[justice] Amnistie [VOTE TERMINE]

Les gendarmes sont des militaires, et comme pour les autres militaires, à la charge du comté.
En aucun cas, la mairie n'a a assuré les paies.
Ou alors, elle le fait pour le comté qui les indemnise à hauteur des paies à fournir.

C'est bien pour ça qu'on va rester au système actuel.

Et les amnisties ?

debat relancé


Bon je remets les résultats du vote :

Citation :

A.1 "A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public)."

Le POUR l'emporte à la majorité absolue.

A.2 Valeur de X ds la partie précédente, si le pour l'emporte.

Autre l'emporte à la majorité.

B. "Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord."

Le POUR l'emporte à la majorité absolue.

C. "Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté."

Aucune option n'a emporté la majortié absolue.



Est adopté le texte actuel :

"A chaque élection d'une Comtesse ou d'un Comte en Franche-Comté, cette dernière ou ce dernier peut procéder à l'amnistie de X accusés de délits mineurs (escroquerie, esclavagisme, troubles à l'ordre public).
Ceci sera fait en accord avec le trio de conseillers de la justice (prévôt, procureur, juge), la comtesse ou le comte en exercice tranchera en cas de désaccord."


X et "Les coûts éventuels d'une telle amnistie seront pris en charge par le Comté."
doivent être rediscuté.

Donc pour X, est-ce que ceux qui ont voté "Autre" l'ont fait parce que le texte ne précisait pas "jusqu'à 6/10", ou bien ont-ils autre chose à proposer ?

Pour les côuts, je vois que la discussions quelques posts au dessus a failli redémarrer sur le sujet.
On peut y lire les avis de ceux qui sont pour aisément en gros, et il n'y a eu aucun contre sur ce point.
J'aimerais savoir pourquoi il a manqué 3 votes là dessus, si c'est une erreur ou non ? Car si c'est le cas, le vote sera refait sur ce point.

A vous.

Pour le nombre je remets ce que je pense:

6 amnistiés maxi, mais possibilité d'amnistier moins si on ne trouve pas 6 cas "amnistiables"

Tout pareil, ça me paraissait évident mais vaut mieux le préciser : "jusqu'à 6".

Pour ce qui est de la prise en charge, suffit de relire ce que je dis au dessus. C'est chiant, mais si c'est pas le comté qui prend en charge, ce serait le maire et/ou la victime, ce qui ne me parait pas normal.

Oui, pareil pour la prise en charge, qu'elle ne revienne pas aux mairies ou victimes

je reste contre le principe d amnistie et je me demande sur quel principe d'égalité vous allez sélectionner les 6

Il a le droit d'être contre non ?

Principe d'égalité ? Délits mineurs et sans conséquences véritables, et c'est pour cela que j'insiste sur le 6 ou moins, afin de ne pas se retrouver à devoir amnistier quelqu'un qui a commis un acte plus grave simplement parce qu'on a dit six amnistiés

kapucine la colère n'est pas une alternative, et je ne m'énerve que très rarement, ce que vous dites ne sont que des aprioris mal fondés, je vous invites donc à me démontrer que je me trompe et je serais le premier à l'admettre comme je l'ai fait avec le dossier de l'aide de dole.

d'accord Rhuysar mais si tu as 8 personnes avec les même délits tu tranches comment ? je dit 8 mais ca put être plus

Kapucine, je ne suis nullement la pour faire plaisir à quelqu un, si ce n'est à la Franche Comté en général et à mes administrés en particulier en défendant bec et ongles leurs intérêts, je peux en effet avoir un ton cassant et quelques fois sarcastique car je défend mes idéo avec mes seules armes que sont les mots, qui ma foi ne font pas bon ménage avec votre impulsivité et votre susceptibilité . Mais dans tous les cas je m'efforce de rester calme et poli.

Pour ma part, 6 max par ville, et si y en a plus, on tire au sort, ou un truc du genre.

Pour la prise en charge, j'ai un probleme... Vous voulez prendre en charge quoi ??? On parle de quoi là ? l'amnistie porte bien sur des gens en procès, qui seraient reconnus coupable par le juge, mais finalement relaxé ??? C'est bien ça ?? Dans ce cas je ne vois pas qui vous voulez indemniser !!! Si un accusé est reconnu coupable, alors il a une amende qui ne tombe pas dans nos caisses et qui n'est donc jamais remboursé à la victime.

Maintenant, si la loi sur l'amnistie dit choisir un dossier qui n'est pas encore au tribunal, je dis NON !!! On amnistie pas un accusé ou un suspect !!! Donc, pour moi, y aucune prise en charge d'un quelconque cout !

Ok je vais résumer, ça part en bouteille de calva.

Perso je défends l'amnistie à raison d'une personne par ville maximum. Ce qui permettra de différiencer les dossiers ? La gravité des faits (on restera de toute manière dans le registre le plus minime de délits possible sinon pas d'amnistie), la bonne volonté du fautif ou de la fautive, le préjudice subit par la ou les victimes...

Maintenant cette histoire de prise en charge. Amnistie ne signifie pas acquittement. La personne est reconnue coupable mais sa culpabilité est effacée, ainsi que son amende, ou son remboursement. Néanmoins dans le cas d'une escroquerie ou d'esclavagisme par exemple, il y a eu préjudice financier et une amnistie ne doit pas se faire au détriment de la victime qui ne peut cependant être remboursée par la personne jugée coupable puisqu'amnistiée. Donc, qui prendra ce remboursement en charge ? Voila ce sur quoi on demande une prise de décision. Moi je pense que c'est au Comté de le faire.

D'accord avec Rhuyzar sur la définition de l'amnistie.

Par contre je trouve qu'on se complique vraiment trop la vie en mettant en place un nombre de personnes, un type de personne que l'on peut amnistier.

Soit n amnistie tout le monde pour les mêmes délits, soit on amnistie personne, c'est une question d'égalité.

Pour moi l'amnistie devrait être générale pour les contraventions et délits.

faudrait pas que ça se transforme non plus en "tiens les comtales arrivent, je vais faire un petit délit pour qu'il soit amnistié"
de plus les gravité ne sont jamais les mêmes pour un même type de délit, comme le dit Rhuyzar

On peut aussi s'adapter à la situation le moment venu.

Dans la loi on note que le Comte amnistie mais le prévôt décide des délits à amnistier. Lui il est sensé connaitre les affaires et il saura limiter les abus.

Ou on peut donner un montant maximum, genre : "si le montant de la condamnation n'excède pas X écus..."

Ou encore ajouter que les délits amnistiés doivent être antérieur de X jours à l'élection du nouveau conseil.

Y a beaucoup de solutions possibles.

Mais si on met un nombre d'amnistie possible c'est assez arbitraire. Mettons qu'on ait 5 escrocs et seulement 4 amnisties possibles, le dernier se fait avoir en beauté.

Y aura plein de discussions, de contestations sur la gargotte, pourquoi lui et pas moi, pourquoi les escrocs et pas les esclavagistes...

Je suis d'accord avec eldorach,autant amnistie qu'un type de delit

et pour le nombre il est vrai que cela peut entrainer du "favoritisme"
si l'accuse a plus de relation qu'un autre par exemple...
ca peut penaliser les autres ,

Une escroquerie involontaire est-elle différente dans la gravité qu'un cas d'esclavagisme involontaire ?

voila eldo à développer mon idée de base quand au choix et à l'égalité des gens

il faut être clair sur les critères et sur les choix car ce sera le sujet et on aura pourquoi lui et pas moi etc..

Je suis bien d'accord, les critères sont primordiaux

Après moi j'en trouve pas de suffisants pour se passer d'une commission qui espérons-le serait totalement objective

Moi je trouve ça trop compliqué.

Qu'elle soit volontaire ou involontaire, et quelques soit le délit, l'important c'est la condamnation et l'amnistie de la peine.

La commission introduirait des débats sans fin et encore des disputes sur la nomination d'un tel, le choix de tel critère.

Alors que tu dis, on amnistie toutes les peines en dessous de 50 écus et d'1 jour de prison par exemple, et c'est limpide

J'ai survolé le sujet et si ça se trouve je vais dire une grosse connerie...mais si on tirait au hasard parmi les petits délits ceux qui seraient administiés?
Comme ça ça évite ceux qui vont faire des délits volontaires...

De toute façon y'a pas besoin de rechercher l'égalité ou que ce soit, une amnistie c'est que du bonus...personne va venir se plaindre parce qu'il a pas été amnistié...il avait qu'à pas faire de délit!

C'est pas con en fait, on est vraiment idiots

Un tirage au sort oui, mais faut quand même fixer des critères pour ceux qu'on met dans le chapeau

Je sais que ça va paraitre très subjectif comme méthode mais, plutôt que de se prendre la tête, à partir du moment où de toute façon il faut la validation du trio judiciaire, pourquoi ne pas laisser ce choix à l'entière décision du comte ou de la comtesse ?
Ce ne sont "que" 6/10 cas sur les X en cours, et comme dit Fabulous, ceux qui ne seraient pas aministiés seraient mal venus de protester ...

Oui mais le Comte et la Comtesse est une "personne" donc ça pourra toujours jaser on le sait. Tandis qu'avec le hasard...

la validation ou non du trio de justice, c'est aussi "des personnes"
et le but de départ, c'est quand même une amnistie comtale, pour la nouvelle élection du comte, c'est sa décision d'amnistier, c'est quand même un peu logique qu'il choisisse

Et puis redescendons sur terre, le comte est encore libre de faire ce que bon lui semble (dans la limite du raisonable). Et choisir 6 gugus à amnistier, c'est quand meme pas une décision cruciale pour l'avenir de la Franche-Comté.

Bah, si elle choisit Sirkis et Bralic dans le lot, cela devient crucial

De toute façon, amnistie signifie quand meme une condamnation, vous allez vous casser les pieds a rembourser les gens ?

valaraukar a écrit:

Bah, si elle choisit Sirkis et Bralic dans le lot, cela devient crucial

Pas compris valaraukar.

je vais revenir sur ce projet qui me tenait à coeur, j'ai parlé au depart de 6 personnes -> 6 villes

Cela ne peut etre qu'une personne aussi

Et de preference un delit mineur ou un premier délit, je vais dire personne sans casier judiciaire.

Oublies Dole déja ... sauf si tu veux amnistier fredericus ou un brigandage.

je parlais sinon du choix des 6 personnes, Fccasper disait que ton choix n'etait pas crucial, ce a quoi je lui repond que si tu choisis sirkis et bralic cela devient crucial.

Je crois que meme dans ses pires cauchemards, jamais la comtesse ne prononcera une amnistie en faveur de Bralic...

Sais t on jamais ??

J'avoue que je vais y penser.

Passage en public.

On en fait quoi de ce truc? C'est quand même franchement accessoire et faudrait pas que ça traine 100ans de conseil en conseil

on repasse en vote, il me semble que mylena voulait le faire ce soir

Qu'est ce qu'on repasse en vote ? Tout ou seulement la prise en charge ?

Choix des amnisités et prise en charge.

(si j'ai bien tout suivi..)

Toute manière jsuis contre ...

C'est ton droit le plus cher Zygo

moi j'hallucine tjs autant sur le nb de personnes qui vote contre la prise en charge par le comté de l'amnistie !

j'aimerais bien qu'ils me disent ces gens là, pourquoi ils veulent infliger la perte aux mairies et aux victimes !

Etant donné que la plupart de ceux qui ont fait ce choix sont contre l'amnistie, ce n'est pas forcément étonnant.

Oui mais c'est complètement débile ! Il faut qu'ils votent en acceptant le fait que l'amnistie est acceptée !
Ca me rappelle quand j'ai dû batailler pour faire voter la 1ère version de la constitution du Parlement, exactement pareil ! C'est vraiment navrant !

Maintenant les votes sont fait pour la plupart, sa risque d'encore crier au scandale, mais bon on peut pas vraiment y dire quelque chose s'est leur choix, ils sont contre l'amnisite et enfoncent les mairies au passage. C'est leur choix

Mais je l'ai déjà expliqué pourquoi je suis contre le remboursement !

Si un accusé vient au tribunal, et qu'il est condamné à payer une amende, de toute façon, il n'y a pas de remboursement !!! Nous ne touchons pas les écus des amendes.

Amnistie ne veut pas dire que le Comté doit payer encore en plus. On fait une faveur à un petit délinquant qui a refusé le réglement à l'amiable. En esperant qu'il se tienne a carreau pour la prochaine fois.

Piline a écrit:

Maintenant les votes sont fait pour la plupart, sa risque d'encore crier au scandale, mais bon on peut pas vraiment y dire quelque chose s'est leur choix, ils sont contre l'amnisite et enfoncent les mairies au passage. C'est leur choix

Bah peut être pas justement, autant écouter avant de dire ce genre de choses

Vote terminé, voici le texte final:

Lors de la nomination d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse il pourra être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au hasard parmi les délits mineurs. Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Sujet vérouillé, je l'affiche en gargotte ce soir.

Affichage fait, le secrétaire aboie, la femme de ménage passe.