| | [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné | |
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+4Macricri triton matthyu Duncan_Idaho 8 participants | Auteur | Message |
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Duncan_Idaho Troubadour
Nombre de messages : 5585 Localisation : Dole (IRL région parisienne) Date d'inscription : 05/09/2005
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| Sujet: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Lun 12 Juin 2006 - 17:13 | |
| Bonjour, Suite aux discussions qui ont eu lieu içi : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3221Nous votons pour la présentation au Lyonnais Dauphiné du traité suivant : - Citation :
- Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du________,
A tous ceux qui verront cette présente lettre,
Dans leur sagesse, les sires __________, Comte/duc du __________, et __________, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du ____ et du Lyonnais-Dauphiné.
La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires. Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.
Article I: 1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté. 2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.
II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté. II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés. II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.
II-II. La procedure sera la suivante : II-II-A. Accusation sur demande du Comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Le procureur du Comté/Duché saisi devra suivre scrupuleusement l'acte d'accusation et le réquisitoire du procureur du Comté/Duché requerrant, et produire les témoignages demandés de celui-ci à son procès. Il devra en outre transmettre tous les détails du procès au Comté/Duché requerrant. II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction du Comté/Duché requerrant. Le Juge requis devra reproduire scrupuleusement la sentence du Juge du Comté/Duché requerrant.II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.
II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Article III: III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité. III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé. III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.
Artcile IV: L'annulation du présent traité IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante. IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades. IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu. IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
Signé au Château de Lyon, Le .. (date)
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné : Au nom du ______ : Pour voter : vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant. Merci. Pour (1) : Duncan_Idaho Contre (0) : Neutre (0) : N'ayant pas encore voté : Scaladin, Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Dwiral, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu | |
| | | matthyu Communicatif
Nombre de messages : 322 Localisation : Poligny Date d'inscription : 11/01/2006
| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Lun 12 Juin 2006 - 19:15 | |
| Pour (2) : Duncan_Idaho, Matthyu Contre (0) : Neutre (0) :
N'ayant pas encore voté : Scaladin, Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Dwiral, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant | |
| | | triton Voyageur
Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 05/05/2006
| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Mar 13 Juin 2006 - 23:38 | |
| Pour (3) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton Contre (0) : Neutre (0) :
N'ayant pas encore voté : Scaladin, Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Dwiral, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant | |
| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Mer 14 Juin 2006 - 16:41 | |
| Pour (4) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Contre (0) : Neutre (0) :
N'ayant pas encore voté : Scaladin, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Dwiral, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant | |
| | | Scaladin Ouvert
Nombre de messages : 240 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 14/08/2005
| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Mer 14 Juin 2006 - 17:20 | |
| Pour (5) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin Contre (0) : Neutre (0) :
N'ayant pas encore voté : Valaraukar, Zygomar, Lluna, Dwiral, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant | |
| | | bigmetal Prolixe
Nombre de messages : 510 Localisation : Dole Date d'inscription : 03/11/2005
| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Mer 14 Juin 2006 - 18:26 | |
| Pour (6) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin, Bigmetal Contre (0) : Neutre (0) :
N'ayant pas encore voté : Valaraukar, Zygomar, Lluna, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant | |
| | | lluna Ménestrel
Nombre de messages : 7918 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 23/02/2006
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| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Mer 14 Juin 2006 - 19:04 | |
| Pour (7) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin, Bigmetal, Lluna Contre (0) : Neutre (0) :
N'ayant pas encore voté : Valaraukar, Zygomar, Dwiral, Mcaneyth, Leconquerant | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Mer 14 Juin 2006 - 23:47 | |
| Pour ( 8 ) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin, Bigmetal, Lluna, Mcaneyth Contre (0) : Neutre (0) :
N'ayant pas encore voté : Valaraukar, Zygomar, Dwiral, Leconquerant |
| | | valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Jeu 15 Juin 2006 - 19:51 | |
| Pour (9) : Duncan_Idaho, Matthyu, Triton, Macricri, Scaladin, Bigmetal, Lluna, Mcaneyth, Valaraukar Contre (0) : Neutre (0) :
N'ayant pas encore voté : Zygomar, Dwiral, Leconquerant | |
| | | bigmetal Prolixe
Nombre de messages : 510 Localisation : Dole Date d'inscription : 03/11/2005
| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Jeu 15 Juin 2006 - 20:16 | |
| Il y a pas la majorité absolu là ? | |
| | | Duncan_Idaho Troubadour
Nombre de messages : 5585 Localisation : Dole (IRL région parisienne) Date d'inscription : 05/09/2005
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| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné Jeu 15 Juin 2006 - 20:39 | |
| Majorité absolue atteinte +9 3/4 des votants = traité adopté. Vas-y Bigmetal. | |
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| Sujet: Re: [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné | |
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| | | | [Déclassé] [Vote] Traité avec le Lyonnais Dauphiné | |
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