Décision de Justice

Taciturne Nombre de messages : 1 Date d'inscription : 03/12/2007

Suite aux échanges entre nos deux cours, et au vu des dossiers, prenant en compte le temps passé depuis la mise en accusation et autres circonstances atténuantes notre conseil à décidé sous la juridiction du duc Persan de relaxer les prévenus, nous déchargons la cour de Franche Comté de ces procès.

Stam, Juge de Bourgogne.

MERCI POUR CE CADEAU JUGE STAM

LES AFFAIRES SONT CLOSES

» [RP] Décision du président de la Commission de la Justice
» [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice
» [Clos] Grmy - non respect d'une décision de justice.
» [Justice]Projet 2, Haute Cour de Justice[VOTE TERMINE]
» [Justice]projet 3 Justice Collégiale[VOTE TERMINE]