Le château de Dole
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Le château de Dole :: Salles de réunions :: Chambre de la Noblesse de Franche Comté :: Archives
 

 Vote Chapitre IV du 13 au 18 février

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Krän
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MessageSujet: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyJeu 13 Fév 2014 - 19:59
Débat ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t41773p50-chapitre-iv-de-la-charte-de-la-cdn

Clôture du vote le 18 à 23:59

Le proposition qui semble trouver le consensus:

Citation :
Chapitre 4 : Modalités de vote

Article 1
Les nobles votent à main levée.

Article 2
Toute décision est votée à la majorité simple.

Article 3
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.

Article 4
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre, ou son remplaçant, et le Franc Comte.
Toute noble devra recevoir un courrier l'invitant à voter.

Article 5
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure

Citation :
Pour:
Contre:
Abstention:


Dernière édition par Krän le Jeu 13 Fév 2014 - 21:51, édité 1 fois
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyJeu 13 Fév 2014 - 20:04
Citation :
Pour : Gwenaël
Contre :
Abstention :
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Krän
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Krän


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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyJeu 13 Fév 2014 - 20:29
gwenael a écrit:
Citation :
Pour [1] : Gwenaël
Contre [0]:
Abstention [0] :

Oublié dans l'exemple. Merci de ne pas oublié le comptage.
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Thybault_du_Val_d'Haine
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Thybault_du_Val_d'Haine


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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyJeu 13 Fév 2014 - 21:08
Citation :
Pour [2] : Gwenaël, Thybault
Contre [0]:
Abstention [0] :

[HRP : L'ajout que j'ai mis est toujours en vert Wink ]
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Maximien
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyJeu 13 Fév 2014 - 21:34
Citation :
Pour [3] : Gwenaël, Thybault, Maximien
Contre [0]:
Abstention [0] :

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diraak
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyJeu 13 Fév 2014 - 21:41
Citation :
Pour [4] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak
Contre [0]:
Abstention [0] :
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Idril
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyJeu 13 Fév 2014 - 22:23
Citation :
Pour [4] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak
Contre [0]:
Abstention [1] :Idril
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Thomas von Dumb
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyVen 14 Fév 2014 - 7:30
Citation :
Pour [5] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas
Contre [0]:
Abstention [1] :Idril
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Imladris
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyVen 14 Fév 2014 - 8:02
Citation :
Pour [6] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris
Contre [0]:
Abstention [1] :Idril
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Kalvin.
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyVen 14 Fév 2014 - 9:06
J'ai cru qu'on y arriverai jamais avec ce vote...

Citation :

Pour [7] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin
Contre [0]:
Abstention [1] :Idril
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Phebus de Rye
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyVen 14 Fév 2014 - 15:01
Pour [8] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris,phebus,
Contre [0]:
Abstention [1] :Idril
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Jade
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Jade


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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyVen 14 Fév 2014 - 16:30
Citation :
Pour [9] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade
Contre [0]:
Abstention [1] :Idril
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyVen 14 Fév 2014 - 16:32
Citation :
Pour [9] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade
Contre [0]:
Abstention [2] :Idril, Mouss
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyVen 14 Fév 2014 - 17:10
Citation :
Pour [10] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays
Contre [0]:
Abstention [2] :Idril, Mouss
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Debenja
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyVen 14 Fév 2014 - 17:47
Citation :
Pour [11] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays, Deb
Contre [0]:
Abstention [2] :Idril, Mouss
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptySam 15 Fév 2014 - 14:04
Citation :
Pour [12] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays, Deb, Artifice
Contre [0]:
Abstention [2] :Idril, Mouss
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptySam 15 Fév 2014 - 16:11
Citation :
Pour [13] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays, Deb, Artifice, Riese
Contre [0]:
Abstention [2] :Idril, Mouss
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptySam 15 Fév 2014 - 19:16
Je passe par là vu que Deb à déjà voté, je ne vote pas, mais il y a une faute  Smile 

Citation :
Article 4
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre, ou son remplaçant, et le Franc Comte.
Toute noble devra recevoir un courrier l'invitant à voter.

Il y a un problème ici, ce n'est pas tous nobles ou toute noblesse?
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Krän
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptySam 15 Fév 2014 - 19:54
C'est une faute grossière: "Tout noble".
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Adrien72
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptySam 15 Fév 2014 - 21:10
Citation :
Pour [13] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays, Deb, Artifice, Riese
Contre [0]:
Abstention [2] :Idril, Mouss
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Dina_
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyDim 16 Fév 2014 - 1:21
Citation :
Pour [13] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays, Deb, Artifice, Riese
Contre [0]:
Abstention [3] :Idril, Mouss, Dina
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Adrien72
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyDim 16 Fév 2014 - 13:04
Citation :
Pour [14] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays, Deb, Artifice, Riese, Adrien
Contre [0]:
Abstention [3] :Idril, Mouss, Dina

(un peu fatigué hier...^^')
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Sarani
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyDim 16 Fév 2014 - 14:57
Citation :
Pour [15] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays, Deb, Artifice, Riese, Adrien, Sarani
Contre [0]:
Abstention [3] :Idril, Mouss, Dina
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Flora_
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyDim 16 Fév 2014 - 23:25
Citation :
Pour [16] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays, Deb, Artifice, Riese, Adrien, Sarani, Flora_
Contre [0]:
Abstention [3] :Idril, Mouss, Dina
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Colombe de Singrist
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Colombe de Singrist


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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyLun 17 Fév 2014 - 2:21
Citation :
Pour [17] : Gwenaël, Thybault, Maximien, Diraak, Thomas, Imladris, Kalvin, Phebus, Jade, ilays, Deb, Artifice, Riese, Adrien, Sarani, Flora_, Colombe
Contre [0]:
Abstention [3] :Idril, Mouss, Dina
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février EmptyJeu 20 Fév 2014 - 16:39
Vote clos, pour à l'unanimité

Citation :
17 pour
0 contre
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MessageSujet: Re: Vote Chapitre IV du 13 au 18 février   Vote Chapitre IV du 13 au 18 février Empty
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