| [Législation] Des Débats et de leur mise en publique | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Jeu 15 Nov 2012 - 7:27 | |
| En tant que Présidente du BDD, je rappelle un point de la constitution qui à quelques exceptions, n'a pas du tout été respecté par ce parlement jusqu'ici : - Citation :
- Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 5 Le débat Article 5 Alinéa 1 Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos. Alinéa 2 Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques. Alinéa 3 Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter. Je rappelle aussi qu'il n'y a pas à devoir demander si on peut passer en publique, ni à le demander, cela devrait être fait systématiquement car de base, un débat parlementaire est public. Les 2 exceptions restent à l'appréciation du Franc Comte selon la transparence qu'il souhaite. Par exemple, Sacrai avait mis le sujet sur Shenkj en public pour ce motif. Je rappelle le fond de la loi : permettre au peuple comtois de suivre l'activité du parlement, pour être au courant des discussions en cours, des points étudiés dans le cas où il voudrait donner son avis, tout comme voir les conseillers au travail... ou non... et se faire sa propre opinion pour adapter son prochain vote électoral.
Dernière édition par Macricri le Dim 10 Fév 2013 - 12:57, édité 3 fois | |
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Julie Moulin à paroles
Nombre de messages : 2218 Date d'inscription : 21/01/2012
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Jeu 15 Nov 2012 - 8:15 | |
| Tout à fait d'accord normal que beaucoup se demandent ce qui se fait au Parlement à cause de ce manque de passage en public ces dernières semaines ! | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Jeu 15 Nov 2012 - 9:15 | |
| Je précise que si un débat a été tenu en privé, par négligence, ou par soucis de discrétion pendant le débat, il peut, et doit être mis ensuite en archives publiques.
Un exemple : une discussion sur un communiqué. Normal que cela se fasse en privé, mais une fois le communiqué fait, archivage en publique. Idem par exemple sur les discussions des bilans de mi ou fin de mandat.
Et il est regrettable de voir le mauvais archivage actuel... des débats sont en privés sans que cela ne soit justifiés. Certainement du justement au point que je précise. Et ne parlons pas des archivages précipités pour lesquels la personne a juste mis en archives publiques sans les ranger dans les étagères du domaine concerné, étagères que Jontas avait fait installer.
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Dim 2 Déc 2012 - 23:47 | |
| Je le monte un coup car entendre tout le temps "passage en public" c'est d'un pénible....
A celui qui le peut de passer les débats en public au plus tot et c'est tout.... | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 0:53 | |
| Bien content que votre voix soit ici. Je ne peux qu’être en accord avec les dires de la Présidente du BDD, entendre systématiquement de mettre le passage en publique alors que cela doit être fait constamment, c’est outrageusement accablent et n’apporte rien au débat si ce n’est qu’une demande en mise en publique.
Que l’intendance exécute son travail aussi, en parallèle, le peuple n’a pas à attendre non plus quinze mille-ans des passages publiques. | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 9:58 | |
| Merci. D'ailleurs, il faudrait peut être penser à permettre de lancer des sujets en publique... | |
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Sarani Volubile
Nombre de messages : 2686 Date d'inscription : 09/05/2012
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 12:49 | |
| Oui, ça serait bien. Est-ce qu'on a un texte à ce sujet ? | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 12:50 | |
| Cité dans ma première intervention. | |
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ilays Conteur
Nombre de messages : 3487 Age : 27 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 29/04/2007
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 13:05 | |
| Oui ca serai grandement bien. | |
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Sarani Volubile
Nombre de messages : 2686 Date d'inscription : 09/05/2012
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 14:18 | |
| Oui, j'ai bien vu, pardon, je me suis mal exprimée. En fait, de mémoire, on m'avait parlé de 48 heures maximum en privé avant de passer en public, mais je n'ai jamais vu de texte en ce sens. J'en conclue donc qu'il n'y a pas de texte parlant de ça. - Citation :
- Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques. - Citation :
- Alinéa 2
Les séances parlementaires sur des sujets pouvant être débattus publiquement pourront être ouverts directement en séances publique. Cas échéant, elles y seront déplacées par le Franc Comte ou l'Intendant (à modifier selon les responsables qui seront choisis. Cf débat "De la rigueur et du travail du parlement") Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques. | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 19:20 | |
| Sincèrement, si les intendants suivrait la chose correctement aussi. Il n'y aurait aucun souci et les sujets publique pourrait être publique, maintenant vu que les intendants sont devenue on va dire plus privée ... Je ne sais même pas si ils doivent ou faire le travail d'intendance et de la mise en publique de sujet politique.
Pour prendre mon exemple, mes anciens intendants. Transférait la mise en publique à vue et ça devrait être le cas pour chaque Intendant. | |
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Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Kalvin Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 19:23 | |
| Oublie les intendants Leif.
Actuellement, y a plus, demain, j'irais soliciter les admins sur l'idée de Macricri, en attendant, prend patience. | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 19:29 | |
| Mon cher Kalvin, la gestion des débats incombe au franc comte, les ex intendants n'étaient qu'une aide et nullement les seuls responsables de la gestion des débats. Au fil du temps, je trouve que les franc comte ont oublié cet état de fait et si l'intendant ne fait pas, eux non plus, ou pire, considèrent qu'ils font leur travail....
Leif, il n'y a plus du tout d'intendant maintenant... ce sont des administrateurs.
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 22:32 | |
| Je ne peux oublier les intendants, alors qu’ils étaient le secrétariat du régnant pour l’archivage et qu’il déchargeait à bien le régnant des tâches d’administrations et puis en sachant le travail qui doit déjà être effectué par un régnant lui rajouter en plus de cela du secrétariat c’est inhumain.
Les administrateurs parlons-en. C’est une bonne idée et heureusement que cela existe, mais qu’un intendant n’existe plus pour les tâches d’archivages, de mise en publique c’est de rajouter des tâches supplémentaires à des régnants qui Comtesse, vous savez mieux que moi ce que la tâche incombe sans en rajouter davantage dans du archivage et de mise en publique.
Il aurait été plus utile d’avoir un « administrateur » spécialisé dans ces tâches au lieu de pénaliser la tête pensante du Comté. | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 22:38 | |
| Tout a une solution, il suffit de se pencher dessus. Mais il ne faut pas oublier que le franc comte reste le principal responsable de la gestion des débats, cela fait parti de ses fonctions. Et s'il a été décidé qu'il serait aidé, ce n'est pas pour rien, mais cela ne lui retire pas ses responsabilités pour autant. | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 22:43 | |
| Je le conçois, sauf qu’avant, le système de transmission de tâche via les intendants était plus simple et donnait plus de temps au régnant pour régner correctement. Enfin, je vous fais confiance et je n’espère juste qu’une chose, qu’on n’est pas tout les dimanches-midi des sujets en attente du publique et des archivages trop long. | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Lun 3 Déc 2012 - 23:35 | |
| Pourquoi un intendant n'existe plus juste pour la mise en public ?
Il ne faut pas avoir un administrateur pour cela, un modérateur suffit... | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Mer 5 Déc 2012 - 0:37 | |
| Modérateur ? Enfin une sorte de secrétaire vous voulez dire.
C'est l'idée que j'ai avancé à Kalvin | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Artifice Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Mer 5 Déc 2012 - 0:40 | |
| on parle bien d'administrateurs, on peut donc parler modérateur.
Peu importe le nom trouvé, quelqu'un qui puisse mettre les débats en public. | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Mer 5 Déc 2012 - 0:50 | |
| Être dépendant d'un régnant qui détient un temps très chargé ce sera néfaste pour le long terme, une personne ou un groupe qui s'occupe de ça c'est mieux pour l'institution.
Comme je le dis, je ne sais plus ou, imaginez un seul instant un régnant incapable d'être performant ? | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Mer 5 Déc 2012 - 0:51 | |
| Il n'a pas à être régnant... | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Mer 5 Déc 2012 - 0:54 | |
| Bien-entendu. On vie pendant deux mois avec des incapables et on attends les meilleurs, sur tout les régnants existant au moins une dizaines était des incapables sur ce niveau de travail d'archive et de modération, je l'ai vécu et je le sais. | |
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Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Mer 5 Déc 2012 - 0:58 | |
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Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Kalvin Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Mer 5 Déc 2012 - 13:37 | |
| J'aime assez garde cette initiative, tout d'abord, car elle me permet de lire tout les sujets,, chose que je ne ferais peut-être pas en temps normal, et de repérer les sujets qui ont déjà poussé une reflexion importante et il ne manque plus qu'un vote et ou une prise de décision.
Dès lors, pour le moment, j'assurerai les deux tâches...au risque où cela dépeigne sur d'autre exigence de mon poste que j'assumerai avec moins de parcimonie...
Mais croyez moi, je sais être partout et nul part. | |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Artifice Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Mer 5 Déc 2012 - 15:48 | |
| Je préfère que vous soyez partout que nul part | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Mer 5 Déc 2012 - 17:32 | |
| Je précise que j'ai confiance dans la responsabilité du Franc-Comte actuel qui s'occuperait de l'archivage, mise en publique et tout le reste en fusion, à qui j'ai moins confiance c'est des futurs incapables dont le comté pourrait avoir et une crainte aussi qu'au bout du compte un tel système soit pervertie pour le bon travail du parlement vu qu'a ce jour une seul personne est dépendant de tout ça. | |
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Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Jeu 6 Déc 2012 - 17:16 | |
| Pour l'intendance, j'ai relancé l'une ou l'autre personne, j'attends son retour | |
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Kalvin. Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 5393 Localisation : St-Claude Date d'inscription : 08/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Kalvin Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Jeu 27 Déc 2012 - 11:43 | |
| Bien...peut-on verrouiller et archiver ? | |
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Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Jeu 27 Déc 2012 - 15:32 | |
| Pour ma part, il n'y a rien à dire de plus sur le sujet. | |
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| Sujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique | |
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