[Justice] Dédommagement des victimes de brigandage

Pourquoi un dossier contre X ? On peut savoir qui a brigandé...

Vous avez son nom, mais pas ce qu'il a pu voler ?
PFFF beh c po compliqué ... faut lui faire les poches ... on le fout a poil ! et on le laisse partir ...

En fonction du screen, on rembourse le brigandé ... et la FC garde le reste et ensuite au cachot à poil.

Et si pas de screen d'inventaire on est fichus

Si pas de screens, il est fichu ...
il sera pas rembourse.

Mais je maintiens, j'ai pas envie de rembourser qui conque prenant le risque de se ballader sur les routes ... il a qu'a etre assure, ...

Pour l'epoque, il prend une escorte ... ou il s'assure aupres de la gendarmerie au du maire que la route est libre ...

BOn, on tourne en rond.

Faisons donc un premier vote sur le bien fondé d'indemniser ou pas.
Et selon, on voit le texte.

Car là, on peut discuter des heures, jours en vain.

Ok pour moi

Moi aussi je suis OK.

Osons qui disait ...

Oui, lançons ce vote.

Navré pour le retard, et ok pour le vote.

Mais si on a un screen avec le dernier article de l'AAP (comme référence de date), l'inventaire de la personne étant déjà en voyage (pas de truc planqué dans sa propriété, d'achat ou vente en cours etc), je vois pas comment il pourrait frauder... Dans ces conditions, rembourser la victime me semble Juste, avec un J majuscule ^^ Et je maintiens que notre rôle est de veiller sur ceux qui sont présents sur notre territoire, c'est notre responsabilité.

Sauf qu'il y a une différence entre faire attention à leur vie ... et à ce qu'il transporte.

Personnellement, nous sommes responsable de l'ordre et donc de sa vie, pas de ce qu'il transporte.

Je maintiens que c'est à lui de faire attention aux routes qu'il prend et de se préparer ...

Imaginez un niv0 qui entreprend de devenir MA ... bonne chance !! Avec ses 0 de carac ... ça va être pratique.

Je ne dis pas qu'il faut interdire les déplacements, mais bien que les gens qui se déplacent comprennent qu'ils sont responsable de ce qu'il transporte.

Souvenez vous qu'il y avait meme des peages sur les routes ou les ponts, alors qu'il se paye une escorte ...

Pas possible, ça Mac... Le niveaux 0 ne peuvent plus se déplacer depuis le mois de juin.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=5282&sid=2cf4ca8893632a22c2c395178e305985

Suite au vote ici, en gros on abroge l'article actuel imposant un remboursement si un screen est fournit.
Il nous faut maintenant réfléchir à la nouvelle procédure.

Pour moi, il faut laisser le choix du dédommagement à la seule discrétion du juge : il a suivi le dossier de A à Z donc le plus apte a décider si la victime est remboursable et si oui a quel taux, comme ca, on a plus l'obligation de rembourser (screen douteux) et le Juge a aussi la possibilité de rembourser meme en l'absence de screen (bonne foi de la victime).

Qu'en pensez-vous ?

Personnellement, c'est simple :

Ajoutons dans la procédure de la justice : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4204

le fait qu'on laisse le libre arbitre au juge de d'indemniser ou pas la victime.

Cela me paraît le plus simple non ?

Simple comme un coup de fil. Plus de screens ou de % : le libre-arbitre du juge.

Clôturé ce soir si pas d'opposition.

Suite du débat ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4204&start=40

Sujet intégré dans la procédure judiciaire en cours de discussion.

Heu c'est un peu rapide pour clore la discussion Macricri, sachant que vous n'étiez que deux à débattre de l'idée de l'un de vous deux en plus...

Enfin bref.

Le problème avec cette méthode, c'est qu'il y a un peu beaucoup de jugement à la tête du client. C'est le but vous allez me dire, mais c'est alors la route ouverte aux abus... Donc oui il faut que le Juge décide, mais avec une marge de manoeuvre tout de même... de 25 à 75% avec screen par exemple. En cas d'absence de preuve de l'inventaire alors là oui c'est au Juge de décider.

Cartil, se sujet est laissé a l'abandon depuis le 26 septembre, on a relancé le débat sans bcp de reaction, donc oui faut clore les débats a un moment donné et lancer un vote.

En ce qui concerne le Juge, c'est clair qu'on peut tjs dire qu'il le fait a la tete du client, mais il a un dossier pour étayer son choix.
Si on a un pauvre niveau 1 qui déclare 50 écus d'inventaire, je pense qu'on peut le rembourser a 100 %, mais s'il fournit un screen il recevrait moins ? dans ce cas, il faut demander un remboursement de 25% à 100% mais alors, je ne vois plus l'interet de faire une disctinction entre screen ou non.

Si j'ai un gars, qui a un screen avec un inventaire de ouf, on sera obligé de le rembourser car on l'aura écrit.

En laissant le choix au Juge, cela permet de prendre en compte tous les cas particuliers, car fournir un screen ne nous rend pas plus honnete et ne pas en donner ne fait pas de nous un voleur.

Oui mais pour prévoir tous les cas, on tend une perche à tout Juge voulant favoriser ses potes... Il faudrait un plus juste milieu non ? Et si on veut être Juste en remboursant, je vois pas pourquoi on devrait rembourser intégralement un gars qui a 50 écus et pas un riche. Parce que le niveau 1 perdrait 25% de ses 50 écus, c'est pas énorme. Donc ok on limite le remboursement des riches pour ne pas se faire plumer, mais alors les pauvres aussi... Enfin je trouve ça plus Juste. Il mettrait un jour ou deux à peine pour retrouver son argent...

Il faut arreter de penser qu'un juge ne pense qu'a ses potes, si c'est le cas faut le virer et partir du principe qu'il fait bien son travail.

On est pas la non plus pour la lutte des classes, je ne vois pas pourquoi un pauvre devrait etre plus remboursé qu'un riche.

Perso, je suis pour indexer le remboursement au dossier de la gendarmerie, en effet, si on recupère tout l'argent aupres du brigand, alors 100% de remboursement mais si on récupere que dalle, alors bon, ca depend alors du dossier et de pleins de détails .... les dossiers de brigandages sont de vraies plaies a traiter et pour moi, seul le Juge peut avoir un avis sur la question.

Ce type de proces finit souvent au HCI, un avocat qui retrouve ses histoires de %, et bien on est obligé de payer, meme si le dossier pue l'arnaque a plein nez.
Je considère qu'il y a plus de chance que ce soit la victime qui magouille que le Juge qui le fasse.

Je ne dis pas qu'un Juge pense qu'à ses potes, je dis que ça peut arriver, et qu'il est de notre devoir de limiter ses occasions de le faire, si jamais l'un de ceux ci venaient à être tenter.

Ensuite, tu dis que tu ne vois pas pourquoi un pauvre devrait être plus remboursé qu'un riche, ok mais alors c'est la même idée que moi !

Et oui si on récupère l'argent auprès du Brigand (ce qui n'arrive jamais), oui on devra rembourser la victime avec.

Partout on peut avoir une personne ne "pensant qu'à ses potes"

Faut-il pour autant tout rendre rigide ? Je ne le pense pas.

Le juge a tout loisir de discuter avec le gendarme, prévot et procureur s'il l'estime nécessaire pour cerner le profil de la personne et ainsi préciser son opinion sur elle et voir si elle mérite ou non un dédomagement.

Au moindre conflits d'intérêts, il est possible de faire un recourt.

Maintenant, le peu de participation n'aide pas à avancer, ça c'est sur

Je propose qu'on fasse 2 textes, l'un avec ma proposition et l'autre avec celle de cartil.
Suffit que quelques personnes discutent de la proposition de Cartil, et notament la fourchette des %.

Normalement pour ces affaires, il y a le dossier classique de gendarmerie.

Pour le screen des inventaires, faut plutot integrer ca dans la loi relative au commerce.

Ou tout simplement dans les courriers des douaniers non ?

Quand aux villageois, où peuvent-il avoir accès à la procédure juridique ?

Citation :

Ou tout simplement dans les courriers des douaniers non ?

Concerne ceci de Vala :

Citation :

Pour le screen des inventaires, faut plutot integrer ca dans la loi relative au commerce

Citation :

Quant aux villageois, où peuvent-il avoir accès à la procédure juridique ?

Sinon, je me demandais où on pouvait trouver la procédure judiciaire, (pas juridique)

Très bonne idée d'intégrer ça dans le courrier des douaniers en les prévenant de faire un screen de leur inventaire chaque jour durant leur voyage.

Mais je trouverais ça normal de rembourser tout le monde équitablement.

Normalement, cela pourrait etre mis IG cette procédure judiciaire

Elle eput etre affichée aussi a la prevoté, enfin, c'est a voir.

Bon, j'ai l'impression que personne n'est trop pour la proposition de Cartil.
On peut voter le texte et pour cette question, laisser 3 choix :
- proposition de Cartil (mais bien voir cette histoire de %) et je lui laisse le soin de formuler
- la propositon actuelle telle qu'on la trouve dans la procédure
- la proposition de sirius de .... d'etre plus équitable = position de cartil ?

Oui j'approuve Cartil

Beh un lien direct dans le message du douanier ?

HRP : vous savez comme les lien que personne ne lis jamais :
les conditions generales et que tout le monde s'empresse de dire, oui oui j'ai lu ... beh la pareil.

Tu as une autre proposition ?

Qui moi ? ...

Bah oui

A part ça je vois pas trop...

Je disais juste que si c'etait la quantite de contenu qui gênait, il fallait simplement poster un texte quelque part ici, à dole et rajouter le lien dans le message du douanier ou gendarme.

HRP : une sorte de conditions generales que personne ne lit mais que tout le monde est cense connaitre.

Bah ma proposition est assez simple:

Si on un screen que le Juge valide car daté (article de l'AAP du jour même), on rembourse 100%.
Si on a un screen que le Juge trouve sujet à caution (absence de date récente) on rembourse entre 25 et 75%.
Si pas de screen, remboursement décidé par le Juge, allant de 0 à 25%.

Cela permet de ne pas faire de distinction entre riches et pauvres, ce qui me semble plus juste. Nous "sanctionnons" alors les imprudents ce qui incitera probablement les gens à m'envoyer un screen de leur inventaire, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Euh mais par un vote, on n'a pas dit non au dedommagement?

Je crois que si, c'est pour ça là je suis perdu

Si.. mais Cartil parle d'une base pour le juge et sa liberté de jugement.

valaraukar a écrit:

- proposition de Cartil (mais bien voir cette histoire de %) et je lui laisse le soin de formuler- la propositon actuelle telle qu'on la trouve dans la procédure
- la proposition de sirius de .... d'etre plus équitable = position de cartil ?

Ce que j'ai fait ^^

Mouais, mais bon, cette idée a été rejetée lors de l'abrogation de la Loi précédente : la tu nous ressors cette Loi avec écrit noir sur blanc le fait que nous sommes obligés de rembourser, ce pour quoi on a décidé que c'était niet

Enfin, vais integrer ta proposition dans le vote, en version brute.

Bah on avait voté pour réécrire le texte, j'y ais apporté quelque modifications selon ce que je pense être le mieux... Maintenant, j'oblige personne à être d'accord avec ça ^^

Bon bah vu que personne ne répond, je me permets de poster un message, parfois ça relance le débat ^^

C'est pas que je veuille poster un truc non constructif, mais je vais pas débattre avec moi même de ma propre idée...

EDIT: Enfin, tant qu'à faire, je vais en profiter pour développer mon idée...

Quelles sont les différences entre ma proposition et l'ancienne ?

Je propose un remboursement partiel en cas de screen douteux, ce qui laisse déjà une certaine marge au Juge. Mais comme vous le savez, nous avons la responsabilité de tout crime qui sera perpétré sur notre territoire, c'est pourquoi j'insiste pour que nous réparions notre faute en cas de brigandage. Je sais que nous sommes en période de crise, mais c'est une loi qui doit être voté sans pensé au contexte, car elle survivra à cette crise.

Pourquoi un pourcentage ?

Tout simplement parce qu'il faut inciter les gens à rester prudent, à veiller sur soi et à ne pas frauder. (Ca c'est le pourquoi on atteint pas 100%) Ensuite, il faut tout de même un minimum, si nous voulons comme je l'ai dit tout à l'heure, prendre notre responsabilité de Gouvernement. Les chiffres peuvent être modifiés.

Pourquoi un remboursement systématique ?

Cela nous permettrait d'une part de traiter tout voyageur sur un pied d'égalité, ce que je considère comme être indispensable à toute démocratie. Nous ne pouvons pas discriminé les riches sous prétexte qu'ils sont riches ou que nous avons des problèmes financiers. La Justice, le Droit de vivre en sécurité pour chacun vaut bien plus que ça et ne peut être monnayer. Néanmoins, il reste toujours la marge entre les 25 et les 75%, c'est quand même large je pense.

Voilà, au moins les choses auront un peu avancé ^^

Quel têtu

Le seul problème Cartil est que le vote à dit : non au dédommagement systématique.

Nous avons néanmoins intégré cela au bon vouloir du juge, c'est toujours ça.

De plus le vote est lancé

Ah oui c'est vrai !

J'avais zappé qu'il y avait déjà un vote là dessus ^^ Bah j'ai voté la meilleure des deux, mais je garde mon idée ^^

Sujet clos, la procédure judiciaire a été votée.