[DEBAT] Traté de coopération judiciaire avec le Cornwall

Citation :

Dans leur sagesse, les sires ______, Comte d'Alencon, et Lady vaness, Comtesse de Cornouailles, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Cornouailles et d'Alencon afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Cornwall Le 12 Juin 1454


___________, Comte d'Alencon
In the name of Cornwall County:
Lady vaness Countess of Cornwall

Remplaçer juste Alençon par Franche-Comté !!

pas de probléme, il est pas comme l'autre, c'est bien le duché où la fzaute a était commise qui juge donc pas de probléme !
Etant donné que l'ambassadeur qui travail là bas doit parler anglais et que c'est des conditions trés dur, j'auris voulu savoir si on pouvait lui accorder une prime à la fin de cette affaire ?

allo, içi Bigmetal

Je n'avais pas vu ton post.

Pour la prime, je ne m'y oppose pas, mais attention à ne pas créer de précédent.

Quand au traité par lui même, je le relirais au calme.

Un traité classique et sain, deux modifs de détails.

Citation :

Dans leur sagesse, les sires ______, Comte d'Alencon, et Lady vaness, Comtesse de Cornouailles, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Cornouailles et d'Alencon afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité du pouvoir en place sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Cornwall Le 12 Juin 1454


___________, Comte d'Alencon
In the name of Cornwall County:
Lady vaness Countess of Cornwall

L'ambassadeur en question vient de traduire tous les textes de loi du Cornwall, je pense qu'il le meriterai !
Pour le traité, Zygo, quelles sont les modifs ?

Je sais bien Big. je ne remettais pas en cause le mérite de sa prime.

Je pensais juste aux autres ambassadeurs

Les modifs sont celle que j'ai ecrite en rouge....

Tu peux le mettre en gras car je vois rien du tout ! Désolé

Rien a dire sur le traite

De même pour moi.

Quelqu'un peut me dire ce que Zygo a mis en couleur car je vois rien !

Voilà :

Citation :

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité du pouvoir en place sur ses terres.

Citation :

Article II
2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).

Merçi beaucoup Macricri ! Je vois trés mal certaines couleurs !!
Moi ça me dérange pas la modification, je suis oK §

idem

on lance le vote quand avec les modifs de Zygo ?

Il a pas modifier grand chose...


D'ailleurs les derniers lancement de votes devraient se faire vite, la fin du mandat est proche.

Va s'y Big, monte ton score à deux

mon score de quoi Pour le vote, je lance demain !

ton score de lancement de vote pardis :p
(t'as pas lu la plaidoirie à duncan?)

PK attendre demain ? on est tous (enfin le petit % qui a répondu) ok

a oui ! J'avais oublié !
Demain ça sera quand même plus sûr !