[proposition de loi] Renforcement de la Loi de non Cumul

Dwiral venait d'arriver dans la grande salle de débat de l'agora, lieu connu de tous, ou le peuple pouvait discuter franchement avec le parlement.

Franc comtois, Franc comtoises, Chers Conseillers Comtaux, Messire Franc comte, je vous salue.

Si je suis venu en ce lieu aujourd'hui, ce n'est non pas pour taquiner de L'ancien capitaine du précédent Mandat, en manger du tutu, et encore moins, pour m'acharner sur l'actuel conseil et les problemes Miniers. Cependant, Je salue le courage de Notre Franc Comte Jontas qui, malgré certains conseillers Completement a la Masse, tente par tous les moyens de préserver notre belle région d'un désastre sans précédent.

Mes chers amis, si je viens devant vous ici, c'est pour proposer une loi. Beaucoup d'entre vous connaisse mon amour pour notre Justice et de ce fait pour nos lois.
beaucoup d'entre sont au courant de ma farouche défense de la loi sur le non cumuls des poste Comtaux, de Maires et Militaires.
a l'heure actuelle, notre loi est celle ci:

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa 4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Loi amendée par le parlement le 4 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

a regarder les conseils passer et voir de plus en plus de conseiller dormir au parlement parce qu'ils travaillent trop pour l'empire, j'en suis venu a une simple conclusion.

Il est temps que notre Région INTERDISE les cumuls de Postes avec ceux de l'Empire!

C'est a dire, que je souhaite voir mis en place, une loi interdisant par exemple a un porte parole du conseil de cumuler son poste comtale et un, ou plusieurs postes impériaux.

l'Herauderie, la CSI ( il y a d'ailleurs un nouveau sigle...), le HCI, etc doivent etre inclus dans notre loi de non cumul. De ce fait, un conseiller comtal ne sera durant son mandat QUE conseiller comtal et rien de plus. ainsi, il aura beaucoup plus de temps a consacrer a la Franche Comté.


j'attend vos avis.
tout en sachant que je peux fournir une multitude de nom de conseillers présent et passé qui pour cause de cumul avec un poste impérial, on dormit comme des ivrognes un lendemain de soirée dans une taverne durant les séances du parlement.

Il est temps de faire un choix.

Personnellement, je trouverais dommage d'arriver à de telles mesures. En effet, il y une multitude de personnes qui arrive à s'organiser et à pratiquer plusieurs fonctions, et bien. Alors, ne serait-ce pas mieux de donner un avertissemement à ces personnes (dormantes), leur demander de quitter leur poste s'ils ont trop de travail, ou de leur demander de se bouger un peu. Et si ces personnes persistent, eh bien la porte ne sera pas loin...

Iconoclaste a écrit:

-"Oui et ce qui est "marrant" c'est que l'exeption devient la règle, regardez pour Dole, ça fait deux élections d'affilées qu'on donne une dérogation, (je ne connais pas les élections précédentes peut-être qu'il y en a eu d'autres ) si c'est pour toujours donner des dérogations, autant supprimer cette loi ... inutile."

La loi est utile mais pas appliqué.
Sufft d'inverser la tendance... Décision à prendre fermement, même si certains vont se sentir blessés.

Allons allons.

la question n'est pas de savoir si la loi de non cumul est utile ou pas. il est clair que pour une large majorité , elle est utile. de Mémoire, il n'y a eu que tres peu de contestation sur cette loi.
je me souviens seulement de quelques casses noix qui souhaiter garder les " privilèges" de leurs postes, et ont ainsi tenté de faire sauter cette loi.
malheureusement pour eux, a chaques fois, une grand majorité des Comtois ont reconnu l'utilité de cette loi.

Aujourd'hui, la loi est fortement implanté dans nos Moeurs. Cependant, un probleme persiste. et on peut le voir encore aujourd'hui.

J'ai entendu dire que Deux conseillers comtaux n'en foutaient pas une seule parce qu'ils avaient trop de boulot. Ou plutot, parce qu'ils cumulaient trop de poste.
Je trouve scandaleux qu'aujourd'hui la Franche Comté doive payer le manque d'humilité d'un conseiller.

je pense qu'il est temps pour la Franche Comté de se premunir de tous futurs problemes par rapport a un cumul Comtal/Imperial

Mon cher Iconoclaste, je dois t'avouer que cela ne m'étonne pas plus que cela que tu t'oppose a cette proposition.

tout d'abord, je me permet de préciser ce que tu as entendu venant de moi. Non, je n'ai pas remarqué que deux conseillers comtaux etc etc, j'ai entendu dire, Nuance. il te serait au moins de bon ton de reprendre les bon termes.


ensuite, je pense, mais cela peut engager que moi, que ce n'est pas au Franc comte d'agir. vois tu, j'estime que lorsque l'on signe un parchemin pour se présenter aux elections comtales, c'est parce qu'on souhaite servir plus que tout notre belle région. en signant ce parchemin, un choix doit etre fait, servir la région ou servir l'empire.
les deux ne sont pas compatibles. et je peux te l'assurer.

Prend par exemple le poste de CaC, il est fortement prenant. n'est ce pas?! si a cela tu ajoutes le poste d'Herault de FC, les reunions a la hérauderie, les tentatives pour aller a la CSI, tu comprendras ( enfin j'espere) tres vite que le temps manque et qu'obligatoirement, un poste sera moins bien occupé.
généralement, et je parle par mes experiences passé au parlement, c'est le poste comtale qui en patit.
bien entendu, je peux comprendre qu'avec ton Mois et quelques jours en temps que conseiller, ce type de probleme puisse t'echapper.

la loi de non cumul a été au départ mise en place pour eviter les soucis lié au déplacement des militaires notament.
tu vois souvents un Bailli ou un Juge allait se battre sur un champ de Bataille en meme temps que l'un met au monde des brebis et l'autre rend des verdicts?
j'en doute.
logiquement, le conseil et l'armée ne peut se cumuler.
idem pour les Maires...

la, le débat porte sur l'empire et le comté.
Pour moi, les trop nombreuses erreurs du a des conseillers voulant cumuler trop de poste nous poussent aujourd'hui a faire ce choix.
il faut enfin franchir le pas.
j'ose te dire que beaucoup d'anciens conseillers, de Maires et de Franc comtois en ont toujours révés, maintenant, la proposition est la.....

Je suis totalement favorable à la proposition de Dwi

merci merci pour le soutiens Bobyzz!!

bien entendu, cette proposition devra par la suite etre étudier par le parlement!
et je laisse au bon soin des Juristes purs et durs de pondre un texte...

Je ne suis pas pour une interdiction légiférée pour le cumul Comtal/Empire. Le Franc Comte (ou le Parlement) doit prendre les mesures nécessaires aussitôt qu'un Conseiller ne semble pas assumer son rôle. Il y a 12 membres sur chaque liste électorale. Si un Conseiller manque à ses devoirs, il laisse la place ou il est viré. Il vaut mieux avoir dans la Constitution un texte clair sur les devoirs du Conseiller. Certains sont parfaitement capables d'assumer tous leurs postes.
D'autre part, si vous trouvez que les postes impériaux prennent du temps.... là je me pose des questions...

Ma chere Lysiane! cela fait bien longtemps que l'on ne nous etions vu!
je suis tout joisse de vous voir en bonne santé apres notre collaboration judiciaire du précédent mandat!
malgre les divergences d'opinion, quel beau duo faisions nous!!!!

Ma chere, il y a aujourd'hui même au sein de notre parlement, des conseillers que tous le monde reconnaissent comme incompetent a leurs postes. malgre l'envie du Franc Comte, et je ne doute pas que Jontas souhaite qu'il dégage leurs fesses du chateau, il ne peuty rien faire si ceux ci ne peuvent démissioner.
cette loi, obligera ainsi les conseillers a se mettre en regle AVANT le début concret du mandat!
Aucune possibilité de voir un cumul trop important empecher le conseiller de
faire son travail comtale.
me comprenez vous?

Pour ce qui est du temps des postes imperiaux, et je ressent bien dans votre tonalité vocale les idées de votre père, que je vous prie de saluer de ma part, il est vrai que cela n'est pas fortement prenant.
n'esty pas fortement prenant, si il n'y a que ce poste a s'occupper.

ma chere Lysiane, pensez vous vraiment pouvoir assurer convenablement un poste de procureur en Franche Comte, un poste a la CSI et encore un autre a la hérauderie??!
pour etre plus précis , les trois en meme temps?!
j'en doute fortement, et je pense que vous aussi.

Personnellement ? je serai tout à fait capable d'assumer les trois postes... mon hyper activité nécessite une dose de travail énorme

En tout cas, je suis ravie, cher Dwi.. ral de voir que vous gardez un bon souvenir de la tornade que vous auriez bien envoyée balader à certains moments, non ? je sais, j'adore asticoter

Que les candidats à des postes de Conseillers déclarent les autres postes qu'ils occupent je suis d'acoord. Et, après au cas par cas, suivant l'investissement connu de la personne, le Franc Comte pourra décider s'il lui octroie le poste ou non.

Aussi bien, un Conseiller peut très mal faire son travail sans avoir aucun cumul. Il faut plutôt rajouter aux devoirs de chaque Conseiller que si le travail n'est pas exécuté correctement, il risque la Haute Trahison.

On peut tojours faire signer une attestion solennelle à chaque Conseiller, comme quoi il s'engage à exécuter son travail avec conscience et rigueur et qu'il démissionnera dès lors qu'il n'arrivera plus à effectuer son travail correctement.

Pour ma part ne connaissant pas particulièrement bien la quantité de travail d'un conseiller comtal je ne vais pas en parler. Cependant ayant été gendarme et maintenant maire, je constate que ces deux postes prennent beaucoup de temps. Donc cumuler les deux me parait très difficile voire impossible (en ce qui me concerne bien évidemment). Maintenant, moi je dis pourquoi pas ? Mais je propose une pèriode de test. On voit si la personne est capable de gérer deux postes sur une période donnée, et si elle ne l'est pas, alors on demande à la dite personne de quitter un poste afin de le confier à quelqu'un d'autre. (par contre si je suis pas clair dites le moi surtout ^^)

Mais c'est vrai que j'ai vu quelques personnes cumuler. Si elles sont capables d'effectuer du bon boulot sur deux postes, alors qu'elles continuent. Sinon, eh bien faut choisir quelqu'un d'autre.

Epsonstylus passa par l'agora en sortant de l'infirmerie et ne put s'empêcher de venir y mettre son grain de sel.

- "Bon je m'attend à être rangée dans la catégorie râleuse si ce n'est pas déjà fait, mais je pense fondamentalement que le poids de travail engendré par un cumul n'est pas perçu de la même façon par tous les individus, donc certains vont trouver que deux ou trois fonctions sont prennantes, comme d'autres vont penser l'inverse. Il faut bien vous dire une chose, quand les gens sont débordés ils partente d'eux-même, et si il refusent alors que le résultat de leur travail devient médiocre, ils doivent purement et simplement prendre la porte ! Je pese aussi qu'heureusement que certains cumulent, parce que dans certains domaines ou institutions il n'y aurait pas grand monde."

Elle fronca les sourcils, puis quitta l'agora en souriant.

Ouh la râleuse ! (patapé hein !)

N'empêche que je suis assez d'accord ^^

bonjour à tous!

cette loi de non-cumul est une bénédiction.
on se plainds souvent de la passivité et de l'éloignement des instances de l'Empire.
quand on regarde d'un peu plus près, les dignitaires impériaux sont souvent des "cumulards".
si on veux donner une chance à l'Empire, cette loi arrive à point: donnons à l'Empire des franc comtois motivés pour la construction de ce fameux Empire, des franc comtois qui bosseront à temps plein.

Je ne vois pas en quoi mettre l'énergie que l'on aurait pour 3 postes important dans le travail pour la FC pourrait être nuisible.

Je suis donc d'accord avec cette idée.

D'après le texte de loi :

Citation :

Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Mais cela inclut-il la réserve?

Pas la réserve stricto sensu.

Concernant la proposition de Dwiral, je le soutiens entièrement. Je suis contre tous les cumuls. Néanmoins, des exceptions existent d'où la possibilité des dérogations.

Donc pour moi on peut réviser la loi et y ajouter les postes d'Empire. Il est grand temps que chacun fasse un choix pour le bien de la Franche Comté et de l'Empire !

En effet, si un conseiller n'est pas apte à travailler pour l'empire et la FC, les deux en pâtissent.

Je t'attend en commission Dwi

Merci messire Imladris. Je n'étais pas sur pour la réserve

Et juste savoir... que dites vous d'une demande de dérogation pour maire, conseiller et lieutenant de gendarmerie?

Bref, je pense que la loi de non cumul est nécessaire mais pas toujours applicable c'est pourquoi il y a les dérogations (qui ne sont toujours pas favorables et approuvées, d'où le refus parfois).

Que ce soit pour des postes municipaux, de l'armée, du conseil, de l'empire, c'est pareil...
C'est toujours ce dont l'individu est capable d'assumer!
Et s'il s'avère que la personne n'est pas capable, à elle d'assumer un éventuel changement et d'une démission dans un de ces postes...

Quand j'ai été embauché en mon temps à la HCI on pouvait pas cumuler empire - comté.

Enfin à l'époque c'était l'Empire qui empêchait le cumul. Ca a changé depuis donc.

j'ai plaisir a voir que la loi de non cumul fait au moins l'unanimité chez les personnes qui sont présentes a ce débat.
Max, tu n'es qu'un exemple parmis tant d'autre. il se peut, oui, que j'ai été un npeu trop mordant sur mes arguments. Néanmoins, les faits sont la.
le cumul Empire/comté est un problème qu'il va falloir regler rapidement. et je pense que tous les parties politiques existants en FC sont d'accord sur point.

vois tu il y a bien trop longtemps que les cumuls Empire/comté pourrissent quelques peu la bonne marche du parlement.
je n'ai que trop vu des conseils ou les conseillers cumulant ces postes débordent de travail au point de négliger le principal, a savoir le bien etre de la FC.
Toi, Charlie, Sirius, Cartil, et bien d'autres ( et meme Macricri avec le poste de Prime capitaine) , vous etes nombreux a cumuler les postes, trop de postes. au point que les débats n'avançaient pas.
il faut dire qu'il n'est pas simple de courir du chateau de Dole a son bureau a l'herauderie imperiale, etc.

(HRP: je fais cout faute de temps, mais j'amenerai une plus longue explication rapidement a moins que quelqu'un reponde a ma place.. )

Le souci est le manque de personnes prêtes à s'investir pour l'Empire (Max a raison, la CAI manque terriblement de membres mais d'autres régions que la FC actuellement à l'exception de greffier et bâtonnier dont la CAI manque cruellement) et en légiférant sur un non cumul Empire/omté vous risquez d'accroitre ce manque.
Je fais partie de ceux qui aiment cumuler car sinon je m'ennuie. Je suis davantage pour une obligation de prêter serment des Conseillers à la prise de leur poste. Il existe bien une prestation de serment à la CAI. Si le Conseiller promet de quitter sa place s'il ne peut plus assumer son poste, il sera bien obligé de le faire à la demande du Franc Comte ou d'un parlementaire, sinon il pourra être mis en précédure de Haute Trahison.

Légiférer sur les crimes et délits, oui... mais sur trop de non cumul de mandats, cela devient une atteinte à une certaine liberté. Interdire certains cumuls pour ingérence oui, mais pas tous... vous vous attaquez aux libertés...

Oui, le problème est double.
Si on interdit le cumul des mandats comtaux et impériaux on va se retrouver avec des places vaquantes.
Mais si on autorise le cumul, on s'expose à connaître un disfonctionnement institutionel, avec manque de coordination, et manque de neutralité.
Si certains peuvent remplir plusieurs fonctions en même temps, d'autres ne le peuvent pas. Et le travail ne sera pas effectué correctement, comme le dit le Lieutenant Artifice. Mais après il est facile de se débarasser des gens incapables de mener de front toutes leurs fonctions, en leur demandant de prendre congé gentiment ou en les limogeant directement en cas de refus de démission.

Donc ca revient à ce que quelqu'un (désolé je me rappelle plus qui ) a dit plus haut : voir si les personnes sont capables de cumuler et si elles ne le sont pas, demander une démission d'un poste. Non pas pour léser la dite personne, mais pour que les institutions (impériales ou comtales) fonctionnent le mieux possible.

Kenny78 a écrit:

Donc ca revient à ce que quelqu'un (désolé je me rappelle plus qui ) a dit plus haut : voir si les personnes sont capables de cumuler et si elles ne le sont pas, demander une démission d'un poste. Non pas pour léser la dite personne, mais pour que les institutions (impériales ou comtales) fonctionnent le mieux possible.

En fait, on la tous dit au début, mais comme tout le monde ne lis pas les posts précédents on se répéte.
Mais ça ne fait pas de mal d'enfoncer le clou.

Bon je relirai promis ^^

Mais vaut mieux redire les choses au cas où ca permet de se rappeler un peu ce qu'on a dit

et si la personne en question s'accroche à ses postes comme une moule sur son support, malgré des demandes du Franc Comte?
car il n'y a que cette personne qui peut démissionner.

il y a aussi une différence entre vouloir et pouvoir.
je ne fais que des hypothèses, mais les personnes en question peuvent s'estimer bonnes, dans leur droit et ainsi refuser de laisser la place.

c'est malheureux d'en arriver là, mais légiférer sur la question devient une nécessité.
pour que le travail comtal se fasse dans de bonnes conditions, sans parasitage d'autres fonctions.
ou pour que le travail impérial se fasse dans de bonnes conditions, sans parasitage de fonctions comtales.
le problème se situe des 2 côtés: soit c'est le travail comtal qui en patit, soit c'est le travail impérial.

l'Empire mérite que des franc comtois s'y investissent à fond.
il manque de candidats?
je ne vois pas souvent de campagnes de recrutement, l'Empire n'est pas assez mis en valeur en gargotte.
résultat, ce sont ceux qui s'investissent déjà dans notre Comté qui se disent "pourquoi pas moi?"
je suis sûr qu'il existe des franc comtois qui seraient content de s'investir dans l'Empire: il faut les recruter, les motiver en faisant des campagnes de sensibilisation à l'Empire.

pas faux non plus ça...

mais si une personne ne veut pas démissionner, il me semble que le franc-comte est la première personne décisionnaire...

Artifice a écrit:

pas faux non plus ça...

mais si une personne ne veut pas démissionner, il me semble que le franc-comte est la première personne décisionnaire...

Je vais faire ma dictatrice en puissance. Mais vous devez bien connaître le limogeage? Alors voilà la solution. Et puis facile de retirer les accès aux salles.

oui les accès peuvent être retirés, mais le poste de Conseiller se trouve toujours occupé par la personne: seul un Conseiller peut décider de partir.
dans le cas où la personne veut rester malgré que ses accès lui soient retirés, il occupe toujours une place de Conseiller, c'est une place de moins pour un suppléant.
et c'est la FC qui en patit.

C'est pas faux. Alors il faut imposer le non-cumul ou permettre à certains postes d'être cumulés pour empêcher les problèmes.

Mais franchement il faudrait n'avoir aucune dose de patriotisme pour se permettre de faire couler notre région par vengeance.

Ou tout simplement être un empaffé ^^

Mais celui ou celle qui ferait ce genre de choses pourrait se prendre un procès pour Haute Trahison non? Ou me trompe-je?

Kenny78 a écrit:

Ou tout simplement être un empaffé ^^

Mais celui ou celle qui ferait ce genre de choses pourrait se prendre un procès pour Haute Trahison non? Ou me trompe-je?

Dans ma grandeur diplomatique, je pense à une amende equivalente à toute sa propriété et la mort.

Non mais il faut vraiment trouver une solution.

Je doute qu'un Conseiller s'accroche à son poste si le Franc Comte plus des parlementaires lui demandent de partir. Je répète qu'en légiférant davantage sur le non cumul que l'existant au lieu de demander au Conseiller de prêter serment, on atteint aux libertés. Il faut légiférer de manière restrictive sur les crimes et délits et non pas sur les libertés.

si l'on completet cette loi,.. il peut-etre marque que certain cumul peuvent être toléré tant qu'il n'est pas constaté de mauvaise marche aux différentes fonction,.. et que dans un tel cas une démission d'un des postes pouvait être exigée (de la part des responssalel) par lettre officielle par exemple. ce ui permet de conserver ceux faisant preuvent de travail de qualité malgré leur cumul,...

SI la personne ne s'y soumet pas, dans un temps imparti,.; elle pourrait alors se voir poursuivre par les instance juridique,...

Je suis contre les cumuls, donc je soutiens activement cette demande, d'ailleurs c'est dans notre futur programme électoral, si c'était voté ca nous ferait ca de moins à présenter

Comme il a été dit, il y a un temps où c'était l'Empire qui interdisait certains cumul, cela n'a plus l'air d'etre le cas et au niveau du Comté nous n'avons pas non plus légiférer sur ce point, on en paye maintenant les conséquences, autant corriger le tir. De mémoire, il n'y a que que les postes de dignitaires (les chefs des institutions impériales) pour lesquels le cumul était interdit ... donc cela devrait être le minimum.

Pour le reste, je vois 2 choses importantes : l'obligation pour chaque conseiller de déclarer toutes ses activités extra conseil. Il faut etre franc, on ne connait pas toutes les activités annexes de chacun, mais la plupart des conseillers comtaux sont aussi conseillers municipaux, président de ceci, tavernier, machin truc dans telle institution et que sais-je encore. Donc point 1, déclaration.
Le second point concerne le cumul, je ne suis pas pour l'interdiction a tout va ... il faut doser, tous les postes de conseillers ne sont pas prennant tout comme tout les postes impériaux ne doivent pas l'etre et tout ceci est personne dépendant. On interdit le cumul maire/conseil mais pas conseiller municipal/coonseiller comtal, cela doit etre possible pour l'empire : evidement si on est conseiller municpal, comtal et un autre poste dans l'Empire : STOP !!!! mais sinon ....

Il faut etre lucide, certains, meme avec un poste unique ne feront que le stric nécessaire à Dole : que le poste IG, les plus motivés s'occuperont aussi de suivre les débats ... une poignée y participera et les animera. Par conséquent, certains sont capables et/ou ont le temps de tout faire, d'autres sont incapables d'assurer leur poste comtal, alors de la a cumuler

Moi je serais pour laisser le choix au seul franc-comte, le conseiller devra l'informer de ses multiples postes et à partir du moment ou tout le monde a les cartes en mains alors que le franc-comte décide en son ame et conscience, s'il constate que ca coince, alors le deal est simple : il faut choisir entre l'Empire et le Conseil.

valaraukar a écrit:

Pour le reste, je vois 2 choses importantes : l'obligation pour chaque conseiller de déclarer toutes ses activités extra conseil. Il faut etre franc, on ne connait pas toutes les activités annexes de chacun, mais la plupart des conseillers comtaux sont aussi conseillers municipaux, président de ceci, tavernier, machin truc dans telle institution et que sais-je encore. Donc point 1, déclaration.

Je suis complètement d'accord là dessus.


Après, les dérogations, les exceptions, les dosages, c'est difficile à apprécier car certains fournissent un meilleur travail que d'autres qui n'ont qu'une fonction, ... . Tout le monde n'a pas les mêmes compétences et le même temps à consacrer et donc faire un moule unique (loi), cela met tout le monde au même niveau mais cela peut brider les hyper-performants.

Bref, à mon avis il n'y a pas de réelle solution à ce problème puisque c'est assez aléatoire.
Quitte à signer une multitude de dérogations.

Agasthene a écrit:

valaraukar a écrit:

Pour le reste, je vois 2 choses importantes : l'obligation pour chaque conseiller de déclarer toutes ses activités extra conseil. Il faut etre franc, on ne connait pas toutes les activités annexes de chacun, mais la plupart des conseillers comtaux sont aussi conseillers municipaux, président de ceci, tavernier, machin truc dans telle institution et que sais-je encore. Donc point 1, déclaration.

Je suis complètement d'accord là dessus.


Après, les dérogations, les exceptions, les dosages, c'est difficile à apprécier car certains fournissent un meilleur travail que d'autres qui n'ont qu'une fonction, ... . Tout le monde n'a pas les mêmes compétences et le même temps à consacrer et donc faire un moule unique (loi), cela met tout le monde au même niveau mais cela peut brider les hyper-performants.

Bref, à mon avis il n'y a pas de réelle solution à ce problème puisque c'est assez aléatoire.
Quitte à signer une multitude de dérogations.

Tout à fait.

Lorsque quelqu'un s'engage en politique il doit se montrer honnête et dire quels sont ces activités annexes.

Après on peut toujours faire une grille avec certaines possibilité de cumul, mais des cumuls uniquement réservés à des fonctions peu prennantes.

tu sais que je t'aime mon cher Vala!

je pense que l'on a fait le tour de la question. enfin plus ou moins.
il y a seul qui veulent interdire le cumul empire/FC, Ceux qui veulent des possibilités pour cumculer les deux, et ceux qui sont contre cette proposition.
je pense que c'est au parlement de trancher sur la question.

Ok, je lance un vote immédiatement alors.

actuellement, on a ça:

Citation :

Article 6 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1
Nul ne peut détenir simultanément plusieurs de ces mandats :
- conseiller comtal,
- maire,
- gouverneur militaire,
- gendarme,
- militaire.

Alinéa 2
Toutefois, les militaires à l'exception du lieutenant de garnison peuvent assumer le rôle de gouverneur militaire.

Alinéa 3
Quiconque se retrouve dans une situation de cumul doit régulariser sa situation avant 7 jours à compter de l'obtention de son 2e mandat.

Alinéa 4
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de 100 écus amende et d'un jour de prison. D'autre part le Franc-Comte a toute légitimité pour le destituer, y compris par la force armée.

Alinéa 5
Le parlement peut accorder une permission exceptionnelle par un vote et la retirer dans les mêmes conditions.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Loi amendée par le parlement le 4 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

si le vote contre le cumul Empire/conseil de FC l'emporte, on peut rajouter un alinéa.

ex:

Citation :

alinéa 6:

le cumul entre des postes imperiaux et un poste au parlement de Franche Comté ( Conseil + Maire) est formellement interdit. Apres chaque éléction ( Comtale ou Municipale), le parlementaire a 7 jours pour se mettre en regle avec la loi si cela n'est pas déja fait. ainsi, il se doit de choisir entre l'Empire ou la Franche Comté.

si le vote est pour le cumul, on laisse la loi comme cela, et les parlementaires pourront cumculer empire et Parlement.

par contre, si le parlement est pour mais avec des arrangements, la, cela devient plus délicat. qur ce point, je laisse le parlement statuer des conditions!
de mon coté, je pense que c'est entre le Franc comte et le parlementaire que cela doit se jouer. quelque chose comme ça.
il me semble que Lysiane avait fait une proposition en vue de cette idée.

Gendarme et maire c'est un peu bête mais compréhensible. Si le cumul était possible je n'ose imaginer l'abus de pouvoir.

epsonstylus a écrit:

Gendarme et maire c'est un peu bête mais compréhensible. Si le cumul était possible je n'ose imaginer l'abus de pouvoir.

Faut pas voir noir partout... je l'ai bien été 2 mois!

Avec une dérogation?

EUh non j'ai été hors-la-loi pdt 2 mois... voyons!