La Franche-Comté

Citation :

Livre 1 : La Franche-Comté

Article 1 :
Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté

Article 2
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendretout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Article 3
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

Article 4
Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

Voici le Livre 1.
Pour ma part, je ne vois rien a retoucher. Je pense que nous pouvons le laisser tel quel. Ce sont les principes généraux de la FC et je doute que tout le monde soit contre

non a rien a dire
ca me semble bon
simplement une remarque, on explique le blason, ne pourrait-on le faire figurer en haut du document definitif??

Daresha a écrit:

Article 1 :
Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comt

Heu, si quelqu'un n'est pas Aristotélicien, il est alors jugé pour ce qu'il est, croît et pense. Je propose une formule plus laïc.

Daresha a écrit:

Article 3
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

On est pas souverain, le Saint Empire l'est, mais nous on est qu'une province de... Donc je propose une autre reformulation.

[EDIT]

Je proposerai:

Citation :

Le pouvoir décisionnel de la Franche-Comté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce démocratiquement par l'élection des représentants du comté et ce bimensuellement.

Daresha a écrit:

Livre 1 : La Franche-Comté

Article 1 :
à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote

Sa... ça me dérange un peu ou du moins j'aimerais avoir un peu plus d'explication...tout les franc comtois on l'obligation de croire en Aristote et d'en respecter les dogmes ?

pour moi il ne s'agit pas d'etre obligé de croire en aristote mais dans ses lois, qui pronent a mon avis un peu aussi ce que prone toute religion
style tu ne tueras point

PhilippeLebel a écrit:

Daresha a écrit:

Article 1 :
Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Arisote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté

Heu, si quelqu'un n'est pas Aristotélicien, il est alors jugé pour ce qu'il est, croît et pense. Je propose une formule plus laïc.

L'Aristotélicisme est la religion officielle de Franche-Comté (cf concordat). Je ne vois pas où est le problème avec cette phrase, on rappelle seulement ce fait. Et puis bon... y a pas vraiment de lois chez Aristote.

(d'ailleurs c'est marqué Arisote)

Citation :

Daresha a écrit:

Article 3
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

On est pas souverain, le Saint Empire l'est, mais nous on est qu'une province de... Donc je propose une autre reformulation.

Si, on est souverains. La Diète impériale laisse l'autonomie aux provinces impériales et n'a pas droit d'ingérence dans les affaires desdites provinces (cf charte de la diète impériale).

Mais ça serait bien de rajouter un article pour dire que la Franche-Comté se reconnaît comme province impériale.

Pinss a répondu pour moi.^^
N'oublions pas que la religion officielle est la Saincte Eglise. Nous avons d'ailleurs un concordat.
Et nous reconnaissons la liberté de culte, mais à la seule condition que ce culte soit reconnu officiellement. A l'heure actuelle, seul le sheptalisme a été reconnu. Donc si on prend les Averroistes et les Spinozistes, ils n'ont pas le droit de séjour chez nous.



Et pour ce qui est du SERG et de la FC, oui rajouter une référérence comme quoi on est province impériale ne devrait pas déranger. Il faut juste trouver une formulation correcte.

Citation :

Article 3
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.
Cette souveraineté et cette autonomie sont reconnues par le SRING et la Franche-Comté se reconnait comme province impériale.

Tu dis "cette" autonomie, mais on en parle pas avant. Qui a dit que je chipote ?

Moi je verrais plutôt :

Citation :

La souveraineté du peuple franc-comtois et l'autonomie de la Franche-Comté sont reconnues par le SRING, et la Franche-Comté se reconnait comme province impériale.

Mais bon c'est juste une question de forme. Et puisqu'on en est au chipotage, dans la phrase d'avant, je préférerais ceci :

Citation :

La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus l'élection de ses représentants.

Parce que bon, dire que j'exerce ma souveraineté par Daresha, ça veut pas dire grand chose, mais si je dis que je l'exerce par l'élection de Daresha, c'est déjà mieux. (je dis Daresha mais ça peut être n'importe quel élu)

Oui Pinss. De cette autonomie on en parle pas avant -_-
Tout découle de la formulation et là j'avoue que je seche.

Et pour ta second remarque et formulation, elle me convient.

l'election d'accord mais faut preciser tous les deux mois alors
et surtout election de ses representants mais ou??? a la diete?? au parlement franc comtois?, les deux???

Le mode d'election c'est dans le livre 2 si je me trompe pas de numero avec les articles sur le parlement en lui meme.
Le livre 1 est un préambule et un préambule ne parle jamais de mode d'election

Citation :

et surtout election de ses representants mais ou??? a la diete?? au parlement franc comtois?, les deux???

Là on dit que le peuple exerce sa souveraineté par l'élection de ses représentants, et la Diète n'a pas droit d'ingérence dans les affaires de la région, donc c'est forcément au Parlement (maire + conseillers donc). Mais notez quand même que le Haut Conseil de la Diète est composé des comtes/ducs des provinces impériales, donc oui, indirectement, le peuple franc-comtois élit ses représentants à la Diète. Quant au Bas Conseil, je crois que la moitié des membres est élue par les conseils comtaux des provinces, donc idem.

si on parle des elections plus loin, peut etre juste faire un renvoi alors

Mais le renvoi est fait non...?
Quant à parler de la Diète, franchement, ça passera pas.
Pas dans cette partie du texte. Mais dire que la FC est province impériale et que l'Empire lui reconnait son autonomie, je trouve cela suffisant.

Oui oui, c'est tout à fait suffisant.

si vous trouvez ca suffisant...

On peut rajouter un renvoi, ça coûte rien Voici donc à peu près la version finale :

Citation :

Livre 1 : La Franche-Comté

Article 1 :
Les Franc-Comtois sont libres et égaux en droits et en devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition toutefois de respecter les lois d'Aristote et celles des hommes, incarnées dans la présente constitution et le Codex de Franche Comté.

Article 2
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendre tout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Article 3
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par l'élection de ses représentants (voir article 1 du livre II de la présente Constitution).
La souveraineté du peuple franc-comtois et l'autonomie de la Franche-Comté sont reconnues par le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae, et la Franche-Comté se reconnait comme province impériale.

Article 4
Ces dispositions sont imprescriptibles et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne, tout peuple ou toute province qui voudraient y attenter.

Y a aussi ceux qui sont contre l'allusion à Aristote dans l'article 1. Il suffira de faire un vote au Parlement pour décider si elle y reste ou pas.

Je pense que c'est à peu près tout ce qui a été dit.

Bon c'est bien j'avais fait une relecture des propositions d'Eldo il y a deux mois. Je le posterais ce soir ici même.

Sinon dans l'article 1, je pense qu'il faut supprimer le terme "incarner" par quelque chose comme "présentes ici et dans le Codex de Franche-Comté.

Je serais pour une suppression du rappel dans le chapitre 3. On ne parle pas du mode de scrutin dans le premier chapitre et c'est suffisament clair. Il me paraît très important de revenir sur le statut de la FC dans le SRING.

Est-ce que le SRING est une fédération ou une confédération ? Je pense plutôt pour la deuxième solution. Cette notion est fondamentale dans la mesure où elle conditionne le degré et les domaines de l'autonomie de la FC.

Un formulation plus simple est claire pourraît être :
"La Franche-Comté est une province au sein de la confédération du SRING."
Les implications sont multiples. La FC garde l'intégralité de la souverainté et de ses fonctions tout en reconnaissant son appartenance. De plus la présence de cette phrase obligerait une réforme constitutionnelle au cas où le SRING veuille faire changer les choses. Donc à moins que ce dernier ou le Conseil veuille passer en force, il y aurait un ébat parlementaire sur le statut de la province.

Théoriquement, le SRING est une fédération et les provinces impériales sont unies dans un système fédéral.

Ca reste très théorique. Les provinces ont leur propre politique étrangère et leur propre armée alors que le SRING n'en a pas. De plus le droit impérial est-il sur le mêm niveau ou supérieur au droit national ? Quelle coercition peut-il exercer pour le faire respecter ?

Je maintiens que le SRING est une forme juridique totalement bâtarde mais ne peux pas être considéré strictement comme une fédération.

Vous me voyez désolé d'insister sur ce point mais du caractère fédéral du SRING découle les possibilités de la FC.

L'armée impériale existe. Elle est composée des armées des provinces impériales ET de soldats qui ne font partie d'aucune armée de provinces impériales, mais seulement de l'armée impériale. Quant à la politique étrangère, les provinces gérent pour ce qui concerne les relations avec des provinces. Mais pour les relations avec des états étrangers, c'est pour la chancellerie impériale : moi, donc

Le droit impérial est supérieur au droit provincial, mais la diète n'a pas de droit d'ingérance dans les affaires d'une province. Donc elle ne pourra pas pondre un texte disant que telle province n'a pas le droit de ramasser les poubelles le samedi et un autre pour dire que le prix de la bière doit pas dépasser les 50 deniers (soyons fous ). De plus, comme la diète est composée des comtes et ducs des provinces impériales et qu'à peu près toutes les décisions d'ensemble doivent être votées à l'unanimitié, vous pouvez être assuré que le droit impérial ne viendra pas embêter le droit provincial.

Prédominance de l'intergouvernemental et pas d'armée en propre, c'est donc une confédération. On peut éventuellement dire une fédération très "molle". Mais en cas de cécession, le SRING ne peut rien faire ou presque.

Si : il envoie les armées impériales récupérer la province. Y a juste pour la Provence que c'est impossible : faut passer en France pour y aller. Si si, l'armée existe, y a des soldats qui font partie de l'armée impériale sans être dans les autres armées.

L'empire se définit comme fédéral, en tous cas. Si vous voulez mettre confédéral dans la constitution, pourquoi pas, mais ça ne correspondra pas avec la charte impériale... donc on ne parlerait pas du même empire

Auquel cas on peut mettre : "La Franche-Comté est une province fédérée du SRING.". Après on peut en rajouter 4 tonnes pour faire joli, mais un simple renvoi à la Charte impériale.

On peut toujours rajouter la possibilité de se soulever contre l'Empire dans l'article 4, même si de fait on peut le lire dans un sens très extensif.

Désolé de rabacher, mais je trouve très dommage qu'Eldo ne participe pas dans la mesure où le Sire Pinss est un ardent défenseur de la cause impériale et qu'il pourraît être intéressant de confronter les vues.

Je défends la cause impériale, mais ça me parait logique, dans le sens ou nous sommes une province de l'empire. Et puis je ne demande pas non plus d'écrire que la Franche-Comté est une province soumise au SRING et qu'elle n'a aucun pouvoir décisionnel sur ses terres.

Quant à modifier l'article 4... il me semble déjà bien assez clair comme ça : si l'empire tente de mettre son nez dans les affaires de la province, il sera remis à sa place.

Eldorach est à la retraite, il me semble. Il reviendra prochainement.

Citation :

Article 2
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le seul emblème que doit défendre tout Franc-Comtois.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger ne saurait imposer sa volonté sur ses terres.

J'aimerais modifier la formulation en gras, car dit comme ça, on a l'impression que les Francs-Comtois ne peuvent défendre aucun autre em-blème... Et c'est un pro-blème ! (Je sais, c'est nul ^^)

Je mettrais plutôt : Et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.

Citation :

Article 3
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus.

La souveraineté du territoire franc-comtois appartient au Peuple franc-comtois, au travers de ses représentants qu'il a élu. Nul autre ne pourra y prétendre.

Proposition :

Citation :

Article 5
La Franche-Comté est une province de la fédération du SRING et est indépendante dans les compétences qui lui ont été attribuées par celui-ci.