Proposition de loi non cumul haut conseil/parlement de FC

Mes chers amis parlementaires comtois,

Vous le savez, je suis le pere de la loi sur le non cumul mairie/conseiller.
cf. https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1580

Aujourd'hui je viens vers vous pour proposer quelque chose de similaire au niveau supra comtal.

Mes motiviations restent les memes:

1) Comment quelqu'un qui siege dans les instances imperiales supra comtales peut il vraiment etre neutre et objectif si il siege par ailleurs dans un conseil comtal?
Un non cumul garantirait cette objectivite. Bien entendu, il conviendrait de proposer aux autres provinces du SERG d'adopter des lois similaires.

2) Le non cumul a le grand merite d'ouvrir plus les postes a un plus grand nombre de personnes et donc de permettre la revitalisation du tissu politique par l'apport de sang neuf de facon plus frequente.

3) HRP: Cela permet a plus de monde de participer a des postes a responsabilite et donne donc plus d'interet au jeu pour un plus grand nombre de personnes - c'est donc bon pour le jeu dans son ensemble

4) Ca assure l'entiere disponibilite pour leur poste des gens qui sont au parlement/au haut conseil... du moins la plus entiere possible.

Voili, voilou, merci d'avance de vos reponses et de la mise a l'ordre du jour eventuelle de ce point au debats du parlement.

pourquoi je me sens visé?

...

(Heu à part ton mandat de membre de la Diète tu n'en as pas au niveau comtal il me semble non ?)

Personnellement j'avoue y être favorable pour les raisons expliquées plus haut.

MAIS je demande à ce que cette loi n'entre pas en vigueur avant la fin de ce mandat, on a connu pas mal de boulversements de postes - et on en connait encore - donc ce n'est pas trop le moment ^^ Surtout qu'on a besoin de liens directs avec la Diète actuellement.

Pour toutes ces raisons je ne suis pas favorable à sa mise en application tout de suite, cependant je n'ai rien contre une application dans l'Avenir.

je suis pour aussi.
Votons là avec mise en application au 1er jour du nouveau mandat si il le faut.

perso je suis contre

à ce regime là bientot on ne pourra plus cumuler conseiller municipal/conseiller comtal.

Je plussoie Mylena, on peut plus rien faire déjà, et j'avoue que cette loi des cumuls n'a fait que m'em... bêter depuis qu'elle est là... J'ai dû démissionner de l'armée quand je suis devenu maire, alors que j'aurais très bien pu cumuler les deux, j'ai dû abandonner tout espoir de candidature de mairie quand je suis devenu gendarme, ...

Sur la base c'est une bonne idée, mais il y a des choses qu'on pourrait très bien cumuler : armée/parlement, armée/mairie et haut conseil/parlement de FC en font partie, selon moi.

A un moment donné, dans les statuts de certaines instances il ne fallait pas pas avoir de fonctions comtales pour accéder au poste.

En ce qui me concerne, je suis plutot mitigé. Celui qui est visé est je pense Duncan vu qu'il est Maréchal d'arme ... Je ne suis pas sur que ca demande un investissement monstre, quand aux risques de mélanger comtal et impérial il est limité.

Pour en revenir à l'idée sous-jacente, si on veut faire chier quelqu'un, qu'il ait un mandat comtal ou non ne change rien a la chose

Pour finir, le Comte a accès au haut conseil, si lui est capable d'assurer son mandat comtal et impérial, je ne vois pas pk quelqu'un qui aura un poste moins prennant que comte ne pourrait pas faire pareil.

Alors, primo, personne n'est visé. Je ne veux faire c***r personne. C'est simplement un principe qui m'est cher - vous le savez.

Deuxio, il n'est pas question ici de discuter les cumul armée/whatever else (et a titre perso, c'est un cumul qui ne me derange pas trop).

Tertio, il s'agit d'eviter les conflits d'interet par rapport a des gens decisionaires : c'est pour ca que j'exclus les conseillers municipaux des trucs de non cumul et c'est aussi pour ca j'exclus les fonctionnaires imperiaux qui ne sont pas au haut conseil.

Quatro, la question du comte est differente car il est justement au haut conseil pour assurer la defense des interet de sa region. Bien entendu, ca ne s'applique pas a lui, ca s'applique au membres "permanents".

Quinto (je sais pas comment on dit), ca me va tres bien un vote sous la mandature Cartil avec application des le premier jour de la mandature suivante.

Sexto, bein, y'a pas de sexto car j'ai repondu a toutes les questions/objections...

Au suivant donc

Pour ma part, ça ne me gène pas qu'un conseiller Comtal soit aussi à la Diete . Bien au contraire, et j'espère ne pas me tromper en disant ça, il pourrait défendre les intérêts de la FC en toute connaissance de cause.

Car enfin, si quelqu'un d'extérieur au conseil est à la diète, et qu'il n'a aucune information sur ce qui se passe au conseil, il pourrait tres bien prendre des décisions néfastes pour notre région !

J'osais pas le dire, il y a un paradoxe entre le fait de réclamer que la FC soit représente au Haut conseil et dans le même temps interdire le cumul.

Un truc tout simple : le doyen de l'université ... franchement, je ne vois pas en quoi un cumul generait quiconque. A la rigueur, la question peut se poser pour la chancelier et l'armée, mais pas plus.

Je pense que la FC est plus gagnante a avoir des membres la haut qu'autre chose, donc autant je suis pour la loi sur le cumul au niveau local, je suis plus dubitatif pour le cumul entre fonction comtale et au haut conseil.

Pour simplifier, interdire le cumul au niveau local c'est bien car déja que certains ont du mal a assurer 1 poste, alors 2 n'en parlons, même si une minorité en est capable.
Pour le cumul comtal/impérial, je vois plus ca comme un avantage : plus on est de fou au haut conseil, mieux on fait entendre la voix de la FC.

Oui au niveau local, pas mal de gens postulent pour des postes qu'ils ne pourront pas assurer pleinement mais juste par envie d'essayer ou autre, cela perturbe plus qu'autre chose le bon déroulement de l'institution pour laquelle il travaille.

Pour le cumul Armée/Parlement, la situation nous montre à l'heure actuelle que cela n'est pas envisageable, on a besoin d'eux ici. Qui plus est, au Parlement comme dans beaucoup d'autres domaines, il y a toujours quelque chose à faire. On a donc jamais trop de temps... (Si vous avez donné votre avis partout, alors il faut entreprendre un projet, si c'est le cas, le développer ou développer celui des autres)

Et pour terminer, pour le cumul Diète/Parlement, je pense malgré tout qu'il peut y avoir des cas de conflit d'intérêts. Qui plus est, libre au Parlement d'autorisé les membres francs-comtois de la Diète siéger avec eux à titre d'observateurs afin qu'ils puissent faire entendre la voix de la FC à la Diète en connaissance de cause.

Heu... on confond des trucs la ...

Bien entendu que les comtois au haut conseil (pas a la diete hein, juste au haut conseil - cernons bien la question) restent comtois et voteront comme tel. Mais le representant du parlement comtois au haut conseil, c'est le comte, pas les autres qui ont des fonctions supra comtales.

Le comte est le seul membre du haut conseil dont la fonction au haut conseil est explicitement la representation de sa region. Les autres membres ont avant tout comme role de chercher a developper l'empire.

Les reponses que je lis ici me font penser a une volonte de noyauter le haut conseil pour y faire primer les interets comtois. C'est du n'importe quoi. Si justement le haut conseil precedent a ete denonce, c'est a cause de sa partialite. Il n'est pas question de retomber dans le meme travers, meme en faveur de la FC.

Enfin, j'ai retrouve mon sexto : en ce qui concerne la question du temps disponible pour mener a bien les 2 actions, je pense justement qu'il est tres important que les membres du haut conseil (en dehors des comtes/ducs qui representent leurs regions) puissent consacrer le plus de temps possible a la mise en place des structures imperiales, a leur animation et a la communication autour de ces structures. C'est ce manque de vie et de communication qui a ete reproche aux anciennes structures imperiales. Alors nom d'un aristote, il s'agirait de ne pas retomber dans les defauts des anciennes structures imperiales !

Mais Lucas, tu crois que les autres vont faire quoi ???

Ils vont mettre des personnes qui défendront leur région !!

Et une fois de plus, la FC n'aura mots à dire des décisions prises par l'empire, mais par des représentant des autres régions qui prendront les décisions pour si ce n'est s'arranger, du moins pour ne pas trop être dérangés !

Alors, les précedentes institutions impériales ont eu des défauts, mais ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas que la FC y défende ses intérets !

Sinon, on va encore se retrouver avec la diète contre la FC, qui prendra les décisions en fonction de la politique des autres comtés/duchés !

Désolé de te contredire mon bon Lucas, mais la précédente Diète a démissionnée et n'a pas été dénoncée, parce qu'elle s'est vue opposer un refus de l'empereur sur une décision non fédérale. Toute leur erreur résidait en cela : il s'attendait à fonctionner comme la Pairie.

Bon de toute façon, la Diète est "de nouveau" en grande mutation. Dans une volonté d'être plus fédéral encore il est question que la fonction même du Haut Conseil soit remise en cause voire disparaisse pour une simple assemblée consultative ou diplomatique, sans prise de décision aucune, une fois les règles de fédéralisme de base, et d'autonomie des provinces définies.
Ceci règlera donc le côté conflit d'intéret décisionnaire.


Ensuite, pour ce qui est des volontés qui te font lancer cette proposition d'interdiction de cumul, je dirais qu'elles sont en partie louables, mais elle risquent d'être dommageables à la Franche-Comté.

En effet, les personnes qui s'investissent au niveau impériale, sont en général des personnes plutôt actives, donc impliquées au niveau local.
En Franche-Comté, on tient plus à sa région qu'à l'Empire, ce qui veut dire que s'il fallait choisir entre les 2, on choisirait sa région, et donc nous retomberions dans le travers précédent de la Franche-Comté à la précédente Diète : pas de représentativité comtoise.

Pour ce qui est de la charge de travail supplémentaire qu'impose un poste impérial, hormis archichancelier, elle est très relative, plutôt ponctuelle, du même ordre qu'un fonctionnaire impérial comme tu l'écris.

Et enfin, ce cumul va concernerait tellement peu de monde, car le nombre de personnes actuellement au haut conseil est assez limité (5), et loin d'être en majorité comtoise (on est 2 comtois), que c'est se donner beaucoup de mal pour pas grand chose, surtout qu'en ce moment au Parlement on a un paquet de sujet plus prioritaires.

Franchement, cumuler CAM avec un poste au haut conseil ce n'est pas problématique ... cumuler CAC, chancelier ou capitaine avec un poste au haut conseil, la OK.

La question n'est pas de faire du lobbying Lucas, mais quoi qu'on en pense il faut il faut une certaine représentativé de chaque région. Pour etre conseiller ou travailler dans l'empire il faut comme tout le monde etre motivé ... on a deja pas bcp de candidatures au poste impérial, alors si en plus on les limite.

Je comprends parfaitement tes raisons Lucas mais garder un pied au niveau local me semble important, pour ne pas se couper de la base. De plus, si on part de ce principe, il faudrait interdire de cumuler mairie et poste au haut conseil, car gerer une mairie est prennant.

L'objectif de la loi de non cumul était de faire tourner les gens, pour renouveller le personnel politique et eviter de truster les postes. Cette logique au niveau impérial me semble moins prononcée.

fccasper a écrit:

Mais Lucas, tu crois que les autres vont faire quoi ???

Ils vont mettre des personnes qui défendront leur région !!

et bien quand on regarde qui a siégé et qui siege au haut conseil, on voit bien que non: ces personnes ne cumulent pas en général.

Cool, encore des reponses ...

Alors, la problematique de la representation de la FC au niveau imperial (remarque de Duncan et FCCasper).
Pour moi, c'est le boulot du comte, c'est ca l'esprit de la participation du comte au Haut Conseil

L'argument de la connaissance du terrain local (Vala et Duncan)
Pour l'interdiction maire/haut conseil, ca en releve pas vraiment du parlement - je dirais que c'est a chaque mairie de voir.
Pour le probleme de l'enracinement local, et bien, je pense que les membres du Haut Conseil peuvent avoir des fonctions locales comme conseiller municipal. De toute facon, vous le dites vous meme, ce sont des gens qui s'investissent de facon generale, je ne me fais donc pas de souci sur leur capacite a etre au courant de ce qui se passe dans leur region.

L'argument de la problematique de trouver des gens motives et du nombre de personnes concernees (Vala et Duncan)
Ces 2 points sont lies, je les regroupe. En effet, j'entends d'un cote qu'on a du mal a recruter au niveau imperial et que ca priverais les institutions imperiales et comtales des forces vives necessaires et j'entends par ailleurs que de toute facon ca concerne peut de monde (2 comtois). Du coup, c'est un peu contradictoire. J'ai du mal a croire qu'il n'y a pas 2 comtois pour le moment un peu en retrait qui seraient prets a s'impliquer plus... Il n'y a qu'a voir le nombre de listes: des mecs (et des nanas) qui veulent s'impliquer, il y en a !

Enfin, l'argument sur le temps que ca prend (Duncan only)
Bein justement, moi, je reverrais d'institutions avec plein d'animation, de campagne de communication etc. C'est pas incompatible avec le federalisme au contraire. Des rencontres inter comtés/duchés. Des semaines du bretzel (oui, incluons nos amis germains) ou du pastis dans tout l'empire. Un vrai droit imperial etc etc
Tout ca demande du temps - qu'est ce que j'aimerais qu'on le fasse - et bien !

*regarde la suite des débats...Enfin le ton avait haussé, mais ca avait prit plus de temps que d'habitude...*

Tiens...ca parle de la diète...


la FC n'aura mots à dire des décisions prises par l'empire

c'est déjà pas mal avec l'empire qui n'a pas de mots à dire sur les décisions de la fc grâce à cette future autonomie...

*il se rassit au fond de son siège et regarda...

Pour en revenir au vrai débat, et pour revenir sur mes propos, je pense que si nous n'avons que le Comte qui soit au HC, alors que les autres y ont plusieurs membres de leur gouvernement, nous ne pouvons pas être sur que les décisions qui seront entérinées ne permettront pas de faciliter certains choix politiques de ces régions, et qu'elles développeraient "secrètement"

C'est pourquoi, je verrai bien mieux certains membres du conseil comtal siéger dans toutes les institutions impériale, de façon a pouvoir équilibrer les décisions, et ne pas une fois encore être la dernière roue du carrosse, et ne ramasser que des miettes, quand il en reste !

Citation :

Pour en revenir au vrai débat, et pour revenir sur mes propos, je pense que si nous n'avons que le Comte qui soit au HC,

Membre actuel du HC:

-Frederic Augustus: Lorrain : Archichancelier

-Cesars: Franc-comtois (devenu lorrain):Doyen impérial+duc de Lorraine

-Duncan_Idaho: Franc-comtois: Maréchal d'arme

-Aurea,Maethor: conseiller: savoie

-Eornest: franc-comtois(devenu lorrain):conseiller

-bouboule: ché pas : primat du serg

-Cell: savoie: juge suprême

-moi même: franc-comtois: Haut Connétable

ca fait un peu plus d'une personne...Mais de toute façon, inutile de rappeler que aucune infos du haut conseil ne doit être divulguée , que la FC sait parfaitement gérer son autonomie, et que , par contre, oui , le franc-comte peut représenter la voix du peuple...

Mais faudra attendre l'officialisation de la réforme...

J'entends ton argument Casper mais je pense qu'un comtois reste un comtois meme si il n'est pas au parlement.
Les parlementaires n'ont pas le monopole de la comtoisité, je n'ai aucune inquiétude la dessus.

D'autres remarques ou questions mes amis ?

j'ai encore une remarque...

Avec la réforme de la diète, une assemblée sera créée...

rassemblant chanceliers des provinces, haut conseil, évêques et archevêques, quelques élus des villages ,etc...

Si on interdit le mandat diète/parlement, ca risque pas de faire un peu tout foirer?

Hum ça dépend parce qu'imaginons que notre Chancelier soit au Haut-Conseil, il devrait représenter à la fois le Parlement de Franche-Comté et à la fois son mandat de Haut-Conseiller. Si jamais leur intérêts sont partagés, cela pourrait poser problème.

Personnellement, je ne suis pas très favorable à l'idée qu'une personne possède deux mandats différent au sein d'une même assemblée. Plus il y aura de personnes différentes et plus il y aura de tête pensante, ce qui est un atout à mon sens. Surtout que ce sera deux Francs-Comtois au lieu d'un...

Cartil a écrit:

Hum ça dépend parce qu'imaginons que notre Chancelier soit au Haut-Conseil, il devrait représenter à la fois le Parlement de Franche-Comté et à la fois son mandat de Haut-Conseiller. Si jamais leur intérêts sont partagés, cela pourrait poser problème.

Entierement d'accord avec ça.

Apres ce debat fructueux qui aura permis de repondre a qq questions et d'echanger des points de vue, j'aimerais savoir si la question du cumul avec des postes supra-comtaux est suscpetible d'etre mise a l'ordre du jour d'une session parlementaire avant les elections.

Ca aurait le merite de clarifier la regle avant les elections et d'eviter, si le principe du non cumul est adopte, que des personnes eventuellement elues n'aient a faire un choix a posteriori.

Ce n'est pas un dossier urgent.

Personnellement il ne sera pas mis à l'ordre du jour pour l'instant, nous avons assez de dossiers à finir de traiter avant d'en ouvrir de nouveaux.

Citation :

Hum ça dépend parce qu'imaginons que notre Chancelier soit au Haut-Conseil, il devrait représenter à la fois le Parlement de Franche-Comté et à la fois son mandat de Haut-Conseiller. Si jamais leur intérêts sont partagés, cela pourrait poser problème.

la seule différence est que si le chancelier est au Haut Conseil, c'est pas pour y donner l'avis comtois...Il fait son boulot de Haut dignitaire à la diète et celui de chancelier pour la FC...

Je rapelle que vous avez voulu une autonomie qui vous permettrait en quelques sortes de ne plus avoir besoin de toutes les affaires de la diète...Vous l'avez voulu vous l'avez eu.

NEANMOINS, l'assemblée sera là pour les affaires concernant les peuples en général...Et là il y aura les représentants de chaque comté/duché

Petit up...

En fait, si ca permettait de se debarasser de Duncan, ca serait pas un mal !

je plussoie Lucas..


c'est quand vous voulez!!!

le non cumul a l'avantage de demander à la personne de faire un choix et de s'y tenir.. c'est pas un mal à mon sens

la même méthode que pour les parlementaires, 7j pour faire son choix, et hop c'est réglé

oui oui oui!!!

faire baisser les effectifs d'un conseil en plein milieu de mandat est une mauvaise chose

l'election du conseil étant dans 12j, il serait intéressant de faire passer cette loi avant la fin de ce conseil, comme ça il y aura un impact minimum

allez, votons.

euh...en fait vous vous en foutez des débats?

Vous postez votre idées et même si yen a qui sont pas d'accord:

"votons votons"?

...tssssss

De toute façon chaque débat public peut (mais ça n'est pas obligatoire) déclencher un débat au Parlement, avant de pouvoir potentiellement déclencher un vote. On ne va pas lancer des votes n'importe comment.

Et comme l'a déjà indiqué Mylena, on a autre chose plus urgent à traiter en ce moment avec la guerre sur les bras que ce sujet-là.
Ceci dit, il n'est pas perdu, et sera traité en temps et en heure par le Parlement, avant un éventuel vote.

ça t'arrange en plus...

EDIT: je rebondis sur une phrase de toi Duncan.

qui est le on??

toi et Mylena..

parce que je doute que le parlement en entier pense comme toi..

bon..... on en est ou???? du nouveau???

dur dur Duncan se prend pour le comte et fait barrage en croyant pouvoir nous manipuler

c'est pas nouveau.. et Mylena n'est pas mieux..

ils fnt durer afin de se placer a la Diete..

Herault il me semble pour Mylena.. ou un truc de ce genre.. j'ai d'ailleurs entendu dire que sa demande n'etait pas reglementaire.. mais que le grand maintou qui se prend pour le roi des roi Duncan l'a quand meme accepte..

je vais redire ce que je viens de poster au parlement

Citation :

Je vais faire du menage ici à dole et supprimer tous les posts qui n'ont rien à voir avec le sujet du debat.

Nous sommes sensés parler, echanger, prendre des décisions pas regler des comptes personnels.

Depuis quelques jours malheureusement cela tourne au n'importe quoi.

Quand à ce sujet, il est en salle de travail, je verouille.

@dwiral, tu m'apprends quelque chose dont je n'etais pas informée, je vais me renseigner.

Citation :

Voulez vous remettre cette loi en question ?"
N'ayant pas obtenu une majorité absolue de POUR, la Loi ne sera donc pas remise en question.

Voila ça c'est fait, hop dans les étagères !