La législation sur les menus de taverne

Voilà nous avons deux cas, et il y a déjà eu des cas auparavant sur les menus vides des tavernes!

Mais ici nous avons deux cas où les menus sont en fraude comme par exemple la vente d'une miche de pain à 7,50.

La loi sur les escroqueries vaut pour les marchés, mais cela vaut-il pour les tavernes?
Est-ce une escroquerie? Avec spéculation ou pas?
Ne serait-il pas bon d'étudier la question ?

Non pas possible de monter un dossier pour ça, car en taverne, il me semble que le propriétaire est libre de vendre ce qu'il veut, y compris du vide (sous forme de pourboire). Maintenant on peut toujours faire une loi dessus pour l'empêcher...

Oui mais un jugement a été effectué pour la vente du vide.

La jurisprudence considère cela comme une fraude.

Pour ma part un tavernier est un commerçant et donc soumis aux rêgles du marché. Punt aan de lijn !

EDIT faut changer la loi sur les escroqueries alors :s

Je suis bien d'accord c'est un commerçant, mais c'est sa propriété et surtout il paye de fortes taxes... après je suis bien d'accord il faut changer la loi ou alors faire un article spécial tavernes. (comme on en a un sur le bois ou le pain)

Citation :

- Article 6 : Etablissements de commerce
[spoiler]Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.
Voté par le Parlement le 19 août 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.

La loi lui demande de respecter les grilles et prix d'usage

EDIT je pensais qu'il y avait une loi escroquerie mais apparemment pas c'est juste infraction aux grilles.

Ouais enfin les bordels ils ne comptent pas dedans et pourtant le tarif appliqué est libre XD

Faudrait préciser établissement commercial = taverne parce que tu sais bien que nous sommes envahis par des boulets en masse. ^^

C'est clair qu'avec cette loi stupide sur le prix max du pain, on est coincé car dans l'absolu une loi est supérieure à un simple décret municipal ... donc la taverne respecte la loi comtale qui fixe le prix maxi du pain, donc on ne peut rien faire.

Pour les menus vides, c'est considéré comme une faille par les admins, en général le proprio s'est barré a l'étranger et a nommer un tavernier fantoche responsable de rien et pas toujours au courant qu'il a été désigné tavernier

Les tavernes sont quand meme un cas a part, car il y a de la concurrence, et proposer du pain a 7.50 ou 8 c'est possible, mais je doute qu'il y ait des vendeurs car il y a de la concurrence, avec a minima la taverne municipale.

En fait il sont libres de fixer leur prix pour les denrées mais sil propose que du pain là, ils doivent respecter la loi (quant à savoir quel décret respecter c'est un autre débat).

Le prix comtal c'est pas 7 écus maintenant?

Et puis pourquoi prix comtal, il y a des grilles max municipales aussi... Et moi je trouve cela de la spéculation aussi à part que c'est vendu en taverne! Si c'est un soucis de faire du bénéfice, croyez moi certains ont des contrats et ils en font! Suffit de bien gérer sa taverne...

Si si le prix est à 7 écus mais Charlie n'a pas ait de update de ses lois

Faut dire qu'en terme législatif on a été actif

Désolée mais chez moi c'est une escroquerie mais pas de la spéculation. La spéculation chez moi c'est acheter un bien sur le marché à tel prix et le revendre quelques deniers ou écus plus cher, surtout quand on ne produit pas le bien concerné. Là il ne fait que son boulot de tavernier, il est obliger à cause de son travail d'acheter aux autres, et de devoir augmenter le prix de façon à faire du bénéfice, donc c'est une spéculation logique dans le sens où elle est nécessaire.

surtout si il nous propose du roti Orloff il ne faut pas que de la viande pour faire ça

Ca reste pour moi une escroquerie mais il faut déterminer le niveau et savoir quand doit on considérer cela comme une escroquerie.

Pour moi les plats vides ça en est une et les plats qui n'ont pas d'intitulés original aussi

Imladris a écrit:

surtout si il nous propose du roti Orloff il ne faut pas que de la viande pour faire ça

Ca reste pour moi une escroquerie mais il faut déterminer le niveau et savoir quand doit on considérer cela comme une escroquerie.

Pour moi les plats vides ça en est une et les plats qui n'ont pas d'intitulés original aussi

Je plussoie mon cher et tendre juge

Enfin y a des intitulés originaux, si par exemple tu vends des anguilles, ben ce sera écrit poisson, alors que l'intitulé c'est anguilles. Ah il faut aussi lutter contre les menus de ce style :

Légume (donc 1 seul légume) = 14,50 écus
les débutants se font avoir à chaque coup, car soit ils n'en mangent qu'un soit ils en achètent deux et se font escroquer.