| | [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice | |
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+6aleks1611 Kapucine Rhuyzar Eldorach Duncan_Idaho mylena 10 participants | Auteur | Message |
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mylena Moulin à paroles
Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005
| Sujet: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Jeu 1 Fév 2007 - 20:01 | |
| Suite au débat qui a eut lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Seance-publique-du-parlement-f128/JusticeProjet-2-Haute-Cour-de-Justice-t8263.htmNous votons pour la mise en place de la Haute Cour de Justice, soit : A. tout d'abord le texte suivant - Citation :
- De La Haute Cour De Justice de Franche-Comté
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
I. De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
I.1 De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Un appel à devenir juré sera fait pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse. De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (hrp par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. [Point à voter à part] Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. I.2 Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialiaté et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."
II. Du fonctionnement de la Haute Cour de Justice II.1 De sa saisie La Haute Cour de Justice se réunit de plein droit dès lors que le Parlement ou l'un de ses membres est partie dans un procès pour trouble à l'ordre public, trahison, ou haute-trahison. Le Parlement peut se porter partie civile dans une affaire de trouble à l'ordre public, trahison ou haute-trahison par un simple vote pour l'ouverture d'une procédure devant la Haute Cour de Justice.
II.2 Du déroulement Le déroulement du procès est public, dans une salle réservée à cet effet à Dole, au siège du Parlement. Seuls les procureur, jurés, greffier de Justice, accusé(s), plaignant(s) et témoin(s) sont habilités à intervenir. Le procès d'une Haute Cour de Justice se déroule de manière identique à un procès classique : - le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins, - le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins, - une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours, - le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours, - le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours. Le Greffier de Justice sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès. Le Procureur et le Juge de la Cour de Justice de Franche-Comté ont l'obligation de retranscrire à la lettre l'avancement de la Haute Cour de Justice dans leur procédure habituelle (in game), sous peine de se voir poursuivi pour Haute Trahison. Si l'une des personnes concernée est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
II.3 Des sanctions encourrues Les sanctions enccourrues sont les mêmes que celles d'un procès classique, car la Justice est la même pour tous.
III De la validité d'un procès de la Haute Cour de Justice Un procès de la Haute Cour de Justice a la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf dans une cour d'appel habilitée comme la Cour Suprême Impériale. B. et ensuite, si le texte est accepté, la précision sur le rôle du Juge dans le jury. ---------- A. Texte de la Haute Cour de Justice : POUR ( 0 ) : CONTRE ( 0 ) : NEUTRE ( 0 ) : B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté : Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) : Votant, et départage en cas d'égalité ( 0 ) : Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) : Autre (à rediscuter) ( 0 ) : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Mylena, Aleks1611, Debenja, Duncan_Idaho, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Lulu, Piline, Rhuyzar, Zygomar | |
| | | Duncan_Idaho Troubadour
Nombre de messages : 5585 Localisation : Dole (IRL région parisienne) Date d'inscription : 05/09/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Jeu 1 Fév 2007 - 20:24 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 1 ) : Duncan_Idaho
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 0 ) :
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 1 ) : Duncan_Idaho
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Mylena, Aleks1611, Debenja, Eldorach, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Lulu, Piline, Rhuyzar, Zygomar | |
| | | Eldorach Exubérant
Nombre de messages : 1527 Date d'inscription : 21/11/2005
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Jeu 1 Fév 2007 - 22:50 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 2 ) : Duncan_Idaho, Eldorach,
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 0 ) :
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 2 ) : Duncan_Idaho, Eldorach,
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Rhuyzar Conteur
Nombre de messages : 3587 Localisation : Delle ou Forteresse de Ryes Date d'inscription : 11/04/2006
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Ven 2 Fév 2007 - 1:37 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 3 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 0 ) :
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 3 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Mylena, Aleks1611, Debenja, Fabulous, Fccasper, Kapucine, Lulu, Piline, Zygomar | |
| | | Kapucine Bavard
Nombre de messages : 1229 Age : 46 Localisation : RP: Poligny HRP: Montréal , Québec Date d'inscription : 05/06/2006
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| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Ven 2 Fév 2007 - 6:24 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 4 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 0 ) :
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 4 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | aleks1611 Expansif
Nombre de messages : 651 Localisation : Poligny/Paris Date d'inscription : 13/04/2006
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Ven 2 Fév 2007 - 17:05 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 5 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 0 ) :
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 5 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Mylena, Debenja, Fabulous, Fccasper, Lulu, Piline, Zygomar | |
| | | Piline Bavard
Nombre de messages : 1310 Age : 34 Localisation : Poligny Date d'inscription : 02/10/2006
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Ven 2 Fév 2007 - 17:11 | |
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| | | Piline Bavard
Nombre de messages : 1310 Age : 34 Localisation : Poligny Date d'inscription : 02/10/2006
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Ven 2 Fév 2007 - 17:12 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 6 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 0 ) :
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 6 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Mylena, Debenja, Fabulous, Fccasper, Lulu, Zygomar Désolée je bug un peu | |
| | | Zygomar Bavard
Nombre de messages : 1115 Date d'inscription : 04/11/2005
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Lun 5 Fév 2007 - 13:36 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 6 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 1 ) : Zygomar
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 7 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline, Zygomar
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Mylena, Debenja, Fabulous, Fccasper, Lulu | |
| | | Fccasper Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6188 Localisation : Se vautre dans le luxe à St Claude ou Dôle Date d'inscription : 26/08/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Lun 5 Fév 2007 - 16:20 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 7 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline, Fccasper
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 1 ) : Zygomar
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 8 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline, Zygomar, Fccasper
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Mylena, Debenja, Fabulous, Lulu | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Lun 5 Fév 2007 - 16:39 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 8 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline, Fccasper, Debenja
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 1 ) : Zygomar
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 9 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline, Zygomar, Fccasper, Debenja
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Mylena, Fabulous, Lulu | |
| | | Rhuyzar Conteur
Nombre de messages : 3587 Localisation : Delle ou Forteresse de Ryes Date d'inscription : 11/04/2006
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Mar 6 Fév 2007 - 18:11 | |
| Vote terminé, le texte adopté est celui-ci: - Citation :
- De La Haute Cour De Justice de Franche-Comté
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.
I. De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté
I.1 De sa composition La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante : Un appel à devenir juré sera fait pendant une semaine après chaque élection d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse. De cette liste, un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement (hrp par le système de tirage aléatoire du forum) 1 par ville de Franche-Comté. Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale. Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse. I.2 Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialiaté et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."
II. Du fonctionnement de la Haute Cour de Justice II.1 De sa saisie La Haute Cour de Justice se réunit de plein droit dès lors que le Parlement ou l'un de ses membres est partie dans un procès pour trouble à l'ordre public, trahison, ou haute-trahison. Le Parlement peut se porter partie civile dans une affaire de trouble à l'ordre public, trahison ou haute-trahison par un simple vote pour l'ouverture d'une procédure devant la Haute Cour de Justice.
II.2 Du déroulement Le déroulement du procès est public, dans une salle réservée à cet effet à Dole, au siège du Parlement. Seuls les procureur, jurés, greffier de Justice, accusé(s), plaignant(s) et témoin(s) sont habilités à intervenir. Le procès d'une Haute Cour de Justice se déroule de manière identique à un procès classique : - le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins, - le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage de un ou deux témoins, - une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours, - le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours, - le jury délibère à huit clos, chaque condamnation du verdict devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours. Le Greffier de Justice sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès. Le Procureur et le Juge de la Cour de Justice de Franche-Comté ont l'obligation de retranscrire à la lettre l'avancement de la Haute Cour de Justice dans leur procédure habituelle (in game), sous peine de se voir poursuivi pour Haute Trahison. Si l'une des personnes concernée est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne.
II.3 Des sanctions encourrues Les sanctions enccourrues sont les mêmes que celles d'un procès classique, car la Justice est la même pour tous.
III De la validité d'un procès de la Haute Cour de Justice Un procès de la Haute Cour de Justice a la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf dans une cour d'appel habilitée comme la Cour Suprême Impériale. | |
| | | mylena Moulin à paroles
Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Mar 6 Fév 2007 - 18:43 | |
| A. Texte de la Haute Cour de Justice :
POUR ( 9 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline, Fccasper, Debenja mylena
CONTRE ( 0 ) :
NEUTRE ( 1 ) : Zygomar
B. Rôle du Juge parmi le jury, si le texte est accepté :
Votant, comme n'importe quel juré ( 0 ) :
Votant, et départage en cas d'égalité ( 10 ) : Duncan_Idaho, Eldorach, Rhuyzar, Kapucine, Aleks1611, Piline, Zygomar, Fccasper, Debenja mylena
Seulement rapporteur, et dirige les débats ( 0 ) :
Autre (à rediscuter) ( 0 ) :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : , Fabulous, Lulu | |
| | | Rhuyzar Conteur
Nombre de messages : 3587 Localisation : Delle ou Forteresse de Ryes Date d'inscription : 11/04/2006
| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice Mar 6 Fév 2007 - 21:21 | |
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| Sujet: Re: [Vote du 01/02 au 05/02 20h] Haute Cour de Justice | |
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