Le château de Dole

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 [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08

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Krän
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MessageSujet: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Lun 29 Juil 2013 - 18:51

Suite aux débats relatifs au code de commerce, il vous ai demander de vous exprimer en faveur ou contre l'allègement du Code de Commerce (rappel des minutes de débat: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t40547-codex-code-commercial)

Citation :
Chapitre 2 : Des subventions

-Article 1 : Contrat de financement du Comité des Fêtes de Franche-Comté (CFFC)

Le comité des Fêtes de Franche-Comté peut demander un financement au comté. Cette demande devra recevoir l'acceptation du Parlement et sera négociée par contrat avec le trio économique.

Citation :
Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Hadrien, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

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Big Mac
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Hadrien
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Lun 29 Juil 2013 - 19:11

Citation :
[1]Pour : Hadrien
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

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Son Altesse Sérénissime et Royale Hadrien Marcus de Sparte,Duc Impérial de Breslau, Prince Impérial de Schweidnitz, Comte de Saintonge, Comte d'Oléron, Vicomte de Frontenay, Seigneur Immédiat de Dinant, Baron de Luçon, Baron de Menezalban et Seigneur de Chevigny. Ancien Roi de Lotharingie et fils du Premier et Dernier Roi des Romains.
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Kalvin.
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Lun 29 Juil 2013 - 19:21

Hadrien a écrit:
Citation :
[2]Pour : Hadrien, Kalvin
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline
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Kalvin.
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Lun 29 Juil 2013 - 19:21

Hadrien a écrit:
Citation :
[1]Pour : Hadrien
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Kalvin, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Aicelina, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline
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Aicelina
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Lun 29 Juil 2013 - 20:54

Citation :
[2]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Maryah, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

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Maryah
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Lun 29 Juil 2013 - 21:27

Citation :
[4]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline
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Krän
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Lun 29 Juil 2013 - 21:34

Citation :
[4]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté :  Tompouce95, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Matthias, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

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matthias.habsbourg
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mar 30 Juil 2013 - 1:28

Citation :
[5]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Matthias
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Tompouce95, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mar 30 Juil 2013 - 22:04

Citation :
[6]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Matthias, Tompouce95
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Floriane, Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mar 30 Juil 2013 - 23:21

[7]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Matthias, Tompouce95, floriane
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah, Mousseline

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Adriah
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mar 30 Juil 2013 - 23:29

Citation :
[8]Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Matthias, Tompouce95, floriane, Adriah pour Mousseline
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Krän, Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah
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Kalvin.
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mer 31 Juil 2013 - 10:20



Adriah a écrit:
Citation :
[9] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Adhlor, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah

Petite correction au vu des votes et des oubli
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Aldhor
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mer 31 Juil 2013 - 10:46

Citation :
[10] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Lancelot, Jenah
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Lancelot.
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mer 31 Juil 2013 - 14:17

Citation :
[11] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : Heloise Marie, Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Jenah

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Héloise Marie
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mer 31 Juil 2013 - 17:11

Citation :
[12] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor, Héloise Marie
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : , Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne, Jenah


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Héloise Marie de Sparte.

"Je suis responsable de ce que je dis, je ne suis pas responsable de ce que vous comprenez "
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Jenah
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mer 31 Juil 2013 - 17:18

Citation :
[13] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor, Héloise Marie, Jenah
[0]Contre :
[0]Sans Avis :

N'ayant pas encore voté : , Bakthan, Metaxasv, Haynard, Childerick, Fredyanne


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Haynard
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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Mer 31 Juil 2013 - 17:20

Citation :

[13] Pour : Hadrien, Kalvin, Aicelina, Maryah, Krän, Matthias,Tompouce95, Floriane, Adriah pour Mousseline, Aldhor, Héloise Marie, Jenah
[0]Contre :
[1]Sans Avis : Haynard

N'ayant pas encore voté : , Bakthan, Metaxasv, Childerick, Fredyanne


Etant dans le dit comité, je ne peux donner mon avis.

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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   Sam 3 Aoû 2013 - 15:35

accepté à la majorité.

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MessageSujet: Re: [Livre II Commerce] Modification code chapitre II Vote du 29/07 au 02/08   

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