Le château de Dole
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 [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice

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2 participants
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Katarina
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Katarina


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MessageSujet: [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice   [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice EmptyDim 10 Juin 2007 - 15:43

Sieur Grmy est accusé de ne pas respecter la décision de justice l'empêchant de se présenter aux elections municipales.

valaraukar a écrit:
Je souhaite porter plainte contre sieur Grmy qui malgré la décision de Justice lui interdisant de se présenter aux élections municipales et le condamnat a 1 mois d'inéligibilité supplémentaire à confirmer sa candidature et ce dans des termes ... animés Wink

J'ai la nette impression qu'il se moque de nos Lois, de nos décisions de Justice, de l'action de Parlement ainsi que du Franc-comte venu en personne lui annoncé la chose.

Voici sa déclaration qui confirme le maintien de sa candidature :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6487368#6487368

Preuve :

[AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice Grmyff2

Fiche du contrevenant :

Citation :
Né(e) le 13 Janvier 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Grmy est actuellement en prison.
Niveau : 2
Points de réputation : 87
Argent : 246
Grmy élève des vaches.
Dernière connexion le 10 Juin 2007 à 14h20

Voici son casier


Dernière édition par le Mer 27 Juin 2007 - 14:37, édité 3 fois
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Katarina
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MessageSujet: Re: [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice   [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice EmptyDim 10 Juin 2007 - 16:33

Ma missive qui regroupe les 2 plaintes en cours.

Code:
Bonjour,

Deux plaintes viennent d’être porté contre vous.
Le première pour avoir eu des propos diffamatoires dans votre bureau de campagne. Je vous cite : « C'est tellement facile d'attaquer les gens qui ont de vraies solutions pour Dole, mais c'est plus difficile de dire que lorsque l'on a été Maire, on a rien fait...à part vider les caisses de la Mairie  »

Selon les us et coutumes de FC , Il vous est demandé de leur faire des excuses publiques dans les 48 heures sinon un procès pourra être ouvert contre vous !

La deuxième pour ne pas tenir compte de la décision de justice qui vous interdit de vous présenter aux élections municipales et une inéligibilité avant le 9 juillet.

Il vous est demandé de retirer votre candidature (annonce ig et sur la halle de dole) dans les 48 heures sinon un procès pourra être ouvert contre vous !

Cordialement
Adjudante Katarina
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Katarina
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MessageSujet: Re: [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice   [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice EmptyMar 12 Juin 2007 - 22:37

Candidature non retirée.

Mon courrier :

Code:
Bonsoir,

Je vous informe que je viens de demander des procès pour les plaintes contre vous pour diffamations contre le maire et la cac et votre refus de retirer votre candidature.

Comme vous êtes avocat, vous savez que vous pourrez vous faire défendre par un avocat. Si vous n'en connaissez pas contacter les greffiers Estelbad ou Criss.


Quand à vos plaintes contre le maire, le procureur et moi, j'attend vos preuves.

Cordialement
Ajdudante Katarina
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PhilippeLebel
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PhilippeLebel


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MessageSujet: Re: [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice   [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice EmptyMer 13 Juin 2007 - 12:08

Il cherche les ennuis lui Confused
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Katarina
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MessageSujet: Re: [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice   [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice EmptyMer 13 Juin 2007 - 14:28

Je viens de recevoir cette réponse :

[AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice Grmylc1

que j'ai posté aussi dans le bureau du procureur.
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Katarina
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MessageSujet: Re: [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice   [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice EmptyVen 15 Juin 2007 - 18:04

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Dijon, le 2007-6-15 à 10:04.
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Katarina
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MessageSujet: Re: [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice   [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice EmptySam 16 Juin 2007 - 17:18

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Dole, le 2007-6-16 à 17:17.
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Katarina
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MessageSujet: Re: [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice   [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice EmptyMer 27 Juin 2007 - 14:35

Condamné à une amende de 1 écu.
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MessageSujet: Re: [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice   [AC] TALP : Grmy - non respect d'une décision de justice Empty

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