[debat] Coopération avec le dauphiné

BOnjour
Le dauphiné nous propose :

Citation :

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du________,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires __________, Comte/duc du __________, et __________, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du ____ et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le .. (date)

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Au nom du ______ :

Je suis pas là ce week end, c'est donc une apparition flash ! Mais sinon qu'est ce que vous en pensez

il y a qq'un ??
4 jours et on vote ? c'est ça

non pas celui là, car il veint de chez eux

4j et on vote c'est valabel quand il s'agit de notre traité de base

et va faire ce que je t'ai demandé ici Bigmetal stp : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3237

Merci.

personne n'a rien a dire, on fzait quoi ?

Ce n'est pas que j'ai rien à dire, c'est que je n'ai pas eu le temps de m'en occuper encore.
Ca doit etre la meme chose pour les autres.

Je ne vois rien à y redire. Le texte me semble "propre" et "sain". J'avais peur que le Comté arrêtant un criminel du Dauphiné doivent le jugé suivant les lois du Dauphiné. Hors on a toujours la possibilité de l'extrader vers le Dauphiné pour ne pas juger quelqu'un qui aurait commis un crime ou délit non sanctionnable en Franche-comté.

Donc moi c'est bon.

Pour ma part, je ne vois pas à 1ère vue d'objection.

bien !

plus de nouvelle de leur ambassadeur !

Je l'ai lu je n'ai trouver aucune anomalie. (bien que sa veut rien dire en ce moment )

il est vivant et il attend !

Voici ce que je souhaite modifier :

Citation :

II-II-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Le procureur du Comté/Duché saisi devra suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur du Comté/Duché requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il devra en outre transmettre tous les détails du procès au Comté/Duché requerrant.
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction du Comté/Duché requerrant. Le Juge requis devra reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du Comté/Duché requerrant.

C'est toujours la même rengaine : si on laisse la direction des procès, même avec notre juridiction, à des procureurs/juges qui ne sont pas les notres, nous n'aurons jamais assurance de l'impartialité requise au jugement.

Ex : un brigand qui a de bons amis dans le Conseil avec qui on a ce genre de traité pourrait plus facilement s'en sortir.

Aussi, si personne n'y voit d'inconvénient, j'aimerais qu'on transmette au Dauphiné cette demande de modif.

Je dois être fatigué là ... si si ...

Bon voilà pourquoi ...

J'ai comme l'impression de lire une contradiction entre le texte modifié de Duncan

Citation :

II-II-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Le procureur du Comté/Duché saisi devra suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur du Comté/Duché requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il devra en outre transmettre tous les détails du procès au Comté/Duché requerrant.
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction du Comté/Duché requerrant. Le Juge requis devra reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du Comté/Duché requerrant.

et ce qu'il reproche.

Citation :

C'est toujours la même rengaine : si on laisse la direction des procès, même avec notre juridiction, à des procureurs/juges qui ne sont pas les notres, nous n'aurons jamais assurance de l'impartialité requise au jugement.

En gros dans le texte modifié, j'y lis que se sont justement les Requerrants qui officieront chez les autres. Mais je me trompes certainement.

Dans le texte de Bigmetal, il me semblait justement que cela n'était pas le cas, et que les requerrants donnaient matière au Comté/Duché dans lequel le jugement se passe afin que ce dernier juge lui même.

Bah oui, c'est justement ce que je reproche au traité original (qui n'est pas de bigmetal), si on laisse le proc & juge du comté/duché requis faire le procès, on ne pourra jamais etre sur qu'il n'y ait pas eu entente officieuse. C'est pour ça qu'il faut que ce soient les proc et juge du comté/duché requerrant qui officient.

Ahhhh je crois comprendre ... ça y est *lumière aveuglante de flash*.

Entente entre le Duché du lieu et le fautif au dépend du Duché requerrant ?

Moui c'est vrai qu'il pourrait se sauver une fois, mais alors je doutes que le traité soit viable très longtemps.

d'abord on vote et aprés on propose et s'il accepte toutest ok et s'il accepte pas, ils font voir qq chose d'autres !

ok ?

Rien à redire

c'est marrant, nos noms sont en bleus !

Duncan, tu es d'accord ?

On vote !

cette affaire traine, si personne ne lance le vote, je m'en occupe !

Il faudrait voter le traité SERG - LD avant, non ?

Il n'était pas prévu qu'on passe un traité d'entente avant de faire ce genre de traité de coopération ?

Ce traité proposé ne concerne en rien celui en cours de discussion avec les provinces du SERG.

Leur ambassadeur n'est au courant de rien et leur duc non plus !!!! Allez voir à l'ambassade la discussion qu'on a eut !!! Et j'en suis pas fier !! Et en traité de plus n'est pas de trop, attention à voter celui avec els modifs :

Ok, donc on passe ce traité en vote.
Allons y

Reviens de la chancellerie

Big, tu t'embrouilles entre CE traité de coopération et le celui du SERG les incluant.

Ce dernier n'est à priori qu'en proposition par la Provence, et du coup pas encore proposé au Dauphiné.

Quand à ce traité de coopération, je viens de découvrir qu'il avait été conseillé de d'abord faire un traité d'entente AVANT tout autre traité.
Cela part de la logique : on est ami, et ensuite on reforce la coopération sur certains points précis.

Vu ce qui se prépare avec le SERG, il serait judicieux d'y réfléchir non ?

Mais là en l'occurence, c'est le LD qui a proposé le traité en premier, on ne peut non plus imposer notre procédure et nos textes à tout le monde, d'autant plus si ce n'est pas nous qui prenons le 1er contact pour un traité je pense.

Oui et non...

Si notre voisinage justifie la nécessité de ce type de traité, on pourrait aussi vouloir celui sur l'entente en retour et au final discuter sur les 2 en même temps non ?

Maintenant, vu le délai, je pense qu'on peut voter celui-ci et leur proposer l'autre ensuite.

Le traité sur serg est "out" donc on oublie !
Qu'en a ce traité, étant donné qui concerne juste la justice et que c'est important, je pense que accelerer la chose n'est pas une mauvaise idée, aprés avoir voté le traité judiciaire, on discutera d'une traité d'entente puis d'entraide ! Qu'en pensez vous ?

Si aucun réclamation avant demain 16H, je lance le vote à 17H !!!
Mare d'attendre et j'ai plusieurs topic à ouvir quand celui çi sera clos !

Bah il est déjà lancé non ?