[Clos-coupable] TALP - Non respect décret achat marché : Ichigo. [21/07/1462]

22/05/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard, Maire de Vesoul, à l'encontre de Messire Ichigo., celui-ci n'ayant pas respecté un décret de la ville stipulant qu'on ne doit pas acheter pour plus de deux jours de marchandises.

Décret

Spoiler:

Au vu des preuves fournies par Madame le Maire, on constate que le sieur Ichigo. a acheté :

Citation :: 21/05/1462 04:10 : Vous avez vendu à Ichigo. 3 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
21/05/1462 04:10 : Vous avez vendu à Ichigo. 1 bouteille de lait pour 9,50 écus.

21/05/1462 04:10 : Vous avez vendu à Ichigo. 5 miches de pain pour 6,25 écus.
22/05/1462 13:10 : Vous avez vendu à Ichigo. 3 miches de pain pour 6,15 écus.

Fiche du contrevenant

Citation :: Né le 11 Janvier 1455
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Appartements :
•Dole (Franche-Comté)
•Clermont (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
•Bourges (Duché du Berry)
Niveau : 2
Points de réputation : 252
Argent : 245,24 écus
Ichigo. ne cultive ni n'élève rien

Casier

Courrier

Citation :: Messire,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour non respect d'un décret de la ville de Vesoul (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Mise en accusation

Citation :: Le rituel était maintenant bien rôdé. Tom prit la parole.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence du Sieur Ichigo. qui a déjà comparu devant vous il y a quelques jours à peine. pour s'être installé à Vesoul en dépit de la Loi Martiale. Ce jour il comparait devant vous car n'ayant pas respecté un décret de la ville stipulant qu'on ne doit pas acheter pour plus de deux jours de marchandises.

Voici l'extrait du décret municipal en question.

*Tom s'avança et présenta le document au Juge.*

===
Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au 4 avril 1462, qui abroge le décret du 25 juin 1459.

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul
Au vu de l'abus répétitif de certaines personnes à vider le marché des denrées périssables sans penser au reste de la communauté,
la mairie décrète que la limite d'achat de denrées périssables ne doit pas dépasser la quantité de 2 jours de consommation.
Pour les voyageurs qui désirent acquérir plus de denrées pour leur voyage, peuvent s'adresser à la mairie qui leur en fournira si son stock le permet.
===

*Il reprit ensuite la parole.*

Voici maintenant un extrait du registre de commerce du marché municipal, prouvant l'infraction par l'accusé ici présent.

*À nouveau, Tom s'avança et présenta le document.*

===
21/05/1462 04:10 : Vous avez vendu à Ichigo. 3 bouteilles de lait pour 9,50 écus.
21/05/1462 04:10 : Vous avez vendu à Ichigo. 1 bouteille de lait pour 9,50 écus.

21/05/1462 04:10 : Vous avez vendu à Ichigo. 5 miches de pain pour 6,25 écus.
22/05/1462 13:10 : Vous avez vendu à Ichigo. 3 miches de pain pour 6,15 écus.
===

Madame la Maire de Vesoul, Dame Emelyne de Pommard, par ailleurs plaignante, est appelée à témoigner afin de confirmer ces achats.

La parole est maintenant à l'accusée.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le vingt-trois mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Citation :: Première plaidoirie de la défense

c'est pas du jeu

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Citation :: L'accusation a appelé Emelyne_de_pommard à la barre

Voici son témoignage :
Bonsoir,

Nous sommes en période de pénurie, et nous sortons d'un guerre voilà pourquoi l'achat en quantité de nourriture par le Sieur Ichigo. n'est absolument pas citoyen.

Vous constatez que déjà le mois passé j'ai du vous demander d'intervenir pour son de respect des décrets en vigueur à Vesoul.

Citation :: *Loulou qui avait fait le suivit se leva pour parler à son tour.*

Votre honneur, le sieur en question vie maintenant à Bourges en Berry, ceci n'est qu'à titre informatif bien sur puisqu'il reste qu'il n'a belle et bien pas respecté le décret publier de Vesoul. Comme déjà démontré par les preuves, précédemment, il a acheté plusieurs denrées dépassant la quantité accepté par le décret qui est d'une limite de deux jours consommation.

De plus l'accusé ne fait que dire que ''c'est pas du jeu'' pour sa première plaidoirie de défense, ce qui nous montre bien son ''intérêt'' pour le respect de la justice de Franche-Comté et pour sa défense. Ce qui n'est pas juste, votre honneur, c'est de priver les citoyens de Vesoul de nourriture à des fins personnel et non le fait de se faire prendre en délit. Je demande donc une peine de 3 jours de prisons et de 25 écus d'amende.

Fait à Dole le 17 juin 1462
Par Louisette Silinie d'Ormerach
Procureur de Franche-Comté

*Elle reprit sa place attendant de voir si l'accusé daignerait se présenté cette fois vu le déménagement ou si le verdict tomberait plus rapidement pour absence de la part de l' accusé.*

Citation :: Informations sur Ichigo.

Créé(e) le 11 Janvier 2007
Ichigo. fête son anniversaire le 11 Janvier.
Dernière connexion le 17 Juin 2014
Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Berry
Village : Bourges
Appartements :
Dole (Franche-Comté)
Clermont (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
Bourges (Duché du Berry)
Niveau : 2
Points de réputation : 252
Argent : 25,45 écus

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Il s'agissait de sa toute dernière affaire, son dernier procès avant de prendre un peu de repos loin de la politique. Il aurait préféré quelque chose de plus croustillant, mais pour le coup, il se contentait de régler une simple infraction de décret. Debout devant les membres de la cour, le Phénix prit la parole pour son dernier verdict.*

Comme disait mon grand-père à ma grand-mère, c'est le jeu ma pauvre Lucette ! Messire, vous avez été égoïste en achetant bien plus de provision que nécessaire, alors qu'à l'époque, il y avait une pénurie. Par votre acte, certaines personnes ont peut-être souffert de ce manque.
Comprenez-vous au moins les conséquences de votre geste ?

Suite à cela, je vous condamne à un jour de prison et une amende de 30 écus, j'espère que la prochaine fois, vous retiendrez que les décrets doivent être respecté par tous !

Jugement est rendu !

*Il frappa pour la toute dernière fois de son maillet avant de prendre la sortie de la cour.*

Fait le 21 juillet 1462 à Dole,
Lancelot de Bénoïc, juge de FC
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ?une amende de 30 écus.

casier à jour, dossier à archiver

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