[Debat] Prix du bois fixé au niveau Comtal

on pouvait pas faire passer une lo en mm temps que le prix pour que les Mairies mettent a jour les grilles de prix??

Oui oui, ca serait ça le principe, mais ma question concerne les éventuels retard dans cette misa a jour, voire le refus du maire.

Le pauvre habitant de bonne foi qui regarde la grille municipal voit un prix alors que celui qui prévaut est celui fixé a niveau du Comté, dur a gérer dans les faits car je ne vous voit pas poursuivre l'habitant (plutot le maire)

soyons vivelards...

si un habitant n'est pas au courant du prix fixe par le comte.. et que la mairie ne l'a pas affiche (enfin vous voyez ou je veux en venir..)

bah on attaque la mairie a la place de l'habitant!!!

Donc faut mettre une bafouille dans le texte comme celui de la spéculation, ou l'on précise que le texte doit être retranscrit dans les décrets municipaux.

bafouillons...

Tu l'ajoutes Vala ?

Gné pa po'tib : c'est pas mal comme bafouille ça ?

je la trouve pas mal du tous!!

et puis ca changera du vocabulaire employé habituellement..

Ce qui a été voté :

Citation :

Préambule : Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Art I - Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le CaC après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Art II - Le commerce du bois à l'intérieur de la FC est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au dela, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Art III - Le CaC s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoin en concertation avec les maires des villes forestières.
Art IV - La Franche-Comté garantit à tous les habitants de FC la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.

Voici en rouge la bafouille.
J'ai essayé d'introduire une notion de délai mais j'ai du mal a fixer une date fixe.

Si c'est bon, faut-il revoter ce texte ou on le publie comme ça ?

Je ne pense pas, le fond est inchangé.

Oui, le fond est toujours blanc .... c'est mieux que le vert pomme

C'est beau vert pomme non ?

pour un texte de bois, je preferais un fond lazure clair.
Le mieux serait d'officialiser la modification par un vote.

Mac, le Roi du vote.

Sinon, sur le texte et la correction, ca va a tout le monde ?

Sinon on lance le vote demain.

Ok pour moi.

En fait modifier un texte pour l'ameliorer, je suis d'accord, mais pour l'historique, je pense que le vote officialise la modification et la traçabilité d'un texte de loi et de ses modifications.

Voila tout.

Donc, oui, je prone le vote a tout va ...

Je demande donc au Comte de lancer le vote.

Je propose aussi une fois que la coopérative sera voté de lancer un débat public pour lui trouver un nom

La buche Franc-Comtoise BFC
Alliance des Bucherons de Franche-Comté ABFC
Coopérative de bucheronnage (?) Franc-Comtoise CBFC
Coopérative Franc-Comtoise du bois CFCB