[Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie

Le texte suivant :
Codex - Livre II : III - Code de l’Economie, Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté

Citation :

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.

Revu avec les modifications suivantes :

Citation :

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto, chaque membre du trio économie ne peut émettre qu'un seul véto, qui devra être justifié auprès du Franc Comte et des autres membres du trio. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions, toute candidature sera étudiée par le trio de sécurité qui donnera ou non, son accord pour passer aux votes. Une fois le candidat validé par le trio économie, le Franc Comte donne son verdict final quant à la personne choisie.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.

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Citation :

Pour [1] : Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Jerone, Confucius, TomPouce95, Starkel, Maistrechon, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Krän, Frederik, Floriane, Yarwelh, Jerone, Uriel.

Citation :

Pour [2] : Héloise Marie, Krän

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Jerone, Confucius, TomPouce95, Starkel, Maistrechon, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Jerone, Uriel.

Citation :

Pour [3] : Héloise Marie, Krän, Jerone,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Jerone, Confucius, TomPouce95, Starkel, Maistrechon, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel.

Question : Je vote une deuxieme fois ou mon représentant peut voter ?

Le représentant

Citation :

Pour [4] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, TomPouce95, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel, Este.

Vu que mon représentant ne me représente plus à compter d'aujourd'hui (voir Parlement public), c'est moi qui vote. Mais n'ayant donc pas suivi le débat, je ne peux pas me prononcer. Abstention donc.

Citation :

Pour [4] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon,

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel, Este.

Citation :

Pour [5] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale,

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel, Este.

Citation :

Pour [6] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel, Este.

Citation :

Pour [7] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, Floriane, Uriel, Este.

Citation :

Pour [8] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, Floriane, Uriel, Este.

Citation :

Pour [9] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, Floriane, Este.

Citation :

Pour [10] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Misselyzya, , Beren, Frederik, Floriane, Este.

Citation :

Pour [11] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29, Anne ( pour starkel)

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Misselyzya, , Beren, Frederik, Floriane, Este.

Citation :

Pour [12] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29, Anne ( pour starkel), Alexandrine (Mouss)

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Confucius, Misselyzya, , Beren, Frederik, Floriane, Este.

Pour [13] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29, Anne ( pour starkel), Alexandrine (Mouss), Estebaiy

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Confucius, Misselyzya, , Beren, Frederik, Floriane

Pour [14] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29, Anne ( pour starkel), Alexandrine (Mouss), Estebaiy, Confucius. Floriane

Contre [0] :

Abstention [1] : TomPouce95

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Misselyzya, Beren, Frederik,

Citation :

Pour : 14
Contre : 0
Absention : 1

N'ayant pas voté : 3

Majorité de pour.

Citation :

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise.
L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions, toute candidature sera étudiée par le trio de sécurité qui donnera ou non, son accord pour passer aux votes. Une fois le candidat validé par le trio économie, le Franc Comte donne son verdict final quant à la personne choisie.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Modifié et voté par le parlement le trente mai 1460 par la Franc comtesse Héloise Marie de Sparte.