Le château de Dole

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 [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461

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Imladris
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MessageSujet: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 13:57

Modification de l'article suivant


Citation :
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.

visible ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire]Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
par :

Citation :
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires d'esclavagisme devant le tribunal du comté.



Pour [0]:

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris; Mousseline; Gwenael; Pierre (dict Martyn); Flory..; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Shenkj; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou; Jenah ; Sicilegirl


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Dernière édition par Imladris le Sam 6 Avr 2013 - 16:16, édité 1 fois
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gwenael
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 15:36

Citation :
Pour [1]: Gwenaël

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris; Mousseline; Pierre (dict Martyn); Flory..; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Shenkj; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou; Jenah ; Sicilegirl

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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 16:14

Citation :
Pour [2]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn);

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Ilays, Imladris; Mousseline; Flory..; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Shenkj; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou; Jenah ; Sicilegirl

Imladris, pourrais tu s'il te plait changer les erreurs qui figurent dans ce vote? A savoir que l'article en question est visible ici : http://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire et non pas dans le code du commerce (une petite erreur d'hélo).

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Imladris
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 16:16

Fait merci

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 17:53

Citation :
Pour [3]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : jean_de_bien, Imladris; Mousseline; Flory..; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Shenkj; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou; Jenah ; Sicilegirl

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 18:35

Citation :
Pour [4]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Shenkj; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou; Jenah ; Sicilegirl

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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 19:19

Citation :
Pour [5]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl)

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Shenkj; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou; Jenah ;
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Jenah
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 19:53

Citation :
Pour [6]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Bensira; Heloise; Estebaiy; Loulou; Lancelot. ; Shenkj; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou;

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Louisette
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 20:20

Citation :
Pour [7]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Bensira; Heloise; Estebaiy; Lancelot. ; Shenkj; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou;

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Héloïse
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 22:11

Citation :
Pour [8]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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bensira
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 22:53

Citation :
Pour [9]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Estebaiy; Lancelot. ; Shenkj; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou;

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Sam 6 Avr 2013 - 23:48

Citation :
Pour [10]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Estebaiy; Lancelot. ; Aziliz; Sauveur; Jym59; Titbou;

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Dim 7 Avr 2013 - 9:31

Pour [11]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Estebaiy; Lancelot. ; Aziliz;
Jym59; Titbou;

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Dim 7 Avr 2013 - 11:31

Citation :
Pour [12]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur, Aziliz

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Dim 7 Avr 2013 - 12:06

Citation :
Pour [13]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur, Aziliz, Lancelot.

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Estebaiy; Jym59; Titbou;

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Dim 7 Avr 2013 - 18:30

Citation :
Pour [13]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur, Aziliz, Lancelot, Titbou

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Estebaiy; Jym59;
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Dim 7 Avr 2013 - 20:48

[quote]Pour [14]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur, Aziliz, Lancelot, Titbou, Jym56

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Flory..; Estebaiy;

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Dim 7 Avr 2013 - 23:02

Citation :
Pour [15]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur, Aziliz, Lancelot, Titbou, Jym56, floriane

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Mousseline; Estebaiy;

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Dim 7 Avr 2013 - 23:41

Pour [16]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur, Aziliz, Lancelot, Titbou, Jym56, floriane, Mouss

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris; Estebaiy;

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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Lun 8 Avr 2013 - 1:19

Citation :
Pour [17]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur, Aziliz, Lancelot, Titbou, Jym56, floriane, Mouss, Estebaiy

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Imladris;
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Imladris
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MessageSujet: Re: [Vote] Vote concernant les délits municipaux - 06/04->11/04/1461   Lun 8 Avr 2013 - 10:19

Citation :
Pour [19]: Gwenaël, Pierre (dict Martyn); ilays, jean_de_bien,Fredyanne (pour Sicilegirl); Jenah,Loulou, Héloïse, Bensira, Shenkj, Sauveur, Aziliz, Lancelot, Titbou, Jym56, floriane, Mouss, Estebaiy,Imladris;

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

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