Coopération judiciaire avec le Languedoc?

Bon, nous avons un petit soucis, je vais le répertorier ici

Un de nos mandats est attribué à Asbourg, c'est le suivant:

Citation :

Mandat numéro '905258'

Contrat :
Mandat de luxe

Ce mandat est attribué pour aller chercher les denrées de luxe en Champagne, vendu par les Flandres. Ce mandat contient au départ 1575 écus et contiendra au final 15 tapisseries à 105 écus.

Le mandat sera à rendre une fois le retour à Vesoul.

Le commerce devait se faire en champagne, mais le CAC de champagne n'a pas tenu son engagement. Après une période de latence, le marchand des Flandres est arrivé à Vesoul pour procéder à l'échange. Cela fait deux semaines qu'il y est et que Asbourg en est prévenu. Je l'ai donc relancé hier et voici sa réponse

Citation :

Expéditeur : Asbourg de Vesoul
Date d'envoi : 18/07/2011 - 13:47:11
Titre : Re: Nouvelles

Bonjour

J'ai fait preuve d'une extrême bonne volonté, mais toutes ces tergiversations, ce manque de préparation, bref tout ce qui entoure la vente de ces tapisseries n'est que de l'à peu prés et j'en ai eu assez...

J'ai quitté la FC avec l'intention de ne plus y revenir.

Au revoir.
Asbourg

Et bien sûr il a conservé le mandat, il se rend donc coupable du vol de 1575 écus et une charette au comté de Franche Comté. Un courrier de conciliation lui a été envoyé lui indiquant que si il ne venait pas rendre le mandat, des poursuites pourraient être engagées.
Le MA a été désigné par le maire de Vesoul comme un MA de confiance, c'est pour cela qu'il a eu le mandat en question

Réponse de Asbourg

Citation :

Expéditeur : Asbourg de Vesoul
Date d'envoi : 19/07/2011 - 14:38:48
Titre : Re: Re: Re: Nouvelles

Bonjour

Je cite:
** sans quoi il y aura de possibles sanctions **

J'aime le "possible" et le risque, alors je tente ma chance...

C'est mon dernier pigeon, j'ai mangé les autres, je ne pourrai plus vous répondre...

Bonne continuation
Asbourg

Et ma réponse:

Citation :

J'envoie ce dernier pigeon comme tentative de vous raisonner. En effet le possible était pour vous laisser l'opportunité d'un arrangement en rendant le mandat avec les écus et un autre vierge vous aurait été octroyé.

Sans réponse à ce courrier d'ici deux jours, je laisserais la justice de FC s'occuper de vous et elle a le bras long avec toute ses concordats judiciaires, y compris en Orléannais.

A bientot ou sinon a très vite avec les rats

Sarrasin

Dites, est-ce qu'on a déposé plainte contre lui au moins pour détournement de 1575 écus?

Citation :

Mandat numéro '905258'

Contrat :
Mandat de luxe

Ce mandat est attribué pour aller chercher les denrées de luxe en Champagne, vendu par les Flandres. Ce mandat contient au départ 1575 écus et contiendra au final 15 tapisseries à 105 écus.

Le mandat sera à rendre une fois le retour à Vesoul.

Inventaire des marchandises :
Encombrement : 605

69,25 écus
1morceau de viande
30sacs de blé
7peaux
3haches
17kilos de minerai de fer
7couteaux
1hache non aiguisée
2charrettes

il a aussi une charette nous appartenant que Sarrasin m'a dit

Je vais voir avec lui s'il avait porté plainte

Non je ne vois rien, probablement parce qu'on devra passer par une coopération judiciaire si on veut le sanctionner.

Oui mais en même temps le mettre en proces nous rendra pas notre mandat....

Je sais... mais tu as vu sa réponse? Il nous teste alors ne rien faire... bof bof...

Oui j'ai vu... faudrait peut etre lui ré-écrire non?

Je vais tenter le coup oui.

Citation :

Messire Asbourg,

Je vous écris, vous vous en doutez sans doute, concernant le mandat comtal actuellement en votre possession et les 1575 écus appartenant au peuple comtois qui s'y trouvaient lorsqu'il vous a été remis il y a plusieurs semaines de cela, dans le but d'aller acheter des tapisseries et de les livrer à Vesoul.

Pour une raison que j'ignore et qui ne m'intéresse pas, je constate aujourd'hui que vous êtes toujours en possession du mandat et des écus et que vous vous trouvez dans un lieu fort éloigné de notre province. D'autres que moi auraient immédiatement saisi la justice, mais je pense que le dialogue permet bien des fois d'éviter des procédures interminables et somme toute assez peu satisfaisantes pour l'une et l'autre des parties.

J'espère ne pas me tromper en pensant qu'il y a un moyen tout à fait raisonnable et juste de régler cette affaire. Je compte donc sur votre collaboration et vous pourrez compter sur la mienne.

Bien à vous,

Blanca Corvinus

Pour info il se trouve à Espalion dans le Comté de Rouergue où il a apparemment emménagé. Le procureur du Rouergue s'appelle Dnartreb et je serais d'avis de le contacter pour savoir ce qui peut être envisagé si il ne collabore pas.

Bon pas de réponse... je vais prévenir Marie Claire pour voir ce qu'on peut faire.

C'est la meilleure chose à faire malheureusement

Citation :

Bonjour Marie Claire,

Nous avons deux cas de personnes ayant détourné des mandats comtaux à des fins personnelles. Ces personnes se trouvent bien entendu à l'étranger en ce moment et ne répondent pas à leurs messages.
Je voulais donc voir avec vous si on pourrait tenter une coopération judiciaire en contactant les procureurs des régions où se trouvent ces deux personnes.

Premier cas:

intitulé du mandat a écrit:

Mandat numéro '905258'
Contrat :


Mandat de luxe

Ce mandat est attribué pour aller chercher les denrées de luxe en Champagne, vendu par les Flandres. Ce mandat contient au départ 1575 écus et contiendra au final 15 tapisseries à 105 écus.

Le mandat sera à rendre une fois le retour à Vesoul.

contenu actuel du mandat a écrit:

Encombrement : 162

#Nom
641,30 écus
3haches
2kilos de minerai de fer
4couteaux
1hache non aiguisée
1charrette

Le porteur du mandat se trouve dans le Rouergue, d'après nos informations:

Citation :

Informations sur Asbourg

Né(e) le 09 Février 2011

Asbourg fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Rouergue
Village : Espalion

Niveau : 1
Points de réputation : 14
Argent : 16

Asbourg ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 31 Août 2011

Deuxième cas:

intitulé du mandat a écrit:

Mandat numéro '524799'
Contrat :


Mandat de MA sauvage pour le voyage de Max

Fourni avec 2 robes à vendre au moins 261 écus les bénéfices si il y a peuvent être gardé.Et une barque à vendre au moins 120 écus

contenu actuel du mandat a écrit:

Inventaire des marchandises :


Encombrement : 685

#Nom
372,20 écus
2fruits
182sacs de maïs
2sacs de blé
2barques
1caillou
1jeu de cartes
1vin de Bordeaux
1tonnelet de vin de Porto
1fromage de vache
1mitre

Le porteur du mandat est un ancien Franc comte qui s'est installé en Gascogne depuis sa fuite:

Citation :

Informations sur _max

Né(e) le 18 Avril 2007

_max fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Gascogne
Village : Dax

_max entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 15

_max possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 31 Août 2011

Voilà, j'ai hâte d'entendre votre avis sur ces deux affaires...

Bien à vous,

Blanca Corvinus
Bailli de FC

Je me permets de déplacer ce sujet en diplomatie pour savoir si il existe une coopération judiciaire avec le Languedoc?

Citation :

Dénoncer ce 13 juin 1457, acter le jour même

la réponse est donc non

Et essayer de négocier avec entre procureurs, vous pensez que ça pourrait aboutir à un procès?

Je sais que ça ne nous fera pas récupérer le mandat mais Asbourg a quand volé 1575 écus! Si le mandat avait été vide, je ne dis pas, mais là...

vous pouvez négocier entre procureur à titre individuel n'engageant pas le comté

Lors de la dénonciation massive, nous avions bien stipulé que c'était au cas par cas

D'accord merci. Tout repose dans les mains de Marie claire alors.

Je n'ai toujours aucune nouvelle de la Procureure...

Désolée pour le retard. Les derniers jours ont été assez hectique. Mais bon, je suis là...

J'ai pas mal de contact avec les procureur languedocien pour les affaires en cours donc je vais lui en parler aussi. Sinon il ne serait peut-être pas mal de voir si les languedociens n'aimerait pas négocier d'un nouveau traité judiciaire entre nos comtés.

heu la ligne diplomatique est justement de renoncer à tous les accords judiciaires...
Sauf pour nos alliés...

Voilà... l'idée était de faire du cas par cas, Marie Claire.

Le problème c'est qu'après avoir voté pour supprimer les traités de coop judiciaire, il était prévu d'ajouter un article là-dessus dans la procédure judiciaire du Codex de Franche-Comté et que cela n'a malheureusement jamais été fait. Cet article aurait comporté les éléments suivants:

- la fixation d'une durée de mise en talion pour les brigands étrangers sur territoire comtois
- le fait que les accusés étrangers seraient jugés en fonction des lois comtales et réciproquement
- le fait que les demandes provenant d'une autre région seraient étudiées au cas par cas, ce qui donnerait une plus grande liberté d'action et permettrait par exemple de traiter des dossiers de trahison ou de haute trahison même en cas d'absence de coop judiciaire

Quelque chose a été fait ?

Sinon je monte un dossier, j'envoie en procure, et la procure voit pour la coopération judiciaire ?

Rien n'a été fait, ni ne sera fait, y a plus de traité de coopération judiciaire, ni de désir d'en faire de nouveau.

Je comprends l'avantage pour la Franche-Comté de ne plus avoir de traités judiciaires. C'est intéressant en effet de voir cas pas cas et de pouvoir choisir si on accepte ou non, bien que cette dernière chose était déjà le cas dans les traités judiciaires qu'on avait. Si je ne me trompe pas il y avait toujours une clausule disant qu'on est libre d'accepter la demande ou non.

Par contre cette démarche a aussi des désavantages. Ou, celui-ci fait que nous, la Franche-Comté, peut décider elle même. Mais ça donne aussi plus de liberté aux autres provinces quant à nos demandes de procès pour les brigands ayant enfreint nos lois et qui se trouvent à l'étranger. Et là je pense que les provinces étrangères ne seront pas si désireux d'accepter une demande de procès d'une province avec laquelle ils n'ont pas de traité de coopération juridiction.

Car avec ces traités on assure une collaboration entre deux parties, donc il y a deux parties qui se sont mis d'accord. Ici, en supprimant tous ces traités et on disant qu'on va étudier cas par cas et voir après si on accepte ou non, on ne travaille que dans une direction. On ne sait pas si les autres provinces ont les mêmes idées et le même sens de liberté dans le domaine de coopération judiciaire.

Bon alors si je comprends bien ,les procès de Fernand et Dominus sont intraitables !!puisque pas de traité judiciaires ,j'avais poser la question à la salle de justice mais elle est restée sans réponse ,alors j'ai fait un courrier au procureur du Languedoc pour rien !

Comment je fais pour clore ces affaires là ?

ils ne sont pas au Languedoc mais en fc... je ne comprends pas le souci avec Fernand...

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h30.

Et Dominus est également en FC (Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h35.)

Ils n'y sont pas domiciliés en FC c'est ce qui me perds un peu Imla .

Fernand l' est à Narbonne ,Dominus à Freiburg !


J'attends de voir la réponse du procureur du Languedoc

EDIT

Je suis au regret de vous contredire mais il y a bel et bien un traité judiciaire entre la FC et le Languedoc

Je ne vous mets ici qu'une partie de la réponse de Mr le procureur messire Arthurcano d'Alais .

Citation :

Expéditeur : Arthurcano de Spica
Date d'envoi : 19/09/2011 - 11:02:25
Titre : Re : Affaires nous concernant
A Alais, le 19 septembre 1459

Votre honneur, nous avons effectivement deux affaires en cours l'une concernant Fernand et l'autre concernant Dominus. N'ayant d'ailleurs pas eu de nouvelles de mon confrère dame Marie Claire suite à missive expédié le 4 septembre dernier, j'allais m'apprêtais à relancer mon confrère ces jours-ci.

- Concernant l'affaire Fernand, ce messire est en procès chez vous à ma demande au titre du traité de coopération judiciaire qui unit le Languedoc et la France Comté. Je suis presque étonné même que mon confrère ne vous ait pas donné toutes les informations nécessaires

Je donnerais l'intégralité de la missive soit à Grégor soit au nouveau juge qui traitera des ces affaires .

et alors...

C'est pas une question de domiciliation c'est une question de lieu...

Les coopérations judiciaires sont conçues pour mettre en procès ceux qui ont commis un délit sur notre territoire ou le leur.

Comme Fernand et Dominus sont sur notre territoire, la coopération n'a pas de sens. Si ils se trouvaient en Languedoc, la coopération aurait eu un sens

On s'en fiche du domicile ce qui compte c'est la localisation, et c'est pas "mort" pour eux, si on nous demande de faire un procès on peut accepter, rien n'y empêche même sans traité.

J'attends les plaidoiries pour conclure !

En effet, la Cour de justice décide seule si elle acceptera ou pas de traiter un dossier de demande de coopération. Aucune obligation.
Ce sont les proc et juge de la région demandante qui font les accusation, réquisitoire et verdict. Les proc et juge de Franche Comté ne font que reporter les textes de la région demandante en l'occurence le Languedoc.

Il y a bien une coopération judiciaire entre la FC et le Languedoc malgrè ce qui est dit !

Je vient de recevoir la réponse de messire Arthurocano Procureur du Languedoc sis à Alais .

et ben c'est que la dénonciation n'a pas été faite par l'ambassadeur à l'époque...

Ca me fait bien déféquer!!!

En effet le Parlement avait voté la dénonciation de la majorité des traités de coopération judiciaire.

le problème c'est que j'ai bien transmis l'acte de dénonciation à mes ambassadeurs mais il faut bien comprendre que mon boulot n'est pas de surveiller si c'est bien fait...

Quand on me disait que c'était fait, je pensais que cela était fait effectivement

Toujours aussi aimable imla hein !!

Désolée si ça te trouble les intestins ! Y a qu'un remède .........mais on t'en donnera certainement un bon !

Edit avec Lys

Eh bien Lys je donnerais l'intégralité de la lettre reçue à mon ou ma remplaçante qui expliquera celà à messire Arthurocano .

Pour ma part je le remercierais en lui donnant le nom du prochain juge .

Oui je suis "aimable" car j'ai horreur que les gens ne fassent pas un job aussi simple que dénoncer un traité...

J'ai cru que tu t'adressais à moi !

J'ai fait mon boulot , maintenant le reste n'est plus de mon ressort !

non je m'adressais surtout à moi et mes ambassadeurs de l'époque

Bon je voudrais pas dire mais de quoi on a l'air maintenant. On lance un procès contre Fernand pour le compte des Languedociens, mais par contre eux ne font rien pour poursuivre Asbourg, qui a détourné un mandat comtal avec plus de 1500 écus appartenant à la Franche-Comté. Oui parce que c'était ça le sujet ici au départ...

Ca me démange d'aller étaler tout ça en Agora pour en rajouter une couche tiens...

edit: Bon j'avoue que j'ai pas vérifié que Asbourg était toujours dans le Languedoc mais il y est resté un bon moment et on n'a rien fait et ça, vraiment, ça me révolte.

(tiens on peut passer ce sujet en séances publiques du Parlement s'il vous plaît?)

Je viens de voir en effet que le sujet au départ concernait des mandats comtaux non récupérés et d'importance bien plus grande en infraction que ce qu'a commis Fernand qui est dérisoire.

Des contenus de mandats non rendus, un vol de plus de 1500 écus et on passe du temps sur une simple affaire d'accostage qui en rapport n'a pas fait perdre d'argent à la région.

Au lieu de s'occuper des affaires de peu d'importance des autres régions, il serait plus opportun d'écrire aux régions où se trouvent nos voleurs de mandat et d'insister sur une coopération judiciaire.

La justice devient trop injuste depuis quelques temps, faudrait voir à ce le mot juste dans justice prenne un peu de réalité.

Pour les coop judiciaires, c'est ce que j'ai essayé de vous expliquer il y a quelque temps. Un traité judiciaire nous assure qu'ils doivent quasiment toujours respecter notre demander. Sans traité, bah, nous on est libre, mais eux aussi. Et le fait que nous acceptent leurs cas ne veut pas forcément dire qu'eux ils doivent accepter les nôtres.

Avec les traités de coopération judiciaire, on est sur. Sans, on ne l'est pas.

Je sais bien cela, mais pour quel motif ont-ils refusé?

De toute façon je me suis renseignée, Asbourg est retourné dans le Rouergue maintenant. Mais là on a vraiment raté le coche.

Et je vous dis pas, si l'Hydre ou Fernand apprennent ça, le foin que ça va faire.

Il me semble qu'il a raison. Le traité que nous avons dénoncé date de 1454 et le traité multilatéral dont il parle, bien que pas enregistré à notre chancellerie, date de 1455.

Maintenant, je suis un peu confuse. Car le premier traité a été dénoncé en 1457. Et il possible que postérieurement à ce date il y avait deux traités de coopération judiciaire entre FC et Languedoc? C'est à dire l'un, qu'on a dénoncé en 1457, et l'autre, le traité multilatéral.

Le traité en question: http://chancellerieoccitane.discutforum.com/t53-traite-multilateral

A vérifier, ce n'est pas parce que ce n'est pas noté chez eux qu'il n'est pas dénoncé chez nous.