Le château de Dole

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 [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]

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faross
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MessageSujet: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 0:16

Réforme greffier
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Je ne compte pas remettre en cause son utilité indéniable, mais par contre ce qui permet son choix, et la durée de son mandat.
Le point principal qui me gêne, c'est le fait que le greffier a accès à tous les dossiers de justice, et tous les casiers.
C'est la meilleure raison qui justifie de ne pas prendre n'importe qui à ce poste, des raisons de sécurité comtale.
Et quand je dis pas n'importe qui, je veux dire par le premier venu qui même avec le meilleur CV du monde n'a pas encore jamais rien montré pour la FC.
C'est pourquoi je refuse net la nomination qui a été faite récemment.
L'autre point, c'est la méthode de choix. Certe il est normal que les personnes directement impliquées par leur travail avec cette personne puisse décider qui nommer, mais pour la raison de sécurité comtale citée juste avant, il est obligatoire qu'une tierce partie chargée de cette sécurité ait droit de validation sur ces choix, ou au moins sur les candidatures qui sont enregistrées (donc avant le vote). En cela, je pense que moi le comte doive intervenir sur la validation de ces inscriptions.

Ensuite pour finir, on va en arriver à un cas qui ressemble au rectorat, et j'en ai vraiment pas envie, j'ai d'autres choses à faire, alors dans la mesure du possible, il faut m'organiser un gentil petit roulement pour pouvoir satisfaire un maximum de personnes méritantes.

Donc pour être concret, je demande que nous discutions des modifs suivantes :


Citation :
Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce peut être affichée visant à rechercher ce poste. Chaque candidature devant être validée au préalable par le Comte.Les conseillers concernés délibéreront, au moyen d’un vote s’il le faut, de la pertinence de la candidature et du choix du greffier. Le greffier doit avoir un minimum de connaissances dans le domaine judiciaire comme peut posséder un ancien conseiller comtal, un ancien gendarme ou un avocat.
Si plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) devra être organisé.


Ce sujet est d'urgence et d'importance, merci d'être réactif mais en restant calme et courtois.
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gundard
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 8:00

je vais dans le sens du Comte sur ce sujet et je suis d'accord avec lui. Ce texte a besoin d'une réforme nous en avons eu la démonstration ces derniers temps.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 11:21

Je pense que ce sujet est tout a fait différent du rectorat, car le recteur est choisi par le comte seul.

Cependant je suis d'accord avec un des nouveaux point proposé. Il faut que la personne qui se présente résident en Franche Comté.

Citation :
Le greffier doit avoir un minimum de connaissances dans le domaine judiciaire comme peut posséder un ancien conseiller comtal, un ancien gendarme ou un avocat.

La personne qui a été nommée posède ces qualités.

N'a-t-on pas déjà vu des personnes extérieurs à la FC venant s'installer en FC et devenir conseiller comtal dans les jours à venir? (en fait je n'en ai aucune idée Smile ) de même que pour un gendarme.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 11:42

La réforme proposée reprends tout à fait le point soulevé par Cartil, avec lequel je suis tout à fait d'accord.

On a beau montrer toute la bonne volonté du monde, il a un minimum à prouver avant d'accéder aussi haut.

Je suis pour la modification proposée.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 12:10

fichtre, c'est un sacré poste à responsabilité Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 12:30

^^

Haem, Je suis d’accord pour procéder à un roulement de 1 semaine chacune, pourquoi pas, n’est-ce pas.

ShaniZe a obtenue 2/3 des voix, pas 3, pour on ne sait quelle raison ^^
Mais la majorité est là.

Il faut pas se voiler la face, Faross, tu veux Zyanya greffière.
Dans un premier temps, shaniZe ne pouvait pas être greffière car elle n’était pas -encore- en FC.
Ensuite, elle ne peut pas être greffière pour la sécurité du comté mais toutefois on propose de lui donner les accès pour une semaine.
C’est pitoyable.


Ce que tu proposes, Faross, c’est de nommer Zyanya greffière car tu n’accepteras jamais de voir ShaniZe greffière.
Et on nous accuse, Fccasper et moi, de copinage ?!
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 13:09

Pas bientot fini de voir le mal partout ?
C'est franchement usant quand on est Comte de voir toutes nos décisions rapportés a de basses considérations matérielles avec pleins de sous-entendu et des desirata persos.

Les propositions de faross sont pleines de bon sens, logiques et inattaquables. Ramener ca au seul motif perso n'est pas digne d'un conseiller, essayez d'élever le débat.

Il faut aussi donner un droit de regard pour le poste de lieutenant de gendarmerie dans la mesure ou ce poste a presque autant de pouvoir que le prévot avec des droits de modo étendus. La ca n'a posé aucun pb car c'etait green, mais à l'avenir ?
Donner la modération sans que le parlement ou le comte ne donne son avis n'est pas acceptable, surtout quand ca concerne TOUT nos dossiers de Justice.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 15:24

Voila un sujet qui fait beaucoup parlé. Laissons Zyanya et Shanize de coté. Ces deux jeunes femmes ne sont pas le centre du debat actuel.

Nous sommes ici pour revoir l'article sur le recrutement du greffier.

Pour ma part, je ne pense pas que le Comte ai un role a jouer dans la nomination du greffier. Pourquoi? Parce que ce n'est pas lui qui bosse avec la dite personne qui aura cette chare.
Le seul role que je lui confierais c'est un role de conseil, dans le sens ou il doit savoir qui postule, les qualités, les compétences, et les recommandations de chaque candidats.

Voila donc ce que je propose.


Citation :
Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau doit être affichée aux yeux de tous, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature devant être validée au préalable par le Comte --> Je doute que donner autant de pouvoir discrétionnaire au Comte soit une bonne idée... il y a une trop forte probabilité d'impartialité... Par contre je propose (mais ça fait une procédure assez lourde et franchement, le comte a autre chose a faire... Le Comte validera les candidatures au regard des conditions posées ci -après. S'il décide de ne pas recevoir une candidature, il devra rédiger une lettre de rejet clairement motivée.
Les conseillers du corps judiciaire délibéreront, au moyen d’un vote s’il le faut, de la pertinence de la candidature et du choix du greffier.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- Résidence habituelle en Franche-Comté
- Connaissances dans le domaine du droit
- Redaction d'un CV clair et concis
- Redaction d'une lettre de motivation
- Avoir des lettres de recommadations de personnes de valeur seraient un plus.
Si plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) devra être organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le candidat reçu devra préter serment devat les membres du corps judiciaire (flemme de rédiger le serment...)

C'est un premier jet..

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 15:33

Tant que j'y pense, ajoutons aussi un casier judiciaire vierge parmi les pré-requis.


Par contre, Faross a avancé la raison de sécurité comtale comme refus possible de candidature, donc :
- s'il doit rédiger une lettre sur un tel rejet, il faut au moins que la raison apparaissent parmi les conditions requises,
- il est des cas où il n'est pas bon de détaille un refus pour de telles raisons.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 16:08

Etes vous en train de vous rendre compte que ce qui est demandé pour un SIMPLE poste de greffier est presque plus draconien que pour un conseiller comtal ????

Citation :
Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau doit être affichée aux yeux de tous, afin que chacun puisse déposer sa candidature .

Chaque candidature devant être validée au préalable par le Comte --> Je doute que donner autant de pouvoir discrétionnaire au Comte soit une bonne idée... il y a une trop forte probabilité d'impartialité... Par contre je propose (mais ça fait une procédure assez lourde et franchement, le comte a autre chose a faire... Le Comte validera les candidatures au regard des conditions posées ci -après. S'il décide de ne pas recevoir une candidature, il devra rédiger une lettre de rejet clairement motivée.
Même un conseiller Comtal n'a pas autant de contrainte !!!! Aujourd'hui, quiconque propose une liste se retrouve au conseil !!! avec un droit de regard étendu a l'ensemble des salles du château !! (moins sûrement quelques unes, telle nos services secrets !). Quant a laisser le comte DÉCIDER des candidats, autant le laisser choisir le greffier. Ou bien le conseil fait confiance au trio de la justice, et il le laisse décider, ou bien on laisse le Comte décider, ou encore le greffier est élu par le conseil !!

Citation :
Les conseillers du corps judiciaire délibéreront, au moyen d’un vote s’il le faut, de la pertinence de la candidature et du choix du greffier.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- Résidence habituelle en Franche-Comté
- Connaissances dans le domaine du droit
- Redaction d'un CV clair et concis
- Redaction d'une lettre de motivation
- Avoir des lettres de recommadations de personnes de valeur seraient un plus.
Aucun conseiller comtal ici présent n'a fourni de tels éléments pour être placé au poste qu'il occupe !

Citation :
Si plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) devra être organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Imaginez que nous ayons 4 ou 5 candidatures en béton !!! le greffier changerait presque toutes les semaines. Comment mettre en place une organisation de travail en si peu de temps !???

Citation :
Le candidat reçu devra préter serment devat les membres du corps judiciaire (flemme de rédiger le serment...)
J'approuve en revanche ce point. Et j'aurai tendance à dire que, NOUS, conseillers devrions faire la même chose !!


En revanche, si un simple greffier, qui n'a acces qu'a la chambre de la justice, et donc aux affaires en cours de jugement ou en attente de l'être, plus des informations telles que les casiers judiciaires, se doit de passer autant d'étapes contraignantes pour accéder au poste, il faut en faire de même pour les gendarmes, officiers, ou encore ambassadeurs !

Soyons raisonnables, et même si au moment de l'annonce, la greffière retenue n'avait pas encore fixée sa propriété en FC, elle était en passe de le faire, et rien ne pouvait nous faire mettre en doute sa bonne foi. Cette histoire prend des ampleurs totalement disproportionnées, et j'ose espérer que la raison n'est pas celle invoquée par le procureur...

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-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Ex-Franc-Comte (Le 14e), Ex-Juge (x2), Ex-Connétable (x3), Ex-Bourgmestre de St claude (x4), Ex-Recteur de l'université, Ex-Chancelier, Ex-Chancelier Impérial, Ex-CAM.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 16:24

La différence énorme c'est que les conseillers comtaux sont choisis par plus de 1500 personnes, contrairement au greffier. Et que ces conseillers comtaux sont présidés par un Comte.

Cartil et Valaraukar ont très justement fait remarqué que le greffier avait accès à des infos confidientielles ou sensibles, à ne pas mettre dans toutes les mains. Cela justifie des conditions d'accès draconiennes à ce poste. Et il en faudrait en effet de même pour les gendarmes (officier et ambassadeur ne sont pas dans le même cas je crois).

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 16:25

Pour les postes de conseillers, c'est ensuite lui qui désigne les charges et si un personne a un moralité douteuse, il est clair qu'on ne lui donnera pas certains postes.

Le plus simple est que le Comte entérine la décision.
Il faut rappeler que dans l'armée ou la gendarmerie, on commence avoir des droits de modo après etre passé par la base : gendarme -> brigadier -> adjudant. C'est à partir du poste d'adjudant qu'on commence a avoir des droits de modo important mais on a un parcour derrière soit.

Les conseillers n'ont pas de droits de modo partout et ceux qui sont donnés au greffier sont somme toute assez important. Je pense que le comte en tant qu'admin à le droit de refuser de donner les droits de modo à quelqu'un qu'il juge inapte. Au moment ou l'on parle de sauvegarde des infos du forum, ce point me semble important.

Faut quand meme pas oublier que la Justice a fonctionné des lustres comme ça, donc pour moi le fait que le Comte puisse refuser un choix est légitime : le trio Justice doit donc re-designer quelqu'un, tout simplement, si ca bloque toujours et bien ils font comme jusqu'a maintenant, il gère leur popote tout seul.

Franchement, cette loi est récente, c'est surtout le principe du poste de greffier qui a été voté et je dois dire que tous ici en votant, je pense que tout le monde imaginait que cela allait se passer comme le poste de lieutenant de police, dans le consensus ...... au pire on demande que le poste de greffier soit désigné a l'unanimité Mr.Red

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 18:33

voila comme on se moque totalement de la Loi...

Bravo a tous!! " clap clap clap".

qu'on arrete de me faire rire... depuis quand un comte devrait donner son aval dans les choix des "aspirant" de chaques conseillers??

dans ce cas la, le comte doit donner son aval pour mes Lieutenants, pour le Lieutenant de gendarmerie.. ( vouiiii ils ont acces a l'EM.. lieu hautement important pour notre securite...)
le comte doit donner son accord aux chanceliers alors!!.. et bah oui. les accrods avec les regions etrangeres sont importants!!

arretez de faire n'importe quoi s'il vous plait!!! le poste de greffier n'a aucunement besoin de l'aval du comte..
le choix de Delagrâce, fcc et Cartil a ete fait par vote democratique.

si maintenant on demande ou plutot.. on OBLIGE de presenter ce resultat au comte pour obtenir son aval.

je me pose alors une question.. MAIS OU EST LA DEMOCRATIE LA DEDANS???

arretez de nous prendre pour des ....

j'estime que le choix du greffier ( ou plutot greffiere ) a ete fait. nous n'avons rien a dire. le trio Justice a fait son choix, a nous de le respecter.

si le parlement elu DEMOCRATIQUEMENT ne reconnait pas un vote DEMOCRATIQUE de certains de ses conseillers..

mais qu'est ce qu'on fait ici??

vive la dictature du trio de tete (on se comprend) et nous.. on peut rentrer cultiver notre terre.


en tant que conseiller au service du peuple, moi Dwiral, j'exige que la loi soit laisse comme elle est et que le greffier soit choisi par le trio Justice.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 18:39

Très beau discours. Mr. Green
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 18:52

Merci Merci.. Discours d'un conseiller qui a horreur d'etre pris pour un abruti de premiere..

et surtout.. qui a horreur de la dictature.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyJeu 9 Nov 2006 - 20:10

valaraukar a écrit:
Il faut aussi donner un droit de regard pour le poste de lieutenant de gendarmerie dans la mesure ou ce poste a presque autant de pouvoir que le prévot avec des droits de modo étendus. La ca n'a posé aucun pb car c'etait green, mais à l'avenir ?

Les accès du Lieutenant de Gendarmerie se résume aux simples accès de groupe Gendarme + EM. J'aimerais ajouter modérateur de la caserne du GIGC mais c'est pas le sujet.

Concernant le poste de greffière, ses accès et ses responsabilités ne sont pas aussi simples qu'on le dit. Responsable des avocats, c'est un poste important quoiqu'on en dise. Nous avons tous encore en mémoire les procès de Juin dernier. Si les avocats étaient déjà opérationnel à ce moment là, vous pouvez aisément imaginer à quel point leur responsable aurait un poste sensible. Je trouve donc bien imprudent de nommer quelqu'un que personne ici ne connait réellement à ce poste.

De plus, s'il devient modérateur dans la salle des archives de la Gendarmerie, cela peut également s'avérer sensible. Il aura alors le pouvoir de faire disparaitre d'un simple clic un casier, une affaire. Et ce n'est pas si impossible qu'on peut le croire, après tout les archives comptent plusieurs centaines de dossiers et plusieurs dizaines de casiers, on aurait du mal à s'en rendre compte.

En ce qui concerne les propositions de Daresha, j'y suis favorable. Et cela hors contexte actuel. Et d'ailleurs, en ce qui concerne le vote du trio de la Justice, je propose de le réformer légèrement, dans le sens où aucun Conseiller Judiciaire ne devrait être opposé à la candidature d'une personne. Car après tout, imaginez que le Juge n'ait pas confiance dans le Greffier, mais les deux autres oui, ce n'est pas bon, je pense, qu'il doive se plier à la majorité. Car elle ne reflète pas réellement les pensées de chacun.

Je pense donc qu'on pourrait agir comme ceci:

Le trio de la Justice valide ou non les candidatures. Aucun d'eux ne doit avoir d'objection valable pour que la candidature soit acceptée. Ensuite, on fait un roulement pour les trois ou quatre personnes jugées les plus aptes. HRP, le Comte doit de toute façon donner son accord puisque c'est lui qui donne les accès...

[Et sinon, hors sujet, Delagrâce, traite nous d'être partial autant que tu veux. Mais à ma connaissance, le Comte ne connaissait pas Zyanya avant de refuser de donner ses accès à ShaniZe. Pour ma part, je n'ai que ma bonne foi pour vous rassurer, mais je pense avoir soulevé suffisament de points non contestables que pour vous prouver que je m'appuie sur du solide lorsque j'ai voté. Tu mets mon impartialité en doute, mais tu n'as pas hésité à accorder ta confiance à une personne que tu ne connais que depuis quelques jours à peine. Tu lui fais plus confiance qu'à l'autre candidate, que tu connais beaucoup mieux. Permets moi donc de trouver ça suspect... Rolling Eyes ]

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 14:04

bon le sujet n'a que trop durer.. j'estime que l'on se doit de prendre une decision rapidement.


LA LOI EST LA LOI je vous rappelle.

j'estime que le choix etant fait. nous ne pouvons revenir en arriere. si il faut. le texte sera changer pour le prochain greffier.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 14:11

Le parlement peut décider de modifier la Loi si certains estiment que ca coince Wink

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 14:17

Je suis d'accord avec Dwiral, la loi est la loi et au terme du respect de celle-ci, nous devrions appliquer ce qui avait été décidé pour le remplacement du greffier pour ce nouveau mandat.

Tout est décrit ici par Sirius : http://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5954

La deuxième campagne de recrutement était injustifiée et donc invalide, les seules candidates qu'il aurait fallu retenir sont Zyanya et Davinah.
Cependant le Franc-Comte a tranché il me semble, il laisse sa chance à Shanize de faire ses preuves avant de pouvoir endosser ce poste, donc appliquons !



Mais je rappelle aussi que le sujet du topic c'est la réforme du texte de loi parce qu'on s'aperçoit qu'il ne convient pas à tous les cas, aussi il serait bon que certains cesse ici leurs basses attaques et songent enfin à bosser en ce sens. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 14:24

Sirius faisant partie du précédent mandat, SA campagne ne pouvait être prise en compte pour ce mandat.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 14:30

Relis le texte de loi sur la nomination du greffier : elle doit être faite à chaque changement de conseil, comment veux-tu faire ce choix sinon avant ce changement ?

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 14:37

Bin pour moi c'est le nouveau trio de la justice qui doit lancer la campagne de recrutement et faire son choix.

Une loi ca s'interprete toujours Mr.Red mon cher Duncan ( Wink me suis pas gouré cette fois Very Happy )

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 14:47

le changement se fait a chaque nouveau conseil, il me parait plus que normal que cela soit le nouveau trio de la justice qui fasse ce choix. C'est quand même bien les nouveaux qui vont bosser le greffier, que je sache ???

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 14:53

C'est ce qui me semble le plus logique

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 15:25

Ca se défend, mais dans ce cas, pourquoi avoir laissé faire Sirius ?
Et sinon, les candidats de cette nouvelle campagne étaient ils tous Franc-Comtois à date de dépôt, puisqu'on parle ici de l'application stricte de la Loi ?
Pour finir, quelqu'un veut-il vraiment remettre en cause la décision du Franc-Comte s'il invoque la sécurité comtale ?

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 15:34

Nous sommes en statu quo sur ce débat, alors essayons de le faire avancer pour le bien de tous.

je transmet ce qu'avait écrit le Comte à ce sujet (et qu'il m'a transmis), en préparation de le relancer :

Citation :
Le comte Faross a ecrit :

Bon ça suffit, je vous avais demandé de débattre du texte de loi et uniquement cela dans le calme.
Je m'aperçois que certains viennent me rabâcher encore les mêmes rengaines ...

Alors je vais clore le sujet une bonne fois pour toute :
- le texte de loi est incomplet car il créé un grave manquement de sécurité quant au pouvoir qu'il donne au premier venu qui pourrait obtenir le poste de greffier,
- Sirius avait déjà clos les candidatures pour le nouveau greffier, et Shanize n'en faisait pas parti, pas plus qu'au moment de sa candidature elle n'était résidente de FC,
- si je vous dis que pour des raisons de sécurité comtale, nous ne pouvons pas accepter sa candidature à ce poste, j'aimerais beaucoup ne pas être discuté ... Car la sécurité comtale n'est pas des attributions premières ni du procureur, ni du juge,
- le problème du choix du nouveau greffier a été clos pour l'immédiat : vous ferez tournez les 3 candidates, en commençant par les 2 Franc-Comtoises de souche, Zyanya et Davinah, le temps que Shanize fasse ses preuves, là aussi j'apprécierai qu'on ne discute pas. Je rappelle que le Franc-Comte est celui qui préside et dirige les débats, et applique les solutions les plus viables qui vont dans l'interet du peuple. Je me passe de vos commentaires "halte à la dictature", nous sommes sensés bosser ensemble pour le bien de la FC, que chacun y joue le rôle qui lui a été attribué, merci.

Maintenant, j'en reviens au sujet initial, la réforme du texte.
Globalement, les propositions de Daresha sont pleines de bon sens, cependant il faut garder l'aspect "raison de sécurité comtale" dans le choix qui est fait, on ne va pas non plus faire voter tout le Parlement, c'est pourquoi je maintiens que le Franc-Comte se doit de valider l'inscription de chaque candidat.

Je propose donc de voter cette réforme-ci de l'article III (le reste du texte convenant) :

Citation :
Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature devant être validée au préalable par le nouveau Franc-Comte, motivant son potentiel refus par une explication auprès des conseillers qui en font la demande.
Les conseillers du corps judiciaire, le Prévôt des Maréchaux, le Procureur et le Juge, délibéreront par vote les candidatures à refuser.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines,
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.

Un serment pourquoi pas, je m'engage etc... Mais il faut le rédiger aussi, c'est moins urgent en tout cas.

Vos avis, vos corrections ensuite une fois que tous auront délibérés, nous pourrons lancer le vote.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 15:56

hummm.. mais oui?? je ne reve pas.. je sent venir un semblant de Dictature Pointer le bout de son nez..

le Franc comte decide.. voui volui.. c'esyt bien cela.. la dictature. et il est ou le parlement la dedans??


"j"aimerai ne pas etre discute" .. humm on nous dicte un ordre la??!! vouivoui.. c'est bien.. ça.. helas.. Dictature.


bon enfin bref.. comment dire.. a oui.. j'ai trouve.

JE M'OPPOSE OUVERTEMENT A CE CHOIX DU FRANC COMTE ....et de sa regente..

ça c'est dis .. maintenant j'ai une question et une seule..


ou est la securite comtale si au lieu de donner les acces a une seule personne durant le mandat comtale.. on donne les acces a plusieurs personnes.. ( dans des periodes differentes je vous l'accorde?)

au lieu de surveiller une personne.. on en surveille plusieurs.. mais c'es tune belle boulette ça..


le sujet est loin d'etre clos. et j'estime que pour commencer.. on doit se poser la question..

est ce que oui ou non on passe au dessus du choix du trio justice?!

( la censure n'est point utile dans ce post..)

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 16:05

Je suis contre le roulement pour le greffier. Je ne connais pas le boulot de proc mais je pense qu'il faut un certain temps d'adaptation lorsque l'on commence et si une personne est déjà en place elle connaitra bien les dossiers etc et lors de son remplacement, il y aura une nouvelle période d'adaptation, on va perdre du temps, je pense qu'on ne devrait donner le poste qu'à une personne.

J'en reviens au choix par le comte. Si la personne réside depuis 4 semaines en FC, il y a moins de risque au niveau sécurité comtale ... et je pense que le trio justique est capable de décider si il y a un problème de sécurité ou pas. Ce que l'on peut faire c'est faire intervenir le comte dans le vote. Et donc se serait un vote à 4 personnes et en cas de parité c'est la voix du comte qui est prépondérante

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 16:19

et l'independance de la justice.... on en fait quoi?

pas d'ingerence s'ilv ous plait pas d'ingerence..

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 16:19

Citation :
Dwiral a dit :
Citation :
hummm.. mais oui?? je ne reve pas.. je sent venir un semblant de Dictature Pointer le bout de son nez..

le Franc comte decide.. voui volui.. c'esyt bien cela.. la dictature. et il est ou le parlement la dedans??


"j"aimerai ne pas etre discute" .. humm on nous dicte un ordre la??!! vouivoui.. c'est bien.. ça.. helas.. Dictature.


Citation :
Mylena a dit
Citation :
Vos avis, vos corrections ensuite une fois que tous auront délibérés, nous pourrons lancer le vote.


??????????????????????????

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 16:20

c'est pourquoi Mylena??

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 16:22

Je laisse les autres répondre à ta question, car eux à mon avis ont compris.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 16:26

Dwiral, je pense que mylena proposait que tous le monde donne ses arguments pour modifier le texte Wink

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 16:28

j'avais tres bien saisi..

et mon point de vue est .. que le texte precedent est bon ..
je m'insurge contre la gestiond ce dossier par le comte et je m'insruge contre son ingerence dans cette affaire..

mes arguments pour modifier le texte en gros. Very Happy

( pas de comte dans la justice.. )

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 16:29

Dwiral a écrit:




ou est la securite comtale si au lieu de donner les acces a une seule personne durant le mandat comtale.. on donne les acces a plusieurs personnes.. ( dans des periodes differentes je vous l'accorde?)

au lieu de surveiller une personne.. on en surveille plusieurs.. mais c'es tune belle boulette ça..


le sujet est loin d'etre clos. et j'estime que pour commencer.. on doit se poser la question..

est ce que oui ou non on passe au dessus du choix du trio justice?!

( la censure n'est point utile dans ce post..)

et je relance ma question d'un peu plus haut

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 16:59

C'est pour cela que je ne comprenais pas la demande de Faross quand a revenir sur la proposition du trio de la justice.

Ils ont decide ... ils n'ont pas a nous expliquer pourquoi elle a été choisie, ce n'est pas précisé dans le texte.

que le Comte donne son avis, pourquoi pas, mais en tant que parlementaire pas en tant que Comte.

Qu'il bloque la décison, je ne comprends pas ... le Comte a un droit de regard, oui, mais d'apres le texte, il n'a pas à influencer sur le choix, comme le parlement n'en a pas le droit non plus.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 17:04

d'ou la question..

faut il ou non passer au dessus du choix du trio??


clairement ( et si vous ne l'aviez pas compris..) j'y suis oppose..

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 17:06

J'y suis opposé aussi.

A moins que l'on vote une motion sur ce choix et que l'on revoit le texte.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 17:47

Le trio est désigné par le Comte donc cela ne me choque pas qu'au moins le Comte valide leur choix dans la mesure ou c'est le comte qui donnera les droits de modo, donc techniquement, il doit etre d'accord Smile

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 17:52

es tu pour l'ingerence du comte dans la justice qui doit etre Libre et independante Vala??

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 18:53

Je m'oppose aussi a la decision du Comte.

Ou alors on change le texte en disant :

LE COMTE CHOISIT LE GREFFIER

Mais tant qu'il sera ecrit que c'est le trio de la justice qui choisit, alors c'est au trio de la justice de choisir.

Maintenant, si le comte ne nous croit pas assez responsable pour choisir un candidat, qu'il le dise, et qu'il me demette de mes fonctions sur le champ !!!
Car si il n'a pas confiance en son juge, inutile qu'il le garde.

Soyons clair, le greffier a un acces plus que restreint, et la securité du Comté est loin d'etre en danger.

En tout cas, le roulement est refuté par le juge que je suis, car non inscrit dans la loi sur laquelle nous nous somme basée pour élire le greffier.

De plus, lorsque nous avons fait un nouvel appel de candidature, le Comte n'a pas trouvé cela anormal ! Pourquoi est ce que cela l'est aujourd'hui !

Enfin, je ne discuterai d'un nouveau texte que lorsque la loi aura été respectée, et que nous aurons enfin un greffier !!!

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 19:11

Ou bien,le trio vote,et le Comte confirme...

Ainsi,par exemple,si il pense que la personne ne le merite pas pour X raisons,et bien il ne valide pas son poste.Et le trio trouve une autre personne...

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 19:34

oui, donc le comte choisit le greffier, c'est ce qu'on dit.

Le trio ne décide pas puisque dans notre cas, par exemple, faross refuse shaniZe donc on est obligé de choisir Zyanya, qu'on ne veut pas.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 23:08

Bouah, vu que vous ne suivez pas les directives du Comte ... je pense que vous allez être mis à pied na ! et que la justice va devenir militaire ...
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptySam 11 Nov 2006 - 23:58

AH !! Oui, la loi martiale !!!! en voila une bonne idée !

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyDim 12 Nov 2006 - 0:05

Oui, la loi martiale ... mais va falloir payer en Kg de fer ... la viande va vite s'ecouler et les payes ne sont pas encore possible ...
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Cartil
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyDim 12 Nov 2006 - 3:32

Bon, je vais discuter ici du texte, de manière indépendante du contexte actuel, comme s'il s'agissait simplement de revoir une loi tout à fait banale. On reprend le débat après... ^^


Citation :
Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature devant être validée au préalable par le nouveau Franc-Comte, motivant son potentiel refus par une explication auprès des conseillers qui en font la demande.
Les conseillers du corps judiciaire, le Prévôt des Maréchaux, le Procureur et le Juge, délibéreront par vote les candidatures à refuser.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Les remarques à la fin sont là pour poser certaines limites dans le temps, sinon on pourrait se retrouver avec un vote qui n'a lieu que dix jours après le début du mandat, un greffier qui ne se pointe que cinq jours plus tard ou ce genre de choses. Wink

Concernant le casier vierge, je dirais qu'on peut tolérer les infractions mineures, je pense qu'une erreur est toujours possible (escroquerie et esclavagisme), et on peut tolérer les cas de TALP tant qu'ils sont insignifiants. Enfin ça reste mon avis. Wink

Sinon je suis d'accord pour le reste.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyDim 12 Nov 2006 - 22:30

Belle proposition.
Moi ça me va et ça clarifie les choses vis a vis du Comte.

Alors va pour ce texte remanié.
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Fccasper
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyDim 12 Nov 2006 - 23:58

Le texte est meilleur dans ces termes, sauf une petite chose, c'est toujours une personne (le comte) qui décide de qui est bon ou mauvais... Or je pense qu'il faut plusieurs personnes pour éviter qu'un candidat soit évincé par inimitié. Et ce même si le Comte doit "justifier" son refus.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE]   [JUSTICE] Projet réforme greffier. [VOTE TERMINE] EmptyLun 13 Nov 2006 - 2:38

Citation :
Art. III. Son recrutement

Le greffier est choisi par le nouveau trio de la justice à chaque nouveau mandat comtal. Une annonce publique de recrutement sur chaque halle et dans le hall d'entrée du Chateau sera publiée une semaine avant le changement effectif du conseil, afin que chacun puisse déposer sa candidature .
Chaque candidature pouvant être refusée par le Comte pour autant que celui-ci bénéficie de l'appui d'au moins un des Conseillers du Corps Judiciaire. Ce refus devra être présenté auprès des conseillers qui en font la demande.
Les conseillers du corps judiciaire, le Prévôt des Maréchaux, le Procureur et le Juge, délibéreront par vote les candidatures à refuser.
Pour pouvoir prétendre à la charge de greffier, le candidat devra remplir les conditions suivantes:
- résider en Franche-Comté depuis 4 semaines.
- des qualités de lecture et de compréhension, ainsi qu'une excellente élocution (faire preuve de qualités d'écriture irréprochables),
- rédaction d'un CV ainsi qu'une lettre de motivation clairs et concis,
- un casier judiciaire vierge en Franche-Comté (excepté les infractions mineures) ainsi que dans les comtés et duchés chez qui nous avons traité de coopération judiciaire ou d'alliance,
- éventuellement des lettres de recommandations de personnes de valeur.
Ainsi plusieurs candidatures de personnes capables et méritantes peuvent être retenues, 3 au maximum. Un roulement de 3 à 4 semaines (selon le nombre de candidats pour la durée du mandat comtal) sera alors organisé, afin déviter toute monopolisation de la charge.
Le Comte dispose d'un délai de deux jours pour valider ou refuser les candidatures des greffiers, afin de ne pas entraver le bon déroulement du Corps Judiciaire.
Les conseillers du Corps Judiciaire disposent d'un délai de cinq jours après l'élection du Comte pour rendre publique leur décision quant au choix du greffier.
Une fois ce vote rendu publique, le Greffier aura alors trois jours pour se rendre opérationnel.
Tant qu'un nouveau Greffier n'est pas nommé, le Greffier précédent est maintenu dans ses fonctions.

Ce qui correspond à un vote à 4 personnes où le Comte tranchera en cas d'égalité. Je tiens tout de même à ce que le Comte ait quelque chose à dire, car il est vrai que les Conseillers du Corps Juduciaire n'ont pas toujours les relations nécessaires pour enquêter sur les candidats.

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