[SS DOLE] TALP > décret municipal : Doko / Mairie de Dole

Doko s'est rendu coupable de Trouble à l'Ordre Public pour non paiement d'impot à la Mairie de Dole.

Montant Dû: 16,59 écus

Preuves:



Fiche du Contrevenant:

Citation :

Né(e) le 12 Mai 2005

Doko fête son anniversaire le 12 Mai.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 77

Doko possède un culture du blé.

Dernière connexion le 18 Mai 2012

Missive envoyée au contrevenant:

Citation :

Sire Doko

Une plainte à été déposée à votre encontre suite au non respect de décret municipal sur les impôts de Dole.


En effet à ce jour vous n'avez pas versé les 16,59 écus que vous devez à la Mairie de Dole.


Je vous rappelle que l'ensemble de nos décrets municipaux ainsi que celui concernant les impôts vous pouvez les retrouver à cet endroit.


https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34015-decrets-municipaux-de-la-capitale-dole


Je vous sommes donc de régler ce montant dans les plus bref délai à la Mairie de Dole.

Si dans un délai de 24 Heures vous n'avez pas répondu à cette demande un procès sera intenté, vous risquerez amendes et peine de prison, et dans ce cas vous pourrez demander l'assistance d'un avocat.


Bien à vous.


Gendarme Emma.

Casier

Tant qu'on y est, on peut ajouter les impôts que ce triste sire doit également à Pontarlier pour éviter trop de procès, ou vous préférer que je monte un nouveau dossier ?

Spoiler:

Non, justement. Je posais surtout la question à mes supérieur, pour voir si c'était faisable ou si il fallait absolument monter un second dossier.

Mets tes preuves dans ce dossier ça nous fera des économies de parchemin.

Citation :

la vache c'est que c'est un sacré préjudice cela.

Je ne vous le fait pas dire...

La Mairie de Pontarlier réclame donc au sieur Doko :

• 361 écus d'impôts
  
• 6075.49 d’intérêts

Soit un total de 6436.49 écus.

Je n'ai toujours pas de réponse de sa part, je pense que de toute façon vu ce qui c'est passé à Pontarlier ce Sire n'a pas l'envie de régler quoique ce soit

Avez-vous effectué la demande de procès, Gendarme ?

Je vais relancer cela Pardonnez moi de mon silence .


Doko est toujours actif, mais en dehors de nos murs, présent à Sémur en Bourgogne, après peut-être voir avec la Bourgogne si on a un accord Judiciaire.

Je monte à la procure je verrais ce qu'ils feront.

Les decrets enfreins.

Citation :

Citation :

L’IMPOT MUNICIPAL

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.

Fait par Lysiane d'Ormerach, Maire de Dole le 1er octobre 1457

Citation :

Decret Municipal sur le Paiement des Impôts

Article 1 : Des généralités

Alinéa 1
Tout citoyen résident à Pontarlier est soumit à la taxe foncière, imposé par la Mairie en fonction des champs et échoppes.

Alinéa 2
L'impôt est calculé selon la taxe comtale hebdomadaire le CAC en fonction du nombre d’habitant, de champ et d’échoppe.

Alinéa 3
Tout citoyen pontissalien a le droit de demander des explications sur le calcul de l'impôt.


Article 2 : Des conséquences en cas de non-paiements :

Alinéa 1
Tout citoyen pontissalien ne payant pas son impôt deux semaines après l'imposition se verra privé d'une partie de ses droits :
- Interdiction de participer aux activités misent en place par la municipalité ou des gains sont à gagner.
- Interdiction de se présenter au poste de conseiller municipal
- Interdiction de se présenter à une élection municipale

Alinéa 2
Tout citoyen pontissalien ne respectant pas le présent décret peut se voir poursuivi en justice.

Alinéa 3
Sont exemptés du présent article, tout pontissalien étant en retraite avant de recevoir la taxe foncière.


Article 3 : Des cas de remboursement

Alinéa 1
Tout
citoyen pontissalien ayant fait retraite d’au moins deux mois, peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 2
Tout pontissalien au service de la Franche-Comté ou de l’Empereur ne se trouvant pas sur Pontarlier pendant au moins 3 semaines pour des raisons administratives (armée, prévôté, MA ou autres) peut se voir remboursé des intérêts supplémentaires sur la taxe.

Alinéa 3
Pour tout remboursement, des justifications seront exigés afin de vérifier les explications du requérant.

Fait à Pontarlier le 24 Octobre de l'an de grâce 1457,
Par Dame Elfriede, bourgmestre de Pontarlier

Madame la Maire de Dole a ajouté des éléments supplémentaires au dossier.

Citation :

Doko : 2,00 écus ( 1,34 écus de pénalité) avant le 2012-03-31
Doko : 2,00 écus ( 1,60 écus de pénalité) avant le 2012-03-18
Doko : 3,00 écus ( 1,23 écus de pénalité) avant le 2012-04-26
Doko : 3,00 écus ( 0,78 écus de pénalité) avant le 2012-05-11
Doko : 2,00 écus ( 1,08 écus de pénalité) avant le 2012-04-13
Doko : 3,00 écus ( 0,39 écus de pénalité) avant le 2012-05-24

Procès en cours en coopération judiciaire avec la Touraine.

Rajout du lien manquant :

Demande de procès

Clos sans suite par la procureur Dame Macricri le 12 février 1461.

Casier mis à jour, dossier archivé