| | [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice | |
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+8Pégasine Artifice Léonin Monmouth Verania Leif Lysiane epsonstylus shenkj_ 12 participants | Auteur | Message |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Mer 9 Déc 2009 - 20:45 | |
| Nous votons pour la mise en place du texte ci-dessous, suite à la discussion:: https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/question-au-sujet-des-jures-de-franche-comte-t26997-150.htmChapitre 5 : La Haute Cour de JusticeLa Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.Article 1 : De sa compositionLa Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Le jury est composé de 6 jurés issus chacun d'un village différent. Leur désignation se fera de manière suivante : Chaque maire des six villages de Franche-comté devra fournir sous deux jours une liste de personnes résidentes de son village susceptibles de devenir jurés de part leur disponibilité. De plus, chaque résident d'un village pourra proposer sa candidature suite à une annonce faite publiquement dans un délai de 3 jours et sera automatiquement rajoutée à celle-ci. De cette liste finale sera fait un tirage au sort afin de désigner celui ou celle qui sera juré sous réserve de son acceptation. Dans le cas d'un refus, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi les membres restants sur la liste. En outre, la défense et le Procureur pourront récuser jusqu'à 3 jurés chacun. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. Article 2 : Du serment à prêterChacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions." Article 3 : De la responsabilitéLe juré ayant prêté serment doit respecter son engagement sous peine de poursuite pénale.[/quote] [0] Pour: [0] Contre: [0] Abstention Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Jerome, Epsonstylus, Pegasine, Lysiane, Sahvanturrah, Aicelina Valaraukar, Sacrai, Danytr, Leif, Elzebeth, Artifice, Ecaterina
Dernière édition par shenkj_ le Mer 9 Déc 2009 - 21:04, édité 2 fois | |
| | | epsonstylus Poète
Nombre de messages : 10659 Date d'inscription : 16/07/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Mer 9 Déc 2009 - 20:46 | |
| - Citation :
- [1] Pour: Epsonstylus,
[0] Contre: [0] Abstention
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Mer 9 Déc 2009 - 20:56 | |
| [2] Pour: Epsonstylus, Lysiane, [0] Contre: [0] Abstention
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| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Mer 9 Déc 2009 - 22:33 | |
| [3] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif [0] Contre: [0] Abstention
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| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Jeu 10 Déc 2009 - 6:43 | |
| - Citation :
- [3] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif
[0] Contre: [1] Abstention: Verania,
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| | | Léonin Monmouth Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8590 Age : 43 Localisation : 7 avenue Grimont, Poligny Date d'inscription : 20/07/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Jeu 10 Déc 2009 - 9:45 | |
| - Citation :
- [4] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif, Leonin
[0] Contre: [1] Abstention: Verania,
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| | | Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Jeu 10 Déc 2009 - 22:58 | |
| - Citation :
- [4] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif, Leonin
[0] Contre: [2] Abstention: Verania, Artifice
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| | | Pégasine Conteur
Nombre de messages : 3972 Localisation : Les Cieux Date d'inscription : 29/12/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Ven 11 Déc 2009 - 14:42 | |
| - Citation :
- [5] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif, Leonin, Pegasine
[0] Contre: [2] Abstention: Verania, Artifice
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| | | Elzebeth Expansif
Nombre de messages : 564 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/04/2009
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Ven 11 Déc 2009 - 20:46 | |
| - Citation :
- [6] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif, Leonin, Pegasine, Elzebeth
[0] Contre: [2] Abstention: Verania, Artifice
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| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Sam 12 Déc 2009 - 17:53 | |
| [7] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif, Leonin, Pegasine, Elzebeth, Shenkj [0] Contre: [2] Abstention: Verania, Artifice
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| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Sam 12 Déc 2009 - 19:27 | |
| - Citation :
- [8] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif, Leonin, Pegasine, Elzebeth, Shenkj, Jerome
[0] Contre: [2] Abstention: Verania, Artifice
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| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Sam 12 Déc 2009 - 19:45 | |
| - Citation :
- [8] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif, Leonin, Pegasine, Elzebeth, Shenkj, Jerome
[0] Contre: [3] Abstention: Verania, Artifice, Imladris (à la place de Valaraukar)
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N'ayant pas encore voté : Alban_Erwann, Sahvanturrah, Aicelina Sacrai, Danytr, Ecaterina | |
| | | Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Lun 14 Déc 2009 - 20:49 | |
| - Citation :
- [9] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif, Leonin, Pegasine, Elzebeth, Shenkj, Jerome,Yde
[0] Contre: [3] Abstention: Verania, Artifice, Imladris (à la place de Valaraukar)
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N'ayant pas encore voté : Alban_Erwann, Sahvanturrah, Aicelina Sacrai, Danytr, Ecaterina Changement de maire a POLI | |
| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice Lun 14 Déc 2009 - 21:34 | |
| - Citation :
- [9] Pour: Epsonstylus, Lysiane, Leif, Leonin, Pegasine, Elzebeth, Shenkj, Jerome, Yde
[0] Contre: [3] Abstention: Verania, Artifice, Imladris
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Alban_Erwann, Sahvanturrah, Aicelina Sacrai, Ecaterina Vote clos. Nous avons finalement atteint le chiffre de 12 votants. Même si le délai est dépassé, vu qu'il y a eu un changement de bourgmestre à Poligny et le problème du 1er jour avec des urnes invisibles, ce texte est adopté par 9 voix et 3 absentions. | |
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| Sujet: Re: [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice | |
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| | | | [VOTE DU 9/12 au 13/12] Chapitre 5 : Haute Cour de Justice | |
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