Constitution [Vote terminé]

Je suis désolé de venir semer la discorde au moment où on s'apprête à voter la constitution, mais ce texte est trop important pour que je me taise en attendant la prochaine réforme.

Avant tout je félicite encore Duncan pour son travail et je le remercie même puisqu'on va pouvoir avoir un texte de référence.

Je suis absolument d'accord sur l'organisation des 3 premiers chapitres et mes objections portent simplement sur le dernier chapitre intitulé "Des droits et devoirs des institutions et mandats publics de Franche-Comté"
.

A mon sens ce chapitre est un fourre-tout dans lequel on met toutes ces choses qui sont trop importantes pour être ignorées et pas assez pour figurer dans les 3 premiers chapitres. On y retrouve des textes sur les maires, sur l'ambassadeur, l'université, la banque...

Il faut à mon sens faire un tri draconien entre ce qui doit figurer dans la constitution et ce qui doit en être écarté. Là est la question. Pour moi, la consitution doit être claire, efficace et surtout ne rassembler (en plus des grands principes) que les règles qui fondent les principales institutions de FC (le conseil, le parlement) auquel je rajouterais les maires qui sont pour moi une institution à part entière (élection, participation au parlement, participation à la réglementation...)

Dans cette logique je vous propose de prendre le chapitre 4 article par article (il y en a 13) et de les modifier :

Article 1 Droit d’information des maires
Comme je le dis plus haut le maire est à mon sens une institution à part entière. A ce titre, il mérite d'y avoir un chapitre "Maires de Franche Comté". On retrouve d'ailleurs plusieurs articles traitant des maires dans le chapitre IV et il n'est pas absurde de les regrouper sous la même bannière.

Article 2 Ingérence dans les institutions publiques
Ce point est un peu délicat en ce sens qu'il est transversal et concerne le conseil, les maires, le Parlement entre autres.
Une solution serait de l'intégrer au premier chapitre (celui des principes) en proclamant simplement le devoir de réserve et de neutralité de toute personne qui assume une charge ou un mandat public

Article 3 Charte de l’Ambassadeur
Aussi important que soient les ambassadeurs, je pense qu'il ne devraient pas figurer dans la constitution. Pourquoi? Et bien parce qu'il ne s'agit pas d'un des 3 pouvoirs institutionnels, que les ambassadeurs sont des collaborateurs de l'un des conseillers (comme le greffier pour le procureur par exemple) et que l'armée qui est au moins aussi importante que les ambassadeurs, ne figure pas dans la constitution. J'évoquerais simplement les ambasssadeurs dans le rôle du chancelier (Chapitre2) et renverrais à la charte située dans le codex

Article4 Participation des Franc Comtois aux débats
Cette partie ressemble presque à une procédure de vote ou un règlement interne du Parlement. De ce fait, cet article peut figurer dans le chapitre IV ou simplement dans une partie du codex que l'on intitulerait "Règlement du Parlement de franche Comté"

Article 5 Charte du Maire

Ce serait le corps du chapitre IV concernant les maires que je vous propose

Article 6 Devoirs du Maire

Idem que article 5

Article 7 Charte de l'Université de Franche-Comté
Je ne le mettrais pas dans la constitution et évoquerais la charte dans le rôle du recteur (chapitre 2) en renvoyant à une partie du Codex consacré à cette charte

Article 8 Banque Comtale

On est pas en train de voter sa suppression?
Dans tous les cas, je pense que cette banque n'est pas assez institutionnalisée pour figurer dans la constitution et peut très bien faire l'objet d'une loi dans le codex.

Article 9 Récompense du Parlement : médailles civiles du mérite
Cette partie me semble plus qu'accessoire et ne devrait pas figurer à mon sens dans une cosntitution. Je propose de le mettre dans le "règlement du Parlement". Si toutefois vous y tenez, on peut le mettre sans problème dans le Chapitre 3 sur le Parlement

Article 10 Conseillers en Economie

Pour la m^me raison que les ambassadeurs, je pense qu'il faut faire un renvoi au codex dans la définition du CAC

Article 11 Cabinet d’avocats Franc-Comtois

Pour la m^me raison que les ambassadeurs, je pense qu'il faut faire un renvoi au codex.

Article 12 Greffiers de justice
Pour la m^me raison que les ambassadeurs, je pense qu'il faut faire un renvoi au codex dans la définition du procureur

Article 13 Impôts pour les mairies

Cet article peut faire l'objet d'une loi ou être intégrer dans le chapitre IV Les maires que je propose de créer

Pour récapituler :

Il ressort de mes propositions que la constitution dans mon idée devrait ressembler à la chose suivante :

Citation :

Chapitre 1 : La Franche-Comté (inchangé par rapport à la version de Duncan)
Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois(inchangé par rapport à la version de Duncan)
Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois(inchangé par rapport à la version de Duncan)
Chapitre IV Des Maires de Franche Comté (Nouveau)
Chapitre V Du pouvoir judiciaire (Nouveau)

Sur le dernier point, je trouve étrange de ne pas évoquer le pouvoir judiciaire après avoir défini les 2 autres. C'est l'occasion où jamais de mettre sur pied la justice de nos rêves. Il faudrait que dans ce chapitre soit définies les choses suivantes :

Citation :

-les acteurs et les rôles dans la justice de Franche Comté
-les délits de manière simple et en renvoyant au codex pour les détails
-la haute cour de justice

Voilà tout ça sont des propositions.

Je profite aussi de l'occasion pour dire qu'une des lois dont on vote l'abrogation me semblait intéressante : celle qui donne au porte parole le devoir de présenter tout projet de loi soumis par un citoyen franc-comtois. Je pense que cette loi si elle était appliqué, serait un excellent remède à nos rpoblèmes de communication et de considération. Ceci étant dit je vous laisse réagir.

Merci d'avoir lu, si vous avez lu

je suis totalement d'accord, les mairies sont vraiment à prendre en compte, je ne vais pas re-détailler les différents points évoqués par eldo mais je trouve que ces explications fondées et parle d'elle même.

PS :vous avez du remarquer que je ne suis pas trop présent ces derniers temps dans mes interventions (pour des raisons de disponibilités irl), je lis tout même tout ce qui se passe au parlement. et j'interviens quand je le juge vraiment nécessaire.

j ajouterai que malgré des débuts houleux de ce mandat je trouve finalement que le travail y est vraiment constructif.

C'est vrai qu'avec tout ça j'ai complètement occulté de laisser la place pour le chapitre "Pouvoir judiciaire", qui doit avoir sa place en 4, juste après le pouvoir législatif, pour mettre les 3 types de pouvoirs à la suite.

Sinon je suis d'accord pour avoir un chapitre consacrés aux maires, partie intégrante du Parlement, + que n'importe quel autre type de mandat ou institution. Ce serait alors le chapitre 5.

Par contre, je ne suis pas d'accord pour reléguer le reste du chapitre sur les institutions publiques dans le reste du codex, ils peuvent très bien rester dans le dernier chapitre.

Il n'est pas encore trop tard (mais bon, il est temps de se réveiller ! ) pour mettre ces changements, et s'il le faut voter le point tandancieux d'Eldo sur l'interet de garder ou non un chapitre sur les institutions publiques dans la Constitution.
Je vous fais un essai ce soir.

Je suis d'accord avec vous, messire Eldorach, sauf sur ce point :

Citation :

Article 8 Banque Comtale

On est pas en train de voter sa suppression?
Dans tous les cas, je pense que cette banque n'est pas assez institutionnalisée pour figurer dans la constitution et peut très bien faire l'objet d'une loi dans le codex.

Si au final on ne la supprime pas, peut-être qu'au lieu de ne pas la mettre dans le codex car pas assez institutionnalisée, on devrait peut-être l'institutionnaliser davantage...

Moi je suis pas contre que l'on mette l'université par exemple qui â un rôle principal. En revanche les greffiers, ambassadeurs et autres assistants, tout comme la banque ont certes un rôle important à jouer dans le fonctionnement de la constitution mais un rôle secondaire.

Enfin ça peut se voter effectivement...

Eldorach a écrit:

Moi je suis pas contre que l'on mette l'université par exemple qui â un rôle principal. En revanche les greffiers, ambassadeurs et autres assistants, tout comme la banque ont certes un rôle important à jouer dans le fonctionnement de la constitution mais un rôle secondaire.

Enfin ça peut se voter effectivement...

Je suis d'accord, la constitution constitue la base et ne doit pas contenir toutes les lois ou definitions.

Une constitution ne devrait à priori pas se modifier une fois ratifiée, or si on parle de la banque, et qu'elle est supprimer demain ou dans un mois, on devra modifier la constitution !

Donc, on reste généraliste dans la constitution, et on fait derriere un Codex digne de ce nom.

Faut pas rêver, la Consitution on aura autant de chance de la modifier que le Codex.
J'ai déjà qq propositions à faire une fois tout ça voté, en rapport avec la "refonte" du Parlement que demandait Valaraukar ...

On ne peut pas parler des propositions en même temps?
Si sa évite de devoir retourner dessus.

Bref je suis d'accord avec les propositions d'Eldorach.
Et pour la Banque vu comment c'est aprti elle va etre supprimé
meme si sa donne surtout l'impression qu'on voulait se faire de l'argent et que maintenant on s'en fou du peuple vu qu'on a l'argent.

J'ai relativement peu de remarques à faire sur la constitution, juste :

- le nom de l'Eglise : la Sainte Eglise romaine ... vous parlez bien de l'Eglise Aristotélicienne, là ?
Chapitre 1, Article 1, Alinéa 1
La Franche-Comté est un pays d'égalité et de liberté de pensée où nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est et ce qu'il pense, à condition toutefois qu'il respecte la Sainte Eglise romaine, ne blasphème point en public, et respecte les lois du codex en vigueur.


- quelques fautes d'accord ... mais bon, si on peut modifier ça après le vote, sans rien changer d'autres ...

Bon travail en tout cas. Il faudra que j'arrive à tout lire
Pour l'instant, rien ne me choque (et après le vote, il sera trop tard ... )

Sainte Eglise romaine c'est le nom historique hrp. Il faut effectivement changer en Eglise Aristotélicienne.

Ne t'inquiète pas Monseigneur, une constitution a beau être votée, elle n'en est pas moins révisable. Il va y aoir quand aura voté codex et constitution, un gros travail de fond pour reprendre tout ça. Et là tu pourras lire dans le détail

Merci Eldo,

mais comme quoi je lis, quand même !!

Une petite remarque concernant les textes relatifs au maire.

Je note dans l'article 1 (information des mairies) que le maire peut garder les chiffres de sa trésorerie secrets mais dans un alinéa de l'article 5 on lui impose de les afficher au parlement trois fois par mandat sous peine de sanction.

Je suppose que les deux phrases s'appliquent à des publics différents mais ce n'est pas complètement clair.

Ce texte fondateur est néanmoins très intéressant et utile, et ça m'a fait du bien de m'y plonger

Oui le premier je croit est pour, les villageois.

Le soucis de ce texte, c'est qu'il empiète sur la charte des maires avec le CAC ... je crois me souvenir que l'on traite deja de cette question.

Citation :

Chapitre 1 : La Franche-Comté (inchangé par rapport à la version de Duncan)
Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois(inchangé par rapport à la version de Duncan)
Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois(inchangé par rapport à la version de Duncan)
Chapitre IV Des Maires de Franche Comté (Nouveau)
Chapitre V Du pouvoir judiciaire (Nouveau)

Entièrement d'accord avec ça. oui j'ai tout lu
La constitution est le texte fondateur, donc forcément "sommaire" (si on peut dire ^^) et révisable le moins souvent possible ^^. Donc les propositions d'Eldorach sont à mon avis à retenir...

je savais bien que j'avais oublié de faire qq chose depuis qq jours ... je vous refais une propal ce soir

Si on avait un peu de temps duncan dans la semaine serait que l'on voit tout les deux pour mettre peut etre quelques unes du moins les gros titres IG.

T'en fais pas Duncan, on attendra.

Il faut quand même qu'on vote tout ça avant la fin de ce mandat. J'aimerais bien voir naître le bébé et ça évitera que ça disparaisse avec l'alternance

En même temps je dis ça, comme c'est pas moins qui fait la compilation et que je me contente de blablater et de réagir, je suis mal placé

Nous reste encore 12 jours allez serait bien que cela soit mis au vote demain ou pire mercredi

Et après un mp toutes les heures aux conseillers pour qu'ils votent

Comtesse, ce n'est pas tous les jours qu'on vote une constitution ! C'est un honneur que nous allons tous savourer et une grande réalisation de votre mandat, vraiment...

Tu crois Lothilde, suis blasée.

Je devrais pas le dire, mais je vais voir tous les jours les urnes pour voir si la consitution est au vote ... j'ose plus rien dire pour demander où elle est

Eh bien il ne faut pas être blasée, Comtesse ! c'est facile à dire, bien sûr...Mais sincèrement, c'est un travail colossal qui a été fourni par quelques uns, et il fallait une certaine dose de courage pour le mener à bien. Je suis admirative. Cette constitution restera. C'est un pilier. Et c'est louable d'avoir autorisé sa rédaction

valaraukar a écrit:

Je devrais pas le dire, mais je vais voir tous les jours les urnes pour voir si la consitution est au vote ... j'ose plus rien dire pour demander où elle est

Promis vala je fais mon max pour qu'elle soit au vote sous 48 h

On t'ai fait assez hurler comme cela

Le regarde en souriant et se dit qu'il reste quelques jours pour l'entendre encore

Eh! Moi aussi j'y vais tous les jours! Je participe à plus rien d'autres tellement tout le reste ma praît moins important

Patience, ça va arriver!

La constitution est un pillier de comptoir comme les autres...euh un pilier du Comté

Si on se met a comparer nos piliers ... c'est moi qui ait le plus gros

Dole, Capitale de la FC, le plus gros pilier

Dole, son chateau, ses canaux, ses bouquinistes, son balcon des discours et son bar à p**** Je comprends pourquoi tu as migré mon cher Vala

vous avez l'intention de comparer vos piliers simplement ? ou leurs capacités respectives ? Rhoooooo

Suites aux discussions qui ont leue lieu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/Compilation-des-lois-t8303.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Constitution-t8491.htm

A. Dans la mesure où les votes précédents sur les abrogations de lois passent (sinon des articles seront ajoutés), nous votons pour la publication de la Constitution et du Codex des lois, disponibles ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Constitution-de-Franche-Comte-V2-t8621.htm (version 2 ici)
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Codex-Livre-I-Droit-penal-et-civil-en-Franche-Comte-t8477.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Codex-Livre-II-Commerce-de-la-Franche-Comte-t8478.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Codex-Livre-IV-Procedures-t8479.htm
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/Annexe-Textes-decrets-et-lois-dexception-t8480.htm
Le livre III viendra avec la charte de l'armée.


POUR ( 0 ):

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


B. Dans la mesure où cette réoganisation en Constitution et Codex passe, nous votons pour la modification proposée par Eldorach

Citation :

Chapitre 1 : La Franche-Comté (inchangé par rapport à la version de Duncan)
Chapitre 2 : Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois(inchangé par rapport à la version de Duncan)
Chapitre 3 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois(inchangé par rapport à la version de Duncan)
Chapitre IV Des Maires de Franche Comté (Nouveau)
Chapitre V Du pouvoir judiciaire (Nouveau)

POUR ( 0 ):

CONTRE ( 0 ):

NEUTRE ( 0 ):


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Piline, Rhuyzar, Thyxia, Zygomar, Criss, Gundard, PhilippeLeBel, Pinss, Styletto, Valaraukar

Si cela vous convient on met aux urnes

et on rajoute le curé

Ah oui le curé, pardon.

Au fait, ds ma version 2, j'ai ajouté les dernières lois votées, sauf celel sur le nouveau prix du bois car celle là doit etre ajoutée dsun des livres du codex et non la constitution.
On pourra le faire après.

Il est monseigneur pas curé

Qui dit vote lancé, dit sujet vérouillé.

Et qui dit vote terminé dit sujet archivé.