Le château de Dole
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 des décision du franc comte

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Madeleine
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MessageSujet: Re: des décision du franc comte   des décision du franc comte - Page 2 EmptyLun 25 Mar 2013 - 19:12

Chuchote à l'ex-Capitaine.

De toute façon, l'EA et la FC, ça a toujours été compliqué, entre les franc comtes hétérodoxes qui autorisaient les mariages civils pour tous sans informés les croyants de risques, les traîtres, les spécialistes de l'abus de pouvoirs, les décadents, les fous, les trucs, les trics et les tracs... les passages de l'EA non annoncés, les passages de l'EA en force, les passages autorisés, les passages autorisés puis interdits... enfin vous me suivez ça a toujours été très compliqué. Soit vous obéissez soit on vous déclare hérétique et on vous fera la guerre, comme l'EA a un peu plus de pouvoir au vue du nombre de comtés et duchés qui lui prêtent allégeance en la reconnaissant - FC la première - comme religion officielle, à partir de là, comment refuser ?
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Krän
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MessageSujet: Re: des décision du franc comte   des décision du franc comte - Page 2 EmptyLun 25 Mar 2013 - 19:56

Prise de position et dictature, d'accord... Mais traîtrise ... Le Franc Comte est le patron de la Franche Comté, il ne peut pas se trahir lui même.
C'est d'abus de pouvoir et violation des lois, us et coutumes dont il pourrait avoir éventuellement répondre par la suite, pas de haute trahison.

Et encore, la dictature est-elle reconnue comme un crime chez nous passible d'être jugé? Je ne pense pas.

Question à 2 écus: La personne du Franc Comte est-elle inviolable en Franche Comté?
Tant qu'il règne en tous cas, la réponse est oui, ne serait-ce que parce-qu'il place qui il veut au pôle justice, donc il ne risque pas de voir dossier monter contre lui durant son rêgne.
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Pierre.
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MessageSujet: Re: des décision du franc comte   des décision du franc comte - Page 2 EmptyLun 25 Mar 2013 - 19:59

*Pierre écoutait avec attention les discussions et prit la parole, soucieux du sujet dont il était question*

Certes la Haute Trahison ne peut être une charge retenue contre notre Comte. Cependant il a enfreint des lois, lois d'un comté auquel il a prêté serment. Je pense que c'est une faute grave et qu'il est important de régler ce cas au plus vite. Comment avoir confiance en un Comte qui passe au dessus du Parlement ? Dans certains cas il le faut, si danger il y a. Mais je n'ai vu aucun danger, seulement de l'esbrouffe et de la provocation envers l'Empire.
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starkel
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MessageSujet: Re: des décision du franc comte   des décision du franc comte - Page 2 EmptyMar 26 Mar 2013 - 0:51

ça va donner si tu es élu et que des membres du futur conseil pensent la même chose de toi... Laughing
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MessageSujet: Re: des décision du franc comte   des décision du franc comte - Page 2 EmptyMer 27 Mar 2013 - 2:36

Justement Kran, tu as touché le point, le franc-comte place les gens en justice et se protège, surtout en nommant un procureur de sont parti.

Est-ce que le Franc-Comte est inviolable oui, pendant son règne mais après le règne le prochain conseil peut bien juger de ses erreurs et c'est là que le Franc-Comte peut être mis en procès pour ht.
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Kalvin.
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MessageSujet: Re: des décision du franc comte   des décision du franc comte - Page 2 EmptyMer 27 Mar 2013 - 13:06

Dites moi Estebayi...avez vous vraiment écouter ce que la pulpart des juristes ont essayé de vous faire comprendre ?

Ou etes vous juste buté sur votre percpetion ? Il serait tout de même dommage que le présent Franc-Comte engage l'un d'entre nous et démonte toute ton argumentation en une phrase simple :

Le parlement a choisi de voté la plainte comme convenu, avec pour seul résultat un avis ârtagé sur la question empêchant le quorum nécessaire à la validation d'un acte de haute trahison, dès lors,n le chef d'accusation n'est pas applicable...

et y ajoute, en complément d'information, le dit vote, en ce sens...
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Louisette
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MessageSujet: Re: des décision du franc comte   des décision du franc comte - Page 2 EmptyMer 10 Avr 2013 - 18:09

Franc-Comte changer le sujet innitiale étant le changement de poste de dame Claya je verrouille et archive. 10 avril 1461
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