Précision du décrêt sur l'activité des MA ( a classer)

Voici un débat visible en séance public au Parlement, qui concerne directement notre ville.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39152-luxun-courrier-un-maire-un-conseil-comtal-une-guilde-de-marchand


Je vous fait un rapide résumé :
- Il s'agit d'abord de l'exposition d'un courrier reçu par la prévôt et la cac, de la part d'un marchand souhaitant informer les autorités comtales, des étrangetés qu'il aurait pu constater (pas de réponse du maire pour des demandes de transactions sur le marché, réponse finale en taverne de la part du maire qu'il ne ouvait agir sans avis du CMde Luxeuil, rencontre avec Ignace s'étant présenté comme propriétaire du marché et comme dirigeant d'un groupe de marchands).
- La prévôt a donc pris la liberté d'autoriser le dit marchand à effectuer des achats sur notre marché, en lui demandant de ne pas
- Du coup j'ai fait entendre ma voix, étant donné que pour moi c'est une ingérence (cf Livre 5 de la Constitution) et qu'en plus on galère assez pour remplir le marché,pour qu'il aille se faire vider sans qu'on le sache.
- Ensuite en est venu la discussion sur notre décrêt municipal, comme quoi la définition d'un MA ne serait pas assez précise.
- Je vous passe la suite qui a moins d'intéret sauf l'intervention de Beren qui propose son aide.

D'où le débat que j'ouvre, pour peut être changer ce décrêt sur l'activité des MA et définir encore plus précisemment ce qui est considéré comme MA à Luxeuil.

Une proposition :

Citation :

Tout MA doit obtenir une autorisation du maire pour toute transaction (vente ou achat), hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil effectuant des achats ou ventes sur le marché de la ville, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.

Tout a fait pour jenah évidement.
Tout ça à cause d'un simple mot qui n'y était pas. Comme quoi les lois ca peut s’interpréter comme on veut au final.

Soupire

Il est drôle cet Ignace, que lui est-il arrivé par la suite ?

Sinon pour la proposition, pour évidemment, je ne vois pas comment ou pourrait être plus clair.

pour !

Pour !

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple

Par contre, sur la proposition de Jenah, on peut inverser les deux paragraphes non ? On définit d'abord et ensuite on légifère ^^

Propriétaire du marché en effet je l'avais pas encore entendu celle la, pas mal

Je suis pour la première modification et en accord avec Noa sur le fait de ne pas compliquer davantage le texte en séparant les deux intitulés.

Nous partirions sur cette base alors ...

Citation :

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil effectuant des achats ou ventes sur le marché de la ville, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.

Tout MA doit obtenir une autorisation du maire pour toute transaction (vente ou achat), hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Ne faudrait-il pas rajouter

A défaut d'accord le contrevenant s'expose à une plainte en Prévôté ? ou
A défaut d'accord le contrevenant sera poursuivi par la justice comtoise ?

On peut toujours dire que tout contrevenant à ce décret s'expose à des poursuites judiciaires pour TALP oui, mais bon, ça vas de soit puisqu'on parle d'obligations.
Maintenant l'accord à l'amiable, le déroulement ect ect, c'est déjà pré-réglé dans le guide du gendarme ^^ Et la mairie avant de porter plainte essaiera toujours de récupérer la marchandises si ça déstabilise le marché, donc l'accord sera presque toujours demandé avant la plainte surtout si c'est une erreur de la part de l'acheteur ou du vendeur. Ca vas dans l’intérêt de la mairie.

Alors j'ai reçu quelques renseignements de l'avocat Kalvin il m'a précisé que rien ne traite de MA dans le codex économique

Il conseille de ne pas utiliser ce terme afin d'être bien clair et précis si un dossier venait à être monté mais de partir sur luxovien ou non luxovien

Que pensez-vous si on rédigeait comme suit ... ?

Citation :

Ventes sur le marché luxovien

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat) et ce pour toute marchandise, hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

=> Pour les luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute vente sur le marché d'une marchandise non produite à Luxeuil. Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

c'est bien

En tant que ex-Juge Ily quand je parle de marchandise çà comprend bien l'alimentaire comme le reste ? on doit pas préciser je suppose que çà englobe bien le tout ?

dans le pire des cas on rajoute "d'une quelconque marchandises" comme ca ce terme signifi n'importe qu'elle chose vendu.

Oki merci Ily oui çà précise bien mieux en effet je modifie comme suit et on va voir les avis ....

Citation :

Décret ventes et achats sur le marché luxovien

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat) et ce d'une quelconque marchandise que ce soit, hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

=> Pour les luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute vente sur le marché d'une quelconque marchandise non produite à Luxeuil. Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

Edit Julie pour rajout

du coup sur le tiret numéro deux il est aussi possible d'ajouter le quelconque, ca fait redondant mais au moins ca couvre plus.

Vous êtes sûr que le premier quelconque est nécessaire ? A mon avis, la phrase :

Citation :

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat), à l'exception de l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 3 jours maximum). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

A partir du moment où on leur interdit les transactions sur le marché, on n'a même plus besoin de détailler, ce qui allège la phrase, non ?

Après, pour la taxe que doivent les contrevenant, je me demande si on ferait pas mieux de menacer d'un procès, parce que là on dit: vous faites ce que vous voulez, tant que vous payez 25 écus OU que vous avez l'approbation du maire.

Ce que je propose :

Citation :

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public//Escroquerie

Je pencherai plutôt pour le TALP, mais je pense que les deux pourraient être utilisé, au choix.

Je remets ici les 2 versions pour les autres avis


Proposition A

Citation :

Décret ventes et achats sur le marché luxovien

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat) et ce d'une quelconque marchandise que ce soit, hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

=> Pour les luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute vente sur le marché d'une quelconque marchandise non produite à Luxeuil. Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

Proposition B

Citation :

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat), à l'exception de l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 3 jours maximum). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus

Proposition B avec le quelconque pour la seconde ligne ca devrait le faire.

En fait j'essai d'imaginer un procès pour non respect de ce décret et avec une avocate telle que cricri en face ^^

Je sent pas de faille, ca devrait être bon ...

Bonjour,je fais une de mes tournées quotidienne et je vous ai vues à l'oeuvre.

Le texte est clair,je partage l'avis d'Ilays

Citation :

Proposition B avec le quelconque pour la seconde ligne ca devrait le faire.

Tu pourrais le noter ? je ne vois pas ou mettre une quelconque dans la proposition B en seconde ligne la proposition B étant justement
celle où Jo et Jenah se rejoignent pour ne pas mettre le "quelconque"

et Jet tu parles de quel proposition A ou B ?

je sais pas quel mauvais chanvre j'avais fumé hier matin mais j'avais pas les yeux en face des trous

non c'est bien la proposition A qui colle.
je sais pas pourquoi je mettais mis en tête que la B proposé était en fait juste la ligne 1 ...

Oki çà me rassure je pensais que c'était moi qui était totale à côté de mes chausses ce matin

j'ai pas eu mon lait chaud au miel hier

Bonjour, la proposition B est sans équivoque,elle dit bien que seule la nourriture pour un max de 3 jours est autorisée (donc les autres marchandises "nourriture + que 3 jours,fournitures,vêtements ect" ne le sont pas )
Donc je ne vois pas pourquoi on devrait embrouiller le citoyen avec le "quelquonque"
Peut-être faudrait-il l'inscrire ainsi:

=> Pour les non luxoviens une autorisation du maire est obligatoire avant toute transaction sur le marché (vente et achat), à l'exception de l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 3 jours maximum). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Et quand on parle d'achat de nourriture pour max 3 jours on comprends aussi par là que la vente en est interdite.CQFD

Là je suis d'avis que l'on garde celle de la proposition A.
Mais doit-on mettre une limite à la quantité de marchandises achetées ? Ne risque t on pas qu'un luxovien nous vide le marché de certaines denrées?

Non, on ne risque pas là-dessus, enfin du moins c'est déjà interdit :

Citation :

>> Spéculation,pénurie, vente excessive<<
La spéculation,la création de pénurie et la vente excessive sont interdites, tout contrevenant sera poursuivi.

Jenah a écrit:

Ok pour la B, mais il manque la partie concernant les luxoviens.

Je n'avais mit que la phrase que je souhaitai modifier, évidemment il faut rajouter l'autre phrase

Oui c'est moi qui ne l'est pas reprise dans les propositions ^^

Bon j'ai juste un souci là peu de conseillers donnent leur avis sur ce débat qui est pourtant important

Donc je vous laisse encore 48H pour en débattre ensuite je prendrais une décision en mon âme et conscience et je trancherais pour A ou B

Pour précision je n'ai vraiment pas le temps de courir après tout le monde donc par avance faudra pas venir me reprocher de pas voir prévenu me semble qu'un minimum quand on est au CM est de passé une fois par jour ou une fois tous les deux jours mais pas une fois tous les 36 du mois .... merci !

Citation :

Mais doit-on mettre une limite à la quantité de marchandises achetées ? Ne risque t on pas qu'un luxovien nous vide le marché de certaines denrées?

Il y a en effet un autre décret pour cela et après avoir notifié celui en cours en salle des décrets municipaux j'aimerais en effet reprendre les autres décrets et voir si ils sont toujours d'actu et/où éventuellement les modifier

Je classe le 25 aout 1461