Problème de décret.... Impot (A classer)

Heumm on a un petit problème... Quand j'ai voulu faire une plainte sur trois personnes pour non paiement d'impôt, on m'a informer que nous n'Avons aucun décret sur le non paiement d'impôt.

Au château, comme en halle nous retrouvons ceci:

Citation :

Sujet: Re: Décrets municipaux de la ville de Luxeuil   Lun 24 Aoû - 7:23
Nouveau décret :

Citation:
Décret sur le non-paiement des impôts

Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.

Fait à Luxeuil, le 24 août 1457

Mais le décret suivant....

Citation :

Le présent document annule tous les décrets municipaux de la ville de Luxeuil. Il a effet rétroactif sur les affaires encore en cours à la date d'application de ce décret, et elles peuvent être de fait annulées.

Fait à Luxeuil, le 8 septembre 1457

Tout ça fait par le maire slicer59, donc ce qui annule le décret sur le non-paiement d'impôt, conséquence, tous les impôts non payé à ce jour ne peuvent être poursuivi en justice, même s'il y a un nouveau décret.Pourquoi? Parce que personne ne s'est rendu compte qu'on n'avait plus de décret pour non paiement des impôts... Il faudrait faire un nouveau décret et calculer les impôts non payé à partir de ce jour seulement.

Je propose qu'on fait une mise à jour des décrets et qu'on lest met en un bloc en date d'aujourd'hui. Tous les décrets sur un même parchemins ferait en sorte qu'on n'oublierait rien.

Je propose d'ajouter ce décret à la liste des décrets:

Citation :

Décret sur le non-paiement des impôts
Alinéa 1
Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.

Alinéa 2
Les militaires en mission pour la Franche-Comté, la Lotharingie ou l'Empire se verront retirés leur pénalité de retard. Un rappel de leur impôt à payer se fera. Ils devront prendre des arrangements avec le maire en place pour payer peu à peu leur impôt. Les militaires ne seront pas poursuivit en justice mais devront démontrer leur bonne foi en payant la totalité sur le long terme. Le militaire revenant de mission pourra être poursuivit s'il ne continu pas ses paiements d'impôt.

C'est la dernière mise à jour des décrets de Luxeuil. Voici les décrets actifs de Luxeuil:

Citation :

Citation :

Grille des salaires minimum

- 0 à 9 => 15 écus
- 10 à 14 => 18 écus
- 15 à 19 => 20 écus

Citation :

Décret "Retraite et Impôts"
Toute personne désirant se faire rembourser ses impôts ou les agios suite à une retraite de plus de 3 semaines devra s'adresser au maire avant ou après la retraite pour esperer avoir un remboursement. Le choix entre les agios ou la totalité des impôts sera étudié au cas par cas.

Révisé ce 13 Mars 1459 par Sarrasin Maire de Luxeuil

Citation :

Décret "bois"

L'achat de bois sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 12 mai 1456

Citation :

Décret "fer"

L'achat de fer sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Citation :

Décret sur l’activité des MA

Tout MA doit obtenir une autorisation du maire pour toute transaction (vente ou achat), hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi

La transaction s'effectuera via l'achat d'une miche de pain sur le marché à 31 écus (6 écus prix Cac + 25 écus Taxe MA)

Révisé ce 12 novembre 1458 par Madalen Maire de Luxeuil
Révisé ce 13 Mars 1459 par Sarrasin Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur la spéculation

La spéculation est une escroquerie interdite en la ville de Luxeuil
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas par contre répréhensible

Faict ce 13 novembre 1458 par Madalen, Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur la Création de pénurie

Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit à Luxeuil et est considéré comme un trouble à l'ordre public

La récidive sera de plus jugée comme trahison

Faict ce 13 novembre 1458 par Madalen, Maire de Luxeuil
Révisé ce 13 Mars 1459 par Sarrasin Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur la Ventes excessives sur le marché de Luxeuil

Le fait de mettre en grande quantité sur le marché de Luxeuil une denrée déjà existante peut nuire à l'équilibre du marché et aux autres paysans de la même filière.
Cet acte peut être considéré comme un trouble à l'ordre public en cas de destabilisation sur le long terme du marché. La condamnation sera proportionelle au préjudice.

Cependant le conseil municipal étudiera au cas par cas pour chaque denrée.
Pour éviter tout soucis, contactez le maire lors de la revente d'un important stock, pour qu'une solution soit trouvé et que le stock soit vendu de facon optimale sans que le marché en souffre.

Révisé ce 13 Mars 1459 par Sarrasin Maire de Luxeuil

Citation :

Nouvelle grille des prix (hors taxe) maximums obligatoires de Luxeuil, valide à partir du 29 juillet 1460.



* le bois et le minerai de fer sont en prix conseillés, n'ayant pas de prix maximums fixés


Filière blé/farine/pain

Blé : 12,00
Farine : 14,00
Pain : 6,20

Filière Boucherie

Maïs : 3,45
½ quintal de Cochon : 15,50
Quintal de Vache : 31,00
Viande : 17,50
Lait : 9,00

Filière Pêche et Maraîchère

Poisson : 18
Légume : 9,30
Fruit : 9,50

Filière Tisserand

Laine : 12,50
Peau : 15,50
Ceinture H/F : 37,90
Chapeau H/F : 53,30
Toque H : 53,30
Chausses H/F : 26,65
Poulaines H/F : 68,70
Bottes H/F : 84,10
Tablier H : 114,90
Gilet H : 130,30
Bustier F : 130,30
Foulard H : 47,30
Braies H/F : 72,10
Col H/F : 72,10
Chemise H/F : 121,70
Corde H : 50,30
Coiffe F : 78,10
Jupe F : 133,70
Cape H/F : 179,90
Robe H : 248,30
Houppelande F : 261,10
Mantel H : 270,10
Bouclier H/F : 68,70
Tapisserie : 96,90
Petite Voile : 196,10
Grande Voile : 1014,50

Filière Charpenterie

*Bois : 4,00 (prix conseillé)
Seau Non Cerclé : 26,65
Manche : 8,90
Rame : 26,65
Coque : 34,95
Barque : 110,75
Petite Echelle : 20,00
Grande Echelle : 60,00
Tonneau : 11,55
Mât : 437,50
Roue : 23,70
Charrette : 140,85

Filière Forgeron

Fer : 19,50* (prix conseillé)
Fer Brut : 50,30
Couteau : 15,40
Casque : 153,60
Seau : 42,35
Hache : 157,60
Epée : 198,90
Lame de hache non forgée : 76,85
Lame de hache : 103,00
Hache non aiguisée : 134,50
Lame d’épée non forgée : 76,85
Lame d’épée : 103,50
Epée non aiguisée : 176,20


Fait à Luxeuil,
le 25 juillet 1460,
Par Jenah Dumas, maire de Luxeuil.

Oui et non estebaiy faut aller avec une loi encore plus profonde elle est directement Comtale:

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire 
Chapitre 2 : Les crimes et délits 

- Article 5 : Des délits municipaux 
Alinéa 1 : 
Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté. 

Alinéa 2 : 
De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires d'esclavagisme devant le tribunal du comté. 

Alinéa 3 : 
De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché). 
Modification Votée par le Parlement le 21 Février 1461, publié par le Franc-Comte Confucius le 28 Février 1461. 

Alinéa 4 : 
De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle. 

Alinéa 5 : 
Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois. 

Alinéa 6: 
Dans le cas ou la Prévôté et la Cour de justice n'auraient pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra intenter quelconque réclamation en raison de la possibilité de lancer lui-même le procès. 

Adopté par le Parlement le 16 juin 1460 , promulgué par Le Franc Comte Kran d'Ormerach , le 18 juin 1460 

Pour le décret sur le non paiement des impôts je penses qu'il est nécessaire, car il différencie les soldats, pour les taxes, ce qui n'est pas indiqué dans la partie que tu as montré Loulou. Donc certes cela peut faire doublon, mais je penses que ce petit alinéa mérite qu'on le fasse car c'est tout de même une chose importante

Hum, je suis mitigé à ce sujet, on est assez grand pour moduler ce genre de mise en accusation, et je n'ai jamais vue un procès avec ce chef d'accusation sans discussion tentée entre les deux parties.... la seule fois ou j'ai vue un tel procès, le contrevenant avait très clairement refuser le paiement...
Et puis, trop de décret, ça fait fuir les touristes, et les touristes, ils ont de l'argent.

Maintenant rien n'empêche de jouer la prudence mais j'ai confiance envers le bon sens des gens responsables... Je suis neutre.

Par contre, faudrait juste caser un petit hors-taxe sur la grille des salaires, ça évite les confusions.

Attention dans le cas des militaires : 

Tout dépends de quand ils ont êtes payes pour la mission... 

Si, comme c'est le cas le plus souvent, ils sont payés après une mission alors je vois rejoints. Si une partie du payement a été anticipé, je ne vois pas pourquoi ils ne payeraient pas au moins au pro rata de la somme reçue.

Et les volontaires qui défendent en armée et qui ne peuvent donc pas du tout travailler ? On peut envisager le régime soldat ?

Attention aussi que selon la mission les revenus ont changés ... De sorte qu'il n'y à plus que ceux qui sont en armée qui sont vraiment pénalisés.

Pour les autres il y a un petit manque a gagner mais pas de quoi justifier des retards importants...

Un tel décret est tout a notre honneur mais demandera du travail dans son application.

Citation :

Pourtant quand j'ai été procureur, j'en ai vu des procès pour non paiement d'impôt. Je m'occupe de ce volet en mairie en ce moment. J'écris à tout ceux qui ont trois retard et plus... Je leur laisse 48 h pour répondre, pas pour payer hein, pour répondre. Sans réponse c'est un procès automatique... S'ils répondent, ont peut faire des arrangements, comme laisser un certain temps pour payer.

C'est bien ce que je dis ^^ Y a toujours un dialogue au préalable, et donc modulation suivant les cas... Si ça vient comme pour un inconnu, il parait évident qu'on ne mettra jamais en procès un militaire pour non paiement d'impôts pendant une période de mission sans au moins en avoir discuté avec lui ?

Mais bon, j'aime pas trop la superposition de texte ^^

a classer le 25 août 1461