Remboursement des victimes.

Citation :

Les peines.

Le soucis des peines est que le Comté n'en touche rien. Et que les victimes non plus.
Suite au procès le juge décide au préalable d'une peine dont il informera le coupable. Celui ci se devra alors de payer sa dette envers le Comté ou l'Homme au plus vite. [Manoeuvre expliquée par courrier type]
Si cela est fait le juge prononcera la peine prévue tout en condamant (IG) à 0 écu. Lors de l'énnoncé du verdict il sera précisé que le coupable a accepté de collaborer avec la justice et a payé sa dette de son plein grès.
Si cela n'est pas fait le juge prononcera la peine plus une peine de non collaboration élevée à 50% de la première peine. Lors de l'énnoncé du verdict il sera précisé que le coupable a refusé de collaborer avec la justice et n'a pas payé sa dette de son plein grès et y a été forcé.

Voila alors l'idée et de rendre l'envoit du courrier systématique.

Où il y a remboursement de la victime ?

De plus, ce que tu proposes fait déjà doublon avec 2 choses :

* avant procès, il y a déjà une proposition d'arrangement à l'amiable.
Les procès sont pour ceux ayant refusé ou n'ayant jamais répondu.

* pour les grosses peines (au moins 50 écus) il est (normalement) proposé un TIG, avec donc assouplissement de la peine. Le système conviendrait en cas de travail à la mine et restitution de la paie... c'est pas gagné.

Citation :

Celui ci se devra alors de payer sa dette envers le Comté ou l'Homme au plus vite.

- L'arrangement amiable a moins de force que celui ci car majoration de 50% si refus (j'pense que c'est un argument parlant au bout de certaines sommes).

- Le TIG ne revient pas franchement à la même chose que ce qui est proposé, et il est supprimable si cette nouvelle proposition est jugée mieux.

En même temps le TIG a, je pense, jamais été appliqué.

Le TIG était fait pour que l'argent des amendes ne soient pas perdus et c'était sur le même principe.

Même travail au niveau justice pour plus d'intérêt pour la région.

Là, je ne vois pas l'intérêt sachant qu'une collaboration est déjà proposée avant le procès.

Amende de 100écus = 6jours de TIG ?? Voir plus car il faut assurer qu'il puisse se nourir ? Hum... moi j'en profiterais pour me faire la malle...

L'interêt de cette procédure (et non arrangement) est que cela a force de jugement, et que c'est plus lourd de conséquences. (+50% c'est pas négligeable)
Un Gendarme ne peut pas assurer que l'homme se prenne une amende au procès à hauteur de ce qui est demandé, le juge lui si.

De plus cette méthode nécessite uniquement un courrier type à rediger ainsi que deux trois méthodes à developper.

100 écus de procès = achat de 1 épi de maïs à 53,6 sur la foire (faut ajouter la taxe)

La mine est pour les petites peines, et encore...

Qui fera le courrier ?

Combien de temps faudra-t-il encore attendre et faire durer le procès ?

Bah je propose que le greffier envois le courrier (même si il a déjà une masse de boulot).

Et je laisserais un délais de 24h pour la réponse ou 36h mais pas plus.

Je sais pas comment tu le vois Fingal?

Le courrier type sera rédigé sûrement par Pinss, peut être par Zyanya peut être par moi, probablement un peu tout le monde.
Et il sera envoyé par le Juge.
Il expliquera que la peine prononcée s'elève à tant (avec post dans le bureaux des affaires en cours pour eviter les fraudes), la procèdure qui sera à suivre et que si il refuse selon les lois Comtoise une majoration de 50% sera prononcée pour non-collaboration.
En théorie selon la méthode utiliser ca devrait ralonger de 24h (remboursement selon ta solution) ou d'un peu plus (selon d'autres solutions envisageable). Donc de pas grand chose quant on voit à quel point on peut aller vite comparé à d'autres régions. De plus entre un procés qui dure deux jours de plus mais dans lequel la victime (Comté inclu) touche de l'argent et un qui dure deux jours de moins mais ou l'argent et perdu... y'a pas photo.

Y a pas photo pour toi

Encore faut-il qu'on soit d'accord sur cette idée.

Madame la ô graaaande economiste ?
Vous préferez que le Comté il gagne de l'argent grâce à l'activité de la justice ou qu'il ne gagne rien du tout ?

Mais le TIG fait gagner des sous dans plus de procès que le tien puisque non limiter aux brigandages

Mais ce que je propose ne touche pas que le brigandage
Victime ca peut être d'une escroquerie d'un esclavagisme d'un talp et tout ca !
Et dans victime on inclu le comté.

Macricri a écrit:

Mais le TIG fait gagner des sous dans plus de procès que le tien puisque non limiter aux brigandages

Bah si il est pas appliqué il saurait pas faire gagné beaucoup

Mnt oui si on l'applique

Escroquerie, esclavagisme.. ça en fait des courriers pour 1 écu ou 2.
Je rappelle que les procès sont pour ceux n'ayant pas accepté de collaborer....

Une escroquerie ca peut être beaucoup plus, par exemple la spéculation.
De plus les petites affaires ca passe pas souvent devant les bureaux et puisque le courrier est déja rédigé ca prend pas enormement de temps au juge. Franchement si j'ai le temps d'être Procureur le Juge devrait avoir le temps d'envoyer une lettre type à une personne dont il a même pas à taper le nom puisqu'il est directement lié dans la cour de justice.

Ensuite les amendes pour talp peuvent monter haut quand ca s'y met...

Je rapelle que devant des arguments plus pesant la collaboration peut être plus aisément imposée. (On ne peut décement pas envoyer quelqu'un en procés en l'assurant de la peine qu'il recevra donc le Gendarme a moins de force à imposer que le juge)

Je trouve que c'est pas plus compliqué que d'imposer un TIG et vérifier qu'il a été réalisé. D'envoyer la lettre, je veux dire, et à condition qu'une petite main veuille bien le faire.

Après, procéder à la transaction... c'est un autre histoire...

Quel est l'intérêt de cette proposition ?

C'est là la question je crois.

Faut encore que je me repette ??

L'interêt de cette proposition est de permettre aux victimes d'être remboursées et au Comté de récuperer un peu de l'argent qui est perdu chez LJS.
L'interêt et que cette seconde "négociation" permet d'obtenir avec plus de chance ce qui nous est dû.

Je vais tout déveloper vu qu'a priori certains font sourde oreilles...

Le Gendarme ne peut pas assurer à telle personne contrevenante à la loi que sa peine prononcée sera de x écus.
Le Juge peut assurer à telle personne contrevenante à la loi que sa peine prononcée sera de x écus.
Le Juge peut de même préciser que si les négociations ne sont pas acceptées alors la peine passera à 1,5x écus.

Mise en situation je suis auteur d'escroquerie.
Un Gendarme m'envoit un courrier me disant que blabla blabla et que je dois faire ci. C'est qu'un pauvre gendarme, il peut aller se faire cuire un oeuf en Thaïlande que ca me dérangerait pas. Il met la seule menace à sa disposition en action, le procès. Bof je risque pas grand chose après tout. J'arrive devant les tribuneaux je loupe mes plaidoiries aucun doute je vais devoir y mettre de ma poche. La le juge me contacte je vais devoir payer 18écus à mon escroqué. Ca fait une journée de travail j'ai pas envie de me fatiguer pour ca autant qu'ils prélèvent directement l'argent. Argent perdu.
Maintenant si en me contactant le juge m'avait dit que je perdais 18écus si je remboursais mon escroqués et 27écus si je refusais... ben entre une journée de travail et une journée et demi y'a pas à trop méditer... J'rembourse ma victime.

Ca va comme ca ou il faut encore que je me reéxplique ?

Citation :

Si cela est fait le juge prononcera la peine prévue tout en condamant (IG) à 0 écu.

Impossible, le mini est à 1 écus.

C'était ma remarque constructive de la journée

Sauf que les gens qui vont en procès pour escroquerie, spéculation ou esclavagisme, ce sont ceux qui se foutent royalement du monde extérieur. S'ils ne répondent pas aux Gendarmes, je ne vois pas pourquoi ils consulteraient leur procès. Ils ne verront donc même pas ta proposition pour la plupart ^^ Puis les procès pour escroquerie coutent en général que quelques écus au Contrevenant, rajouter 50% à 1 ou 2 écus ne représente pas une menace sérieuse ^^

Sans compter que la Gendarmerie rembourse systématiquement les victimes d'esclavagisme, même si le Contrevenant ne le fait pas.

Enfin comme je dis depuis le début, si vous arrivez à les faire rembourser, c'est magnifique, mais j'ai des doutes sur l'efficacité de cette proposition.

Comme moi

D'autres avis ?

Du même avis que Cartil.

Les seules victimes non remboursées (et encore c'est à l'appréciation du juge) sont celles de brigandage. Sinon pour le reste la gendarmerie s'en charge et comme dit si le contrevenant ne répond pas au 3-4 courriers envoyés par un gendarme, je vois pas pourquoi il répondrait au procureur et/ou juge.

Du même avis que Kat, Macricri et Cartil

Surtout si c'est pour une histoire de 1 écus ou 2. Le gars, si on lui dit tu devras payer 50% de plus il s'en fout de payer 1,50 ou 3 écus.

Non mais de toute façon, on en est pas à courir après les 1 et 2 écus des esclavagistes. Cette proposition, c'est pour les TALP, trahison, haute trahison et escroquerie à grande échelle. On se doute que les mecs qui vont en procès pour esclavagisme y sont parce qu'ils ne répondent pas à la gendarmerie. Et encore, certains vont au procès, en tous cas plus que quand j'étais procureur, y a un an. Vous savez, quand ce genre de personne a 1 ou 2 écus de gain frauduleux, il se prend toujours quelques petites majorations par-ci par-là pour des courriers pas très respectueux à la gendarmerie ou à la justice, ou pour non présentation devant la cour. Donc s'il a 20 écus, c'est toujours 10 écus qui se rajouteront à sa peine, et si la personne est niveau 1, ça fait mal.

De toute façon, je ne comprends même pas pourquoi on vous demande votre avis, s'il n'y a que le problème de l'improductivité de la mesure Le mieux c'est d'essayer, pas de glandouiller à pondre un texte. Mais j'ai pas assez de TALP, en ce moment

Bah tu n'as qu'à insulter quelqu'un !

Ben t'as un talp en stock

Bon j'ai un peu plus de temps maintenant j'essaye de vous rediger ca ?

Ca en est où cette affaire ?

J'ai reçu un courrier IG aujourd'hui et je n'ai pas la moindre idée de ce que je dois répondre n'en ayant jamais eu de la sorte

Je vous le met ici :

Citation :

Bonjour Dame la procureur,

Je voudrais savoir comment on fait pour se faire rembourser notre dû quand nous gagnons notre cause, j'étais dans la cause du brigandage de 400 écus et de 42 légumes.

Je suis désolée je n'ai plus la mémoire de son nom.

Merci a l'avance

Pour le moment comme d'hab', aucun remboursement à moins que je n'en prononce un dans mon verdict. Et maintenant que c'est Cartil le CaC, je pense que j'aurai moins à négocier

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