »

Je préfère comme ça

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ
Livre I : De la Franche-Comté

Article 1

La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2

La Franche Comté rassemble les villes de Luxeuil, Vesoul, Pontarlier, Saint-Claude, Poligny et de Dole ainsi que les territoires dépendants. Le tracé des frontières est établi avec précision par la loi.

Article 3
Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence est établie dans l'une des villes de la province.

Article 4

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté.

Article 5

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche Comté

Article 6
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques

Article 7

Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Bon c'est un premier jet. Je vous laisse critiquer.

J'ai réorganisé l'agencement des articles parce que je crois qu'il faut parler de la province avant de parler des hommes qui l'habitent. En même temps je trouve que les idées s'enchainent mieux comme ça.

J'ai rajouté souveraine dans l'article sur le SERG, pour rappeler que la Diète ne l'est pas en nos terres.

Pour la définition du citoyen j'aurais aimé rajouter "et n'est pas militaire". J'estime que l'armée est pas assez neutre en FC et qu'à chaque fois qu'on a eu un problème, c'est parti de là. Vu les propositions de certains lieutenants de la contre-révolte je crois que ce serait une garantie pour la démocratie. D'un autre côté j'ai peur qu'on en discute pendant des plombes et que ça passe mal au Parlement. Je voulais donc soulever l'idée avant tout.

A vos commentaires messieurs-dames

Citation :

CONSTITUTION DE LA FRANCHE-COMTÉ
Livre I : De la Franche-Comté

Article 1

La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2

Les armes de la Franche Comté sont « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Article 3

Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4

Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, réunies dans la Constitution et le Codex de Franche Comté.

Article 5

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche Comté.

J'ai enlevé l'énumération des villes de la Province dans la mesure où ceux-ci ressort des traités et non de la Constitution. En effet ce sont les traités et la reconnaissances des voisins qui définissent les frontières en terme de droit. Autant éviter une révision future de la Constitution sous prétexte d'évolution géographique, surtout en ce qui concerne le livre I qui me semble être le plus important.

J'ai ramené les symboles en deuxième position car c'est la norme et je trouve que cela s'enchaîne mieux comme ça.

J'ai également regroupé les définitions du Franc-Comtois et du citoyen. La différence est plus apparente lorsque l'on met les deux l'une à côté de l'autre. J'ai rajouté le terme principale pour la résidence. On ne peut considérer un Bourguignon de passage pour un certain temps comme un Franc-Comtois. Rien n'empêchera de préciser le statut des militaires et leur serment par la suite.

Enfin j'ai pris en compte la remarque de pure forme de Sirius7.

Je suis d'accord sur toutes tes modifications messire Wojciech.

Je me demande toutefois si on devrait pas puiser dans l'histoire la définition de notre province. Sans parler des villes qui la constituent, ne peut-on pas se rattacher à la Lotharingie, à Karl der Grosse ou trouver une formule historique pour la désigner du genre "Les coteaux verdoyants et les vallons secrets à l'Ouest du Rhin, la marche des Alpes et des grands lacs". Ca serait sympa. C'est accessoire mais je trouve que ça fait esthétique


Dernière question : la Franche Comté est-elle un plébiscite de tous les jours? Peut-on être Franc-Comtois de coeur et d'âme alors que la vie et le destin nous amené à quitter ses terres? Est-ce suffisant de résider en ce pays pour en être un enfant? N'y a-t-il pas quelques devoirs à assumer?

Sinon je crois qu'on tient notre version finale

Je trouve ça joli aussi mais une Constitution c'est pas fait pour être glamour, juste fonctionnel ! Donc je suis assez peu pour ce genre de remarques qui vont semer le trouble entre littérature et vocabulaire juridique. Désolé Eldo

Sinon les Franc-Comtois ont les devoirs mentionnés dans l'article 4. Pour la même raison que précédemment, je suis pour garder cela clair et simple.

Entre autre chose, les militaires doivent être citoyens car les Franc-Comtois naissent libres et égaux en droits. Contradiction à garder en mémoire pour la suite. On ne peut pas leur retirer leur citoyenneté par contre il est possible de leur ajouter des devoirs :d

Je m'incline pour le reste mais je voudrais revenir sur l'histoire des militaires.

Dans l'armée, le militaire peut-être amener à exécuter des ordres ou des missions qui sont contraires à son opinion de citoyen. Cette contradiction est une menace potentielle pour l'armée et pour la Franche Comté. Il est arrivé à plusieurs reprises et même très récemment que les opinions du citoyen amène le militaire à la désobéissance. Or l'armée doit être indéfectible, neutre en toute circonstance, dévouée et inféodée à son maître qui est le Parlement en place.

C'est pourquoi je pense que le militaire devrait avoir le choix de soit quitter l'armée pour suivre ses opinions et redevenir citoyen à part entière, soit faire taire ses opinions et obéir aux ordres. Mais un soldat ne peut en aucun cas rester dans l'armée et suivre la dissidence et contester l'autorité du Parlement en place.

C'est pour ça que je soulevais cette histoire d'incompatibilité entre citoyenneté et militaire.

Il y a aussi un autre problème. Je trouve ça assez malsain qu'un lieutenant par exemple puisse être élu maire ou conseiller. Si il est maire de la ville où il vit en caserne alors il possède un dangereux pouvoir. Si il est conseiller, alors les militaires auront un pouvoir sur le politique.

J'ai réfléchi à une refonte du serment des militaires pour enlever "l'amibguité" dont certains ont argué. Je pense qu'il pourrait être intéressant de faire préter serment sur la Constitution. Les militaires se doivent de défendre le peuple et les institutions du peuple.

Je suis tout à fait d'accord avec toi sur le devoir de réserve dont doivent faire preuve les militaires. De là à suspendre leur citoyenneté, il n'y a qu'un pas que je ne franchirais pas. Car les militaires souhaitent des personnes compétentes à leur tête et que pour cela un militaire doit pouvoir accéder au poste de Capitaine. Envisager de redonner le statut de citoyen en sortant de l'armée pose problème en ce sens que les réseaux existent et existeront.

Cela me paraît difficile et risquer de légiférer là dessus. Après établir un règlement particulier pour que les militaires non élus n'interfèrent pas dans la vie politique, me paraît bienvenue.