Le château de Dole
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 [Législation] Des Débats et de leur mise en publique

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Leif
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Macricri
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MessageSujet: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyJeu 15 Nov 2012 - 7:27

En tant que Présidente du BDD, je rappelle un point de la constitution qui à quelques exceptions, n'a pas du tout été respecté par ce parlement jusqu'ici :


Citation :
Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif, le Parlement Franc-Comtois
Chapitre 5 Le débat

Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique, sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel cas il est débattu à huis clos.
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
Alinéa 3
Le débat géré par le Franc-Comte ou l'intendant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.


Je rappelle aussi qu'il n'y a pas à devoir demander si on peut passer en publique, ni à le demander, cela devrait être fait systématiquement car de base, un débat parlementaire est public.
Les 2 exceptions restent à l'appréciation du Franc Comte selon la transparence qu'il souhaite. Par exemple, Sacrai avait mis le sujet sur Shenkj en public pour ce motif.

Je rappelle le fond de la loi : permettre au peuple comtois de suivre l'activité du parlement, pour être au courant des discussions en cours, des points étudiés dans le cas où il voudrait donner son avis, tout comme voir les conseillers au travail... ou non... et se faire sa propre opinion pour adapter son prochain vote électoral.




Dernière édition par Macricri le Dim 10 Fév 2013 - 12:57, édité 3 fois
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Julie
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyJeu 15 Nov 2012 - 8:15

Tout à fait d'accord normal que beaucoup se demandent ce qui se fait au Parlement à cause de ce manque de passage en public ces dernières semaines !
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Macricri
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyJeu 15 Nov 2012 - 9:15

Je précise que si un débat a été tenu en privé, par négligence, ou par soucis de discrétion pendant le débat, il peut, et doit être mis ensuite en archives publiques.

Un exemple : une discussion sur un communiqué. Normal que cela se fasse en privé, mais une fois le communiqué fait, archivage en publique. Idem par exemple sur les discussions des bilans de mi ou fin de mandat.

Et il est regrettable de voir le mauvais archivage actuel... des débats sont en privés sans que cela ne soit justifiés. Certainement du justement au point que je précise.
Et ne parlons pas des archivages précipités pour lesquels la personne a juste mis en archives publiques sans les ranger dans les étagères du domaine concerné, étagères que Jontas avait fait installer.

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Macricri
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyDim 2 Déc 2012 - 23:47

Je le monte un coup car entendre tout le temps "passage en public" c'est d'un pénible....

A celui qui le peut de passer les débats en public au plus tot et c'est tout....
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Leif
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 0:53

Bien content que votre voix soit ici.
Je ne peux qu’être en accord avec les dires de la Présidente du BDD, entendre systématiquement de mettre le passage en publique alors que cela doit être fait constamment, c’est outrageusement accablent et n’apporte rien au débat si ce n’est qu’une demande en mise en publique.

Que l’intendance exécute son travail aussi, en parallèle, le peuple n’a pas à attendre non plus quinze mille-ans des passages publiques.
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Macricri
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 9:58

Merci.
D'ailleurs, il faudrait peut être penser à permettre de lancer des sujets en publique...
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Sarani
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 12:49

Oui, ça serait bien. Est-ce qu'on a un texte à ce sujet ?
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Macricri
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 12:50

Cité dans ma première intervention.
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ilays
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 13:05

Oui ca serai grandement bien.
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Sarani
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 14:18

Oui, j'ai bien vu, pardon, je me suis mal exprimée. En fait, de mémoire, on m'avait parlé de 48 heures maximum en privé avant de passer en public, mais je n'ai jamais vu de texte en ce sens. J'en conclue donc qu'il n'y a pas de texte parlant de ça.

Citation :
Alinéa 2
Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.

Citation :
Alinéa 2
Les séances parlementaires sur des sujets pouvant être débattus publiquement pourront être ouverts directement en séances publique. Cas échéant, elles y seront déplacées par le
Franc Comte ou l'Intendant (à modifier selon les responsables qui seront choisis. Cf débat "De la rigueur et du travail du parlement") Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.
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Leif
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 19:20

Sincèrement, si les intendants suivrait la chose correctement aussi.
Il n'y aurait aucun souci et les sujets publique pourrait être publique, maintenant vu que les intendants sont devenue on va dire plus privée ... Je ne sais même pas si ils doivent ou faire le travail d'intendance et de la mise en publique de sujet politique.

Pour prendre mon exemple, mes anciens intendants.
Transférait la mise en publique à vue et ça devrait être le cas pour chaque Intendant.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 19:23

Oublie les intendants Leif.

Actuellement, y a plus, demain, j'irais soliciter les admins sur l'idée de Macricri, en attendant, prend patience.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 19:29

Mon cher Kalvin, la gestion des débats incombe au franc comte, les ex intendants n'étaient qu'une aide et nullement les seuls responsables de la gestion des débats.
Au fil du temps, je trouve que les franc comte ont oublié cet état de fait et si l'intendant ne fait pas, eux non plus, ou pire, considèrent qu'ils font leur travail....


Leif, il n'y a plus du tout d'intendant maintenant... ce sont des administrateurs.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 22:32

Je ne peux oublier les intendants, alors qu’ils étaient le secrétariat du régnant pour l’archivage et qu’il déchargeait à bien le régnant des tâches d’administrations et puis en sachant le travail qui doit déjà être effectué par un régnant lui rajouter en plus de cela du secrétariat c’est inhumain.

Les administrateurs parlons-en.
C’est une bonne idée et heureusement que cela existe, mais qu’un intendant n’existe plus pour les tâches d’archivages, de mise en publique c’est de rajouter des tâches supplémentaires à des régnants qui Comtesse, vous savez mieux que moi ce que la tâche incombe sans en rajouter davantage dans du archivage et de mise en publique.

Il aurait été plus utile d’avoir un « administrateur » spécialisé dans ces tâches au lieu de pénaliser la tête pensante du Comté.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 22:38

Tout a une solution, il suffit de se pencher dessus. Mais il ne faut pas oublier que le franc comte reste le principal responsable de la gestion des débats, cela fait parti de ses fonctions.
Et s'il a été décidé qu'il serait aidé, ce n'est pas pour rien, mais cela ne lui retire pas ses responsabilités pour autant.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 22:43

Je le conçois, sauf qu’avant, le système de transmission de tâche via les intendants était plus simple et donnait plus de temps au régnant pour régner correctement.
Enfin, je vous fais confiance et je n’espère juste qu’une chose, qu’on n’est pas tout les dimanches-midi des sujets en attente du publique et des archivages trop long.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyLun 3 Déc 2012 - 23:35

Pourquoi un intendant n'existe plus juste pour la mise en public ?

Il ne faut pas avoir un administrateur pour cela, un modérateur suffit...
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyMer 5 Déc 2012 - 0:37

Modérateur ? Enfin une sorte de secrétaire vous voulez dire.

C'est l'idée que j'ai avancé à Kalvin
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyMer 5 Déc 2012 - 0:40

on parle bien d'administrateurs, on peut donc parler modérateur.

Peu importe le nom trouvé, quelqu'un qui puisse mettre les débats en public.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyMer 5 Déc 2012 - 0:50

Être dépendant d'un régnant qui détient un temps très chargé ce sera néfaste pour le long terme, une personne ou un groupe qui s'occupe de ça c'est mieux pour l'institution.

Comme je le dis, je ne sais plus ou, imaginez un seul instant un régnant incapable d'être performant ?
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyMer 5 Déc 2012 - 0:51

Il n'a pas à être régnant...
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyMer 5 Déc 2012 - 0:54

Bien-entendu.
On vie pendant deux mois avec des incapables et on attends les meilleurs, sur tout les régnants existant au moins une dizaines était des incapables sur ce niveau de travail d'archive et de modération, je l'ai vécu et je le sais.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyMer 5 Déc 2012 - 0:58

A qui le dites vous....
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyMer 5 Déc 2012 - 13:37

J'aime assez garde cette initiative, tout d'abord, car elle me permet de lire tout les sujets,, chose que je ne ferais peut-être pas en temps normal, et de repérer les sujets qui ont déjà poussé une reflexion importante et il ne manque plus qu'un vote et ou une prise de décision.

Dès lors, pour le moment, j'assurerai les deux tâches...au risque où cela dépeigne sur d'autre exigence de mon poste que j'assumerai avec moins de parcimonie...

Mais croyez moi, je sais être partout et nul part.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyMer 5 Déc 2012 - 15:48

Je préfère que vous soyez partout que nul part Laughing
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyMer 5 Déc 2012 - 17:32

Je précise que j'ai confiance dans la responsabilité du Franc-Comte actuel qui s'occuperait de l'archivage, mise en publique et tout le reste en fusion, à qui j'ai moins confiance c'est des futurs incapables dont le comté pourrait avoir et une crainte aussi qu'au bout du compte un tel système soit pervertie pour le bon travail du parlement vu qu'a ce jour une seul personne est dépendant de tout ça.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyJeu 6 Déc 2012 - 17:16

Pour l'intendance, j'ai relancé l'une ou l'autre personne, j'attends son retour
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyJeu 27 Déc 2012 - 11:43

Bien...peut-on verrouiller et archiver ?
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique EmptyJeu 27 Déc 2012 - 15:32

Pour ma part, il n'y a rien à dire de plus sur le sujet.
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MessageSujet: Re: [Législation] Des Débats et de leur mise en publique   [Législation] Des Débats et de leur mise en publique Empty

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